Le rapport Cahuc / Kramarz








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date de publication03.12.2016
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« Le vrai sujet n'est pas la lourdeur du code du travail, c'est la précarité ! »
A deux semaines de la présentation au Conseil des ministres du projet de loi de Myriam El Khomri, ministre du Travail, la colère enfle : la pétition contre le projet a déjà recueilli plus d'un million de signatures et plusieurs syndicats appellent à manifester ce mercredi 9 mars. Pour la professeure de sociologie, la gauche, obsédée par les chiffres de l'emploi, a fini par oublier le travail.

Dominique Méda, professeur de sociologie à l’Université Paris-Dauphine et titulaire de la chaire Reconversion, travail, emploi au Collège d’études mondiales, spécialiste de la question du travail, auteur d’un Que sais-je ? sur le travail et co-auteur de Travailler au XXIe siècle, nous explique pourquoi la loi travail fait l'impasse sur les véritables défis du travail en France aujourd'hui.

La loi El Khomri s'attaque-t-elle aux vrais problèmes du chômage français ?

Le postulat de cette loi, c'est que tous nos maux viennent du code du travail : les entreprises auraient peur de ne pas pouvoir licencier, ce qui les empêcherait d'embaucher. La peur serait donc au cœur du mécanisme du chômage en France.

L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) a beaucoup soutenu cette thèse dans les années 90. Elle a construit un « indicateur de la rigueur de la protection de l'emploi » afin de classer les pays notamment selon la difficulté de rompre le contrat de travail. Mais l'OCDE a reconnu, depuis, qu'il n'existe aucun lien entre la difficulté de se séparer d'un salarié et le niveau de chômage.

Malgré cela, on continue à y croire en France, comme le démontre l'historique des réformes de ces dernières années, toutes poussées par des économistes orthodoxes. Il y a eu le rapport Blanchard / Tirole en 2003, contre la protection de l'emploi, puis le rapport Cahuc / Kramarz en 2004, commandé par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie et des Finances, qui plaidait pour un « contrat unique ». Il y a eu ensuite l’invention du « contrat nouvelle embauche » de Dominique de Villepin en 2005, qui permettait aux petites entreprises de se séparer d'un salarié, pendant deux ans, sans aucune justification. Aujourd'hui, la loi El Khomri témoigne encore de cette obsession française, alors même que les employeurs disposent d'énormément d'outils pour se séparer d'un salarié. Une multitude de contrats permettent de faire travailler à durée déterminée, avec une séparation automatique à la fin du contrat ; il existe par ailleurs toute une palette de motifs de licenciements, et surtout une nouvelle possibilité de se séparer « d’un commun accord », la « rupture conventionnelle », dont le nombre a explosé - plus de 2 millions depuis sa création.

Le texte s'attaque également à un vrai symbole de la gauche : les 35 heures…

C'est l'autre grande idée qui sous-tend l'avant-projet, selon laquelle l'emploi en France souffrirait des 35 heures. Mais il existe déjà toute une série de contournements possibles des 35 heures, avec le « forfait jour » (qui permet à l'employeur de rémunérer un salarié sur la base d'un nombre de jours travaillés et donc de ne pas respecter la durée légale du temps de travail ni les durées maximales), ou la modulation (qui permet de faire travailler les salariés 1 600 heures sur l'année sans payer d’heures supplémentaires)… Par ailleurs, 35 heures n’est que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ! Personne n’empêche un employeur de faire travailler plus longtemps ses salariés, à condition qu’il paye des heures supplémentaires. 

Bref, on fait l'impasse sur les véritables causes du chômage. Le vrai sujet n'est pas la lourdeur du Code du travail ou l'impossibilité de se séparer d'un salarié ! C'est le manque d'activité, la précarité, les salaires en berne, l'accroissement des prélèvements sur les ménages. C'est aussi le fait que nous soyons coincés par les contraintes européennes qui nous ont obligé à réduite trop vite notre déficit budgétaire, que nous n’ayons plus la possibilité de dévaluer comme d’autres pays, que nous n'ayons pas non plus les atouts (en matière de qualité) des produits allemands. Résultat, comme on pense qu'il est impossible d'agir sur tous ces éléments, on se rabat sur ce qui apparaît comme la dernière variable : le coût du travail et le code !

“La gauche a cédé à l'idée selon laquelle une grande partie des chômeurs se retrouvent sans emploi parce qu'ils l'ont un peu cherché.”

Les partisans de la loi insistent sur leur volonté de mettre en œuvre une « flexisécurité », comme chez les Danois. De quoi s'agit-il exactement ?

En France, on adore les modèles. Il y a eu le modèle néerlandais en 1995, puis le modèle irlandais un peu plus tard, le modèle danois au début des années 2000, puis l'allemand... Le modèle danois a servi de support à l’introduction en France et en Europe de la « flexisécurité », cet oxymore qui tente de conjuguer surcroît de flexibilité pour les entreprises et supplément de sécurité pour les salariés. Pourquoi le Danemark ? Parce qu'on considère que le marché du travail y est plus fluide, avec d'un côté, des employeurs à même de recruter et licencier facilement, et de l'autre des salariés « sécurisés » par une combinaison d'allocations chômage et de formation qui les accompagne sur le chemin de l'emploi. La flexisécurité serait donc la meilleure réponse dans l'économie de l'innovation, qui implique ce que Schumpeter appelait la « destruction créatrice », c'est-à-dire le remplacement en permanence de vieux emplois par de nouveaux, plus adaptés, et donc des individus appelés à changer d'emplois plusieurs fois dans leur vie. Le terme a été importé en France par le rapport Cahuc-Kramarz en 2004, et repris par une communication de la Commission européenne en 2007, appelant à mettre en œuvre la flexisécurité partout en Europe.

Et qu'est-ce que cela a donné ?

La première expérimentation date de 2005, avec le « contrat nouvelles embauches ». Le CNE a été présenté par le Gouvernement Villepin comme l’introduction en France de la flexicurité danoise. La flexibilité, c'était la possibilité, pour les entreprises de moins de 20 salariés, de se séparer très facilement de leurs salariés, sans aucune justification pendant deux ans. Quant à la sécurité, elle consistait en une prime de 8% en cas de licenciement avant deux ans, et un accompagnement renforcé de Pôle Emploi. L’expérience mérite vraiment d’être étudiée puisque c’est d’une certaine manière ce que l’on nous propose aujourd’hui. Nous avons conduit, au Centre d’études de l’emploi[1], une grande enquête, pour le Ministère du travail a DARES, sur les salariés ayant « vécu » un CNE.

Voici les résultats : la prime a été très peu souvent versée ; l’accompagnement renforcé n’a jamais été mis en place ; les démissions et les ruptures avant terme ont été très nombreuses, beaucoup plus qu’avec un CDI normal : en effet, une des principales conséquences de ce contrat a été de durcir considérablement les relations de travail, et de déséquilibrer le rapport de force entre le salarié et l'employé. Un grand nombre de salariés nous ont raconté comment on leur faisait faire des heures supplémentaires non payées et bien d’autres choses sous la menace du renvoi : « Si tu ne fais pas tes heures sup, tu prends la porte… » Beaucoup nous avaient parlé de la « toute-puissance » de l’employeur qui en était sortie renforcée.  Le taux de chômage est tel en France qu'aucun salarié ne peut refuser une baisse de salaire ou une hausse de son temps de travail.

Le projet El Khomri suit la même logique, avec une multitude de dispositions permettant de renforcer la flexibilité (plus grande facilité à licencier, indemnités prud'hommales plafonnées, assouplissement du temps de travail…) Mais pour ce qui est de la sécurité, il n'y a quasiment rien, mis à part le début du compte personnel d'activité, c'est-à-dire l'adjonction du compte pénibilité et du compte formation professionnelle. La balance est totalement déséquilibrée.

 Qu'est ce que ce texte dit de l'évolution de la gauche dans son rapport au travail ?

Myriam El Khomri a bien raison de parler d'un vrai changement de « philosophie » : la gauche française prend aujourd'hui au mot les employeurs, qui disent avoir peur de recruter, et décide de « lever les freins à l'embauche ». Ce n'est pas une exception dans le paysage européen. Cette gauche s'est peu à peu alignée sur l'évolution de la social démocratie depuis la fin des années 90, dans la suite des réformes de Tony Blair au Royaume-Uni puis de Gerhard Schröder en Allemagne. A son tour, elle a cédé à l'idée selon laquelle si les chômeurs ne retrouvent pas rapidement de l’emploi c’est qu’il n’y mettent pas assez du leur (la thèse du chômage volontaire s’est diffusée à grande vitesse en Europe ces dernières années) et que les allocations chômage les empêchent de revenir sur le marché du travail… Pour les inciter à retrouver un emploi, il faudrait donc diminuer les protections et les indemnisations.

Mais je vois aussi dans ce projet de loi la preuve qu'une grande partie de la gauche, obsédée par l'emploi, a fini par totalement oublier le travail. Nous assistons à un véritable recul, dû à un double lobbying du Medef et des économistes mainstream, pour lesquels le travail n'est qu'un facteur de production dans une équation. Tous parlent improprement de « marché du travail » alors que le travail n'est pas une marchandise, et tentent de nous faire oublier que, derrière le travail, il y a tout simplement la vie des hommes et des femmes comme le rappelait magnifiquement le libéral Eugène Buret en 1840 dans La misère des classes laborieuses en France et en Angleterre, qui critiquait « la théorie du travail marchandise » imposée par les économistes anglais : « Le travailleur se trouve assimilé par cette doctrine, écrivait-il, à une chose insensible, à une machine dont on a le droit d’exiger chaque jour plus de précision, plus de travail et plus de produit. »

“Absence de représentants dans les petites entreprises et la division syndicale… Comment l'équilibre entre salariés et employeurs pourra être respecté ?”

 On confond donc trop « emploi » et « travail » ?

Se concentrer sur le seul taux de chômage, comme on le fait actuellement, est une impasse. Qu'est ce qui se cache derrière nos fameux modèles allemand et britannique et leurs très faibles taux de chômage ? Un très grand taux de pauvreté, c'est-à-dire des gens qui vivent —mal— de petits boulots très peu payés – les fameux contrats « zéro heure » au Royaume-Uni, les « mini-jobs » en Allemagne… On oublie qu’un emploi de quelques heures n’est pas un emploi d’une durée normale car on les compte de la même façon. Derrière un haut taux d’emploi, on peut avoir une majorité de la population autour de la durée normale ou un partage très inégalitaire du travail avec une partie de la population disposant de temps complets et d’autres de temps partiels très courts ou de quelques heures de travail comme en Allemagne ! En voulant augmenter le taux d'emploi à tout prix, on prend le risque de le faire au détriment du travail et de la qualité de l'emploi, on multiplie des petits emplois avec des conditions de travail très dégradées et des salaires peu élevés.

Il y a un peu moins d'un an, le président de l'Institut Gallup a d'ailleurs tiré la sonnette d'alarme sur le « mensonge » du taux de chômage très bas des Etats-Unis. Il donnait la définition d'un « bon » emploi : au moins 30 heures payées normalement. Or, combien d'Américains sont-ils concernés ? Seulement 44% de la population active accède à ce genre d'emplois disait-il, rappelant ainsi l’échec du rêve américain.

Si l'on veut s'attaquer à la situation française, qui voit coexister un taux de chômage très élevé avec un gigantesque malaise au travail, il nous faut braquer le projecteur sur la situation, et la qualité, du travail. Toutes les enquêtes (notamment celle sur les conditions de travail en France, et celle sur les conditions de travail en Europe) montrent la dégradation des conditions de travail – intensification du stress, augmentation des cas de burnout… et la grande médiocrité des conditions d’exercice du travail et de relations de travail par rapport à d’autres pays. 

Certes, mais ils oublient là encore la réalité du monde du travail en France, avec son très faible taux de syndicalisation ( moins de 8% des salariés, 5% dans les PME, ndlr), l'absence de représentants dans les petites entreprises et la division syndicale… Comment peut-on croire que l'équilibre entre salariés et employeurs pourra être respecté dans ces conditions ? D'autant plus que dans le projet actuel, beaucoup de mesures vont en réalité contre le principe du dialogue, puisque dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur pourra par exemple décider de façon unilatérale de mettre certains salariés en forfait jours et ne pas respecter la durée légale du temps de travail ou que le référendum est censé envoyer aux oubliettes le résultat d’une expression des syndicats majoritaires.

On nous donne l'exemple de l'Allemagne et des pays scandinaves, où le dialogue social tient en effet une très grande place et où toute une série de décisions, décrétées par la loi en France, le sont là-bas par des accords entre partenaires sociaux, ou des conventions collectives. Nous ne sommes pas du tout dans ce modèle ! Pour y aboutir, il aurait d'abord fallu réformer la gouvernance au sein des entreprises, en faisant de la co-détermination comme en Allemagne, en donnant plus de pouvoir aux représentants des salariés avant de passer à l'étape suivante. Mais dans la situation actuelle, ce projet est une impasse.

“L'entreprise peut aussi être une organisation ayant un objet social plus étendu.”

Comment s'en sortir ?

Il existe une autre voie, consistant à d’abord à relancer l'activité (je dis l’activité et pas la croissance pour souligner que nous ne devons pas relancer n’importe comment pour produire n’importe quoi au prétexte de croître), par exemple en mettant en œuvre un grand programme de reconversion écologique à l'échelle européenne, qui nous permettrait de rebâtir complètement notre système énergétique, nos transports, notre système productif, et de renouer avec une forme de plein-emploi. L'Allemagne a déjà commencé à le faire. Par ailleurs reconnaissons que les 35 heures ne sont en aucun cas à l'origine des maux français. C'est avec elles (et avec notre code du travail…)  que la France a créé le plus grand nombre d'emplois durables des quarante dernières années (deux millions entre 1998 et 2002).

Reconnaissons aussi que la RTT a constitué, comme l’a montré Eric Heyer et comme l’a confirmé le rapport de la Commission d’enquête de l’assemblée nationale sur la réduction du temps de travail, « l’une des mesures de politique d’emploi les moins coûteuses » (9 000 euros nets par emploi à comparer au coût du CICE) et que les salariés français travaillent plus que leurs homologues allemands (mais aussi néerlandais et danois), mais avec de moindres inégalités entre hommes et femmes. En Allemagne, 27 % des emplois sont à temps partiel — de touts petits temps partiels, très mal payés, dans les services, assumés par les femmes. La France, grâce aux 35 heures, compte moins de temps partiels et une moindre hétérogénéité des temps de travail, ce qui donne des revenus un peu plus intéressants. 

Donc tentons de conjuguer  programme de reconversion écologique et de réponse aux très nombreux besoins sociaux non satisfaits, réduction de la durée normale de travail pour tous (ce qui constituera pour certains une augmentation) et plan massif de formation/requalification (ce qui n'a pas fait au moment des 35 heures). Car la situation pêche en grande partie pour les personnes peu qualifiées, qu'elles soient jeunes ou seniors, qu'on laisse sur le bas côté.

Il faut aussi désormais revoir la définition même de l’entreprise et rompre avec ces théories éculées (que Milton Friedman nous a léguées) selon lesquelles l’entreprise n’aurait qu’une seule vocation : faire du profit, et ses dirigeants un seul objectif, satisfaire les actionnaires. De très nombreux travaux de juristes, de sociologues, de gestionnaires, de philosophes sont en train de montrer l’impasse dans laquelle la théorie de la valeur pour l’actionnaire nous a conduits. L'entreprise peut aussi être une organisation ayant un objet social plus étendu, et un autre type de gouvernement pour reprendre les propositions de chercheurs comme Blanche Segrestin, Isabelle Ferreras, Laurence Attuel-Mendès, Olivier Favereau, Alain Supiot, Jean Philippe Robé…

Et si l'on veut vraiment simplifier le code du travail, regardons ce qui vient d'être proposé par un ensemble de juristes du travail, mené par le professeur Emmanuel Dockès, de l'université Paris Ouest-Nanterre ("Pour un autre Code du travail" (PACT) : un autre code, simple, lisible, avec très peu de pages et qui met en son coeur l'équilibre entre employeurs et salariés.

Comment analysez-vous l'incroyable succès de la pétition lancée sur Internet, « Loi travail : non, merci ! »

Leurs initiateurs ont trouvé le moyen de donner la parole à ceux qui ne l'ont jamais. C'est formidable. C'est une manière de dire : “Stop, arrêtons de maltraiter le travail au nom de l'emploi.” Il ne s'agit certes pas d'une enquête représentative, mais ce site permet de donner la voix à tous ceux qui n'en peuvent plus, et qui ne pouvaient pas l'exprimer, parce qu'ils ne sont pas journalistes, ni intellectuels, ni employeurs, ni responsables d'un parti. C'est aussi le cas de ce collectif de youtubeurs, et de leur vidéo “On vaut mieux que ça” ( ils ont également lancé un compte twitter et le hashtag #OnVautMieuxQueCa, ndlr) qui raconte la situation des précaires en France, et nous interpelle : « Regardez la situation du travail en France, on ne peut pas continuer comme çà, il n'y a pas que les intérêts économiques, il y a des personnes derrière tout ça... » J'y vois l'arrivée d'une nouvelle manière de regarder, et d'exprimer, la réalité sociale dont on sera obligé de tenir compte et qui change le rapport de force, notamment pour la gauche. Ce sont des paroles qu'on entendait très peu jusqu'à aujourd'hui, même s'il y a eu des romans et des films, comme La loi du marché, qui nous montrent ce que peuvent être les rapports réels de travail aujourd’hui.

Ces nouveaux types de mobilisations donnent par ailleurs la parole à des gens qui ne sont plus représentés par des syndicats, soit parce qu'ils estiment que les syndicats ne sont pas capables de le faire, soit parce qu'il n'y a pas de syndicat dans leur entreprise, ce qui est extrêmement courant. Peut-être y aura-t-il de nouvelles jonctions, et peut-être des gens auront-ils envie de se syndiquer beaucoup plus ? On a tendance à l'oublier, et c’est à la mode de critiquer les syndicats, mais ils sont absolument nécessaires. Le FMI a récemment publié une étude démontrant que plus les taux de syndicalisation étaient élevés, moins il y avait d'inégalités. Et des chercheurs ont mis en évidence que là où le taux de syndicalisation était élevé, là aussi se déployaient les meilleures conditions de travail,  plus d’autonomie au travail pour les salariés, un moindre absentéisme. 

“Nous sommes dans une drôle de situation où la gauche met en place des mesures que la droite n’avait pas osé déployer.”

Comment analysez-vous le fossé qui semble se creuser entre une partie de l'électorat de gauche et le gouvernement ?

Une grande partie de l'électorat de gauche ne s'y retrouve plus, entre la déchéance de nationalité (une idée totalement contraire à l'ADN de la gauche !) et maintenant cette loi qui touche à l'essence même de la gauche, c'est-à-dire la protection et la promotion des travailleurs. Historiquement, la gauche était là pour soutenir, améliorer la situation des travailleurs face aux propriétaires du capital, ou au moins pour rétablir l'équilibre. Aujourd'hui, cette loi fait le contraire. Si l’on en croit Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, la réforme du code du travail aurait dû avant toute chose aider les petites entreprises. Il n’en n’est rien. Surtout, elle n’accorde pas l’attention qu’il faudrait au comportement destructeur des grandes entreprises transnationales qui mettent les territoires en compétition les uns avec les autres sans assumer leurs responsabilités. Le président de la République avait pourtant promis aux salariés de Goodyear qu’il en ferait une priorité de son mandat. 

Bien sûr, la gauche est traversée par des débats, qui n'ont cessé d'augmenter depuis le blairisme, et par l'idée qu'il y aurait une gauche « archaïque » et une gauche « moderne ». Mais nous nous trouvons aujourd’hui dans une drôle de situation où la gauche met en place des mesures que la droite n’avait pas osé déployer, à un moment où les classes populaires désespèrent et votent de plus en plus pour ceux qui semblent ou font semblant de comprendre leur désarroi et qui leur proposent de rompre avec l’Europe alors que seule une Europe sociale forte pourrait nous permettre de faire face à la double crise écologique et sociale qui nous menace. 

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