Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








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Gerard CLEMENT Page du 7 au 11 MARS 2016 1157.doc28/11/2016


CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE



REVUE DE PRESSE

Du 7 AU 11 MARS 2016



  • Rupture conventionnelle versus licenciement économique

  • Mobilitazione in Francia

  • Loi travail : panique dans l’élite

  • Premier coup de semonce pour le gouvernement

  • Le néolibéralisme est un fascisme

  • Malika Sorel : «Pourquoi la loi El Khomri est communautariste»

  • Les "sans-parti" s'uniront-ils ?

  • L’ex-conseiller de Myriam El Khomri : “ils ont tué la gauche”

  • Lettre ouverte à Emmanuel Macron

  • La jeunesse lyonnaise en rangs serrés contre la "loi travail"

  • Une société toute entière à réinventer

  • Quand les licenciements cessent d'intéresser les médias

  • Danièle Linhart : « Une défiance viscérale à l’égard des salariés »

  • Salariés menacés et droits sociaux attaqués Tout a commencé un jour de 1972

  • Juillet 1994, Un capitalisme hors de contrôle Les chantiers de la démolition sociale

  • « Modernité » sociale et journaux télévisés, par Michel Leis

  • LA LOI EL KHOMRI : LA DERNIERE ETAPE D’UN BOULEVERSEMENT DU DROIT DU TRAVAIL, par Cédric Mas

Rupture conventionnelle versus licenciement économique

mercredi 9 mars 2016

Instituée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle a de plus en plus de succès, plus de 2 millions depuis 2008 : 358 244 ont été homologuées en 2015 par le Ministère du travail. 75,7 % des ruptures conventionnelles ont été suivies d’une inscription à Pôle Emploi. Par contre, les inscriptions à Pôle Emploi suite à un licenciement économique ont diminué. Y a-t-il eu substitution pour un modèle plus pacifié, sans licenciement déguisé ni contentieux aux prud’hommes ?

À l’heure de la négociation Unedic, on accuse la rupture conventionnelle de servir de préretraite. Selon la DARES, 25 % des signataires sont âgés de 58 à 60 ans. Déjà en 2014, on avait réduit les indemnités chômage en allongeant le délai de paiement de 75 à 180 jours. L’Unédic va-t-elle encore réduire l’intérêt de ce dispositif en diminuant les indemnités chômage ? Le projet loi El Khomri rendant (peut-être ?) plus facile et moins cher les licenciements économiques va-t-il changer le comportement des employeurs ?

Définition

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié. Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle ouvre droit pour le salarié à l’assurance chômage au même titre que le licenciement.

Quelles sont les circonstances qui conduisent à la rupture du contrat par une rupture conventionnelle ?
(résultats de l’enquête réalisée par la DARES en octobre 2013, auprès des salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011)

Pour 39 % des cas, ce sont les insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail. 

Pour 46 % des cas, c’est une mésentente avec la hiérarchie ou le chef d’établissement. 

Pour 37 % des cas, c’est l’existence d’un projet professionnel. 

Pour 48 % des salariés, c’est le résultat d’une acceptation commune entre le salarié et son employeur.

28 % des salariés ayant signé une rupture conventionnelle seraient restés dans l’entreprise en l’absence de ce dispositif, 40 % auraient démissionné, 28 % auraient été licenciés. Immédiatement après la rupture, 25 % des salariés ont retrouvé un emploi, 60 % sont en recherche d’emploi.

53 % des salariés ayant signé une rupture conventionnelle indiquent que leur établissement a connu au cours des 3 années précédentes des conflits internes ou des changements de méthode de management. D’autres modes de rupture ont été envisagés pour 16 % d’entre eux (démission, licenciement économique, licenciement pour un autre motif). Dans 90 % des cas la procédure a bien été respectée sauf pour l’assistance aux entretiens.

La rupture conventionnelle n’est pas applicable aux ruptures de contrats de travail résultant d’accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), ou de plans de sauvegarde de l’emploi. (PSE).

L’avant-projet de loi El khomri initial propose de modifier la définition et les conditions du licenciement économique

Serait considéré comme licenciement économique le licenciement effectué par l’employeur pour un ou plusieurs motifs résultant d’une suppression, d’une transformation ou d’une modification d’emploi modifiant un élément essentiel du contrat de travail refusé par le salarié. Les motifs du licenciement peuvent être la cessation d’activité, les mutations technologiques, la sauvegarde de la compétitivité, la baisse des commandes du chiffre d’affaire pendant plusieurs trimestres consécutifs. L’appréciation des difficultés économiques se fera au niveau de l’entreprise. Si l’entreprise appartient à un groupe, l’analyse se fera au niveau du secteur d’activité commun aux entreprises implantées sur le territoire national. Un accord pourra être trouvé au niveau de la branche. Dans ce cas, les partenaires sociaux fixeront deux critères d’appréciation :

  • La durée de la baisse des commandes du chiffre d’affaires (elle ne pourra pas être inférieure à deux trimestres consécutifs).

  • La durée des pertes d’exploitation, elle ne pourrait être inférieure à un trimestre. Dans l’absence d’accord de branche, la durée de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires caractérisant les difficultés économiques serait de 4 trimestres consécutifs et la durée des pertes d’exploitation d’un semestre. Une sécurisation juridique du coût des licenciements pour l’employeur, d’autant plus que les indemnités prud’homales seraient plafonnées et mieux identifiées.

Conclusion provisoire

On risque de voir une augmentation des licenciements économiques, source de séparation conflictuelle pour les deux parties et une baisse des ruptures conventionnelles, dispositif qui avait su trouver, pour une séparation entre salarié et employeur, une issue pacifiée et une sécurisation juridique sans recours aux prud’hommes. Quoiqu’il en soit, certains partenaires sociaux, dont la CFDT, demandent dans la négociation UNEDIC une cotisation sur toutes les transactions accordées pour une rupture du contrat de travail d’un sénior.


 

Mobilitazione in Francia

 Giornata di mobilitazione nazionale, ieri (9 marzo), in Francia contro il progetto di legge sul lavoro che ha acceso le proteste di sinistra e sindacati. Per il presidente Francois Hollande e il premier Manuel Valls si tratta di un test decisivo, a quattordici mesi dalla corsa all'Eliseo del 2017.

Ostili alla riforma del lavoro, sindacati, lavoratori e studenti sono scesi in strada in tutta il paese, sperando di piegare il governo socialista. Secondo la stampa francese, già si contano 300 km di code nell'Ile de France e numerosi licei fermi. Alla mobilitazione dei giovani si aggiunge infatti anche lo sciopero dei dipendenti di treni (Sncf) e metro (Ratp).

Si tratta della prima delle tre proteste previste nelle prossime settimane contro il progetto di riforma del lavoro voluto dall'esecutivo del premier, una riforma che i sindacati considerano un passo indietro nei diritti dei lavoratori. 

Le organizzazioni giovanili e i sindacati hanno quindi convocato manifestazioni in tutto il paese. La marcia è il preludio della grande manifestazione e dello sciopero generale organizzato per il 31 marzo e della protesta del prossimo 12 aprile per mettere pressione al governo durante gli appuntamenti di concertazione bilaterale che si terranno questa settimana e la prossima. 

Si allunga, quindi, l'ombra del 2006, quando la rivolta degli studenti costrinse il governo, all'epoca guidato da Dominique de Villepin, a ritirare il Cpe, il contratto di primo impiego che doveva consentire licenziamenti più flessibili.

La pressione sull'esecutivo, in ferretti, aumenta di giorno in giorno. Su internet, la petizione 'Loi travail: non merci' ('Legge lavoro: no grazie') ha già superato un milione di firme. Otto sindacati (Cgt, Fo, Fsu, Solidaires, insieme alle sigle sociali studentesche Unef, Sgl, Unl e Fidl) chiedono il ritiro immediato del testo. Mentre martedì, da Venezia, Hollande ha cercato di placare gli animi dicendo che si tratta solo della bozza di un progetto di legge. 

Anche se inizialmente il progetto doveva essere approvato oggi, l'esecutivo, consapevole della mancanza di appoggio, ha rinviato di due settimane l'adozione del testo per darsi il tempo di negoziare con i sindacati e gli imprenditori. 

LAVORO E DIRITTI

a cura di www.rassegna.it

Mobilisation en France

 journée nationale, hier (Mars 9), en France contre le projet de loi sur le travail qui a déclenché les protestations et les syndicats de gauche. Pour le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls c’est un test décisif, à quatorze mois de la course présidentielle de 2017.

Hostile à la réforme du travail, les syndicats, les travailleurs et les étudiants sont descendus dans les rues à travers le pays, dans l'espoir de plier le gouvernement socialiste. Selon la presse française, il y a déjà 300 km de bouchons en Ile de France et de nombreux lycées fermés. La mobilisation des jeunes sont en fait ajoute également la grève des employés des chemins de fer (SNCF) et le métro (RATP).

Ceci est la première des trois manifestations prévues dans les prochaines semaines contre le projet de réforme du travail voulu par l'exécutif du premier ministre, une réforme que les syndicats considèrent comme un pas en arrière dans les droits des travailleurs.

Les organisations de jeunesse et les syndicats ont donc appelé à des manifestations à travers le pays. Le mois de mars est un prélude à la grande manifestation et la grève générale organisée pour le 31 Mars et la manifestation du 12 Avril pour faire pression sur le gouvernement au cours des événements de consultation bilatérale qui se tiendra cette semaine et la suivante.

Il allonge, de sorte que l'ombre de 2006, lorsque la révolte des étudiants a forcé le gouvernement, alors dirigé par Dominique de Villepin de retirer le CPE, le premier contrat de travail qui était de permettre à des licenciements plus souples.

La pression sur l'exécutif, en cours, augmente de jour en jour. Sur Internet, la pétition «Loi travail: pas de biens de (« travail de droit: non merci ») a déjà dépassé un million de signatures. Huit syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires, ainsi que les étudiants unef, SGL, Unl et Fidl) exigent le retrait immédiat du texte. Alors que le mardi, de Venise, Hollande a essayé de calmer les choses en disant que ce n'est un projet d'un projet de loi.

Bien qu'initialement le projet devait être approuvé aujourd'hui, le gouvernement, conscient du manque de soutien, a renvoyé à deux semaines, l'adoption du texte pour se donner le temps de négocier avec les syndicats et les employeurs.

TRAVAIL ET DROITS

édité par www.rassegna.it
Loi travail : panique dans l’élite

Stupeur et tremblements : dérangés dans leur morgue et contrariés dans leurs certitudes par la mobilisation, les bienveillants pédagogues de la mise en pièces du droit du travail pestent contre les hérétiques qui manifestent.

Attention, les chiens de garde sont nerveux. Comme en 1995, comme en 2005, comme à chaque fois que le corps social se matérialise dans l’espace public, les éditorialistes apologues de la "réforme", les catéchèses de la flexibilité se tortillent sur leurs chaises et s’irritent que leur évangile se trouve contesté – ce qui n’arrive jamais dans les médias où ils officient à longueur d’année.

Les voilà si agacés qu’ils trahissent leur mépris et leur profonde incompréhension au moment de constater que subsistent encore des formes de résistance à ce qu’ils ne cessent de décrire comme une fatalité. Faut-il être naïf ou mal informé (malgré leurs efforts constants) pour croire qu’il existe une alternative ou qu’il est utile de s’opposer à ce qu’ils prônent unanimement (entre eux).

« Gaucho-conservateurs »

Immanquablement, on retrouve dans cette brigade de la juste pensée le sémillant Arnaud Leparmentier, directeur éditorial du Monde, qui fustige sur Twitter les « gaucho-conservateurs », vite épaulé par son comparse grécophobe Jean Quatremer. Au Monde, on a choisi, en ce 9 mars, de faire la une sur Nicolas Sarkozy et sa brillante solution contre le chômage :« Supprimer 300.000 emplois publics ». Chez Bruno Roger-Petit, wannabe-éditocrate chez Challenges, on vilipende les « petits bourgeois » de l’UNEF ou des Jeunes socialistes, on suspecte une manipulation de ces pauvres jeunes incapables de penser par eux-mêmes et on retwitte Eugénie Bastié, ultra-réac du Figaro qui se gausse des manifestations en ligne.

Sur France Inter où, pour traiter cette actualité sociale, on a choisi d’inviter coup sur coup Emmanuel Macron et Marion Maréchal-Le Pen mardi et mercredi [1], Léa Salamé se fait le perroquet de Manuel Valls en affirmant que « le CDI va devenir la règle ».

Le service public de l’information est particulièrement mobilisé. Au 20 heures de France 2, c’est un véritable barrage d’artillerie qui est déclenché, dès jeudi, d’abord pour mettre en doute le million de signataires de la pétition "Loi travail, non merci !" (on les connaît moins regardants sur la méthodologie fumeuse des sondages qu’ils invoquent à longueur d’année), puis multiplier les sujets à charge contre les opposants à la loi El Khomri, et enfin désinformer allègrement le téléspectateur à propos d’une entreprise de dentelle à Calais. Depuis que David Pujadas s’est luxé l’épaule en laissant lourdement tomber un exemplaire du livre rouge honni, la 2 ne ménage pas ses représailles.

Panique et dévoilements

Sur TF1, on multiplie aussi les sujets propagandistes, on infantilise la jeunesse et on continue le combat contre ce Code du travail maléfique, dont « paradoxalement, tout le monde s’accorde à dire [qu’il] a bien besoin d’une révision », assène une journaliste du JT, manifestement sonnée que tout le monde n’adhère pas au crédo martelé depuis des années. Ancienne employée de la Une, Anne Sinclair déplore que « les fonctionnaires qui font grève ne sont pas concernés par la loi El Khomri... »Allez expliquer le principe de la solidarité aux grands bourgeois…

De son côté, entre condescendance et communication, le gouvernement donne immanquablement dans le registre professoral en disant que le projet n’a pas été bien compris, rétropédale en affirmant soudain qu’il n’a pas pour but d’encourager les patrons à embaucher en facilitant les licenciements. Daniel Schneidermann observe à ce sujet « une débâcle d’ampleur inédite des éléments de langage (…) argumentaires retirés à la hâte, argumentaires de secours rouillés, dénichés au fond de la boîte à outils, et aussitôt démonétisés ».

La députée PS Michèle Delaunay s’est interrogée sur le niveau d’information des gueux : « Du million de pétitionnaires qui exigent le retrait de la loi travail, combien en ont lu une seule ligne ? » Dans la panique suscitée par les réactions, elle s’oublie ensuite dans un non moins mémorable « Il n’y a pas contrat plus précaire que celui d’élu », avant de s’enfoncer définitivement : « Naufrages, rétention, camps... Je voudrais voir les jeunes s’élever contre le sort fait aux jeunes réfugiés majoritairement de leur âge ». Il n’y a pas que les footballeurs qui se fourvoient dans l’utilisation des réseaux sociaux – au moins le font-ils avec moins de morgue.
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