Article societe organisatrice








télécharger 81.44 Kb.
titreArticle societe organisatrice
page3/6
date de publication08.07.2017
taille81.44 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6

Article 7.DESIGNATION DU GAGNANT


Un seul lot sera attribué au gagnant (même nom, même adresse).
LE GAGNANT est désigné après vérification de son éligibilité au gain, de la dotation le concernant.
Le participant désigné sera contacté par l'organisateur du jeu par téléphone, par courrier papier ou par courrier électronique.
L'organisateur du jeu indiquera au participant quel lot il aura gagné.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi du courrier ou de la communication téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera la propriété de l'organisateur.
Le lot sera à retirer directement chez GrDF service marketing - 105 rue René Descartes 13799 Aix En Provence Cedex 3
Le gagnant devra se conformer au règlement.

S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse, entraine l'élimination immédiate du participant et le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 8.AUTORISATION DE DIFFUSION DE L'IMAGE DU

GAGNANT


Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de l'organisateur, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné.
La participation au présent jeu implique l’autorisation de diffusion de l’image du gagnant, lequel autorise la Société organisatrice à reproduire et exploiter ses participations, ses noms et images sur tous supports (site Internet; livre ; presse écrite; radio; télévision; cinéma; événements; etc.) à des fins de promotion du jeu-concours et de ses résultats, dans l’année suivant les résultats du jeu.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation.
Les participants reconnaissent que l'utilisation de l'image du gagnant constitue en aucune manière une obligation pour l'organisateur du jeu.
De plus, les participants reconnaissent que le gagnant n’aura pas de droit de regard sur les photographies sélectionnées. Dès lors, il n’aura pas la possibilité de s’opposer à leur diffusion, conformément aux termes du présent règlement.

Article 9.UN SEUL PRIX PAR FOYER


Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : https://lartdevivreaugaznaturel.wordpress.com/
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.

De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

1   2   3   4   5   6

similaire:

Article societe organisatrice iconArticle 1 – societe organisatrice
«Société Organisatrice» organise la 6ème édition de l’appel à projets solidaires étudiants dénommé «C. A. M. P. U. S. Awards»

Article societe organisatrice iconArticle 1 : Société Organisatrice

Article societe organisatrice iconArticle 1 – Société organisatrice

Article societe organisatrice iconArticle 1 – societe organisatrice du tirage au sort

Article societe organisatrice icon«grand jeu anniversaire du 17 mai au 2 juin 2013» Article 1 Présentation...

Article societe organisatrice icon«campari is red» Article I
«Société Organisatrice», organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé

Article societe organisatrice iconArticle premier: La société organisatrice
«Quel acteur joue le rôle de Driss dans le film Intouchable, réalisé par Eric Toledano et Olivier Nakache ?»

Article societe organisatrice iconArticle 1 – societe organisatrice
«points b» du 20 février 2014 au 31 décembre 2014 selon les modalités décrites dans le présent règlement

Article societe organisatrice iconArticle Conditions générales de participation
...

Article societe organisatrice iconArticle 3 – modalités et conditions de participation
«la Société Organisatrice»), organise du 28 août au 30 novembre 2017 (minuit) un jeu sans obligation d’achat, intitulé «Objectif...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com