Article societe organisatrice








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REGLEMENT DE JEU

"GRDF VOUS FAIT GAGNER VOTRE PLANCHA ! ".


Article 1.SOCIETE ORGANISATRICE


La S.A GrDF, GAZ RESEAU DISTRIBUTION France

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 444 786 511

Dont le siège social se trouve 6 Rue Condorcet 75436 Paris Cedex 09

Organise du 05 JUIN 2017 AU 10 JUIN 2017

SUR INTERNET UNIQUEMENT

Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "GRDF VOUS FAIT GAGNER VOTRE PLANCHA".
Ce jeu est accessible à toute personne ayant accès par voie électronique au site :

https://lartdevivreaugaznaturel.wordpress.com/et permet à tout participant de gagner les lots décrits à l'article 5 du présent règlement.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site, et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2.CONDITIONS DE PARTICIPATION


Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (corse incluse), qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page Web :

https://lartdevivreaugaznaturel.wordpress.com/
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la société et des partenaires, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes, ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaire pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ces stipulations des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonne conduite) ainsi que des lois et règlements applicables au jeu concours en vigueur en France. La participation au présent jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent règlement et des droits des autres participants.
Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participant âgé de moins 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement.

L’organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Article 3.MODALITES DE PARTICIPATION


Pour participer, les candidats devront se connecter sur le site :

https://lartdevivreaugaznaturel.wordpress.com/ remplir un formulaire de participation en ligne, à compléter en y indiquant leur nom, prénom, coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, numéro de rue, ville, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail)
La participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

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