Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir rajouter à l’ordre jour la demande d’indemnité du comptable du trésor, receveur de la collectivité








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Le 24 novembre 2016, à vingt heures, réunion à la mairie, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur William LEMAIRE, maire.

PRESENTS : Monsieur William LEMAIRE, Madame Sophie PICON, Monsieur Jean-Pierre MUROT, Madame Evelyne MAURY, Messieurs Daniel DERBOIS, Claude BELIN, Sébastien BOYER, Philippe ROSSE, Mesdames Jocelyne CHARPENTIER, Christelle FRADIN, Marie-France LUX, Evelyne SZOBODA

ABSENT EXCUSE  :

Madame Sylviane PETIT, Messieurs Jean-Paul CHEVALLIER, Jean-Louis SEGUIN
SECRETAIRE ELUE :

Madame Christelle FRADIN
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir rajouter à l’ordre jour la demande d’indemnité du comptable du trésor, receveur de la collectivité.
Le conseil donne son accord à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2016



Approuvé et adopté à l’unanimité
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Remise de Médaille

A la Préfecture, le mardi 22 novembre, Monsieur Claude BELIN a été décoré par Monsieur le Préfet pour ses 19 ans d’activités dans le monde associatif jeunesse et sport. Monsieur William LEMAIRE a eu l’honneur de lui remettre sa médaille.
Droit de préemption urbain non exercé :

  • Parcelles AD 110 et 331 – 11 rue de la Motte – 6 a 86 ca et

  • Parcelle ZC 303 – 4 rue des Alouettes – 8 a 56 ca

  • Parcelle ZB 145 – 17 rue Charles de Gaulle – 11 a 35 ca

  • Parcelle AC 91 – 45 Grande rue Saint Antoine – 1 a 66 ca

  • Parcelle AC 317 – 19 rue des Blues – 3 a 64 ca

  • Parcelle AC 318 – 19 rue des Blues – 92 ca

  • Parcelles AC 147-381-384 et ZD 207 – 17 route d’Auxerre – 21 a 59 ca

  • Parcelle AB 176 – 9 rue Saint Martin – 2 a 44 ca

  • Parcelles AD 29 et 30 – 30 rue de la Motte – 16 a 35 ca

  • Parcelle AC 337 – 4 rue Pasteur – 6 a 80 ca

  • Parcelle AC 69 – 24 rue des Ponts – 52 ca

  • Parcelle ZA 259 – 2 Chemin de Montenot – 14 a 12 ca


Union des anciens Sapeurs Pompiers de l’Yonne

Remerciements pour l’accueil lors de la cérémonie de la Sainte Barbe Départementale
Priorité à droite en venant d’Auxerre

Suite à la remarque d’un administré, j’ai consulté l’agence territoriale routière concernant la signalisation pour informer de la priorité à droite en venant d’Auxerre

Réponse :

  • un panneau d’information stipulant un régime de priorité à droite se pose à l’entrée d’une agglomération pour informer un changement de régime de priorité. Hors cette section est en priorité à droite depuis très longtemps.

  • la pose d’un miroir, l’article 14 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière stipule : uniquement avec un régime de priorité avec obligation d’arrêt « STOP », une distance inférieure à 15 m de la ligne d’arrêt, etc……


INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR MUNICIPAL
Au regard des différents textes de loi et notamment de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de confection du budget allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur municipal, Madame Claire VARACHE, receveur municipal de notre commune sollicite l’indemnité de conseil pour 513.24 € brut et l’indemnité de confection budget pour 45.73 € brut.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser au receveur municipal de la commune d’Aillant sur Tholon la totalité des indemnités demandées.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AILLANTAIS – CONVENTION D’INDEMNISATION DES COMMUNES DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX STRUCTURES ASSOCIATIVES D’ACCUEIL ET DE LOISIRS DU TERRITOIRE POUR L’ANNEE 2016
Monsieur le Maire rappelle qu’un local situé 17 rue des blues a été mis à disposition à titre gratuit depuis le 24 juin 2016 à l’Association ACTIV’ADO. Une convention doit être signée avec la C.C.A. afin de percevoir une indemnisation.
Après lecture de cette convention et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

  • accepte le montant de l’indemnité soit 1 881.44 € pour la période du 24 juin au 31 décembre 2016

  • autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention conclue pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2016, dans l’attente de la signature du CEJ3.


TRAVAUX GYMNASE
Lors de la commission d’ouverture des plis concernant la mission de programmation pour l’opération de réhabilitation et d’extension du gymnase il a été proposé de retenir l’entreprise la mieux disante soit A. C. S (Assistance Conseil Sécurité) de Mâcon pour un montant de

13 764.00 € T.T.C..
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité


  • approuve le choix de l’entreprise pour le montant mentionné ci-dessus

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette opération.


TRAVAUX DE VOIRIE RUES DE LA HALLE, SAINT MARTIN ET GRANDE RUE SAINT ANTOINE
Lors de la réunion de la commission d’ouverture des plis concernant les travaux de voirie rues de la Halle, Saint Martin et Grande rue Saint Antoine il a été proposé de retenir l’entreprise la mieux disante soit la SARL E.T.P.B. de Villefargeau pour un montant de 99 654.00 € T.T.C..
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

  • approuve le choix de l’entreprise pour le montant mentionné ci-dessus

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement des travaux.


TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE CHASSY
Monsieur le Maire que lors du conseil du 2 septembre 2016 il a été décidé de confier la mission de maîtrise d’œuvre à l’entreprise ECMO d’Auxerre pour les travaux de voirie, rues de la Halle, Saint Martin, Route de Chassy et Grande rue Saint Antoine.
A l’issue du diagnostic, il s’avère que l’aménagement de la route de Chassy nécessite des travaux supplémentaires pour un montant estimé à 72 500 € H.T.
Dans l’article 9 du contrat il est stipulé que le forfait définitif de rémunération peut être modifié et notamment pour intégrer à l’opération les adaptations de programme intervenues en cours d’études. L’avenant n° 1 porte donc le montant de la mission à 19 917.00 € TTC au lieu de 17 200.00 € TTC.

Le projet est présenté en tenant compte des modifications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité


  • approuve le projet d’aménagement de la route de Chassy

  • autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise ECMO portant le montant de la mission de maîtrise d’œuvre à 19 917.00 € TTC

  • autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la réalisation de ces travaux.


TRAVAUX D’ACCESSIBILITE A LA MAIRIE
Lors de la réunion de la commission d’ouverture des plis concernant les travaux de mise aux normes PMR de la mairie, il a été proposé de retenir les entreprises suivantes :
Lots n° 0-1-2-3-4-5 : Installation chantier-Espaces verts-VRD- Démolition-Gros œuvre-Cloison-Doublage-Menuiserie-Menuiserie extérieure-Métallerie-Plomberie-Chauffage-VMC-Electricité-Peinture-Revêtement de sols et de murs-Faux plafonds.
Ent. TAFFINEAU de Aillant sur Tholon pour un montant de 225 255.32 € H. T.
Lot n°6 Ascenseur :

Ent. KONE de Dijon pour un montant de 40 070.00 € H. T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité



  • approuve le choix des entreprises pour les montants mentionnées ci-dessus

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement des travaux.


RECONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX
Lors de la réunion de la commission d’ouverture des plis concernant la reconstruction d’un bâtiment sinistré aux ateliers municipaux, il a été proposé de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 – VRD

V.D.T.P. de Volgré (89) 53 539.00 € H.T.

Lot 2 – Gros œuvre

TAFFINEAU de Aillant sur Tholon (89) 130 895.89 € H.T.

Lot 3 – Charpente

BARDOT de Descartes (37) 79 000.00 € H.T.

Lot 4 – Couverture/Bardage

MALET Couverture de Ouzouer sous Bellegarde (45) 253 377.58 € H.T.

Lot 5 – Métallerie

SARL ROBIN DUCROT METALLERIE de Pourrain (89) 22 052.40 € H.T.

Lot 6 – Portes industrielles et équipements de quai

SARL BLOIS FILS de Villegenon (18) 10 076.05 € H.T.

Lot 7 – Cloisons/doublage

SARL GUYOT de Auxerre (89) 10 500.00 € H.T.

Lot 8 – Carrelage

ART & TECH SARL de Auxerre (89) 7 000.00 € H.T.

Lot 9 – Menuiserie extérieure

SARL ROBIN DUCROT METALLERIE de Pourrain (89) 16 569.00 € H.T.

Lot 10 – Menuiserie bois

EURL GUILLEMOT de Chemilly sur Yonne (89) 6 459.00 € H.T.

Lot 11 – Faux plafond

We Sol’d de Perrigny (89) 4 580.51 € H.T.

Lot 12 – Peinture

SASU DELAGNEAU de Auxerre (89) 10 526.22 € H.T.

Lot 13 – Electricité

SARL ARELCO de Auxerre (89) 56 730.57 € H.T.

Lot 14 – Plomberie

LA TECHNIQUE MODERNE de Aillant sur Tholon (89) 16 800.00 € H.T.

Lot 15 – Chauffage

LA TECHNIQUE MODERNE de Aillant sur Tholon (89) 18 200.00 € H.T.


TOTAL 696 306.22 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité



  • approuve le choix des entreprises pour les montants mentionnées ci-dessus

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement des travaux.


EMPRUNT
Monsieur le Maire propose d’avoir recours à un emprunt pour financer les travaux de mise aux normes PMR de la mairie. Nous avons reçu deux propositions :
CAISE D’EPARGNE 250 000.00 € sur 15 ans taux fixe 1.08 % rembt trimestrielle

sur 18 ans taux fixe 1.21 % rembt trimestrielle

sur 20 ans taux fixe 1.30 % rembt trimestrielle
B.P.B.F.C. 250 000 € sur 10 ans taux fixe 0.65 % rembt trimestrielle

sur 15 ans taux fixe 0.80 % rembt trimestrielle

première échéance avancée et déblocage en une seule fois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité


  • de recourir à l’emprunt pour financer les travaux de mise aux normes PMR de la mairie

  • de contracter ledit emprunt auprès de la B.P.B.F.C. pour un montant de 250 000 € débloqué en une seule fois au taux fixe de 0.65 % sur 10 ans avec un remboursement trimestriel et la première échéance avancée.

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires


REMBOURSEMENT SINISTRE
Au restaurant scolaire il a été constaté des infiltrations d’eau par la toiture au niveau du local matériel et de la salle à manger. Lors de la construction de ce bâtiment il a été contracté une assurance dommage-ouvrage auprès de la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux publics. Celle-ci, après expertise, a décidé de nous verser la somme de 650.00 € pour les travaux de remise en état.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le montant proposé.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL
Afin de procéder à des écritures comptables, annulation de titres jamais recouvrés et anticiper le changement d’entité en faisant des restes à réaliser conséquent pour honorer les factures d’investissement du 1er trimestre 2017, Monsieur le MAIRE propose les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement

673 – Titres annulés + 60 000.00 € 7022 – Coupe de bois + 50 000.00 €

657358 – Autres groupement – 10 000.00 €

+ 50 000.00 € + 50 000.00 €
Dépenses investissement Recettes investissement

2111- Terrains nus + 4 000.00 € 024 – Cession immobilisa. + 4 000.00 €

2183 – Matériel informatique + 10 000.00 € 1341 – D.E.T.R. + 80 000.00 €

2313 – Constructions + 240 000.00 € 1641 – Emprunt + 250 000.00 €

2315 – Voirie + 80 000.00 €

+ 334 000.00 € + 334 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les modifications budgétaires sur le budget principal comme mentionnées ci-dessus.
COMMERCE DE DETAIL : OUVERTURE DOMINICALE
Monsieur le maire fait part d’un courrier de Monsieur le Directeur du Supermarché Bi1 à Aillant sur Tholon. Celui-ci, sollicite une ouverture de son magasin toute la journée pour 12 dimanches dans l’année et notamment pour les dimanches 24 et 31 décembre 2017.
Cette autorisation d’ouvrir toute la journée de façon ponctuelle se fait par décision du maire après avis du conseil municipal. C’est une dérogation collective dont la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de refuser les 12 dimanches d’ouverture ponctuelle toute la journée en 2017.
MISE A DISPOSITION DE DEUX PARCELLES AB 462 ET 463
Une administrée, dont l’habitation se situe à côté des parcelles AB 462 et 463, sollicite une mise à disposition de ces parcelles afin d’y faire du jardin et entreposer du bois de chauffage.
Monsieur le Maire propose d’établir une convention de mise à disposition à titre gratuit pour un an renouvelable. En contrepartie, la personne s’engage à entretenir les parcelles, ne pas y faire de construction et de stocker que son bois de chauffage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité


  • d’établir la convention comme mentionné ci-dessus

  • d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec ladite personne.



AFFAIRES DIVERSES
O.T.S.I. :

L’association actuelle va être dissoute. Une nouvelle se forme, pour assurer diverses manifestions, et elle souhaite conserver les mêmes locaux.
Il faut donc envisager une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux avec la nouvelle association dès qu’elle sera constituée.
Vote de principe à l’unanimité.

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