Cours séjours en Suisse








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AVS / AI / APC – 1er pilier




  1. Champ d’application





Prévoyance étatique

Garantie du minimum vital qui correspond à CHF 25'800 pour toutes les personnes vivant en Suisse




 retraite

 incapacité de gain permanente

 invalidité



Personnes assurées





Domicile en Suisse

LAVS 1 a

Activité professionnelle en Suisse

LAVS 1 b

Suisse à l’étranger pour un employeur suisse

LAVS 1 c



Ne sont pas assurées





Diplomates

LAVS 1 II a

Les personnes déjà assujetties à l’étranger

LAVS 1 2b

Cours séjours en Suisse

LAVS 1 2c



Assurances facultative


Pour les suisses de l’étranger

LAVS 2


  1. Système de financement de l’AVS





Système de répartition (AVS/AI)

Système de la capitalisation (LPP)







Cotisationspour l’année x servent directement pour les prestations de la même année x.

Cotisations de l’assuré A, B, C utilisées plus tard pour payer des prestations à ce même assuré A, B, C







Paient les cotisations :

  • assurés A, B, C

  • Confédération + Cantons

  • Rentiers I, J, K

L’argent est géré pendant plusieurs années.

Reçoivent de prestations

  • - Rentiers I, J, K










Fond de compensation dispose seulement d’une année de cotisation (en réserve)  problème de liquidité, car de plus en plus de personnes âgées pour de moins en moins de jeunes qui cotisent + espérance de vie qui augmente

Problèmes : rendement des marchés financiers.

  • 2003 4%

  • Baisse en 2004



  1. Prestations du 1er pilier





AVS

AVS

AI

Vieillesse

Décès

Invalidité










Rente de vieillesse 65/64

(+ anticipation ou ajournement)

Rente de conjoint (veuf/veuve)

Conditions :

  • avoir des enfants

  • si pas d’enfant femmes de plus de 45 ans et mariage de 5 ans

  • homme avec enfants de – 18 ans

  • si divorce :

    • si enfant + mariage ≥ 10 ans

    • si mariage ≥ 10 ans + divorce après 45 ans

    • si plus de 27 ans de différence entre personne divorcée et dernier enfant

Rente = 80% de la rente de vieillesse

Rente d’invalidité

Conditions préalables : mesures de réadaptation sans succès ou capacité de gain limitée après réadaptation
Conditions :

  • incapacité de gain au – 40% ou

  • incapacité de travail moyenne d’au – 40% sans interruption notable pendant 1 année


Rente = Degré d’invalidité 40% (1/4 rente) ; 50% (1/2 rente) ; 60% (3/4 rente) ; 70 % (rente entière)

Si H et F invalides, 150%










Rente d’enfants (attribuée à la personne qui reçoit une rente vieillesse si enfants de – 18 ans ou – 25 ans si en formation) = 40 % de la rente vieillesse

Rente d’orphelin

Versée au CS

Conditions :

  • moins de 18 ans ou

  • moins de 25 ans mais en formation

Rente = 40% de la rente vieillesse

Si 2 parents décédés, 2 rentes versées à orphelin, mais max 60% de rente maximale

Rente d’enfants d’invalide

Versée au bénéficiaire de la rente principale

40% mais max 60%

Le bénéficiaire : enfant qui pourraient prétendre à une rente d’orphelin càd

Conditions :

  • moins de 18 ans ou

  • moins de 25 ans mais en formation













Allocations d’impotent

Montant entre 50% et 80% de la rente de vieillesse

Moyens auxiliaires (appareil auditif, chaise roulante)

(si bénéficiaire rente vieillesse ou prestation complémentaire)




Allocation d’impotence

Entre 20%, 50% et 80% selon gravité de impotence



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