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Formation Economique Sociale et Syndicale








DEMANDE DE CONGE DE FORMATION SYNDICALE
Le 5 avril 2012
« Les Activités Sociales et Culturelles 

au sein de Pôle Emploi »
A l'attention de: ……………………………….

Objet : demande de congé de formation économique sociale et syndicale

Je soussigné(e), (Nom, prénom) …………………………………………………sollicite un congé de 1 jour, afin de suivre une session d’étude organisée à la Bourse du Travail de Lyon le 5 avril 2012 et ce, conformément aux dispositions légales de l’article L 4132-7 du code du travail (anc art. L.451-1) et au texte de loi N° 85-1409 du 30 décembre 1985 sur le congé de formation syndicale. Cette session entre dans la cadre de l’article 40§4 de la CCN Pôle Emploi

Le :

(Signature)


Un mois avant le début de la formation (le 5 mars 2012 au plus tard) :
- informer votre responsable en remettant ce document (original),

- adresserune copie directement au service Ressources Humaines de la DR,

- envoyer une copie de votre demande par mail à syndicat.CGT-ralpes@pole-emploi.fr

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