Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








télécharger 238.31 Kb.
titreCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale
page1/6
date de publication06.07.2017
taille238.31 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6


powerpluswatermarkobject9365256
Gerard CLEMENT Page du 1ER AU 9 SEPTEMBRE 2015 10563.doc30/06/2017



CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE


REVUE DE PRESSE

Du 1ER AU 9 SEPTEMBRE 2015


  • Le travail et la loi, de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen

  • Le modèle Uber défié aux Etats-Unis

  • DENTRESSANGLE : LE RACHAT PAR XPO NE SE PASSE PAS DU TOUT COMME PRÉVU

  • LYON CONSTITUE UNE DE SES TROIS BASES OPÉRATIONNELLES : LA RÉPLIQUE MASSIVE DE LA SNCF AU BOOM ANNONCÉ DE L'AUTOCAR

  • Nous et les autres: au delà de la compassion

  • Religions, politiques, laïcités : le modèle français et les autres

  • Assurance chômage : « Nous sommes face à un immense enjeu d'accompagnement »

  • Généralisation de la complémentaire santé : des salariés peu informés et plutôt sceptiques

  • Réformer le droit du travail

  • 2e Journée internationale des femmes sans voile Elles dénoncent le voile, l’assujettissement et le néo-communautarisme

  • Sondages, ou l’art d’obtenir les résultats que l’on souhaite en posant des questions mélangeant volontairement réfugiés et migrants

  • Le droit du travail face au dogmatisme libéral

  • Payer l’impôt avec plaisir (ou presque)

  • Réformer le code du travail ne fera pas baisser le chômage

  • Réforme du droit du travail : il ne faut pas croire au miracle



Le travail et la loi, de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen

samedi 5 septembre 2015

Il faut au minimum deux ans pour qu’une loi soit appliquée

Un an de débats parlementaires et de contestations (conseil constitutionnel, procès...) et un an de travail règlementaire pour la sortie des décrets. Or le monde du travail est en perpétuel changement et la loi a de plus en plus de peine à suivre ses évolutions. Face à cette situation plusieurs voix s’élèvent : le code du travail serait un obstacle à la productivité et à la création d’emplois.

Certains préconisent de redéfinir les textes fondamentaux pour la loi et de mettre en place des règlements évolutifs plus faciles à modifier, avec des applications diversifiées. C’est à cette gageure que se sont attelés R. Badinter et A. Lyon-Caen dans leur petit livre « Le travail et la loi ».en prenant comme exemple le contrat de travail dans le code du travail.

Polémique

Leur livre sort fin juin 2015 en plein débat à l’Assemblée nationale de la loi Macron et de la loi Rebsamen avec une algarade verbale entre les deux ministres sur le code du travail. L’introduction du livre est maladroite puisqu’ils assimilent la montée du chômage à la complexité du code du travail. Et ils invoquent, comme cause de non embauche par les PME, la peur des prud’hommes pour les petits employeurs, arguments qu’ils ont longuement démentis dans les médias. Ils parlent de redonner une légitimité à un code du travail simplifié, intelligible et accessible à tous, ce qui aussi a été compris comme une remise en cause des protections des salariés existantes dans le code du travail. Pour eux, leur analyse est strictement juridique, ils refusent de parler du marché du travail, ils sont pour le respect de la hiérarchie des normes, ils s’intéressent uniquement au contrat de travail. Le débat ne fait que commencer, il reprendra en septembre, suite à la mission Combrexelle, pour la concertation sociale.

Leur constat et leurs objectifs

Le code du travail se confond avec la loi et les règles qui en découlent sont complexes et nombreuses. Il faut traiter de la complexité du contrat de travail et de ses défauts en séparant la loi des règlements et en donnant plus de place aux partenaires sociaux :

Juristes, nous avons voulu dans le champ de compétence qui est le nôtre, mettre en lumière les principes qui structurent le droit du travail et sont aujourd’hui ensevelis sous des textes trop nombreux, même s’ils procèdent des meilleures intentions

Leurs démonstrations

Le livre ne concerne que le contrat de travail par rapport au code du travail. Les auteurs proposent quelques exemples de déclinaisons de ses principes fondamentaux sur la base de 50 articles de loi (principes) et de 18 déclinaisons concernant le contrat de travail. Ils proposent, dans les entreprises où le droit du travail est mis en œuvre, des principes qui pourraient constituer le droit applicable. La négociation collective gèrerait le reste pour obtenir des contrats simples et clairs sous la responsabilité des organisations syndicales avec l’aide de l’administration (pour les PME avec des délégués extérieurs à l’entreprise. Une idée inscrite dans la loi Rebsamen). Ces contrats seraient élaborés par branche professionnelle ou catégories d’entreprises. Ils seraient accessibles par internet et mis à la disposition de tous pour servir d’exemples.

Chaque exemple est soumis à discussion

Le concept est intéressant à interroger car il pose une première pierre pour faire évoluer la règlementation afin qu’elle soit plus conforme à la diversification et à la fluidité du travail en séparant le champ de la loi et le champ de la négociation : par exemple le temps de travail. Qu’est-ce qui doit être défini par la loi et par la négociation ? On peut ne pas être d’accord avec leur réponse mais le problème est posé.

Références :

  • Le travail et la loi chez Fayard de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen. Juin 2015


Le modèle Uber défié aux Etats-Unis

samedi 5 septembre 2015

Alors que l’économie du partage touche de nombreux pans de notre vie quotidienne, transports, logement, prêt de matériel..., l’été social français a été en partie occupé par les protestations des taxis contre la société Uber. Il nous a paru utile de tourner notre regard vers les États-Unis et d’interroger le modèle Uber là où il est né, en Californie, à partir d’un jugement récent d’un juge saisi par une ancienne conductrice d’Uber.

À la conquête du marché des transports urbains

Aux États-Unis et au Canada, près d’un déplacement urbain professionnel sur deux se fait via Uber. En un an, depuis 2014, les taxis ont perdu près de la moitié de ce marché, selon une étude menée par le cabinet Certify. La montée en puissance des sociétés de VTC (véhicules de transport avec chauffeurs) comme Uber ou Lyft met clairement en danger les taxis traditionnels sur tout le continent nord-américain.

D’où vient Uber ?

Uber est une entreprise technologique qui développe et exploite des applications mobiles de mise en contact d’utilisateurs avec des conducteurs réalisant des services de transport. L’entreprise est basée à San Francisco, en Californie. En 2015, elle est valorisée à 50 milliards de dollars et ses applications sont commercialisées dans plus de 250 villes dans le monde. Elle est dirigée par un de ses fondateurs, Travis Kalanick.

Le concept Uber

Organisant une activité commerciale régulière de vente de service comme s’il s’agissait d’une activité occasionnelle, dispensée d’inscription et d’assurance professionnelle, la société fait l’objet de nombreuses polémiques, y compris aux États-Unis, en raison de ses pratiques. La libre concurrence qu’elle défend se heurte à des accusations de concurrence déloyale et de travail au noir de la part des pouvoirs publics et des professionnels qui respectent la réglementation sociale, fiscale et administrative en vigueur.

L’économie du partage… et le bien commun !

Uber participe avec d’autres à l’économie du partage (sharing economy en anglais). Les bonnes affaires, c’est le carburant essentiel de l’économie du partage qui consiste à utiliser un bien qui appartient à un autre. Le covoiturage est moins cher que le train, la voiture d’un individu moins chère qu’un taxi, la location d’appartement libre est plus abordable que la chambre d’hôtel, l’utilisation d’un robot ménager d’un voisin moins coûteux que l’achat d’un mixeur neuf...

Du côté de celui qui offre le service, la motivation est, elle aussi, pécuniaire. La consommation collaborative (autre nom de la sharing economy) permet de gagner un peu d’argent avec ce que l’on possède déjà.

Mais, ce modèle est aujourd’hui questionné partout dans le monde au regard des droits sociaux rattachés à un contrat de travail, de la fiscalité et des ressources des États et du code du travail.

Un modèle économique menacé par les juges californiens

Saisis par une ancienne conductrice, Barbara Ann Berwick, les juges ont en effet estimé que les chauffeurs du service doivent être considérés comme des salariés, et non comme des travailleurs indépendants. Mais si ses chauffeurs américains devaient être salariés, la société devrait leur garantir un salaire minimum, cotiser pour leur retraite et leur couverture santé, et les indemniser pour les frais d’essence, d’assurance et de maintenance de leur véhicule. Cela ferait s’envoler ses coûts. Le jugement a été prononcé par un tribunal de Californie en mars, mais n’a été rendu public que mi-juin.

  • UBER fait appel

    • Uber a décidé de faire appel, faisant valoir qu’il n’impose aucun horaire de travail à ses chauffeurs, ni même de nombre minimal de courses. Un point de vue que les juges contestent, puisque Uber désactive son application pour les chauffeurs n’ayant pas travaillé pendant 180 jours.

    • Ce jugement menace, de fait, le cœur même de son modèle économique. Dans l’état actuel des choses, Uber suit le modèle d’une société logistique, qui met en relation l’offre et la demande de chauffeurs. Il veut à tout prix éviter d’être assimilé à une société de transports, se définissant plutôt comme une plate-forme technologique. Il n’a que peu de frais, puisqu’il considère son million de chauffeurs comme des sous-traitants. Il n’affiche qu’un peu plus de 1 000 salariés, à savoir ceux travaillant à son siège social de San Francisco.

    • Uber prélève une commission auprès de ses chauffeurs, de l’ordre de 20 % à 30 %, sans leur accorder le moindre avantage social. Si le jugement est confirmé, Uber ne pourra plus traiter ses chauffeurs en simples sous-traitants, en tout cas en Californie. Il pourrait être contraint de leur accorder des droits sociaux, voire une couverture de leurs frais. Les coûts de l’entreprise pourraient donc monter en flèche, l’incitant certainement à réduire ses équipes de chauffeurs.

  • Le symbole californien

    • La Californie est le premier marché de cette société. Les recours en appel pourraient s’étendre sur plusieurs années. Il n’est donc pas certain que le sort d’Uber soit fixé de sitôt. Mais le jugement californien est d’autant plus crucial qu’il menace de nombreuses entreprises, ayant peu ou prou copié le modèle d’Uber comme Federal Express.

Aller plus loin !

Cette incertitude juridique pourrait bien pousser le groupe à démultiplier ses efforts pour concevoir une voiture sans conducteur. En février, il a ouvert un laboratoire de recherche à Pittsburgh, en partenariat avec la prestigieuse université de Carnegie Mellon.

Elle pourrait aussi la pousser à négocier avec les États comme elle commence à le faire au Québec.

Aller plus loin, c’est aussi pour tous ceux qui ont à charge l’encadrement du travail et la construction des droits individuels et collectifs des salariés de proposer des solutions de droits pour aujourd’hui et demain dans une économie dont les ressorts sont différents de ce que nous avons vécu aux XIXe et XXe siècles.
DENTRESSANGLE : LE RACHAT PAR XPO NE SE PASSE PAS DU TOUT COMME PRÉVU

Dominique Largeron

« Mauvais départ » titre notre confrère « Le Monde » à propos du rachat du transporteur et logisticien Norbert Dentressangle par l'Américain XPO. On ne peut que souscrire à cette analyse. Hervé Monjotin, le président du directoire qui devait rester en place, est éjecté de la cabine pour être remplacé à la surprise générale par un haut cadre de l'entreprise qui ne parle pas français. Le maintien d'un ancrage lyonnais a du plomb dans l'aile.

La décision du rachat de Norbert Dentressangle par l'Américain XPO « suscite de nombreuses interrogations en interne », écrivions-nous lors de l'annonce du deal entre le big boss de XPO, Bradley Jacobs et Norbert Dentressangle, le créateur du groupe éponyme.

Pour calmer ces inquiétudes, il était prévu qu' Hervé Monjotin, l'opérationnel qui détenait les rênes effectifs du groupe comme président du directoire restait en place, après la fusion, pour diriger les activités européennes de la nouvelle entité. Il devait ainsi, non seulement piloter Dentressangle, mais aussi les activités de XPO en Europe, ce qui de la part du groupe américain semblait constituer un sacré gage de confiance..

Il avait fait ses preuves à la tête de l'entreprise et sa présence constituait une assurance pour les salariés.

Lui-même par ailleurs n'avait pas ménagé sa peine pour rassurer les salariés, expliquant « qu'il serait un élément de stabilité dans ce projet », auquel il assurait adhérer avec enthousiasme.

Or, patatras, qu'apprend-t-on en fin de semaine dernière : que deux mois après le rachat, cette belle construction apte à permettre à Dentressangle d'entrer en douceur dans le giron de XPO avait volé en état.

Le Groupe américain a en effet remercié brutalement Hervé Monjotin pour le remplacer par un haut cadre de XPO, Troy Cooper.

Le nouveau boss de Dentressangle : Troy Cooper

Et ce en couvrant cette éviction d'un coup de chapeau « Hervé Monjotin a accompli un très beau travail durant une période clé de l'histoire de Norbert Dentressangle... », précise avec une dose d'hypocrisie le communiqué de XPO.

Nous n'avons pu avoir la version d'Hervé Monjotin qui s'abrite derrière son devoir de réserve.

Mais pour notre confrère « le Monde », « le montant du chèque transactionnel n'est pas en général étranger au silence des parties. Il devrait être dévoilé dans les éléments financiers de la société. » Et d'ajouter : «  Une chose est sûre, le groupe américain n'est pas avare, lui, qui a déjà permis à M. Monjotin d'empocher 7,5 millions d'euros à l'occasion du changement de propriétaire. »

Bref, les salariés peuvent avoir l'impression d'avoir été « baladés », même s'il est in fine normal et classique qu'un groupe acquéreur mette un homme sûr à la tête de l'entreprise rachetée. Mais encore fallait-il jouer dès le départ carte sur table.

Reste que Troy Cooper, 45 ans, le nouveau patron de Dentressangle qui conserve sa fonction de directeur des opérations d'XPO Logistics ne parle pas le français et réside aux USA. Un mauvais signe pour l'ancrage du centre de décision de Dentressangle à Lyon qui constituait une deuxième garantie présentée par XPO aux salariés, mais aussi aux pouvoirs publics, lors du rachat...

  1   2   3   4   5   6

similaire:

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale

Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com