Article 1 : modalites d’inscription








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Article 7 : FACTURATION







    1. Les factures sont calculées en fonction du pointage et selon les conditions de réservation. Tout accueil débuté est dû.




    1. Elles sont établies à l’adresse principale du responsable de l’enfant.



    1. Modalités de distribution des factures

Sur le centre

  • Vous êtes informés de la disponibilité dans un délai de 7 jours après la fin du mois.


Par courrier

  • Les factures sont conservées 7 jours sur la structure à compter de la date d’édition. Au-delà de ce délai, elles sont envoyées à votre domicile par courrier (enveloppe à fournir par vos soins).



    1. En cas de réclamation, vous êtes tenus de prendre contact rapidement avec la direction du centre.




    1. Participation supplémentaire : Elle est facturée en cas d’activités exceptionnelles (mini-camp, séjours, etc.) et indiquée au moment de l’inscription.



Article 8 : REGLEMENT ET DELAIS DE PAIEMENT







    1. Les factures sont à régler avant le 30 du mois suivant. Les familles extérieures et les familles de passage sur la commune règlent leur facture à l’avance




    1. Les possibilités de paiement

  • Par chèque, à l’ordre de l’ILEP avec le(s) numéro(s) de facture(s) correspondant au dos

  • Par carte bancaire, directement au bureau du centre

  • En espèces. Nous vous demandons de faire l’appoint. Une attestation de paiement doit obligatoirement vous être remise en main propre. Vous devez la conserver pour éviter tout litige.

  • Par prélèvement, les documents d’autorisation sont disponibles au bureau du centre.

  • Avec des chèques CESU ou des chèques vacances




    1. Aucun accueil ne peut être déduit sur un règlement sans accord préalable de la direction et facture correspondante.




    1. En cas de difficultés passagères pour le règlement des factures, vous pouvez contacter la direction pour obtenir un délai de paiement.




    1. Au-delà du délai de règlement établi (J+30), vous vous exposez à une majoration

  • J+7 => lettre de rappel + majoration de 5% de la facture

  • J+15 => 2ème lettre de rappel + majoration de 10% de la facture

  • J+ 30 => 3ème lettre de rappel + majoration de 20% de la facture et procédure d’exclusion de l’enfant.


8.6 Un attestation de présence ne sera délivrée qu’après règlement de la facture correspondante

Article 9 : ACTIVITES, SORTIES, MINI-CAMPS







    1. Les activités sont organisées selon un projet pédagogique écrit par la direction en collaboration avec son équipe. Ce projet définit les objectifs pédagogiques visés avec les enfants, l’organisation de la journée, des accueils, mais aussi le rôle des animateurs, le fonctionnement des réunions et de l’infirmerie. Il est à votre disposition sur demande




    1. L’équipe est chargée de concevoir, de préparer et d’animer toutes les activités de la structure en prenant particulièrement en compte les capacités et les besoins des enfants au niveau biologique, affectif et cognitif.




    1. Sortie

La sortie est une activité exceptionnelle de l’accueil de loisirs avec des places limitées. Vous êtes informés du nombre de places disponibles.

La priorité sera donnée aux enfants qui participent régulièrement à la vie de la structure le mercredi et/ou les vacances par rapport aux enfants ne venant qu’occasionnellement le jour de la sortie.
En cas de sureffectif, une liste d’attente est prévue pour les enfants occasionnels et classée selon la date d’inscription.


    1. Mini-Camps, Veillées

Les mini-camps sont organisés pendant les vacances scolaires avec des places limitées. Vous êtes informés du nombre de places disponibles.

Afin de favoriser les enfants qui participent régulièrement à la vie de la structure pendant les vacances, l’ordre de priorité est défini comme suit :

  1. Les enfants inscrits sur la période de vacances avec au moins deux semaines de présence (hors séjour pour l’été).

  2. Les enfants inscrits mensuellement avec au moins une semaine de présence.

  3. Les autres enfants.


En cas de sureffectif, une liste d’attente est prévue pour les enfants occasionnels et classée selon la date d’inscription.


    1. Annulation d’une activité et encadrement

La structure applique la réglementation en vigueur en matière de taux d’encadrement pour l’ensemble des accueils et activités proposées sur la structure. Nous nous réservons le droit d’annuler une activité si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou en cas d’absence d’un personnel diplômé nécessaire à la pratique de l’activité et ce, sans que les familles ne puissent prétendre à aucune compensation.


    1. Vous êtes informés des activités proposées (ateliers, projets, sorties) aux enfants par le biais

  • De supports papier (plannings, affiches, mémo, lettre d’informations, etc.)

  • Du site internet : www.ilep-picardie.com - Rubrique accueil de loisirs - (téléchargements des plannings)

  • De réunions d’informations en direction des familles pour des activités ou projets particuliers.
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