Article 1 : modalites d’inscription








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Article 5 : RESTAURATION







    1. Les menus sont établis en lien avec le prestataire de service, avec la prise en compte de ses recommandations nutritionnelles et les goûts des enfants.

Les menus sont affichés sur le site internet et au centre.


    1. Conditions de réservation particulière des repas

Pour toute réservation ou annulation nous devons être informés 48h avant 9h, du mardi au vendredi. Pour le repas du lundi, vous devez prévenir le jeudi matin avant 9 heures.
Au-delà de ce délai :

  • Même en cas d’annulation, le repas sera facturé.

  • En cas de demande d’accueil, l’enfant sera accueilli dans la mesure des possibilités.




    1. Etant donné la souplesse de réservation, un repas commandé est un repas facturé (sauf erreur de notre part).




    1. En cas d’absence de professeur (grève, maladie),le repas est non facturé la première journée, cependant l’enfant peut venir prendre son repas. Il est obligatoire qu’il le prenne sur place. Le repas ne peut pas être emporté.




    1. Majoration de repas (voir grille tarifaire)

La non-réservation des repas entraine des dysfonctionnements importants et ne peut être considérée comme un mode de fonctionnement. La non-réservation répétitive peut entrainer l’exclusion de l’enfant (cf. sanctions et exclusion)


    1. Allergie alimentaire d’un enfant : Vous êtes tenus de prendre contact avec la direction afin de mettre en place un protocole d’accueil individualisé (PAI)




    1. Pédagogie du temps de repas

  • La restauration scolaire est un lieu de vie collective. Cela signifie que les règles de vie mises en place pour les enfants sont aménagées pour assurer un maximum de confort individuel mais elles ne sauraient prendre en compte les goûts culinaires de chacun. En outre, nous demandons systématiquement aux enfants de goûter à tous les plats qui leur sont proposés. De même, les jeux avec la nourriture, comme le non-respect du matériel ne sont pas tolérés. Le remplacement, suite à une détérioration ou le bris délibéré de matériel, est à la charge des familles.

Les enfants peuvent, à leur initiative et selon leurs capacités, participer à l’organisation du repas (débarrassage et/ou nettoyage des tables, service des plats, remplissage de brocs d’eau). Ceci n'est pas organisé pour qu’ils se substituent au travail de l’adulte.


  • Les quantités de nourriture données aux enfants sont négociées avec eux en fonction de leur appétit et de leur goût. Pour les plus petits, nous préconisons que les quantités qui leur sont servies ne soient pas trop importantes afin que ceux-ci puissent finir leur assiette. Être resservi est bien entendu possible pour tous, dans la limite de la portion adaptée à la tranche d’âges.

En cas de problème de quantité de repas (problème de réservation, de livraison ou de commande), nous disposons d’un repas tampon sera servi (denrées à longue conservation). Nous mettons bien sûr tout en œuvre pour ne pas nous retrouver en manque de repas.

Article 6 : TARIFS







    1. Le tarif du repas est de 3.63€ plus 1h d’animation.




    1. Les tarifs des accueils sont calculés en fonction du barème n°2 établi par la CAF. Les tarifs sont votés par le conseil municipal en collaboration avec nos services (voir grille tarifaire)




    1. Les tarifs sont calculés sur la base des revenus annuels pris en compte par la CAF (données disponibles sur CAF PRO). Ils sont établis pour une année civile au moment de l’inscription.

A défaut nous vous demandons de fournir votre avis d’imposition.

Sans aucune donnée de ressources, le tarif maximum de chaque accueil sera facturé.
Aucun changement de tarification ne sera effectué après édition d’une facture (sauf erreur de notre part). Le changement de tarif sera effectif pour le mois en cours.


    1. En cas de modification significative de vos revenus, de changement de situation en cours d’année, vous êtes tenus de prendre contact avec la direction.



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