Article 1 : modalites d’inscription








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Article 3 : ENTREE ET SORTIE DE LA STRUCTURE





    1. Vous êtes tenus de déposer votre enfant à un membre de l’équipe d’animation (jusqu’à l’intérieur des locaux si nécessaire). L’ILEP se dégage de toute responsabilité d’encadrement si l’enfant n’est pas présenté par un adulte à un membre de l’équipe d’animation.




    1. Seuls les enfants de plus de 6 ans qui en ont l’autorisation (cf. dossier d’inscription – autorisations) peuvent quitter la structure seuls.




    1. Vous êtes tenus d’être ponctuel pour la reprise de votre enfant à la fin d’un accueil. En cas de retard, nous vous demandons de prévenir l’équipe.


En cas d’absence de votre part, nous gardons un enfant qui n’est pas autorisé à sortir seul de la structure.


  • A la fin d’un temps d’activités péri éducatif (APE), l’enfant est accueilli en périscolaire – l’accueil est facturé au-delà de 5 minutes de retard.

  • A la fermeture de la structure, pour un retard supérieur à 30 minutes et sans nouvelles de votre part, nous nous réservons le droit de faire appel aux services de gendarmerie pour la prise en charge de l’enfant.


Le retard est considéré comme une situation exceptionnelle, en aucun cas il ne peut devenir un mode de fonctionnement.
En cas de retard répété, l’ILEP peut être amenée :

  • À appliquer des pénalités financières (voir Art 15. Procédures et Sanctions).

  • À exclure l’enfant de la structure (voir Art 15. Procédures et Sanctions).




    1. Seules les personnes notifiées sur le dossier d’inscription sont autorisées à récupérer les enfants. En cas d’exception, nous vous demandons obligatoirement de prévenir par écrit la direction.



Article 4 : CAPACITE D’ACCUEIL, RESERVATION, ANNULATION DES ACCUEILS







    1. La capacité d’accueil de la structure est limitée en fonction de la taille des locaux, du nombre d’encadrants présents ou de l’activité proposée. Elle est variable en fonction des temps d’accueils (matin, midi, soir, vacances, mercredi). Les familles sont informées du nombre de places attribuées à chaque accueil ou activités. Au-delà du nombre de places, nous serons dans l’obligation de refuser une réservation.



    1. La réservation est obligatoire pour tous les accueils : accueils périscolaires matin et soir, restauration scolaire, (voir aussi article 5 – Restauration scolaire), mercredis et vacances.

Note explicative : « La réservation des accueils nous permet de connaître à l’avance les effectifs et les enfants qui seront accueillis sur la structure et, en conséquence, de prévoir le personnel, d’organiser l’accueil et d’assurer la sécurité des enfants ».


    1. Réservations possibles

  • Réservation mensuelle : La feuille de réservation est distribuée avec les factures avec un mois d’avance. Elle est aussi directement disponible sur le site internet et sur le centre. Il y figure tous les accueils du mois. La date limite de remise est inscrite dessus.

  • Réservation annuelle : Une semaine type avec les accueils réguliers fréquentés par l’enfant. Elle est à remettre à l’inscription.


La remise des documents de réservation est soumise à une date limite. La prise en compte de la réservation est effective à la date de remise. En cas de retard, la famille s’expose aux sanctions relatives à l’absence de réservation sur un accueil (pénalités financières, exclusion de l’enfant de la structure – Voir Art 15).



    1. Réservation exceptionnelle – changement de planning, horaires atypiques : Elle s’effectue la veille de l’accueil avant 9h par écrit (mail, courrier ou directement auprès de l’équipe). Pour le lundi, la réservation doit s’effectuer le vendredi avant 9h.




    1. Accueil d’urgence : En cas de besoin exceptionnel, au-delà du délai minimum de réservation, l’accueil de l’enfant est soumis à l’accord du responsable de la structure.




    1. Annulation d’un accueil : L’annulation d’un accueil est effectuée par écrit (mail, courrier) ou auprès de l’équipe : elle intervient au minimum : la veille avant 9h du mardi au vendredi et le vendredi avant 9h pour le lundi. Attention, l’accueil de loisirs et l’école ont des fonctionnements autonomes. Aussi, vous êtes tenus de nous prévenir en cas d’absence de l’enfant pour une sortie, une absence de professeur, ou tout autre événement qui entrainerait un changement de réservation.




    1. A défaut d’annulation tout accueil réservé sera facturé, à l’exception des cas définis dans l’article 4.8




    1. Les cas exceptionnels définis ci-dessous permettent aux familles de ne pas payer un accueil ou une majoration.




Description de la situation

Justificatif

Conséquences

Enfant malade dans la journée, ne permettant pas l’annulation pour le lendemain.

Présentation d’un certificat médical sous 3 jours

Annulation ou remboursement du ou des temps d’accueils. Le repas sera facturé.

Réservation exceptionnelle liée à un événement extérieur : intempérie, problème de transport, impératif professionnel

Aucun justificatif ne sera demandé, néanmoins la fréquence n’excédera pas plus de trois demandes par an.

Non majoration de l’accueil


Note : Selon votre situation familiale ou professionnelle (ex : astreinte, intérim, famille monoparentale), vous pouvez bénéficier d’aménagement du temps de réservation. Celui-ci n’est pas automatique. Il vous est demandé de vous rapprocher de la direction de la structure afin d’étudier votre demande.

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