Article 1 : modalites d’inscription








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ILEP

Règlement Intérieur 2017

ACM – COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE


REGLEMENT INTERIEUR 2016

Sommaire





Article 1 : MODALITES D’INSCRIPTION 3

Article 2 : JOURS ET HORAIRES DE FONCTIONNEMENT 4

Article 3 : ENTREE ET SORTIE DE LA STRUCTURE 5

Article 4 : CAPACITE D’ACCUEIL, RESERVATION, ANNULATION DES ACCUEILS 5

Article 5 : RESTAURATION 6

Article 6 : TARIFS 7

Article 7 : FACTURATION 8

Article 8 : REGLEMENT ET DELAIS DE PAIEMENT 8

Article 9 : ACTIVITES, SORTIES, MINI-CAMPS 9

Article 10 : RELATIONNEL 9

Article 11 : SANITAIRE 10

Article 12 : COMPORTEMENTS 10

Article 13 : ASSURANCE ET SECURITE DES LOCAUX 11

Article 14 : OBJETS PERSONNELS 11

Article 15 : PROCEDURES ET SANCTIONS 11

Article 16 : CONTACTS 12




Article 1 : MODALITES D’INSCRIPTION





    1. Toute inscription à l’accueil de loisirs entraîne automatiquement l’acceptation sans condition du règlement intérieur. Le règlement intérieur peut être consulté sur la structure, fourni à la demande ou transmis par mail




    1. L’accueil de loisirs accueille les enfants âgés de 3 à 12 ans scolarisés à l’école de Ste Geneviève et/ou habitants sur la commune de Ste Geneviève ou Novillers les cailloux.

Avant 3 ans, un enfant peut être accueilli s’il est scolarisé.

Tout enfant fréquentant le centre de loisirs doit être propre, à défaut il ne pourra pas être accueilli.


    1. La prise en charge d’un enfant entraine le renseignement d’un dossier d’inscription avant sa prise en charge. Aucun enfant ne peut être accepté sur la structure sans un dossier d’inscription complet.


Le dossier donne accès à tous les accueils de la structure (périscolaire matin et soir, TAP (ou APE), restauration scolaire, mercredi et vacances). Il est valable une année civile.
Le dossier d’inscription est rempli au sein de la structure


    1. Le dossier d’inscription comprend :

      • Une fiche d’inscription (Etat civile, renseignements sur les responsables légaux, etc.)

      • Une fiche sanitaire (Remise sous enveloppe avec le nom de l’enfant – Norme NS-058)

      • Un PAI en cas de prise en charge particulière d’un enfant (Projet d’Accueil Individualisé)

      • Une fiche d’autorisations (personnes autorisées à récupérer l’enfant, etc.)

      • 12 enveloppes timbrées à fenêtre et utilisées pour l’envoi des factures et une adresse mail valide.

      • Les photocopies des pièces suivantes :

        • Livret de famille

        • Carte mutuelle

        • La photocopie des vaccins de l’enfant

        • Dernier avis d’imposition (pour les parents non-allocataire CAF ou en cas de refus d’utilisation des données CAF pro)


Conformément à la norme NS-058 qui définit le traitement des données dans le cadre d’une inscription à un accueil de loisirs, nous vous informons des éléments suivants :

  • Chaque famille dispose d’un droit d’accès et de rectification des données pendant le temps qu’elles sont en notre possession.

  • Ces données sont collectées pour une utilisation strictement professionnelle et uniquement dans le cadre des activités de l’ILEP, afin de permettre l’accueil de l’enfant, pour sa sécurité et le fonctionnement administratif de la structure, notamment la facturation et la communication avec la famille.

  • L’équipe de direction (Directeur et adjoint(s) le cas échéant) de la structure dispose de l’ensemble des données ainsi que l’équipe de direction de l’ILEP. Le service comptabilité a accès aux données concernant la facturation, les règlements et le recouvrement des sommes dues.

  • Aucune donnée médicale n’est conservée sous format informatique.



Attention :

  • Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés

  • A défaut de renseignement pour établir les tarifs de la famille, le tarif maximum sera appliqué pour chaque accueil.



    1. Nous vous informons que la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise met à notre disposition un service internet, à caractère professionnel, qui nous permet de consulter les éléments de votre dossier nécessaires à l’exercice de notre mission.

« Conformément à la loi informatique et libertés, n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier. »


    1. En cours d’année, vous êtes tenus d’informer le centre en cas de changement de situation important (divorce, séparation, chômage, etc.).




    1. En cas de divorce ou de séparation avec une utilisation alternée de la structure :

  • Un dossier d’inscription est obligatoire par parent

  • Le cas échéant, la photocopie du jugement du tribunal concernant la garde des enfants doit être fournie.

  • A défaut de jugement ou en cas de meilleur accord dans l’intérêt de l’enfant, l’accord mutuel de garde signé de la main des deux parents.

  • Sans jugement et à défaut d’accord mutuel, nous nous réservons le droit de ne pas accepter l’enfant




    1. Le dossier est à renouveler chaque année civile. Son renouvellement est obligatoire.




    1. Modalités et conditions de réinscription :

Chaque année civile, nous vous demandons de mettre à jour les informations contenues dans votre dossier. Vous serez informés par la structure des modalités de mise à jour. La mise à jour du dossier est obligatoire.
Conditions de réinscription :

  • Toutes les factures de l’année précédente doivent être acquittées.

  • A défaut de mise à jour du dossier, nous nous réservons le droit de ne plus accepter l’enfant sans préavis.



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