Nouveaux statuts








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Nouveaux STATUTS

AGE du 2 avril 2012


TITRE I - FORMATION - OBJET - SIèGE SOCIAL - DURéE

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Groupe Geste(s) ».

Article 2 - Objet

L’Association a pour objet de promouvoir la création artistique contemporaine (production, diffusion, action culturelle, communication) dans le domaine du spectacle vivant et plus particulièrement pour le développement des arts du mime et du geste.

Article 3 - Moyens

Pour atteindre les objectifs définis à l’Article 2, l’Association recherchera et mettra en commun tous les moyens appropriés, dont ceux définis au TITRE IV, Article 16.

Article 4 - Siège

Son siège social est fixé chez Monsieur Jean-Jérôme RACLOT - 251 rue du Fbg Saint-Antoine - 75011 - PARIS.

L’Assemblée Générale peut changer de siège social par simple décision.

Article 5 - Durée

La durée de l’Association est illimitée.


TITRE II - COMPOSITION
Article 6 - Composition

L’Association se compose de :

  1. Membres d’honneur

Les membres d’honneur qui peuvent être rassemblés en un comité de parrainage, sont les personnes morales ou physiques pressenties par les adhérents comme pouvant apporter un concours précieux à la réalisation de l’objet de l’Association.

Leur admission est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité sur proposition du Conseil d’administration.

Ces membres ont voix consultative

  1. Membres actifs

Les membres actifs sont les directeurs artistiques des structures artistiques et culturelles de diffusion et de création avec lieu (salle de spectacle) admis par l’Assemblée Générale à partager les travaux de l’Association, selon les critères et modalités définis à l’Article 8, et qui engagent moralement leur structure à la réalisation des buts de l’Association et à participer aux financements des actions.

Les membres actifs qui ne sont plus directeur d’une structure après avoir adhéré peuvent continuer à l'être
dans l'attente de nouvelle fonction de direction et cela pour une durée limitée à 2 ans.
La cotisation de ces personnes physiques sera soumise à une cotisation spécifique définie à l'article 7.
Ces membres ont voix délibérative.

  1. Membres associés

Les membres associés sont les représentants des partenaires institutionnels qui peuvent apporter un précieux concours à la réalisation de l’objet de l’Association.

Ces membres ont voix consultative.

Article 7 – Cotisations

Les cotisations des membres actifs sont les suivantes :

Directeur avec structure : 500 €

Directeur sans fonction de direction de structure : 15 €

A chaque exercice, le montant des cotisations devront être approuvé par l’Assemblée générale.

Article 8 - Conditions d’adhésion

L’admission des membres actifs est prononcée sur proposition d’au moins trois directeurs artistiques de structure, à la majorité qualifiée des 2/3 des présents ou représentés à l’Assemblée Générale, selon les critères qu’elle aura retenus au moment de son choix comme :

  1. La correspondance du projet artistique du directeur artistique avec les buts poursuivis de l’Association et l’assurance qu’il n’est porteur d’aucun projet à but lucratif pouvant interférer dans l’activité de l’Association.

  2. L’assurance de la capacité de la structure à respecter le projet de l’Association, notamment dans sa relation aux équipes artistiques et à l’accueil du public.

Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l’Association.

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  1. Par décès

  2. Par démission

  3. Pour non paiement de la cotisation (adhésion et/ou participation au(x) projet(s))

  4. Pour absences répétées aux travaux de l’Association créant un « vide de participation active »

  5. Par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave pouvant porter préjudice à l’Association.

Pour les points c) à e) la majorité qualifiée à 2/3 est requise, l’Assemblée Générale peut faire office d’instance d’appel.


TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 - Assemblée générale

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend les membres d’honneur, les membres actifs, les membres associés.

Seuls les membres actifs prennent part aux votes.

Elle peut être convoquée par le Président ou le Vice Président, à la demande du Conseil d’administration ou à celle de la moitié des membres actifs qui la composent et selon les modalités inscrites à l’Article 11.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Conseil d’administration et le Bureau de l’Assemblée sera celui du Conseil.

Les convocations à cette Assemblée Générale devront parvenir aux membres de l’Association au moins quinze jours avant la date de la réunion et les demandes d’inscription à l’ordre du jour au moins trois semaines avant cette date.

L’Assemblée Générale Ordinaire entendra annuellement un rapport moral et financier, en donnera quitus par un vote pris à la majorité des présents ou représentés, votera le projet financier de l’exercice suivant et procèdera le cas échéant dans les mêmes conditions à l’élection des membres sortants du Conseil d’administration.

Article 11 - Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’administration comprenant les membres actifs (voix délibératives). Il se réunit au moins trois fois par an et est individuellement convoqué par son Président ou son Vice Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Sauf point requérant par les statuts une majorité qualifiée, il délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés, la procuration étant admise dans la limite d’une seule par personne.

Le Conseil d’administration élit son Bureau pour une durée de deux ans.

Il sera composé d’au moins un Président et un Vice Président-Trésorier.

Article 12 - Pouvoirs

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs nécessaires pour faire tout acte et opération permis à l’Association.

Un règlement intérieur devra être établi pour répondre aux points prévus par les présents statuts.

Le Conseil d’administration fixe le siège administratif et l’adresse postale.
Article 13 - Rétribution

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, d’éventuels frais de mission engagés à l’occasion de ces fonctions pourront être remboursés sur présentation de justificatifs après missionnement du Conseil d’administration.


Article 14 - Mémoire de l’Association

Un membre du Conseil d’administration rédige les procès-verbaux des réunions des Conseils d’administration et Assemblées générales, et toute écriture concernant le fonctionnement de l’Association. Il tient le registre spécial prévu par l’Article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il en assure les diverses formalités prescrites.

Article 15 - Gestion

L’exercice social est inclus dans le calendrier civil.


TITRE IV - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 16 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  1. Du produit des cotisations versées par les membres, adhésions et participation au(x) projet(s),

  2. Des subventions de l’état et des Collectivités territoriales,

  3. De toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.


TITRE V - MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 17 - Modalités

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, peut apporter une modification aux statuts, ou prononcer la dissolution de l’Association.

Dans les deux cas, la majorité à 2/3 est requise.

Article 18 - Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs membres qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise au prorata de leur apport et sans préjudice à des tiers, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nominativement désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait à Paris, le 2 avril 2012

Jean-Jérôme Raclot, Brigitte Bertrand,

Président. Vice Présidente.




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