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SI VOUS DEVIEZ FAIRE RÉFÉRENCE OFFICIELEMENT À CE TEXTE IL SERAIT PRÉFÉRABLE QUE VOUS VOUS PROCURIEZ AUPRÈS DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAIMES OU DE DE LA SECTION SYNDICALE UN EXEMPLAIRE PAPIER.
ASSOCIATION VALENTIN HAÜY

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE


L’association Valentin HAÜY Siège 5 rue Duroc 75007 Paris (association loi 1901 à but non lucratif reconnue d’utilité publique, n° siret 775 666 548 00018) représentée par Monsieur Jean KOUM, Directeur des Ressources Humaines

ET


L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur Michel BERTRAND en sa qualité de Délégué Syndical.

Fait en 50 exemplaires originaux à Paris le 15 septembre 2000
Pour l’Organisation Syndicale Pour l’établissement AVH Siège

Date et signature Date et signature

SOMMAIRE

N° de Page

Préambule 3

Chapitre I — PRINCIPES GENERAUX


Article I - Objet de l’accord. Régime juridique 4

Article 2 - Conditions suspensives 4

Article 3 - Durée de l’accord, dénonciation, révision 4

Article 4 - Commission de suivi de l’accord 5

Article 5 - Publicité et dépôt de l’accord 5

Article 6 - Champ d’application et bénéficiaires 5

Article 7 - Cadres dirigeants 5

Article 8 - Durée du travail, calendrier de mise en application de la RIT 6

Article 9 - Période de référence 6

Article 10 - Temps de travail effectif 6

Article 11 - Temps de formation 6

Article 12 - Engagement relatif à l’emploi 7

Article 13 - Egalité professionnelle hommes/femmes 7

Article 14 - Impact de la réduction et de l’aménagement du temps de travail sur les rémunérations 7 - 9

Article 15 - Chômage partiel 9

Article 16 - Travail intérimaire 10

Article 17 - Heures supplémentaires 10

Article 18 - Astreints 10

Article 19 - Dispositions spécifiques aux temps partiels 11

CHAPITRE II - PRINCIPES ET MODALITES DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 12

Article 20 - Calcul du temps de travail effectif moyen actuel 12

Article 21 - Principes de réduction du temps de travail 12-14

Article 22 - Vérification des horaires 14

CHAPITRE III — MODALITES DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 15

Article 23 - Règles d’organisation du temps de travail 15

ANNEXES

  1. Accord sur la ratification de l’accord

  2. Avis du Comité d’Etablissement

  3. Usages pratiqués

  4. Procès verbal de négociation

  5. Procès verbal du vote des salariés


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’association VALENTIN HAÜY Siège (Valentin Haüy, rue Duroc, ses antennes de Provinces et le Centre Résidentiel)

Représentée par Monsieur Jean KOUM , Directeur des ressources humaines, ayant tout pouvoir à cet effet,

Ci-après dénommée « l’association»

d’une part et

Monsieur Michel Bertrand, Délégué Syndical CFTC

d’autre part,

Cet accord «d’entreprise» a été conclu en application des articles L. 131-1 et suivants du Code du travail, ainsi que notamment les textes ci-après

• la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et ses décrets d’application.

Les membres du CE ont été consultés le 24 août 2000

PREAMBULE

Compte tenu de la réduction de la durée légale du travail effectif à 35 heures au 1er janvier 2000, la direction de l’association VALENTIN HAÜY Siège a étudié les conditions et les avantages d’une réduction et d’un aménagement du temps de travail. Pour la direction et la représentation syndicale, l’objectif premier consiste, outre la contribution à la création d’emplois, à accroître l’optimisation du temps de travail dans l’association afin de financer le coût lié la réduction du temps de travail, tout en améliorant les conditions de travail des salariés de l’association.

Le dispositif d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) qui sera mis en place dans l’association doit permettre :

• de répondre de façon optimale à la demande de nos clients et de nos usagers, d’améliorer l’efficacité de nos services,

• de faire face aux fluctuations de nos activités,

Les groupes de travail impliqués dans la recherche de solutions nous ont permis :

• d’explorer les axes d’aménagement du temps,

• d’identifier les principaux enjeux (économiques, organisationnels et sociaux)

• d’évaluer les gains possibles pour les salariés et l’association.

Au terme d’une réflexion approfondie sur nos missions et la mise en évidence de ses principales contraintes et difficultés, les parties signataires sont en mesure de conclure un accord novateur en vue de créer des emplois, d’améliorer les conditions de travail des salariés et de dynamiser le dialogue social dans l’association.

Les parties signataires du présent accord s’engagent à créer les conditions favorables à son succès, considérant que l’aménagement du temps de travail qui en découle constitue un véritable projet «d’entreprise» que devra bien sûr s’approprier l’ensemble de ses acteurs.
CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX
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