Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales








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Secrétariat général

Service de l’Assemblée


Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
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Séance publique du

lundi 26 mars 2012
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PROCES-VERBAL
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Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
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Séance Publique du 26 mars 2012
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Procès-verbal
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Convoqué le 20 mars 2012, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en séance publique, en Mairie, Salle du Conseil Municipal, le lundi 26 mars 2012 à 18 heures.
Présents :




Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Marie-Josée AUGE-CAUMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Stéphanie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, Agnès BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marlène CASTRE, Josette CLAVERIE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Laure FARGIER, Serge FLEURENCE, Christiane FOURTEAU ; Jean-Louis GELY, Catherine LABROUSSE, Audrey de LA GRANGE, Gérard LANNELONGUE, Max LEVITA, Anne LE VAN, Richard MAILHE, Mustapha MAJDOUL, Hélène MANDROUX, Hervé MARTIN, Jacques MARTIN, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES, Michel PASSET, Louis POUGET, Hélène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Robert SUBRA, Cédric SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Francis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN.


Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :



Michel ASLANIAN, Magalie COUVERT, Arnaud JULIEN, Nicole MOSCHETTI-STAMM, Françoise PRUNIER, Régine SOUCHE.


Absents :



Stéphane MELLA, Martine PETITOUT.





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Adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal du Conseil municipal précédent
Hélène MANDROUX :

Je vous remercie. L'ordre du jour comporte 104 affaires. Un vœu sera présenté à la fin du Conseil. Trois affaires ont été retirées, les affaires 86, 95 et 96. Une affaire 93 modifiée vous a été distribuée sur les tables. Enfin, une affaire 52 sera complétée en séance pour un montant.
Pour : 57

Contre : /

Adopté à l’unanimité.

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Madame BECCARIA et Monsieur LANNELONGUE entrent en séance.
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1 - Création d'un Conseil Consultatif des Résidents Etrangers

Hélène MANDROUX :

Venons-en à l'affaire n° 1, sur laquelle je dirai quelques mots avant de passer la parole à Cédric SUDRES. Vous savez que ce Conseil Consultatif des Résidents Etrangers résidant à Montpellier depuis au moins cinq ans est une délégation que j'ai créée en juillet de l'année dernière. En effet, je considérais qu'il était important que des citoyens qui vivent dans notre cité depuis au moins cinq ans (c'est-à-dire qui y vivent, y travaillent, y ont des enfants scolarisés) puissent s'exprimer et que nous puissions les rencontrer et les consulter, par le biais de ce Conseil de consultation, puisqu'aujourd'hui le droit de vote aux élections locales n'existe pas pour les étrangers. J'ai confié cette délégation à Cédric SUDRES auprès d'une adjointe, qui est absente ce soir, Magalie COUVERT.

J'ai le grand plaisir de vous annoncer qu'un petit Robin est né cet après-midi. [Applaudissements.] À travers ma voix, le Conseil Municipal exprime tous ses vœux à Magali, qui, depuis le début de ce mandat, depuis 2008, est le quatrième élu qui se retrouve papa ou maman. Je pense qu'il s'agit d'une preuve de bonne santé de la démocratie.

Je cède maintenant la parole à Cédric SUDRES pour cette affaire qui est essentielle, raison pour laquelle nous avons décidé d'en faire l'affaire n° 1 de l'ordre du jour.
Cédric SUDRES :

Merci, Madame le Maire. Chers collègues, il s'agit, comme vous l'avez dit, Madame le Maire, d'une délibération très importante, d'un acte politique fort pour notre Ville. Montpellier est depuis son origine une ville internationale, une ville d'accueil, de tolérance. Aujourd'hui, à Montpellier, résident plus de 40 000 citoyens étrangers d'une trentaine de nationalités. La question que vous avez posée, Madame le Maire, que l'équipe municipale s'est posée, est la suivante : comment mieux associer, comment mieux intégrer, comment mieux faire participer à la vie publique, à la vie municipale ces résidents étrangers qui sont aujourd'hui de véritables acteurs, de véritables citoyens de notre ville ? Et notamment comment mieux associer et impliquer les résidents étrangers non communautaires, c'est-à-dire non issus de l'Union européenne, qui, malheureusement – et nous nous battons en ce sens –, n'ont pas le droit de vote aux élections locales ? Chers collègues, parce qu'il s'agit d'une délibération forte, d'importance, porteuse de sens, source de plus de démocratie et d'une meilleure participation au niveau de notre ville, permettez-moi de lire en entier ce texte qui, je l'espère, sera voté à l'unanimité et qui engendrera la création de ce Conseil Consultatif des Résidents Etrangers (CCRE).
Le Conseil de l’Europe définit, depuis 2004, le citoyen comme « toute personne, y compris les étrangers, appartenant à la communauté locale. Cette appartenance implique l’existence d’un lien stable entre l’individu et la collectivité. Il est possible de considérer les résidents étrangers comme des citoyens locaux ou des résidents citoyens ».
La ville de Montpellier est une ville internationale depuis son origine. Les citoyens étrangers représentent une part importante de ses habitants et participent activement à la vie de notre cité.
Comme sept villes en France précédemment, la Ville de Montpellier juge donc opportun de se doter d’une instance représentative de cette part de sa population : un Conseil Consultatif des Résidents Etrangers.
La création d’une telle instance est un acte politique fort, qui résulte de la volonté de Mme le Maire et des membres du Conseil Municipal d’intégrer, d’impliquer et faire participer les étrangers à la vie politique locale. Ce Conseil permettra une prise de parole politique sur le rôle des étrangers dans la cité (droit de vote aux élections locales, participation aux décisions municipales…). Il sera un outil de citoyenneté, de concertation et de bien vivre ensemble.
La création de ce Conseil fonctionnera de manière interactive, à la fois comme force de proposition mais aussi comme une instance spécifique de consultation sur des sujets précis (accès à l’éducation, aux services, etc.). Il sera donc autonome tout en restant en relation permanente avec la Ville.
Ce Conseil sera composé d’un bureau et de différentes commissions thématiques. Il sera coprésidé par une personne de la société civile et moi-même, Conseiller Municipal délégué au Conseil Consultatif des Résidents Etrangers auprès de Magalie COUVERT, adjointe au Maire déléguée aux élections. Ses membres seront des étrangers de l’Union Européenne mais également des étrangers hors Union Européenne, non communautaires, résidant à Montpellier depuis cinq ans, sélectionnés sur la base d’un appel à candidature libre. La forme de cette appel à candidature sera encore à déterminer, mais devra proposer un équilibre entre des personnes issues de la société civile et des représentants d’association à caractère international ou d’institutions comme les consulats étrangers.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

  • d’approuver le principe de la création d’un Conseil Consultatif des Résidents Etrangers dont la constitution, les statuts et le fonctionnement feront l’objet d’une délibération future ;

  • d’approuver la future coprésidence de ce Conseil à moi-même, Conseiller Municipal, délégué auprès de Magalie COUVERT, adjointe au Maire déléguée aux élections ;

  • d’approuver, chers collègues, le lancement d’un appel à candidature libre et d’adhérer au réseau des Conseils Français de la Citoyenneté de Résidence.


Je vous remercie.
Pour : 53

Contre : 6

Adopté à la majorité
Hélène MANDROUX :

Je remercie Cédric pour sa présentation. Vous l'avez compris, les résidents hors Europe sont aussi bien les Américains (du Nord et du Sud), les Africains que les Asiatiques. La distinction entre étrangers européens et étrangers hors Europe est très claire. Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole ? Monsieur VIGUIE.
Francis VIGUIE :

Je considère qu'il s'agit d'une bonne initiative. J'espère que, grâce à la situation politique française et aux élections à venir, ce premier vote sera dépassé dans les jours qui viennent. J'ai lu les programmes et j'ai constaté que le droit de vote des étrangers aux élections locales constituait un engagement, ce qui me semble un premier pas important. En effet, en tout état de cause, pour nous, la question de l'égalité des droits est fondamentale. Je reviens brièvement sur le sujet. Quand la droite parle des étrangers, elle en stigmatise une partie. Comme cela a déjà été évoqué par Cédric et d'autres, une partie des étrangers vote déjà, les membres de l'Union Européenne. Telle est la situation : entre une personne – mon voisin, ma voisine – qui est espagnole, portugaise, et une personne – mon voisin, ma voisine – qui est marocaine ou algérienne, qui travaille ici depuis vingt ans, qui a son logement, dont les enfants vont à l'école, en quoi l'une ou l'autre a-t-elle un destin commun supérieur ? Le destin commun est celui que nous faisons ensemble.

Je terminerai sur ce point : surtout dans ces débats électoraux où l'immigration est malheureusement souvent au centre des affaires pour de très mauvaises raisons – mauvaises raisons qui ont éclaté et étaient bien présentes lors du dernier Conseil Municipal –, pour nous, il est important de penser que la citoyenneté n'est pas obligatoirement liée à la nationalité. Voilà ce qui importe : ceux qui sont ici, qui participent à la vie de la Ville, qui participent au travail, à ses enjeux globaux. C'est pourquoi nous voterons ce texte, en le prenant comme une première étape qui doit évoluer rapidement après des échéances qui dépassent la question de Montpellier.
Jean-Louis ROUMEGAS :

Dans la mesure où nous avions nous-mêmes porté un tel thème dès 2001 dans notre programme municipal, cette délibération nous paraît une très bonne chose. Nous espérons également que d'ici quelques mois cette initiative sera dépassée, si la gauche gagne les élections nationales, et que, comme cela est prévu, le droit de vote sera accordé aux étrangers résidant depuis plus de cinq ans en France. Surgira alors une question : que deviendra ce Conseil ? Aura-t-il encore un rôle, et lequel ? A mon avis, la question n'est pas tranchée, parce qu'une consultation en tant que telle des étrangers peut se révéler utile.

Je vous soumets par ailleurs une question : comment sera définie la représentativité des uns et des autres, notamment des associations, puisque est évoqué un appel à candidatures ? Comment seront choisis et désignés ces représentants et ces associations ? Il existe des communautés étrangères de poids différents dans la ville. Avez-vous prévu de définir plus précisément la façon dont sera composé ce Conseil ? Merci.
Jacques DOMERGUE :

Madame le Maire, chers collègues, vous vous doutez bien que nous ne voterons pas sur ce Conseil. En voici les raisons. La loi sur la démocratie de proximité – qui a été votée par la gauche – autorise depuis 2001 l'intégration des personnes issues de nationalité extra-européenne au sein des instances consultatives, qu'il s'agisse des comités de quartier ou des comités de sages, de sorte que l'inutilité du Conseil est de fait. Pour notre part, nous sommes favorables à l'intégration du vote des étrangers à partir du moment où le principe de réciprocité est reconnu, comme par exemple dans la Communauté Européenne. En dehors de ce principe, il n'existe aucune raison de donner plus de possibilités aux personnes étrangères. Je dirai même qu'en créant ce Conseil, vous allez stigmatiser les étrangers, ce qui n'est pas une bonne chose.

Comme l'a dit M. ROUMEGAS, nous ne savons pas qui pourra être élu ni qui désignera ces personnes-là. Il ne s'agit pas d'une élection comme une autre. Les effectifs seront-ils calculés au prorata du nombre de personnes de telle ou telle nationalité dans la commune ? En fonction du fait que les personnes vivent depuis plusieurs années dans la commune ? Quelqu'un qui vient d'arriver peut-il prétendre à avoir des responsabilités dans ce Conseil ?

Les personnes qui veulent participer à la vie des quartiers peuvent très bien le faire dans les comités de quartier et les divers comités. Il en existe suffisamment qui maillent toute la ville. Ces Conseils existent dans certaines villes : Aubervilliers, Creil, Grenoble, Les Ulis, Lille, Paris, Roubaix, Strasbourg, Toulouse, uniquement des villes de gauche, ce qui n'est pas le fait du hasard. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quelle question devons-nous nous poser aujourd'hui – parce qu'il existe peut-être une arrière-pensée ? Selon nous, cette arrière-pensée, avec ce qui est annoncé au niveau national, est peut-être à visée électoraliste, c'est-à-dire que nous allons focaliser dans des Conseils plus ou moins bidons des étrangers parce que le candidat socialiste a annoncé qu'il était favorable au vote des étrangers pour les élections municipales. Voilà peut-être la raison de cette annonce. Vous imaginez peut-être qu'avec une mesure incitative comme celle-ci vous allez faire venir HOLLANDE à Montpellier, alors qu'il fait tout pour éviter cette ville. Telle est la première des deux interprétations possibles. Voici la deuxième à laquelle je pense : les socialistes ont tellement peu confiance en la victoire politique de leur candidat qu'ils vont mettre en place des Conseils au cas où il se casserait la figure, comme cela se produit actuellement. Telle est la réalité. Madame le Maire, ne soyez donc pas étonnée, alors que nous sommes favorables à ce que les étrangers vivent en paix dans nos villes, que nous soyons contre ce Conseil, qui sera à la fois inutile et discriminatoire.
Hélène MANDROUX :

Je ne suis pas du tout étonnée, effectivement, que vous soyez contre. Vous auriez fait état de votre soutien à cette délibération, c'est alors que j'aurais été surprise. Non, vous auriez été intelligent de dire que vous étiez pour. J'ai pris cette décision en juillet de l'année dernière. Je n'étais donc pas en campagne électorale. Je me suis prononcée depuis fort longtemps sur la question : personnellement, je suis pour le vote des étrangers aux élections locales. Je l'ai toujours dit, et cela n'a donc rien à voir avec les élections qui ont lieu cette année, puisque je me suis prononcée en ce sens depuis fort longtemps et que j'ai décidé de cette délégation l'année dernière. Je crois, contrairement à ce que vous dites, qu'une telle instance est utile et jouera un rôle réel.

Pour revenir sur la question qu'a posée M. ROUMEGAS, nous travaillerons avec les consulats, qui sont nombreux à Montpellier. Les consulats connaissent parfaitement leurs ressortissants et nous collaborerons bien évidemment avec eux de manière à établir ce Conseil Consultatif.
Perla DANAN :

Madame le Maire, je soutiens sans restriction une telle démarche. Il va de soi que les étrangers ont besoin de s'exprimer sur des questions d'intérêt local et qu'il est important de les intégrer dans la cité. Par ailleurs, cette délibération constitue un signe de respect par rapport à ce qu'ils apportent à la ville et une façon d'avoir des idées intéressantes venant d'autres pays et de croiser les regards sur les questions d'intérêt général. Il s'agit donc d'une bonne idée, charge à nous de mettre en œuvre ce Conseil. Je fais entièrement confiance à mon collègue pour qu'il anime ce Conseil de façon très démocratique et ouverte.
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