Article premier ‐ La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances








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titreArticle premier ‐ La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances
date de publication02.12.2016
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TP : Comprendre la Laïcité
L’Article premier de la Constitution de 1958 énonce que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Article premier ‐ La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
« Indivisible, laïque, démocratique et sociale » : expliquez chacun des mots

Indivisible : on ne peut pas nous diviser, un acquis de la Révolution, proclamé le 25/09/1792

Laïque : principe de séparation des Eglises et de l’Etat, principe affirmé avec les lois de 1882-1886 concernant les programmes et des personnels de l’enseignement public puis définitivement imposée par la loi du 9/12/1905.

Démocratique : la Nation est souveraine. C’est l’acquis majeur de la Révolution française : la Constitution du 3 septembre 1791 énonce que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».

Sociale : Terme ajouté à la Libération par le programme du Conseil national de la Résistance qui prévoyait « Un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence ».
La République « assure l’égalité devant la loi » : expliquez la phrase et en quoi la laïcité représente-t-elle l’égalité entre les citoyens ?

Chaque citoyen est le titulaire des mêmes droits et des mêmes devoirs que tous les autres.

La laïcité elle assure chacun de son droit à la même liberté de conscience, de croyance ou d’incroyance, que tous les autres.
La République « respecte toutes les croyances », c’est‐à‐dire garantit à toutes la même liberté de conscience et d’exercice des cultes.
Article 2 ‐ La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’Etat.
La laïcité de la République « organise » la séparation des religions et de l’Etat par la loi du 9 décembre 1905 :

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci‐après dans l'intérêt de l'ordre public » (Article 1) ; « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (Article 2).
Cette loi libère l’autorité politique de toute tutelle religieuse.

Elle libère également la croyance ou incroyance de chacun de tout contrôle politique.
« Il n’y a pas de religion d’Etat » : il n’y a pas de religion officielle, l’Etat n’impose rien en matière religieuse. L’Etat fixe cependant à cette liberté d’expression de la croyance la limite de l’ordre public : la sécurité des personnes et des biens, le respect des lois de la République et des valeurs des Droits de l’Homme.
« L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles », mais cette neutralité ne signifie pas le néant de toute autorité de l’Etat : il n’est pas neutre lorsqu’il s’agit de faire respecter l’ordre public et la justice fondée sur les valeurs et les principes républicains.
Article 3 ‐ La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
« La laïcité garantit la liberté de conscience de tous » : elle offre à chacun la possibilité et la sécurité d’avoir ses propres convictions en matière de croyance.

Elle donne l’assurance que personne ne sera inquiété pour ses convictions religieuses ou irréligieuses.
« Chacun est libre de croire ou de ne pas croire » : chacun dispose d’une entière liberté personnelle de choix entre toutes les options possibles dans le domaine des croyances.

Il est libre d’exprimer sa foi quelle qu’elle soit, de changer de religion pour une autre ou pour aucune, de choisir l’incroyance ou le doute, ou bien encore de choisir entre des croyances religieuses ou d’autres objets de foi (tel ou tel idéal par exemple).

Personne n’a le droit de contraindre autrui à croire ou à renier sa foi.

La laïcité permet à chaque conviction personnelle de se manifester publiquement par la parole, la réunion, l’exercice d’un culte ou autre célébration,
«… dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public » : chaque liberté d’expression doit être animée d’un esprit humaniste de tolérance envers les convictions d’autrui, et respecter les lois en vigueur.

La laïcité n’est pas l’ennemie de la religion, elle ne s’oppose qu’à l’intolérance.
Article 4 ‐ La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
La laïcité offre à chaque citoyen d’exprimer sa propre liberté de conscience qui soit compatible avec la même liberté pour tous les autres membres de la société. La liberté des uns s’arrête là où commencent la liberté et le respect des autres.
Ainsi, la laïcité « permet l’exercice de la citoyenneté » pour deux raisons :
Elle donne à chaque citoyen la garantie de la plus grande liberté possible ;

Elle demande à chaque citoyen de respecter la dignité d’autrui et
« L’intérêt général », et elle permet d’avoir avec les autres une relation de « fraternité ».

La laïcité est au bénéfice de tous parce qu’elle fixe à l’expression des convictions de chacun la limite du respect de celles d’autrui et de l’ordre public. Grâce au principe laïque de respect mutuel, de consentement de chacun à respecter l’autre dans l’expression de ses convictions, l’intérêt personnel s’accorde avec l’intérêt d’autrui et l’intérêt général. Le principe de laïcité permet un vivre ensemble en bonne intelligence.

Article 5 ‐ La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L’Ecole a une responsabilité spécifique vis‐à‐vis des principes de la République.

L’Ecole est le lieu de la République où ses valeurs et principes fondateurs doivent assurer leur avenir. L’Ecole forme les citoyens de demain. Ce sont eux qui devront porter et transmettre à leur tour la conscience de l’importance de ces principes pour la solidarité de notre société autour de son bien commun de liberté, égalité et fraternité.
Article 6 ‐ La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
L’Ecole est laïque parce qu’elle éduque et instruit sans endoctriner.

Elle « protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix ».

Elle est une Ecole de la liberté.

Elle offre à l’élève les « conditions » maximales de découverte de soi et d’ouverture au monde,. L’Ecole laïque forme des femmes et des hommes capables de penser par eux‐mêmes, hors des préjugés communs et des opinions toutes faites, aptes à réfléchir sur le monde dans lequel ils vivent et à y trouver chacun la vie qui lui convient.

L’Ecole donne à ses élèves les outils intellectuels et culturels qui leur permettront de devenir plus tard des citoyens actifs et responsables, des êtres humains singuliers, conscients et créatifs.

Article 7 ‐ La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
L’Ecole est constituée en premier lieu par un socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

La laïcité de l’Ecole garantit que cette « culture commune et partagée » laisse l’élève entièrement libre de ses convictions, et lui donne les moyens d’une liberté personnelle et éclairée.

La culture scolaire laïque est une culture donnée et reçue librement. Les enseignements relatifs aux faits religieux ne portent pas de jugement sur la question d’une vérité des différentes croyances.



Article 8 ‐ La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’Ecole comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
L’Ecole laïque « permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves »: avec le respect d’autrui et de la loi, le respect aussi « du bon fonctionnement de l’Ecole ».

Ce fonctionnement repose sur des règles, dont la règle laïque : il est interdit aux personnels comme aux élèves d’afficher des signes ou des tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, et de faire le prosélytisme d’opinions politiques ou religieuses.
S’il n’est pas contraire au « bon fonctionnement de l’école », le débat peut avoir lieu mais nul ne doit tenter d’imposer par la force ses convictions personnelles à autrui.

Chacun dans l’Ecole doit se sentir libre de s’exprimer. Pour cela, chacun doit s’imposer les mêmes limites dans l’affirmation de ses convictions : l’écoute d’autrui, la politesse envers lui et l’expression de ses convictions, la tolérance et la bienveillance envers ce qu’il dit et ce qu’il est.



Article 9 ‐ La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
La laïcité c’’est un principe qui impose des règles, mais une valeur à cultiver dans les conduites au quotidien.

Elle « repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre » : cela implique : la civilité, la politesse, la décence des propos, des tenues et des attitudes, la cordialité, mais aussi le respect, la tolérance, la bienveillance, l’attention à autrui, la compréhension, la solidarité, la générosité, le sens de l’écoute.

La laïcité impose « le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations ». Personne à l’Ecole ne doit être victime de violence morale ou physique à cause de ses origines ou de ses convictions, ou de violences commises au prétexte de telle ou telle religion.

Parce que la laïcité est indissociable de l’égalité (égalité en droit, égale dignité de tous) l’école veille particulièrement aux relations entre les filles et les garçons : la mixité scolaire doit être l’opportunité entre les individus des deux sexes de développer une relation fondée sur le respect mutuel, la considération et l’estime réciproques.

Article 10 ‐ Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la
Article 11 ‐ Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 12 ‐ Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
« Aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique » : il n’y a pas de sujet tabou à l’Ecole laïque.

L’enseignement des faits religieux y a toute sa place, pour deux raisons : tous « les enseignements sont laïques » et respectent donc entièrement la liberté de conscience de l’élève.

Les faits religieux sont un élément important de la culture générale que l’élève doit acquérir. L’élève ne peut donc pas « contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme » :

Les enseignements de l’Ecole laïque transmettent une culture générale, un ensemble de savoirs scientifiques et de connaissances objectives, sans chercher à influencer les convictions personnelles des élèves sur le plan religieux ou politique.

L’élève ne doit pas chercher à imposer à autrui sa foi ou son opinion politique, ni à en prendre prétexte pour refuser d’apprendre.
Article 13 ‐ Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
Article 14 ‐ Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Article 15 ‐ Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.



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