La Révolution américaine: la Déclaration d'Indépendance








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La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen


  1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droite.

  2. Le but est la conservation des droits naturels: la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

  3. Toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation.

  4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

  5. La loi peut défendre seulement les actions nuisibles à la société.

  6. La loi est l’expression de la volonté générale.

  7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi.

  8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.

  9. Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable.

  10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public.

  11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux.

  12. Une force publique est instituée pour l’avantage de tous.

  13. Pour l’entretien de la force publique, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens.

  14. Tous les citoyens ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique.

  15. La société a le droit de demander compte à tout agent public.

  16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.

  17. Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé.



La Révolution américaine: la Déclaration d'Indépendance


Depuis la fin de la guerre de Sept Ans, le climat dans les colonies s'est peu à peu détérioré, la fidélité au régime et à la couronne britannique n'est plus unanime et les idées d'indépendance que propagent les Fils de la liberté emportent de plus en plus la faveur populaire.

Pour s'opposer à l'augmentation des taxes et des charges fiscales, les colonies décident de boycotter certaines marchandises anglaises. Une baisse des importations allant jusqu'à 38 % provoque beaucoup de mécontentement chez les commercants anglais. Le Parlement de Londres décide alors de supprimer certaines taxes, mais ajoute un droit sur le thé. De plus, le maintien de l'armée anglaise (près de 10 000 hommes) en temps de paix sur les territoires coloniaux provoque de nombreuses récriminations et beaucoup d'agitation, surtout lorsqu'une loi anglaise réquisitionne des maisons pour loger ses soldats.

Le 16 décembre 1773, dans le port de Boston, des cargaisons de thé appartenant à la Compagnie des Indes sont jetées à la mer; c'est le Boston tea party. Le Parlement de Londres réagit vivement et décide que le port de Boston doit être fermé tant que la ville n'aura pas payé une forte indemnité à la compagnie. On adopte aussi une loi qui abolit la charte du Massachusetts et on décrète que tous les procès criminels d'incitations à l'émeute et de non-perceptions des revenus seront dorénavant tenus devant une cour de Londres. La rupture complète avec la métropole est alors inévitable.

Le 1er Congrès continental se réunit à Philadelphie en septembre 1774. Les 12 colonies qui y sont représentées décident: 1) que les lois anglaises sont anti-constitutionnelles; 2) que les colonies vont boycotter toute marchandise en provenance d'Angleterre; 3) que le Parlement de Londres n'a aucune compétence fiscale sur les colonies, mais seulement sur le commerce. Peu à peu, des dépôts d'armes se constituent et la milice se rassemble. Le 9 avril 1775, des troupes anglaises voulant récupérer des armes cachées à Concord, près de Boston, sont accueillies par la milice et la bataille de Lexington est engagée. Le 17 juin 1775, la bataille de Bunker Hill a lieu. Le roi George III d'Angleterre écrit alors à son premier ministre, William Pitt, ces mots: "Les gouvernements de la Nouvelle-Angleterre sont en état d'insurrection...".

En janvier 1776, Thomas Paine (1737-1809) publie Common Sense, un petit livre qui attaque de plein front toutes les institutions britanniques. Paine y revendique l'indépendance et la fondation d'une nouvelle république. Il affirme même que la royauté "est l'invention la plus prospère que le diable ait jamais inventée pour le progrès de l'idolâtrie!". Dans cet ouvrage, Paine met dos à dos la société et l'État. Cette opposition radicale annonce déjà de nombreux débats philosophiques du XIXe siècle sur le rôle de l'État.

La société est produite par nos besoins, le gouvernement par nos vices; la première procure notre bonheur d'une manière positive, en unissant nos affections; le second d'une manière négative en restreignant nos vices. L'un encourage l'union, l'autre crée des distinctions. L'un protège, l'autre punit.

Paine deviendra citoyen français et membre de la Convention pendant la Révolution française. L'extrait suivant nous permet d'entendre le cri révolutionnaire qu'il lance au tout début de la révolution américaine.

Thomas Paine, Le sens commun, 1776

O vous, amis de l'humanité! Vous qui osez vous opposer non seulement à la tyrannie mais au tyran, avancez-vous! L'oppression ravage chaque recoin du Vieux Monde. La liberté a été pourchassée sur toute la surface du globe. L'Asie et l'Afrique l'ont bannie depuis longtemps. L'Europe la regarde comme une étrangère, et l'Angleterre lui a signifié son congé. Oh! recueillez la fugitive et préparez à temps un asile pour le genre humain.

L'événement qui symbolise le mieux la rupture des colonies avec l'Empire britannique ainsi que la naissance des États-Unis d'Amérique est, sans contredit, la Déclaration d'indépendance. Oeuvre de Thomas Jefferson (1743-1826), ce texte marque solennellement et symboliquement cette rupture.

Pour Jefferson comme pour de nombreux Américains, ce ne sont pas seulement les droits des sujets britanniques d'Amérique qui ont été violés, mais les droits naturels inaliénables de l'homme (la vie, la liberté, la recherche du bonheur). La Déclaration d'indépendance énonce une théorie politique qui justifie l'insurrection et qui détermine les principes devant gouverner le nouvel État. En voici quelques extraits:

Déclaration d'Indépendance, 4 juillet 1776

Nous tenons ces vérités pour évidentes en elles-mêmes: que tous les hommes sont créés égaux; que leur Créateur les a dotés de certains droits inaliénables, parmi lesquels la vie, la liberté et la recherche du bonheur; que pour garantir ces droits, les hommes instituent entre eux des gouvernements, qui tirent leurs justes pouvoirs du consentement des gouvernés; que chaque fois qu'un gouvernement, qu'elle qu'en soit la forme, menace ces fins dans leur existence même, c'est le droit du peuple que de le modifier ou de l'abolir, et d'en instituer un nouveau [...] La prudence recommande sans doute de ne pas renverser, pour des causes légères et passagères, des gouvernements établis depuis longtemps [...] Mais lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations, invariablement tendus vers le même but, marque le dessein de les soumettre à un despotisme absolu, il est de leur droit, il est de leur devoir de renverser le gouvernement qui s'en rend coupable. L'Histoire de celui qui règne aujourd'hui sur la Grande-Bretagne est une histoire d'injustices et d'usurpations répétées ayant toutes pour direct objet l'établissement d'une tyrannie absolue sur nos États. [...]

En conséquence, nous, représentants des États-Unis d'Amérique réunis en congrès plénier, prenant le Juge suprême du monde à témoin de la droiture de nos intentions, au nom et par délégation du bon peuple de ces colonies, affirmons et déclarons solennellement:

Que ces colonies unies sont et doivent être en droit des États libres et indépendants; qu'elles sont relevées de toute fidélité à l'égard de la Couronne britannique, et que tout lien entre elles et l'État de la Grande-Bretagne est et doit être entièrement dissous.

Pour Jefferson, il existe une loi morale universelle que les hommes découvrent grâce à leur raisonnabilité. La Déclaration d'indépendance est donc faite non pas seulement pour le roi d'Angleterre et ses sujets, mais pour tous les hommes raisonnables qui peuvent ainsi constater les "injustices et usurpations répétées" qu'ont subies les colons américains.

Lorsque, dans le cours des événements humains, un peuple se voit dans la nécessité de rompre les liens politiques qui l'unissent à un autre et de prendre, parmi les puissances de la terre, le rang égal et distinct auquel les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, un juste respect de l'opinion des hommes exige qu'il déclare les causes qui l'ont poussé à cette séparation.

La Déclaration proclame alors la nécessité de l'indépendance des colonies à toute l'humanité qui pourra ainsi juger de la légalité de la révolution et de la droiture des intentions des représentants des États-Unis. Rappelons finalement quelques-uns des grands principes qui ont guidé la rédaction de la Déclaration d'indépendance:

  1. le gouvernement est fondé sur un contrat social qui lie le peuple et ses représentants;

  2. le gouvernement est obligé de protéger les droits naturels;

  3. le peuple a le devoir de se révolter lorsque ces principes ne sont pas respectés.

En mai 1775, le Congrès continental nomme George Washington commandant en chef de l'armée américaine. Celle-ci est peu disciplinée, mal entraînée et n'est pas formée pour combattre une armée régulière. De plus, les difficultés d'approvisionnement que provoque le blocus anglais des ports américains mettent rapidement en péril la révolution. Toutefois, l'alliance militaire que signent la France et les États-Unis, le 6 février 1778, porte un coup aux troupes anglaises. Le 19 octobre 1781, la capitulation du général anglais Cornwallis à Yorktown est décisive. L'armée britannique et sa flotte doivent battre en retraite. En 1783, la Grande-Bretagne signe le Traité de Versailles par lequel elle reconnaît l'indépendance des États-Unis d'Amérique.

La Révolution américaine: la Constitution des États-Unis


En 1776, le Congrès continental décide que chaque colonie établira son gouvernement sur des bases qui lui sont propres. Généralement, les États, en 1777:

  1. reconnaissent le peuple comme seule source de l'autorité politique;

  2. reconnaissent un suffrage limité aux propriétaires fonciers avec quelques fois des restrictions d'ordre religieux;

  3. reconnaissent le principe de la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et exécutif) et le principe du contrôle et de l'équilibre entre ceux-ci;

  4. donnent une prépondérance au pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.

Quant à l'État fédéral, il est à peu près sans pouvoir exécutif, ses responsabilités et pouvoirs propres sont fort limités. À la fin de la Guerre d'indépendance, en 1783, commence une période extrêmement critique où les tensions et les différences entre les anciennes colonies refont surface. En fait, le pouvoir central est trop faible de sorte que l'État naissant ne peut être viable à long terme.

Entre le 25 mai et le 17 septembre 1787, 55 délégués des 13 colonies se réunissent à Philadelphie pour "rendre la Constitution du gouvernement fédéral adéquate aux exigences de l'Union". Les représentants cherchent à avoir un gouvernement central assez puissant pour défendre les principes énoncés dans la Déclaration d'indépendance et assez centralisé pour représenter les intérêts des États américains sur la scène internationale. Toutefois, les divergences entre les 13 colonies sont très importantes. La Constitution des États-Unis est le fruit d'un compromis entre les États qui désirent un pouvoir central fort et ceux qui veulent conserver le plus d'autonomie possible, entre les tenants de l'industrialisation et ceux du développement agricole, etc. Ce compromis est le résultat d'un affrontement entre deux conceptions politiques: les fédéralistes et les républicains.

Les fédéralistes, comme Hamilton (1757-1804) et Adams (1735-1826), désirent un gouvernement central fort. Pour ces derniers, le gouvernement fédéral doit encourager l'économie grâce à des pouvoirs étendus. Les fédéralistes sont des protectionnistes qui veulent consolider la dette publique et créer une Banque centrale. Beaucoup plus prompts à défendre les intérêts de l'aristocratie industrielle que ceux du peuple, ils défendent des positions partagées par les États du nord-est, par les habitants des villes et ceux de la côte Atlantique.

Jefferson est, sans aucun doute, celui qui incarne le mieux les idées des républicains. Pour lui, le gouvernement central doit être faible et ses pouvoirs, très limités. De plus, il désire établir une république agraire décentralisée. Il affirme que "Ce n'est pas le renforcement ou la concentration des pouvoirs qui font un bon gouvernement, mais leur répartition." Jefferson est aussi un partisan des droits de l'homme et, tout particulièrement, un défenseur du droit à l'instruction publique.







Le compromis de 1787 entre en vigueur en janvier 1789. Le 4 mars, George Washington devient le premier président des États-Unis et au cours de la même année, Madison propose les 10 premiers amendements à la Constitution (Bill of Rights). Voici le célèbre préambule de la Constitution des États-Unis:

Constitution des États-Unis, 1791.

Nous, le peuple des États-Unis, en vue de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à nos descendants, ordonnons et établissons la présente Constitution pour les États-Unis d'Amérique.

La Constitution des États-Unis est fondée sur les principes du droit naturel. Cette loi qui gouverne et transcende toute l'activité politique est une théorie de l'État basée sur l'idée de contrat social, le peuple étant à la source et au fondement de l'autorité des gouvernants. La Constitution définit les principes d'une fédération qui reconnaît deux ordres de gouvernement basés sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs ainsi que sur le partage des responsabilités entre l'État fédéral (politique extérieure, défense, commerce avec l'étranger et entre États, etc.) et les États fédérés (justice, santé, protection des droits individuels, instruction, etc.).

Pendant la Révolution française, Benjamin Franklin, inspiré par les bouleversements s'étant produits dans son pays et ceux qu'il voit naître, affirme:

Dieu veuille que non seulement un pur amour de la liberté, mais une connaissance parfaite des droits de l'homme se répande sur toutes les contrées du globe; de sorte qu'un philosophe, en posant le pied où que ce soit sur la terre, puisse s'écrier: c'est ici mon pays!

Déclaration des Droits de l’Homme/Bill of Rights: étude comparée

  1. Points communs

    1. Lien historique

    2. Rejet du passé

  2. Différences

    1. Fond

    2. Forme

La Déclaration des Droits ou Bill of Rights se compose des dix premiers amendements de la constitution américaine qui ont été proposés par le premier Congrès le 25 septembre 1789 avant d’être ratifiés le 15 décembre 1791. Cette déclaration limite le pouvoir de l’Etat afin de garantir tous leursdroits aux citoyens et marque l’affirmation des 13 colonies américaines en tant que Nation.

Quant à la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), elle a été adoptée en France le 26 août 1789 pour abolir les injustices de l’Ancien Régime et pour légitimer la rébellion des députés contre le régime en question grâce au pouvoir de la Nation de «résister à l’oppression».
Le rapprochement de ces deux textes au niveau de temps nous pousse à les comparer. Cependant, il apparaît clairement que les différences devancent les points communs.

[...] La France veut rompre avec le catholicisme poussé et le conservatisme afin de mieux concrétiser la rupture avec la monarchie absolue de droit divin et l’attachement à la philosophie des Lumières. Enfin, on remarque que la DDHC est une longue énumération des droits consacrés à l’homme tandis que le Bill of Right fait l’inverse. Ce dernier ne cite pas les droits que l’Etat doit absolument garantir au citoyen, mais au contraire les actions dont il doit s’abstenir vis-à-vis de ce citoyen. [...]

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