Résumé du projet d’établissement. Domaine d’application








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JLJ/IV/10.03 SQ.DIG.MNQ.001.00







Edition du 03/03/2010


Objet :

Le présent manuel, dit SociEthique, a pour but de présenter l’établissement, son organisation, sa politique d’amélioration continue, son système managérial, ses projets…
Il peut être utilisé comme résumé du projet d’établissement.
Domaine d’application :

Ce document concerne l’ensemble de l’établissement et de ses activités.
Sommaire :

  • Présentation de l’établisse-ment

Historique, missions

Activités


  • Le système « E – Q – P »

Nos engagements

Responsabilités et autorités

Cartographie des processus

Maîtrise des documents


  • Maîtrise des prestations

Projets personnalisés

Prestations commerciales


  • Ressources




  • Mesures, régulations et évaluations




  • Plan de progrès





1 -Présentation de l’établissement



E.S.A.T. Jean Cahuc

9, rue des Garrigues

Z.I. des Corbières

11200 LEZIGNAN

CORBIERES

Tél : 04 68 27 51 37
Fax : 04 68 27 25 69

e-mail :

catjeancahuc.lezignan @afdaim.org


L’E.S.A.T. Jean Cahuc dirigé par Monsieur
Bernard MASSOU accueille 41 personnes orientées par la Commission Départementale C.D.A.P.H..

Ces personnes répondent toutes à la définition du handicap donnée par la loi française (102.2005 du 11 février 2005).

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. »





L’E.S.A.T. Jean Cahuc a été créé en 1984, comme annexe de l’E.S.A.T. de Rieux.

Il est devenu autonome le 1er juillet 1989.



La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a confirmé la mission médico-sociale des E.S.A.T. chargés d’offrir des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel aux personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée, et de mettre en œuvre ou de favoriser l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale (art. L. 344-2 et L. 344-2-1 du code de l’action sociale et des familles).





L’E.S.A.T. Jean Cahuc développe des activités commerciales : espaces verts, sous-traitance (fabrication et montage ossatures charpentes pour mobil-homes), montage, prestations diverses, fabrication de coffrets de conditionnement de bouteilles de vin, caisserie, atelier de repassage.


* Ancienne appellation des E.S.A.T. : Etablissements et Services d’Aide par le Travail.




Activités et durée du travail

Conformément aux précisions données par la circulaire du 1er août 2008, la durée du travail est fixée à 35 heures. Cette durée couvre les activités à caractère professionnel et les activités de soutien qui conditionnent le travail.



2 - Le système SociEthique
L’A.F.D.A.I.M. a validé un référentiel d’engagements de service qui s’impose à l’E.S.A.T. Jean Cahuc. Ce référentiel, disponible à la consultation prévoit :


  1. Nous facilitons l’intégration des personnes par des mesures d’accueil et d’admission adaptées. Les modalités de fin d’accompagnement ou de réorientation sont également prévues.



  2. Nous accompagnons chaque personne dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de l’avancée de son projet de vie personnalisé.



  1. Nous assurons le confort, l’hygiène et la sécurité des personnes.



  1. Pour un meilleur accompagnement des personnes, le personnel de chaque établissement et service bénéficie d’un système de management des compétences.



  1. Nous respectons les personnes accueillies dans leurs droits, leur dignité et leur intimité. Nos références de bonnes pratiques nous imposent de clarifier nos références éthiques professionnelles et de Valoriser le Rôle Social des personnes accueillies.



  1. Nous encourageons et garantissons les partenariats avec l’environnement.



  1. Afin de mieux répondre aux attentes des personnes accompagnées et/ou de leurs familles, nous les invitons régulièrement (ainsi que l’environnement social) à donner leur avis sur l’établissement.



  2. Pour garantir le bon fonctionnement du système, nous l’auditons et favorisons les autocontrôles. Ces principes relèvent de notre responsabilité.


Nos responsabilités
Afin de mettre en œuvre ce référentiel, le président de l’A.F.D.A.I.M., le directeur général et le directeur de l’établissement ont affirmé leurs responsabilités dans des lettres affichées à l’entrée de l’établissement.
Ces lettres rappellent la cohérence recherchée entre l’amélioration conti-nue de la Qualité, le travail sur des postures éthiques, et la bonne maîtrise des ressources.

La Valorisation des Rôles Sociaux et

des Rôles Professionnels
L’E.S.A.T. s’engage, avec l’A.F.D.A.I.M. à poser comme références axiologiques de bonnes pratiques la V.R.S. et la V.R.P.. La V.R.S. postule :

« La Valorisation des Rôles Sociaux est un ensemble de pratiques qui vise à développer les aptitudes (compétences) et à améliorer l’image d’une personne en utilisant, dans la communauté, des moyens culturellement valorisés en rapport avec son âge et son sexe. Ces pratiques favoriseront l’accession à des rôles socialement valorisés. »



Qualité

Ethique Ressources





Cartographie des processus
Au-delà des recommandations de l’A.N.E.S.M. et autres
références de bonnes pratiques, l’E.S.A.T. Jean Cahuc décrit ses processus au travers de procédures, instructions, modes opératoires et documents de travail.
Ces processus opérationnalisent nos références de bonnes pratiques et postures éthiques, participant ainsi à garantir la bientraitance autant des bénéficiaires, des familles, de l’environnement, que des professionnels qui s’engagent à nos côtés.

Ces principes sont aujourd’hui communément admis par les professionnels, experts et la Communauté scientifique (cf. recommandations A.N.E.S.M.).




Maîtrise des documents


Projet associatif/Projet d’établissement


A
REFérentiel REF

MaNuel QualEthique MNQ

PROcédures PRO

INStructions INS

Modes OPératoires MOP

DOCuments de travail DOC
fin de favoriser la mise en œuvre d’une organisation efficiente, l’A.F.D.A.I.M. a validé un système de gestion documentaire unique qui garantit la traçabilité, le référencement, la validation et la bonne diffusion des documents.
Au-delà de ce système, l’E.S.A.T. garantit a minima le suivi et l’amélioration permanente de ses processus : admission/accueil/réorientation, projets personnalisés, régulations internes, gestion budgétaire, garantie de bientraitance, évaluation de la satisfaction, audits et évaluations de système…
« Les bonnes idées sont des valeurs entre les mains de professionnels de talent ».

D’après Rivarol.


3 – Maîtrise du service et des prestations
Au sein de l’E.S.A.T. Jean Cahuc, l’ensemble des professionnels est conscient que seul un travail en Equipe permet de garantir la bientraitance des bénéficiaires et la satisfaction de la clientèle commerciale… Cette condition vaut également pour la limitation des risques psycho-sociaux (stress, usure professionnelle, démotivation…).
L’E.S.A.T. Jean Cahuc est plus particulièrement vigilant à donner du sens aux décisions et de la cohérence stratégique à son organisation.
C’est ainsi que nous affirmons que le service à rendre aux bénéficiaires est la mise en œuvre du plan d’actions des projets personnalisés. Les avenants annuels à ces projets valent aussi avenants aux contrats de soutien et d’accompagnement par le travail prévus par le décret 2006-1752 du 23 décembre 2006.






« Il n’est pas de vent favorable

pour celui qui ne sait pas où il va »

D’après Sénèque



Prestations et activités commerciales
Si l’E.S.A.T. de Lézignan Corbières est vigilant à la mise en œuvre d’une approche SociEthique pour sa mission sociale, il est tout autant attaché à sa démarche Qualité vis-à-vis de ses clients extérieurs. Sans ceux-ci, il ne saurait y avoir d’équilibre budgétaire, ni de Valorisation des Rôles Sociaux… et Professionnel.






« Quand tu veux construire un bâteau, ne commence pas par rassembler du bois, couper des planches et distribuer du travail, mais réveille au sein des hommes le désir de la mer grande et belle ».

Antoine de Saint-Exupéry



« La Qualité, c’est répondre autant que possible aux attentes tout en veillant à assurer la réponse aux besoins », Jean Luc JOING.





4 – Nos ressources

Nos ressources sont la base de nos possibilités à agir dans le cadre de nos engagements… Locaux, logistique, matériels, équipements, budgets alloués, comptes commerciaux, et bien entendu « richesses humaines » font l’objet de toute notre attention. Au sein de l’E.S.A.T. de Lézignan Corbières,
nous savons que l’image donnée favorise ou non l’amélioration de nos moyens.
Cette image se construit au quotidien … autant au sein de l’E.S.A.T, qu’au travers ses activités extérieures, qu’avec les services centraux de l’association … C’est pourquoi nous veillons à cette congruence des messages respectifs.
C’est aussi une des raisons pour lesquelles nous avons pris la décision de solliciter une certification (label SociEthique) qui nous permet de faire la preuve des efforts accomplis afin d’améliorer le service rendu.




« Diagnostic social et système de management des compétences garantissent, au-delà des qualifications, le climat social et les performances des pratiques »


5 – Mesures, regulations et évaluations


Notre système de veille
Positionné entre le monde économique (et ses turbulences) et les paradigmes médico-sociaux (et ses variations), l’E.S.A.T. Jean Cahuc développe avec ses moyens limités, un système de veille juridique, éthique, clinique, matériel, organisationnel… et documentaire…


  • La documentation technique des clients commerciaux fait l’objet d’une attention particulière ;




  • Les dossiers des usagers sont accessibles dans le plus grand respect du principe de confidentialité, du secret professionnel et du secret partagé ;




  • Une bibliothèque est à la disposition des professionnels ;




  • Chaque professionnel a connaissance du dispositif permettant de signaler les dysfonctionnements ;




  • Quelques indicateurs de performance seront triés des évaluations faites ;




  • Les évaluations légales sont diligentées aux échéances ;




  • Les audits internes complètent notre vigilance ;




  • Le Conseil de la Vie Sociale permet des échanges fructueux ;




  • Nos réunions institutionnelles sont organisées afin d’être efficientes et permettre toutes les régulations internes indispensables.








Nos garanties de progrès


  • Le directeur restera toujours le garant du système, mais au sein de l’E.S.A.T. Jean Cahuc, un collaborateur a été désigné pour tenir le rôle d’Animateur du système QualEthique.




  • L’établissement recherchera, dans les délais compatibles avec ses moyens, une labellisation certification SociEthique.




  • La lettre de la direction, signée le 24 juin 2008 marque la volonté de toute une Equipe à réussir les changements indispensables.


L’engagement de la direction de l’établissement :
Dans le cadre de la loi n° 2002.2 du 2 janvier 2002, la direction de l’établissement a pris la décision d’engager un processus global de progrès d’amélioration de la qualité, de mise en place d’une éthique des pratiques visant à valoriser le travail d’équipe et la pluridisciplinarité et favoriser toute action d’inclusion sociale.

Ce projet a pour but non seulement de rechercher la conformité réglementaire mais aussi de mettre en place une politique d’amélioration durable des prestations au service des travailleurs handicapés/adolescents accompagnés.

Pour ce faire la direction s’engage :

  • A promouvoir la mise en œuvre du référentiel d’engagements associatif caractérisant le service à rendre ;

  • A permettre, à partir de la pratique institutionnelle le développement de la connaissance du handicap et de ses composantes biologiques, psychologiques et sociales ;

  • A soutenir la réflexion éthique afin de participer au travail d’élaboration d’un référentiel des « bonnes pratiques » ;

  • Favoriser la mise en place d’une métrologie clinique et sociale fondée sur les pratiques et permettant de les évaluer ;

  • A mettre en place les réflexions et protocoles nécessaires à la prévention des maltraitances, abus et conduites inacceptables ;

  • A permettre aux jeunes pris en charge, à leurs représentants d’exprimer leurs attentes, leurs besoins et leurs ressentis ; à mettre en œuvre des pratiques d’écoute active vis-à-vis des travailleurs handicapés/adolescents accompagnés, de leurs familles ou représentants ;

  • A développer un esprit d’équipe selon des valeurs claires, énoncées et annoncées valorisant les rôles professionnels, recherchant l’implication de chaque acteur et l’amélioration des compétences ;

  • A encourager la clarification des processus contribuant à l’efficience et l’utilisation des ressources humaines, techniques et financières disponibles ;

  • A définir et à communiquer les délégations et principes de responsabilité et d’autorité nécessaires à la mise en œuvre de ces engagements.

A Pennautier, le 24 juin 2008.

La direction,

Bernard MASSOU.



6 – Plan de progression

Suite à un diagnostic rapide réalisé avec un consultant extérieur, un plan d’amélioration a été signé par la direction et la direction générale en 2008.
Début 2009, ce plan a été revu après que l’évaluation interne réglementaire prévue par la loi 2002.2 ait été validée.
Ces étapes ont été favorisées par la formation suivie par le directeur, ayant abouti à une certification personnelle d’évaluateur, médico-social et par la formation dispensée à l’animateur interne « Ethique – Qualité – Performance ».
Certificat d’Evaluateur certifié par BEST CONTROLE établi le 20 octobre 2008




Notre politique QualEthique :

2008

2009

2010

  • Valider le projet d’établis-sement et le manuel QualEthique.

  • Nommer l’animateur.

  • Former la direction à l’évalaution interne.

  • Former l’animateur.

  • Finaliser la maîtrise des projets personnalisés.

  • Finaliser le système docu-mentaire.

  • Réaliser l’évaluation interne réglementaire.

  • Préparer l’évaluation externe obligatoire ou une certification (label).

  • Faire l’audit interne des enregistrements cliniques et distribution des médicaments.



Actualisé, à Lezignan le 3 mars 2010

Bernard MASSOU, Directeur.



Organisme gestionnaire

A.F.D.A.I.M.- A.D.A.P.E.I. 11

Rue Nicolas Cugnot

Z.I. L’Estagnol

11890 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél. : 04.68.10.25.50
Fax : 04.68.47.38.00
Président : M. Bernard GENEVOIS

Directeur Général : M. Pascal BETTI

Directeur Général Adjoint : M. Jean CONSTANSA




Nos partenaires essentiels

C.D.A.P.H.

A.N.E.S.M.

D.D.A.S.S.

D.D.T.F.P.

Conseil Général de l’Aude

U.N.A.P.E.I.

F.E.G.A.P.E.I.

U.R.A.P.E.I.

Préfecture de l’Aude

Municipalités d’accueil

Autres services sociaux et médico-sociaux

U.N.I.F.A.F.

Nos clients commerciaux




7 – Diffusion et gestion du manuel

Diffusion du manuel QualEthique Gestion du manuel QualEthique



Destinataires

Modes de diffusion






  • Approbation : Elaboré en collaboration, sous la conduite du service SociEthique ; il est approuvé par le Directeur.



  • Evolution : Est mis à jour au moins une fois l’an et à chaque changement significatif des données, sous la responsabilité de l’animateur SociEthique.



  • Diffusion : Les exemplaires diffusés à l’extérieur de l’établissement ne sont pas mis à jour.




Papier

Electronique

Diffusion contrôlée




Association A.F.D.A.I.M.

X

X







Administrations

X




X




Animateur Qualité

X

X

X




Bénéficiaires et représentants légaux

X




X




Cadres et professionnels

X




X




Autres établissements de l’A.F.D.A.I.M.

X

X

X




Etablissements extérieurs

X




X




Clients commerciaux

X




X




A.N.E.S.M.

X




X






Version 01. Validée le 3 mars 2010 par le Directeur Bernard MASSOU.

Vérifié par Eric GEMON, animateur Ethique – Qualité – Performance.

Cabinet conseil ayant réalisé ce manuel : Groupe Qualis Talis - Jean Luc JOING

10 Chemin Caribot – 64121 SERRES-CASTET – Tél/Fax : 05.59.32.12.38 – e-mail : Jean-Luc.JOING@wanadoo.fr

Bureaux à Pau, Paris et Dunkerque


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