Rapport du groupe de travail








télécharger 296.32 Kb.
titreRapport du groupe de travail
page1/5
date de publication05.07.2017
taille296.32 Kb.
typeRapport
l.21-bal.com > loi > Rapport
  1   2   3   4   5

Décembre 2010




RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL :
DEMARCHE DE PREVENTION DE LA MALTRAITANCE EN MAH

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 

PARTIE 1 : APPROCHE THEORIQUE


  • Chapitre 1 : Définitions retenues



  • Chapitre 2 : Repères pour la mise en œuvre d’une démarche de

prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance.

PARTIE 2 : BOITE A OUTILS


  • 1er outil : Le livret de la bientraitance

  • 2ième outil : Ensemble contre la maltraitance

  • 3ième outil : La ligne du temps du processus de sanction

  • 4ième outil : Mener l’évaluation interne dans les établissements et les

services sociaux et médico-sociaux

  • 5ième outil : Les facteurs de risque de la maltraitance

  • 6ième outil : Le référentiel prévention de la maltraitance en institution

  • 7ième outil : Les attitudes éducatives face à la violence

  • 8ième outil : L’arbre des causes

  • 9ième outil : Guide d’observation institutionnel

  • 10ième outil : Traitement des faits de maltraitance

  • 11ième outil : Sorties de crises liées à la révélation de faits de maltraitance

  • 12ième outil : Les droits et devoirs de chacun

  • 13ième outil : guide méthodologique de l’AWIPH


PARTIE 3 : EXPERIENCES PILOTES

PARTIE 4 : RECOMMANDATION DE MISE EN ŒUVRE ET CONCLUSIONS


ANNEXES


  1. BIBLIOGRAPHIE

    • Les outils

    • Documents de référence




  1. AUTRES RESSOURCES ET LIENS UTILES

INTRODUCTION
1. CONTEXTE
Au sein de l’axe 2 du plan d’entreprise1 de l’AWIPH, un des objectifs poursuivis est de garantir la qualité des services dans les structures agréées ou autorisées par l’Agence.
Cet objectif (2.6.) « Garantir la qualité des services » se décline en 6 projets dont le premier est intitulé 2.6.1. « Plan de développement de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance ».
Ce plan se décline, à son tour, en 5 actions distinctes, dont une consacrée à un protocole de prévention de la maltraitance (action 2.6.1.8.)
Le présent rapport fait la synthèse des travaux menés par un groupe de professionnels, à la demande de l’AWIPH, afin d’accompagner l’introduction d’un protocole de prévention de la maltraitance au sein des institutions d’accueil et d’hébergement des personnes handicapées.

2. OBJECTIFS POURSUIVIS
Les membres du groupe de travail estiment que la bientraitance doit être considérée comme une dynamique d’exigence collective et individuelle à rechercher par chaque structure, de manière singulière, selon ses spécificités et ses missions. En conséquence, le groupe n’a pas travaillé à la création d’un protocole de prévention unique, applicable à l’ensemble du secteur, mais a souhaité élaborer un outil qui vise à :



  1. aider, si besoin, les équipes à construire et mettre en œuvre, au sein de leur service, une démarche de prévention de la maltraitance et de développement de la bientraitance.




  1. accompagner une réflexion sur les prestations et l’accompagnement que les établissements proposent aux bénéficiaires




  1. éclairer à la fois la pratique quotidienne des professionnels et la culture de l’établissement ou du service auquel ils appartiennent.




  1. proposer un document servant de ressource pour l‘ensemble des acteurs travaillant au sein des établissements afin :

  • d’enrichir un projet de service

  • d’orienter et baliser la dynamique de questionnement et d’amélioration des pratiques




  1. alimenter la réflexion menée par les autorités en charge de la politique en matière de personnes handicapées.


Les professionnels des établissements et services sont susceptibles d’engager d’autres actions que celles présentées dans le présent rapport et relevant pleinement de la promotion de la bientraitance et de la lutte contre la maltraitance.


Méthode de travail
Ce rapport résulte des travaux d’un groupe de travail mis en place dans le cadre du plan d’entreprise de l’AWIPH. Les participants à ce groupe de travail sont :



  • ANNOYE Martine - SRJ Source vive - Lasnes

  • BERTRAND Jean François - SRA - SRJ de Ste Gertrude - Brugelette

  • DEFOURNY Isabelle – Service Heberlie - Ance

  • DELBECQ Dominique - SRA Home Philippe - Rumes

  • DELVAUX Luc - Village n°1 - Ophain

  • DUVEILLIE Isabelle – Service Audit et Contrôle de l’Awiph

  • GOETHALS Jacky - SAJA Le Tandem - Mons

  • LEPOIVRE Patrick - SRA Centre Reine Fabiola - Neufvilles

  • LOUTTE Christine – Service Audit et Contrôle de l’Awiph

  • MOREAU Anne – Respect Senior – Région wallonne

  • ROBERT Florence - Cellule EMPAGE – SCSAD ville de Charleroi

  • TRUCCOLO Cathy et DENIS Carol - SAJJNS les Perce-neige - Jambes



  • PATRI Sara – secrétariat - Service Audit et Contrôle de l’Awiph

  • TILMAN Martine – Coordination du plan bientraitance – Service Audit et Contrôle de l’AWIPH



Ce groupe de travail s’est réuni chaque mois à partir de septembre 2008. Il s’est tout d’abord attaché à analyser la littérature disponible en matière de recommandations de bonnes pratiques pour la prise en charge des personnes handicapées ou de publics fragilisés. Le groupe a également analysé différents outils existants afin d’élaborer la boite à outils reprise dans la partie 2.
Afin d’avoir un premier retour sur la méthodologie choisie et sur les informations retenues, une première version du rapport intermédiaire a été soumise, en février 2010, à deux lecteurs extérieurs :

Monsieur P. LAURENT, Directeur de l’ASBL Heberlie à Liège

Monsieur ASSELBOURG, Directeur du SRA « Les Coteaux Mosans » et du SAJA « La Douceur Mosane » à Jambes
En mars 2010, le rapport intermédiaire modifié suite à ce premier retour, est présenté à l’ensemble des groupes participants au plan bientraitance,
Dans le courant de l’année 2010, une expérience pilote a ensuite été mise en place en proposant à des équipes éducatives d’examiner la pertinence, la lisibilité et la cohérence du document. Ces équipes ont été invitées, en novembre 2010, à formuler leur avis quant à la qualité du soutien apporté par le présent rapport dans une réflexion sur la mise en œuvre d’un protocole de prévention de la maltraitance au sein de leur service.
Les remarques formulées par ces équipes éducatives seront prises en compte, notamment afin de rédiger des recommandations quant à l’utilisation, au sein des institutions, du présent rapport (partie 3).
Sur la base des résultats de ces différentes étapes, le présent rapport final est soumis à l’avis des instances de décision de l’AWIPH afin d’envisager la diffusion, à l’ensemble du secteur, du rapport dont la volonté est d’être un guide pour la démarche de mise en oeuvre d’un protocole de prévention de la maltraitance au sein des institutions.

Partie 1
APPROCHE THEORIQUE

Chapitre 1 : Définitions retenues



  1. PRÉAMBULE


Lors de ses lectures, le groupe a retenu certains extraits de la littérature qui exposent de manière significative l’importance de mener, au sein de chaque service, une démarche de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance.
Le rapport de l’INSOS2 rappelle que « les personnes dépendantes (personnes âgées, enfants, personnes handicapées) peuvent être sujettes à des abus par leur manque de moyens de défendre leurs propres intérêts. De plus, le contexte d’une vie communautaire, la dépendance physique ou affective et la soumission à l’obéissance sont des risques aggravants »
Le dossier du CREAI souligne que « Le meilleur des services peut devenir maltraitant de façon insensible par négligence, usure, absence d’une évaluation qui, périodiquement, lui permet de se retourner sur lui-même en se prenant pour objet d’observation3
« La violence de l’institution est présente par la définition même de sa mission (protection des personnes, l’éducation).

L’expérience du quotidien souligne les points de rencontre permanents entre une violence des personnes (par leur pathologie), mais aussi une violence de l’institution (par ses modes de fonctionnement).

Lorsqu’il n’y a pas d’espace pour en débattre, alors les risques de violences au sein de l’institution sont très forts.

Une démarche de prévention et de traitement suppose de s’y engager par un travail sur les ressentis et les représentations, pour se construire un cadre commun de pensée, puis par l’observation et la prise en compte des situations de violence. Ce sont elles qui, pragmatiquement, doivent orienter la réflexion et l’action.

La capacité d’une institution à se questionner (sur sa mission, les fonctions qu’elle exerce, ses pratiques, son organisation) n’est pas donnée d’emblée. Travailler sur cette problématique, c’est faire retour sur ce qui est et ce qui fait l’institution. »4


  1. Les CONCEPTS de MALTRAITANCE ET bientraitance 



Cette partie consacrée aux définitions ne prétend pas être exhaustive, mais constitue une sélection des concepts auxquels les membres du groupe adhèrent.
Le rapport de l’ANESM5 présente de manière très pertinente les concepts de bientraitance et de maltraitance :
« La proximité des deux concepts de bientraitance et de maltraitance signale une profonde résonance entre les deux. Utiliser le terme de bientraitance oblige en effet les professionnels à garder la mémoire, la trace de la maltraitance. Ainsi, la bientraitance, démarche volontariste, situe les intentions et les actes des professionnels dans un horizon d’amélioration continue des pratiques tout en conservant une empreinte de vigilance incontournable. La bientraitance est donc à la fois démarche positive et mémoire du risque.

Ainsi la bientraitance ne se réduit ni à l’absence de maltraitance, ni à la prévention de la maltraitance. Elle n’est ni le contraire logique, ni le contraire pragmatique de la maltraitance. La bientraitance s’inscrit dans les conceptions d’une société spécifique, à un moment donné du temps.

La bientraitance naît donc d’un équilibre entre fond commun d’exigences permanentes – celle de répondre aux besoins fondamentaux de l’usager de la manière la plus individualisée et personnalisée possible – et une interprétation puis une mise en œuvre par définition ponctuelles et dynamiques données par les professionnels au sein d’une structure déterminées. La bientraitance se définit par conséquent au terme d’échanges continus entre tous les acteurs : institutions, professionnels, usagers, familles et proches des usagers, bénévoles et parties prenantes ponctuelles de l’accompagnement. Ce n’est qu’au croisement et dans le respect de toutes ces analyses qu’une bientraitance réellement légitime peut se construire au sein des structures. »



  1. notions qui entourent leS conceptS de MALTRAITANCE ET bientraitance : TABLEAU DE SYNTHESE




Maltraitance

Bientraitance



Définition du Conseil de l’Europe :
On entend par abus : « Tout acte, ou omission, qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l’intégrité corporelle, à la dignité ou au bien-être général d’une personne vulnérable, y compris les relations sexuelles ou les opérations financières auxquelles elle ne consent ou ne peut consentir valablement, ou qui visent délibérément à l’exploiter ».

Le Conseil de l’Europe propose une classification qui distingue six types d’exercice de la maltraitance :


  • La violence physique

  • Les abus et l’exploitation sexuels

  • Les menaces et les préjudices psychologiques

  • Les interventions portant atteintes à l’intégrité de la personne

  • Les abus financiers, les fraudes et les vols

  • Les négligences, les abandons et les privations, d’ordre matériel ou affectif.


La Violence



Il y a violence quand, dans une situation d’interaction, un ou plusieurs acteurs agissent de manière directe ou indirecte, massée ou distribuée, en portant atteinte à un ou plusieurs autres, à des degrés variables, soit dans leur intégrité physique, soit dans leur intégrité morale, soit dans leur possessions, soit dans leur participations symboliques et culturelles…

Violence institutionnelle



« Toute action commise dans et par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou qui entrave son évolution ultérieure ».

S. TOMKIEWICZ :

on intègre ici la notion de violence et si on se décentre de l’attention portée à l’enfant, on « entre dans le champ de la violence institutionnelle, tout ce qui contredit ou contrevient aux lois du développement, tout ce qui donne prééminence aux intérêts de l’institution sur les intérêts des personnes accueillies ».



Les fondamentaux de la bientraitance :





  • une culture du respect de la personne et de son histoire, de sa dignité, et de sa singularité

  • une manière d’être des professionnels au-delà d’une série d’actes

  • une valorisation de l’expression des usagers

  • un aller-retour permanent entre penser et agir

  • une démarche continue d’adaptation à une situation donnée



Notion de bienfaisance :
deux règles générales :

ne faites pas de tort et maximalisez les avantages et minimisez les dommages possibles.


  • la bienveillance : aborder l’autre, avec une attitude positive, avec le souci de faire le bien pour lui

  • la posture bientraitante : capacité d’ajustement de la prise de soin à un usager singulier à un moment donné.



La démarche bientraitante repose sur quatre dimensions de la communication


  • observer les faits en évitant les jugements de valeurs

  • reconnaître ses propres sentiments, ce qui permet à l’interlocuteur de trouver plus facilement un espace pour exprimer également les siens

  • avoir conscience et exprimer ses besoins propres, ce qui facilite la compréhension des besoins de l’autre

  • savoir formuler sa demande et indiquer à l’autre quelles actions concrètes peuvent contribuer à mon bien-être


La notion de sollicitude :
adopter envers l’autre au sein d’une relation dissymétrique une attitude permettant de rétablir un équilibre plutôt qu’accentuer un déséquilibre

  1   2   3   4   5

similaire:

Rapport du groupe de travail iconRapport au nom d’un groupe de travail

Rapport du groupe de travail iconRapport du groupe de travail de l'accession

Rapport du groupe de travail iconRapport du groupe de travail de l'accession de la

Rapport du groupe de travail iconRapport au nom d’un Groupe de travail

Rapport du groupe de travail iconRapport du Groupe de travail de l'accession du Viet Nam

Rapport du groupe de travail iconRapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Rapport du groupe de travail iconRapport du Groupe de travail sur les mécanismes de financement

Rapport du groupe de travail iconRapport du Pr Pierre Carli Président du cnuh animateur du groupe de travail «Aval des urgences»

Rapport du groupe de travail iconRapport du groupe de travail
«Facile à lire et à comprendre» de l'esat de Téteghem des Papillons Blancs de Dunkerque

Rapport du groupe de travail iconRéunion du groupe de travail «Stratégie en amp»
«Transmission des données du rapport annuel d’activité et du registre national des fiv»








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com