Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l\Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par
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Chapitre 1 : regle géNÉrales et abstraitesChapitre 1 : regle géNÉrales et abstraites preview Chapitre 1 : regle géNÉrales et abstraites
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Notions générales de droit constitutionnelNotions générales de droit constitutionnel
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Le processus législatif et les moyens d\Le processus législatif et les moyens d'action du Gouvernement
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L’initiative de la loi et le droit d’amendementL’initiative de la loi et le droit d’amendement
«commission saisie au fond». Elle a la possibilité de modifier la proposition initiale (pas un projet)
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1-Les sources du droit civil et l\1-Les sources du droit civil et l'organisation judiciaire
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Partie 2 – a qui est confie le pouvoir d\Partie 2 – a qui est confie le pouvoir d'elaborer la regle de droit
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Présentation synthétique des institutions françaisesPrésentation synthétique des institutions françaises
«clé de voûte des institutions». IL assure, par son arbitrage, «le fonctionnement régulier des pouvoirs publics». Son autorité s’est progressivement renforcée
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Nous présentons ici une première analyse de la Loi Touraine n°2016-41 du 26 janvier 2016, dite de «modernisation de notre système de santé» qui a été publiée au Journal officiel, le 27 janvier 2016Nous présentons ici une première analyse de la Loi Touraine n°2016-41 du 26 janvier 2016, dite de «modernisation de notre système de santé» qui a été publiée au Journal officiel, le 27 janvier 2016 preview Nous présentons ici une première analyse de la Loi Touraine n°2016-41 du 26 janvier 2016, dite de «modernisation de notre système de santé» qui a été publiée au Journal officiel, le 27 janvier 2016
«fourre tout», la loi qui vient d’être publiée fin janvier aggrave considérablement la loi Bachelot (hpst), notamment avec la «territorialisation de la santé». Orientation que l’on retrouve, par ailleurs, dans les «réformes» Territoriales, comme celle de l’enseignement
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Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l\Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe
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Chapitre 3 • Les sources du droitChapitre 3 • Les sources du droit
«loi» est synonyme d’une règle de droit qui s’impose à tous et qui est établie par une autorité publique compétente
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Présentation générale de la VPrésentation générale de la V
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L’adresse de la section bridge est la suivante : …L’adresse de la section bridge est la suivante : …
«comités régionaux», auxquelles elle délègue un certain nombre de ses pouvoirs sur le territoire qu’elle leur a attribué et d’associations affiliées à caractère local, les «clubs», qui regroupent des personnes physiques auxquelles a été délivrée la licence de la ffb, «les licenciés»
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Statuts types commentés Association Loi 1901Statuts types commentés Association Loi 1901
«association» figure dans l’appellation, on peut se nommer amicale, groupe, club, etc. Avant de choisir un nom, s’assurer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, qu’il n’est pas déjà la propriété d’une autre personne morale
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Modèle de statuts pour une association affiliée à la ffbbModèle de statuts pour une association affiliée à la ffbb
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