Compte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 21 juillet 2016








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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'OZAN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 JUILLET 2016


Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, S. LOHNER-ADLI, P CHARNAY, B. FERRAND, A. JOUBERT-LAURENCIN, C. BUCILLAT, N. GUICHARDAN, F. FEYEUX, A. BROYER, F. BOURDON, G. PACQUELET –Etaient excusés : G. DARBON, C. DUMONCEAU, D. ROULET, A. BOUVARD - secrétaire de séance : Philippe CHARNAY


  • Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 16 juin 2016.

  • Gestion du personnel : nouvelle organisation des services

Suite à l’avis favorable du Comité Technique, le Conseil Municipal met en place la nouvelle organisation des services à compter du 1er septembre 2016 et en définit les modalités techniques.

Suite à l’avis favorable du Comité Technique, le Conseil Municipal met en place le nouveau régime indemnitaire à compter du 1er juillet 2016 pour le personnel concerné.

  • Règlement intérieur du service assainissement

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur du service de l’assainissement collectif après lui avoir apporté quelques modifications.

  • Renouvellement de contrats d’assurance responsabilité civile et flotte

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats d’assurance responsabilité civile et flotte arrive à échéance au 31 décembre prochain. Le Conseil Municipal l’autorise à mettre en concurrence 3 compagnies d’assurance.

  • Projet éolien : compte rendu de la réunion du 5 juillet 2016 à Manziat

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion du 5 juillet 2016 qui s’est déroulé à Manziat.

  • Modification de la délibération relative au projet HAISSOR et MAM

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a transféré la compétence petite enfance à la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux et n’a donc pas vocation à lancer un projet MAM.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal lui demande de maintenir la demande de portage auprès de l’EPF de l’Ain uniquement sur le projet HAISSOR.

  • Comptes rendus divers, Questions diverses

  • Compte rendu de la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux du 13 juin,

  • Un locataire de la salle des fêtes a indiqué qu’il trouvait anormal devoir aider Madame GUY au transport des tables et des chaises dans les parties louées,

  • Compte rendu de la réunion inter-entreprises du 30 juin 2016 : mise en place d’une signalisation des établissements professionnels situés sur la commune ainsi qu’un plan global de la zone d’activités, sécurisation de la traversée de la commune (ligne continue), possibilité de prévoir une visite de certains sites industriels,

  • Suite à la fuite de la chasse d’eau du logement situé au-dessus de l’école, le locataire a demandé un dégrèvement de la part assainissement sur la surconsommation. Le Conseil Municipal a accepté,

  • Lecture du courrier de Monsieur NUGUET relatif au devenir de la Grosse Grange,

  • Point sur la réparation du poteau d’incendie situé Route du Bois Sec

  • Demande d’autorisation de la Sarl Les Légumes du Val de Saône pour l’enrochement du chemin de desserte sur le lieu-dit « Au Bois Damé »

  • Invitations diverses


VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A OZAN, le 26 juillet 2016

Le Maire

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