Biopolitique et métrologie de la construction








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Gouverner le « progrès génétique ».

Biopolitique et métrologie de la construction

d’un standard variétal dans la France agricole d’après-guerre
Christophe Bonneuil

Centre Koyré, cnrs et inra-SenS

François Hochereau

inra-SenS
paru dans Annales HSS, Nov-Déc. 2008, 1305-1340


« Normer, normaliser, c’est imposer une exigence à une existence, à un donné, dont la variété, le disparate s’offrent, au regard de l’exigence, comme un indéterminé hostile plus encore qu’étranger » affirmait Georges Canguilhem dans Le Normal et le Pathologique 1. À la croisée de l’histoire de la « modernisation » agricole, de la construction des marchés et des qualités, de la sociologie de la mesure et de l’histoire des sciences et des techniques, cet article documente la forme historique particulière d’existence imprimée aux variétés 2 de plantes cultivées dans la France d’après-guerre.

Les variétés ont en effet une histoire. Jusqu’au premier tiers du xixe siècle, la variété agricole n’existe pas dans la pensée agronomique. Si la catégorie, importée de la botanique pour désigner des régularités d’un niveau taxinomique inférieur à celui de l’espèce, est parfois présente dans les traités d’horticulture, on ne la trouve guère dans les traités agronomiques sur les céréales. Pour les espèces de grande culture, la variété n’entre dans le discours savant que dans la seconde moitié du xixe siècle, en même temps que se développent les premières entreprises de sélection. La sélection généalogique (ou « pedigree ») que celles-ci initient marque la naissance d’une génétique situant l’hérédité dans une structure (le « génotype ») combinatoire enclavée et protégée de toute action du « milieu ». La variété-lignée pure qui en résulte est ainsi conçue, au début du xxe siècle, comme un invariant génétique, non susceptible de se modifier sous l’action de l’environnement et des pratiques ; c’est un concept marqueur de la coupure entre inné et acquis, entre nature et culture, entre sélection scientifique et empirisme 3. Après 1945 en France, des investissements théoriques, expérimentaux, réglementaires, économiques, institutionnels et professionnels vont contribuer à définir les contours d’une biopolitique nouvelle dont les populations végétales cultivées dans l’hexagone sont les objets.

Cette nouvelle biopolitique, conduite sous l’impulsion d’un État devenu « phytogénéticien », mériterait l’attention d’une histoire environnementale qui entreprendrait de constituer pleinement la biodiversité (ici cultivée) comme objet d’histoire 4. Mais nous nous limiterons ici à analyser le gouvernement des flux génétiques et de la constitution variétale des paysages français sous l’angle d’une histoire sociale et culturelle, ainsi que d’une sociohistoire de la mesure et de l’évaluation des variétés. Nous chercherons ici à embrasser conjointement les opérations de mise en forme produites par la réglementation, la certification, la constitution de filières, des statuts et des groupes professionnels et d’instances et d’arènes de négociation, le travail de mise en équivalence et de mesure par des outils, protocoles expérimentaux, barèmes, codages statistiques ou taxinomiques, etc. Dans cette perspective, ce qui frappe dans les formes de gouvernement du « progrès génétique » d’après-guerre, c’est l’articulation étroite et dialectique d’un dispositif technique, étatique, fortement instrumenté et appuyé sur une norme « dure » de preuve (les essais variétaux préalables à la mise sur le marché), d’un dispositif social de cogestion de la régulation du secteur semences et variétés avec la profession semencière et agricole (le Comité Technique Permanent de la Sélection), et d’un appareil d’intervention publique sur les pratiques et marchés agricoles (Office des céréales, vulgarisation des Services agricoles, etc.). C’est dans l’entrelacement continuel d’objectivations techniques, de négociations sociales et d’interventions publiques que se consolident les normes sur « la variété qui convient » (ou ne convient plus) dans la France des années 1945-1970, avec comme exigences :

– La « fixité » (le clone comme idéal 5) et la bonne « valeur culturale » et technologique des variétés, éprouvées dans un dispositif expérimental public, devenant indispensables à toute autorisation de leur mise sur le marché ;

– La codification et la mesure numérique des caractéristiques culturales et technologiques des variétés, permettant d’évaluer la conformité de chaque variété à l’aune d’un idéotype variétal supposé réaliser le compromis idéal entre différentes attentes en termes de productivité et de qualité ;

– Un cadre national d’existence et de comparabilité des variétés, caractérisé par une gouvernance sectorielle partagée entre la profession (semencière et agricole) et un État « phytogénéticien », à la fois organisateur de filières, producteur de normes, créateur de variétés et rempart contre l’irruption des innovations variétales étrangères (jugées « impures »). Ce cadre est le garant de l’accessibilité de tout agriculteur au « progrès génétique », incarné par les variétés inscrites au Catalogue Officiel national, suite à leur évaluation au sein du réseau d’expérimentation d’envergure nationale ;

– Un régime de propriété intellectuelle, assis sur les épreuves de « fixité » et de « distinction », qui préserve néanmoins les intérêts des agriculteurs, en autorisant la reproduction à la ferme de semences d’une variété inscrite (ce qui limite le monopole de son obtenteur initial) et des autres sélectionneurs, en leur permettant de faire entrer gratuitement cette nouvelle variété, comme parente de leurs propres obtentions.

Nous nous proposons d’analyser la genèse de ce standard variétal, que nous nommerons le standard fordiste-républicain, d’en présenter les arènes et les épreuves dans lesquelles il s’est négocié et solidifié, et de mettre en lumière son rôle non seulement pour construire la semence comme bien marchand, mais aussi pour construire une forme politique particulière de gouvernement du « progrès génétique ». La première partie décrit la genèse d’un « modernisme génétique » impulsé par un État devenant pilote (en lien avec les acteurs du secteur des semences) des flux variétaux dans l’Hexagone. La seconde analyse le dispositif d’expérimentation et de mesure des variétés et les « investissements de forme » opérés pour s’accorder sur « la variété qui convient », c’est-à-dire à l’ensemble des opérations (coûteuses) de mise en forme des semences et variétés agricoles ayant pour but d’établir des équivalences, des relations, des régularités et des hiérarchies stabilisées, qui assurent une stabilité des échanges entre les acteurs 6. On éclairera alors la façon dont les normes de preuve, les protocoles d’essai et les modalités de codification et d’évaluation des variétés, participent du modèle productiviste de modernisation de l’agriculture française adopté durant les trente glorieuses.

Planifier les flux génétiques pour « moderniser » l’agriculture française

La semence, cheval de Troie de la « modernisation » agricole

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le monde rural, pris comme secteur agricole, devient un enjeu majeur de politique publique. Pensée par les modernisateurs (planistes, jeunes agriculteurs, agents d’encadrement et chercheurs agronomes) dans un « référentiel de modernisation » 7, l’agriculture se doit d’évoluer, tout comme les autres secteurs productifs 8, vers une rationalisation accélérée de ses structures, ses activités et ses moyens de production pour alimenter le marché français et européen. Certaines analyses sociologiques ou historiques de ces transformations, dans le sillage d’Henri Mendras , ont mis l’accent sur la recomposition de l’identité paysanne autour de la figure de l’exploitant agricole embrassant la modernité technique et économique et sur la disparition des sociétés paysannes 9. D’autres se sont intéressées aux relations entre la compétition politique, les modes d’intervention de l’État et le monde agricole et sa représentation. On a ainsi proposé puis nuancé la thèse que, dans le pilotage et l’encadrement du secteur agricole par un tandem État-profession, le curseur se serait déplacé, notamment avec les lois Pisani, en faveur de cette dernière, conduisant à la fameuse « cogestion » 10. Un troisième ensemble de travaux, dans le sillage de l’école de la régulation en économie, a entrepris de caractériser le modèle productif agricole des trente glorieuses, ou « modèle productiviste », en le reliant au « modèle fordiste » prévalant alors dans les autres secteurs de l’économie 11. Dans la même veine, de nombreux travaux d’histoire et sociologie économique ont mis en lumière les multiples formes d’institutions, d’interventions, de réglementations, de conventions et de normes qui règlent les qualités, les volumes, les flux et les prix agricoles 12. Un éclairage supplémentaire du « modèle productiviste » nous est permis par les travaux de Luc Boltanski et Laurent Thévenot, qui proposent une grammaire de six « cités », ou systèmes de justifications 13. Avec son souci d’une prévisibilité et une stabilité des performances et sa conception de la terre comme un outil de production, à gérer selon un principe d’efficacité productive – et non plus comme un capital de grands propriétaires rentiers (« cité marchande ») ni comme un patrimoine ou un attachement à un lieu et une histoire (« cité domestique »), l’imaginaire de la « modernisation » agricole relève en effet principalement de la « cité industrielle » de ces auteurs14.

La « modernisation » variétale et semencière constitue pour l’historien une fenêtre d’observation privilégiée de la « modernisation » agricole des trente glorieuses. L’étude du passage de l’autoproduction de semences à la ferme à un marché semencier piloté de façon sectorielle éclaire et nourrit en effet chacun des trois axes dégagés dans l’historiographie. Si l’on s’intéresse au lien entre modernisation technique et mutation des sociétés paysannes, il n’est pas anodin de noter qu’Henri Mendras, avait en partie construit sa thèse à partir du cas de l’adoption du maïs hybride dans le Béarn, suggérant ainsi un lien entre « la fin des paysans » et la perte des savoir-faire et des sociabilités associés à la reproduction du vivant au sein de la ferme. En second lieu, le cas du secteur semences et variétés apporte un éclairage sur la façon dont s’articulent un mode colbertiste et un mode corporatiste dans la « cogestion ». Enfin, l’importance attachée à la prévisibilité et à la stabilité des performances conduit à déplacer la reproduction des semences et l’appréciation des variétés de la ferme vers de nouveaux espaces d’expertise, et à faire des semences et variétés, vues comme facteurs de production, des leviers de l’intervention modernisatrice et des clés de voûte du modèle productiviste.

Ainsi, en 1946-1947, année noire de crise frumentaire (avec son cortège de rationnements, de troubles sociaux et de sanctions infligées aux boulangers servant au noir du pain blanc à leurs clients aisés 15), lorsque la Commission de modernisation de la production végétale du Plan cherche les moyens d’augmenter et sécuriser rapidement la production nationale de céréales, la question des semences et des variétés apparaît comme une des priorités de l’action publique. Jean Bustarret, à la tête du Service de génétique et d’amélioration des plantes du jeune Institut National de la Recherche Agronomique (inra) convainc aisément la Commission qu’une action déterminée sur le facteur semence (filière de semences de bonne qualité, promotion des variétés améliorées, passage du taux d’usage de semences certifiées de ces variétés de 3 % à 10 %) pourrait très vite accroître la production nationale de céréales de 10 % 16. Après s’être affirmé au sein du dirigisme agricole de Vichy 17, le projet des ingénieurs-chercheurs phytogénéticiens qui prennent la direction de l’inra créé en 1946 (tels Charles Crépin, directeur, et J. Bustarret, futur directeur) rencontre celui des planistes pour considérer la semence comme l’input le plus rapidement perfectible du système productif agricole. Plus aisément accessible à l’intervention administrative, la semence va devenir de cheval de Troie d’une transformation globale des pratiques agricoles. Les variétés « modernes » (maïs hybrides, blés Cappelle ou Étoile de Choisy, etc.) sont en effet sélectionnées pour valoriser les intrants chimiques (car la rigidité de leur paille permet des apports accrus d’azote) et mécaniques (l’homogénéisation des variétés cultivées favorisant la mécanisation des récoltes).

Sous la IIIe République, l’action publique en matière de semences se limitait à une police du marché par l’imposition d’exigences réglementaires sur la pureté et la qualité des semences, l’établissement d’un registre et d’un catalogue des plantes cultivées et la mise en place des premières commissions de contrôle des semences. Mais à l’époque la majorité des semences reste multipliée à la ferme. Un premier tournant s’opère avec le régime de Vichy qui crée les structures permettant un encadrement de la production des semences : plans de multiplication de variétés prescrites (encadrés par les chercheurs et par les techniciens de la Corporation Paysanne), associés aux cultures obligatoires, organisation du secteur sous la houlette du Groupement national interprofessionnel des semences (gnis, 1941), et du Comité Technique Permanent de la Sélection (ctps créé en 1942). Reconduisant ces structures, qui articulent un dirigisme impulsé par les phytogénéticiens et une cogestion du secteur par les représentants des filières agricoles et semencière, l’État accélère la structuration du secteur à la Libération. Les chercheurs de l’inra participent à l’établissement de filières « semences » et favorisent une division du travail entre la création variétale (métier des obtenteurs patentés), la multiplication des semences (par les coopératives) et leur utilisation par les agriculteurs. Aux entreprises de sélection et à l’inra, l’innovation (rémunérée par des licences) ; aux coopératives (privilégiées après-guerre sur les négociants privés), la multiplication et la distribution ; aux simples agriculteurs, le bénéfice du progrès génétique associé ; à l’État, la répartition de la rente globale qui en résulte. Tels sont les termes du compromis fordiste qui se noue dans l’immédiat après-guerre.

C’est dans ce cadre que le marché des semences sélectionnées prend son envol, pour atteindre 3,3 milliards de francs en 1980. Entre 1946 et 1980, le taux d’utilisation de semences sélectionnées par les agriculteurs (qui, en grande culture, n’était important avant-guerre que pour la betterave, spéculation d’une minorité d’agriculteurs) bondit de quelque 3 % à 50 % pour le blé tendre, de 10 % à 50 % pour la pomme de terre, et de 0 % à près de 100 % pour le maïs et le colza (fig. 1). On estime généralement que l’adoption de variétés « élites » par les agriculteurs compterait pour au moins un tiers des gains de rendements réalisés depuis 1945.

Un gouvernement sectoriel cogéré du secteur « semences et variétés »

Ce marché des innovations variétales et des semences est régulé par des instances sectorielles nationales créées dans les années 1940 (fig. 2) : l’inra en amont mène des recherches génériques, développe et commercialise de nouvelles variétés et évalue dans son réseau expérimental l’ensemble des variétés. Le gnis, créé le 11 octobre 1941, fédère les filières « semences » sous la double houlette des champions du secteur et de l’État 18, en regroupant les obtenteurs de variétés (entreprises de sélection), les multiplicateurs de semences et plants (sélectionneurs, pépiniéristes, coopératives) et les distributeurs (sélectionneurs, négociants, coopératives) 19. Le métier de sélectionneur devient alors étroitement réglementé par le décret du 24 février 1942 et l’arrêté du 10 mars, qui en excluent les non-Français et précise que (art. 1 de l’arrêté) :

sont réunies sous la dénomination des sélectionneurs les personnes, collectivités ou sociétés qui 1) pratiquent soit la recherche de variétés nouvelles, soit la sélection de variétés anciennes en vue de maintenir leur pureté variétale et leur bon état sanitaire ; 2) appliquent dans ce but les méthodes reconnues appropriées par chacune des sections du comité […] La simple multiplication et l’amélioration de la pureté des semences par triage mécanique ne seront en aucun cas considérées comme sélection.

L’article 3 confie au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (ctps) la charge de donner son avis sur l’attribution par le gnis de cartes professionnelles aux sélectionneurs et pépiniéristes, voire d’en demander le retrait en cas d’infraction 20. Les organismes multiplicateurs (négociants ou coopératives passant des contrats de multiplication avec des agriculteurs) voient également leur activité conditionnée par la possession d’une carte professionnelle. Loin d’être abrogées, ces dispositions corporatistes et dirigistes sont maintenues à la Libération. Mieux, dans le cas du blé, le décret du 11 août 1955 (et l’arrêté du 21 septembre 1955) érige l’Office national interprofessionnel des céréales (onic, créé en 1936, qui organise le marché des blés et des farines selon un modèle d’économie dirigée 21) en tuteur légal des multiplicateurs de semences de blé, avec une délégation de pouvoir pour instruire, avec le ctps, l’attribution des cartes professionnelles. Celle-ci se fait alors de façon extrêmement restrictive, faisant de l’obtention et de la multiplication deux clubs de professionnels, patentés sur la conformité aux normes de la période de leurs  pratiques et de leurs produits. L’arrêté du 21 septembre 1955 limite ainsi l’activité d’agriculteur semencier, autorisé à vendre des semences, aux seuls agriculteurs disposant d’au moins 5 hectares de production de semences, qui ne sont ni meuniers ou boulangers, qui disposent d’installations de triage appropriées, d’un plan de charge spécifiant les différentes variétés multipliées, et surtout qui bénéficient d’un avis favorable de la direction des services agricoles, de la Commission départementale des céréales et de l’onic. Cette procédure lourde va naturellement exclure les petites fermes peu équipées et consacre la délégation de la production de semences à une minorité.

Au-delà de la fermeture des frontières des métiers semenciers, bien d’autres aspects de la régulation du marché variétal relèvent du ctps, de la mise en place de filières de multiplication à l’encouragement de la création variétale, en passant par le criblage des innovations pouvant être mises sur le marché puisque c’est au ctps que revient de proposer au ministère « l’homologation des variétés nouvelles […] ainsi que la fixation et la modification des normes adoptées pour cette homologation 22 ».

L’arrêté du 27 mai 1942 fixe la composition du ctps : outre quatre agents du secrétariat d’État, on compte quatre chercheurs des stations de recherche en amélioration des plantes (dont C. Crépin et J. Bustarret), quatre « notabilités scientifiques » (dont Félicien Bœuf, premier titulaire d’une chaire de génétique à l’Institut national agronomique, qui présidera le ctps jusqu'en 1950), douze « représentants des entreprises de sélection » (telles Vilmorin, Benoist, Clause, Tourneur, Tézier et surtout Florimond Desprez, qui préside le gnis) et deux « représentants des agriculteurs ou horticulteurs, utilisateurs des produits considérés 23 ». Cette composition, tout en restant globalement paritaire entre État et profession, subira peu à peu quelques inflexions (fig. 3) : ce ne sont plus les sélectionneurs privés qui dominent la représentation professionnelle mais les représentants de la profession agricole et des coopératives semencières. Ces inflexions illustrent la volonté politique de la IVe République de confier la filière semence au secteur coopératif plutôt qu’aux entreprises de sélection ou au négoce privé. La Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (fnams) est créée en 1955 à l’initiative de l’Association générale des producteurs de blé (agpb) et de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (fnsea). Dirigée par les grandes coopératives, elle obtient en 1963 la vice-présidence d’un gnis autrefois contrôlé par les seules entreprises de sélection. L’affirmation de la fnams témoigne donc de l’émergence d’un nouveau groupe social au sein du monde agricole, d’un nouveau groupe d’intérêt coopératif, désireux, comme les obtenteurs auxquels il s’allie, de voir chuter l’usage des semences autoproduites à la ferme (les « semences de ferme ») et grimper le taux d’utilisation de semences certifiées qui sont commercialisées par les obtenteurs et les coopératives.

Cette gouvernance sectorielle soude solidement les acteurs de la filière autour d’objectifs partagés légitimés par l’impératif du redressement national. Dans cette culture de mobilisation, l’arbitrage étatique de confier la multiplication et la distribution des semences aux coopératives plutôt qu’aux entreprises de sélection ou aux négociants, et de donner à la recherche publique une place clé sur le marché de l’obtention variétale, notamment pour les cultures en plein essor sur lesquelles les obtenteurs privés n’avaient pas de positions acquises (l’inra détient les ¾ du marché variétal de maïs et de colza dans les années 1960) ne sont guère contestés. Cette solide organisation co-gestionnaire du secteur « semences et variétés » remplit une importante fonction protectionniste : que ce soit face aux maïs hybrides américains dans les années 1950 ou aux variétés allemandes de colza dans les années 1960, les normes et décisions du ctps servent maintes fois d’obstacles à la pénétration du marché français par des variétés étrangères 24.
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