Commune de villiers-en-plaine séance du 20 mai 2014 25








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COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 20 MAI 2014 25
Le Conseil Municipal est convoqué à la mairie le mardi 20 mai 2014 à 18 h 45.
ORDRE DU JOUR :

  • Attribution d’une indemnité de conseil au trésorier

  • Virement de crédits

  • Plantations

  • Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe et suppression d’un poste d’ATSEM 2ème classe

  • Heures complémentaires et supplémentaires

  • Questions diverses

En Mairie, le 13 mai 2014

Le Maire,

J-C MORINEAU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt du mois de mai à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Claude MORINEAU, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Date de convocation : 13 mai 2014

Date d’affichage : 23 mai 2014

Présents : MM. MORINEAU, DAVID, Mme BEAUSSE, MM. GROUSSET, BOISSINOT, Mmes THORRÉE, MARTINS, M. MOULINEAU, Mme CHASSIN, M. VOUHÉ, Mme GRELIER, M. FOREST, M. SACRÉ, Mme GONTIER, MM. CHARTIER, SÉGUELAS, Mme AUGER.

Excusées : Mme GUILBERT qui a donné procuration à M. DAVID, Mme GUÉRET qui a donné procuration à M. BOISSINOT.

Mme BEAUSSE a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente sera rectifié à la demande des conseillers de l’opposition.
38 - Attribution d’une indemnité de conseil au trésorier

Le Maire expose à l’assemblée qu’un arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Le Conseil Municipal,

Considérant les services rendus par M. Alain VIGER, receveur municipal, en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune de VILLIERS-EN-PLAINE,

Décide de lui allouer l’indemnité de conseil fixée, calculée conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.

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39 - Virement de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014 :

Crédits à ouvrir

Article 2121 Plantations arbres et arbustes + 1.000 €

Crédits à réduire

Article 2313 Construction - 1.000 €
40 - Plantations

Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge la facture de 70 buis pour l’aménagement du parc, d’un montant de 1.750 €. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2121 du budget primitif 2014.
41 - ATSEM Principal 1ère classe – Taux de promotion.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 17 avril 2014,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grande dans la collectivité, comme suit :

Adjoint Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1ère Classe : taux proposé 100 %.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

42 - Tableau des effectifs – Création d’un poste d’A.T.S.E.M. Principale 1ère classe et suppression d’un poste d’A.T.S.E.M. Principale 2ème classe.

Suite à l’avis favorable à l’avancement de grade de Mme GRIFFON Antoinette émis le 17 avril 2014 par le Comité technique paritaire, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Adjoint Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principale 1ère Classe à temps complet et de supprimer le poste d’Adjoint Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principale 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2014.

Le tableau des effectifs se présentera donc ainsi au 1er juillet 2014 :

Filière Technique

Un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

Trois postes d’adjoint technique 2ème classe à temps complet

Onze postes d’adjoint technique 2ème classe à temps incomplet

Filière Sociale

Un poste d’ATSEM principale 1ère classe à temps complet

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Filière animation

Un poste d’adjoint territorial d’animation chargé de direction à temps incomplet

Deux postes d’adjoint territorial d’animation à temps incomplet

Filière administrative

Un poste de secrétaire de mairie à temps complet

Un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet

Un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps incomplet.

M. SEGUELAS demande l’incidence financière du changement de grade de Mme GRIFFON. Le calcul sera donné à la prochaine séance. Il demande aussi pourquoi il n’y a qu’un poste d’ATSEM dans la filière sociale. Il lui est précisé que les trois autres agents qui travaillent à l’école maternelle n’ont pas le concours d’ATSEM.

43 - Personnel : heures supplémentaires et complémentaires

Le Conseil Municipal autorise les cadres d’emplois suivants à effectuer des

Heures complémentaires :

Adjoints Techniques 2ème classe

Heures supplémentaires :

Adjoints Techniques 2ème classe

Adjoints administratifs 2ème classe

Adjoint Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1ère Classe.

Les heures complémentaires résultant du remplacement d’agents malades en progression ces dernières années, M. CHARTIER demande l’estimation de ces heures. Le Conseil Municipal est informé qu’un bilan social est réalisé tous les deux ans. Celui de 2013 sera réalisé cette année. La commission du personnel fera une analyse des absences. Elle recevra les agents individuellement le 5 juin 2014.

Mme AUGER demande que l’assemblée fixe les taux horaires des heures complémentaires. Elle est informée que cela est impossible puisque chaque cadre d’emploi a une grille indiciaire et chaque agent a un taux horaire différent selon son échelon. La grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale sera transmise au conseil municipal pour information.

44 – Informations et questions diverses

Le Maire informe l’assemblée que l’appel à candidature pour le poste d’agent de maitrise a été lancé le 13 mai auprès du centre de gestion. Le recrutement se fera le 30 juin avec l’aide du centre de gestion.

La commission de sécurité a donné un avis favorable pour la construction du bureau du directeur de l’école. Les travaux commenceront en juillet 2014 et seront exécutés en régie.

Deux devis ont été demandés pour l’aménagement du talus derrière la mairie : celui de l’entreprise SONNARD s’élève à 1.680 € HT et celui de l’entreprise ATJM à 3.200 € HT, la

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différence de prix venant du nombre d’heures de travail comptées. Johann SÉGUELAS demande une vue d’ensemble du projet. Un débat est lancé sur la sécurité et la décision est reportée.

Un devis de ADN 79 demandé pour le diagnostic de performance énergétique de huit logements s’élève à 640 € HT. Jean SACRÉ indique aussi qu’il faut des détecteurs de fumée. Lucy GRELIER répond que ceux-ci ne seront obligatoires qu’à partir du 1er janvier 2015.

Sylvie BEAUSSE propose un modèle de compte-rendu pour les commissions.

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réorganiser les bureaux de vote sachant que pour le bon déroulement des opérations électorales, il ne faudrait pas excéder le nombre de 800 à 1000 électeurs par bureau. Le bureau de vote du bourg compte 1009 électeurs, celui de Champbertrand 198. Les élus sont invités à réfléchir sur une nouvelle

répartition des électeurs afin qu’une décision soit prise lors de la prochaine réunion du conseil. Johann SÉGUELAS demande que la réflexion porte aussi sur l’emplacement des panneaux électoraux.

Il demande aussi où en sont le projet de la boulangerie, le règlement intérieur du conseil municipal et la charte de déontologie. Il souhaite également que la carte d’identité financière de la commune soit indiquée dans le bulletin municipal.

Le Maire précise que la commission boulangerie a demandé à Serge MILANÈSE, économiste chargé du dossier de réévaluer le projet en démolissant l’existant et en reconstruisant sans logement. Il propose à Johann SÉGUELAS d’établir le règlement intérieur du conseil et la charte de déontologie.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

MORINEAU Jean-Claude DAVID Didier BEAUSSE Sylvie

GROUSSET Denis GUILBERT Annie a donné BOISSINOT Thierry

Procuration à DAVID Didier

THORRÉE Fabienne MARTINS Virginie MOULINEAU Patrick

CHASSIN Marjolaine VOUHÉ Paul GRELIER Lucy

FOREST Pascal GUÉRET Nicole a donné SACRÉ Jean

procuration à BOISSINOT Thierry

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GONTIER Raphaële CHARTIER Jean-Luc SÉGUELAS Johann


AUGER Sophia

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