Le crédit d'impôt dédié au développement durable








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Sommaire


1.Le crédit d'impôt dédié au développement durable 3

2.Qualification des entreprises 5

3.Le Consuel 7

4.Dimensionnement d’un système de chauffage 8

5.Les pompes à chaleur 9

6.Les différents types de radiateurs chauffage central 10

7.Les radiateurs électriques 11

8.Argus de l’énergie 11

9.Salle de bain et norme électrique 13

10.Les matériaux de salle de bain 14

11.Les différents types de céramiques 16

12.Classification des carrelages 17

13.La peinture murale 19

14.Les fenêtres : choix des matériaux 20

15.Les alarmes 21

16.L’isolation 27

17.Les cloisons 39

18.La charpente 40

40

19.La domotique 41

20.La ventilation 43

21.La plomberie 45

22.Les diagnostics immobiliers 46

23.Définition des surfaces 47

24.Déclaration de travaux 49

25.Le permis de construire 50

26.Le crédit travaux 51

27.Chiffrages : ordres de grandeur 53


  1. Le crédit d'impôt dédié au développement durable


(économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006, puis la loi de finances pour 2009 ont complété certaines mesures prévues initialement. L’instruction fiscale n°5 B-26-05 du 1er septembre 2005 a été complété par les instructions n°5 B-17-06 du 18 mai 2006 et n°5 B-17-07 du 11 juillet 2007.

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure?

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l’article 200 quater du code général des impôts. Cela concerne :

  • les équipements de chauffage (chaudières à condensation)

  • les matériaux d'isolation

  • les appareils de régulation de chauffage

  • les équipements utilisant des énergies renouvelables

  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur

  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005. Elles ont été modifiées par l'arrêté du 13 novembre 2007 et l’article 109 de la loi de finances pour 2009.


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