Commune de villiers-en-plaine séance du 17 juin 2014 30








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COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 17 JUIN 2014 30
Le Conseil Municipal est convoqué à la mairie le mardi 17 juin 2014 à 18 h 45.
ORDRE DU JOUR :

  • Vote de crédits supplémentaires

  • Admission en non valeur

  • CAN : suppléant CLECT

  • Travaux

  • ALSH Eté : postes d’animateurs

  • Bureaux de vote

  • Questions diverses

En Mairie, le 11 juin 2014

Le Maire,

J-C MORINEAU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze, le dix-sept du mois de juin à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Claude MORINEAU, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Date de convocation : 11 juin 2014

Date d’affichage : 18 juin 2014

Présents : MM. MORINEAU, DAVID, Mme BEAUSSE, M. GROUSSET, Mme GUILBERT, M. BOISSINOT, Mmes THORRÉE, MARTINS, M. MOULINEAU, Mme CHASSIN, M. VOUHÉ, Mme GRELIER, M. FOREST, Mme GUÉRET, M. SACRÉ, Mme GONTIER, M. SÉGUELAS, Mme AUGER.

Excusé : M. CHARTIER qui a donné procuration à M. SACRÉ.

Mme GUÉRET a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus des deux dernières séances.

45 - Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose qu’il convient de réajuster le budget communal suite à de nouvelles recettes reçues inconnues lors du vote du budget primitif 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget communal de l’exercice 2014 :

Section de fonctionnement

Comptes Recettes

Article 6419 Remboursement sur rémunération du personnel 1.200 €

Article 70311 Concessions cimetière 360 €

Article 7411 Dotation forfaitaire 587 €

Article 74121 D.G.F. Dotation de solidarité rurale 75.576 €

Article 7788 Autres produits exceptionnels 2.000 €

Total 79.723 €

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Comptes Dépenses

Article 6068 Autres matières et fournitures 5.000 €

Article 60631 Fournitures d’entretien 5.000 €

Article 61521 Entretien terrain 8.000 €

Article 6281 Concours divers 1.000 €

Article 6541 Créances admises en non valeur 1.000 €

Article 6554 Contribution aux organismes (SIVOM) 6.500 €

Article 6574 Subventions aux associations 5.100 €

Article 023 Virement à la section d’investissement 48.123 €

Total 79.723 €

Section d’investissement

Compte Recettes

Article 021 Virement de la section de fonctionnement 48.123 €

Compte Dépenses

Article 2151 Réseaux de voirie 30.000 €

Article 21538 Autres réseaux 5.000 €

Article 2188 Autres matériel 5.000 €

Article 2313 Construction 8.123 €

Total 48.123 €
46 - Admission en non valeur.

Le Conseil Municipal,

Vu l’état des poursuites irrécouvrables dressé par le receveur de la commune en vue de l’admission en non-valeur des sommes portées au dit état,

Vu les pièces à l’appui,

Considérant que le Receveur a justifié dans les formes voulues de l’insolvabilité des débiteurs et que les restes dont il s’agit ne paraissent pas susceptibles de recouvrement,

Décide d’admettre en non-valeur la somme suivante sur le budget communal : 2.875,29€.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6541 du budget primitif 2014.
47 - CAN – Suppléant CLETC

Par délibération en date du 15 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné M. Didier DAVID, 1er Adjoint, pour siéger à la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges. Or, il convient de nommer un suppléant.

Le Maire propose de désigner Mme Sylvie BEAUSSE, 2ème Adjointe, déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal adopte.
48 - Remplacement de portes

Le Maire informe l’assemblée que des devis ont été demandés à différentes entreprises pour le remplacement de deux portes à l’école maternelle et la porte arrière de la mairie.

Ces devis s’élèvent à : Ecole maternelle Mairie

  • FRERE CONCEPT Villiers 4.689,80 € HT 3.144,96 € HT

  • PROFILEO Niort 6.560,00 € HT

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  • LAIR Philippe Villiers 8.505,00 € HT

Le Conseil Municipal, considérant que l’entreprise FRERE est la moins onéreuse, décide de faire réaliser ces travaux à celle-ci pour un montant global de 7.834,76 e HT soit 9.401,72€ TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits aux comptes 21311 et 21312 du budget primitif 2014.
49 - Diagnostics immobiliers

Des devis ont été demandés pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique de huit logements locatifs :

ADN 79 de Bessines : 768 € TTC

EDI 91 du Busseau : 840 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise ADN 79 de Bessines pour réaliser le diagnostic de performance énergétique de huit logements locatifs pour un montant de 768 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 61522 du budget primitif 2014.
50 - Aménagement du talus derrière la mairie

M. Denis GROUSSET, 3ème Adjoint, a demandé plusieurs devis pour l’aménagement du talus derrière la mairie. Ceux-ci s’élèvent à :

- Entreprise SONNARD Villiers : 1.680 € HT

- Entreprise A.T.J.M. Coulonges : 3.200 € HT

- Entreprise RMTP Villiers : 2.040 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confie les travaux à l’entreprise SONNARD.

D’autre part, 36 mètres de grillage rigide pour la sécurité seront posé par les agents communaux pour un montant de 1.025 € HT.
51 - Accueil de loisirs des vacances d’été - Postes d’animateurs.

L’accueil de Loisirs des vacances d’été fonctionnera du 7 juillet au 8 août et du 18 au 29 août 2014 et il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier en application des dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, crée pour l’accueil de loisirs d’été :

  • Quatre postes d’adjoint territorial d’animation non titulaire 2ème échelon, échelle 3, IB 334 – IM 317 (BAFA)

  • Un poste d’adjoint territorial d’animation non titulaire 1er échelon, échelle 3, IB 330 – IM 316 (Stagiaire BAFA)

  • Un poste d’adjoint territorial d’animation non titulaire 1er échelon, échelle 3, IB 330 – IM 316 calculé sur 80 % d’un temps complet (animateur sans diplôme).

Les frais de déplacement pour les besoins du centre seront remboursés aux animateurs autorisés à utiliser leur véhicule pour l’accomplissement de leur mission. Les nuits seront payées sur la base de 5 h de travail.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.


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52 - Bureaux de vote

Le Maire informe l’assemblée qu’actuellement il y a deux bureaux de vote sur la commune, l’un à la mairie qui regroupe le bourg, Plaisance, Coursay, Les Ardilliers et Vaubrandon et l’autre à la salle de Champbertrand qui regroupe les villages de Champbertrand, Monzais, Les Devises, La Dent, La Moulinotte et Babillon. Celui du bourg compte 1009 électeurs, celui de Champbertrand 198. Le bon déroulement des opérations électorales impose de ne pas excéder, autant que possible, le nombre de 800 à 1000 inscrits par bureau. Il propose trois solutions possibles :

1° - Créer un second bureau de vote au bourg en conservant celui de Champbertrand ;

2° - Créer un second bureau de vote au bourg en supprimant celui de Champbertrand

3° - Conserver les deux bureaux actuels et faire voter environ 300 électeurs du bourg sur Champbertrand.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix de créer un 3ème bureau de vote. Celui-ci sera installé au restaurant scolaire, rue des Tilleuls pour la moitié du bourg. Il n’y aura pas de changement pour le bureau de vote de Champbertrand.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

MORINEAU Jean-Claude DAVID Didier BEAUSSE Sylvie

GROUSSET Denis GUILBERT Annie BOISSINOT Thierry

THORRÉE Fabienne MARTINS Virginie MOULINEAU Patrick

CHASSIN Marjolaine VOUHÉ Paul GRELIER Lucy

FOREST Pascal GUÉRET Nicole SACRÉ Jean


GONTIER Raphaële CHARTIER Jean-Luc SÉGUELAS Johann

A donné procuration à

SACRÉ Jean

AUGER Sophia

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