Atelier : l’apport de l’économie sociale et solidaire








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UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE – ARDENNE

Faculté des Sciences Économiques et de Gestion

TROISIEMES JOURNEES D’ETUDES DU LAME
« Les transformations du capitalisme  contemporain :
faits et théories. Etat des lieux et perspectives »


31 mars, jeudi 1er Avril et Vendredi 2 avril 2004
Atelier : l’apport de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale dans la structuration des activités de service :
vers un dépassement des contradictions de l’organisation capitaliste du travail ?



Danièle Demoustier

Equipe de Socio-Economie Associative et Coopérative, Institut d’Etudes Politiques de Grenoble

Daniele.Demoustier@iep.upmf-grenoble.fr

Damien Rousselière

Laboratoire d’Economie de la Production et de l’Intégration Internationale, CNRS-Grenoble II

Damien.Rousseliere@upmf-grenoble.fr

Résumé

Cette communication vise à analyser les dynamiques à l’œuvre dans les entreprises d’économie sociale du secteur des services afin d’en montrer les spécificités : sa présence sur certains segments d’activités, ses formes d’organisations et les statuts du travail mobilisés, la structuration actuelle d’une fonction employeur. En conclusion, nous précisons les apports de l’économie sociale dans le cadre du débat sur le dépassement des contradictions de l’organisation capitaliste du travail.


Mots clés :

Economie sociale  Associations  Coopératives  Economie des services  Organisation du travail


Classification JEL :

J Labor and Demographic Economics  L31 Nonprofit Institutions ● L8 Industry Studies: Services ● P13 Cooperative Enterprises


Introduction : de l’économie des services à l’économie sociale ?
L’économie sociale, comme ensemble d’organisations productives régies par un système de règles spécifiques (à but non lucratif, démocratiques et collectives), regroupant les « coopératives, mutuelles et associations gestionnaires » (Vienney, 1994), connaît une actualité renouvelée : jouant un rôle historiquement important dans l’ensemble des économies capitalistes de marché modernes, elle développe une dynamique d’émergence nouvelle dans le champ des services comme le montrent aussi bien l’aide à domicile, l’action sanitaire et sociale, la culture, que les services financiers, bancaires, d’assurance et de prévoyance [(Demoustier, 2001) et (Demoustier, Rousselière, 2003)].
Alors même qu’en « investissant les activités de services, le capitalisme se construit de nouvelles frontières productives » (Delaunay, 2002, p. 103), différents auteurs mettent en évidence le rôle toujours déterminant et structurant de l’économie sociale sur l’organisation d’activités impliquant un fort engagement des parties prenantes, la proximité et la confiance ainsi qu’une dimension socio-technique prononcée (activité relationnelle et activité productive étant liées) (Demoustier, 2000). Ainsi dans la relation de service définie comme « modalité de connexion entre les prestataires et les clients à propos de la résolution du problème pour lequel le client s’adresse au prestataire » (De Bandt, Gadrey, 1994, p. 24), il existe une coopération dans la conception, la réalisation et le contrôle de l’activité entre acteurs de l’offre et de la demande. Les entreprises d’économie sociale associant les usagers à la co-conception du service (par la révélation d’une « demande sociale », le contrôle de l’adéquation du service « sur mesure » à ces mêmes besoins sociaux) paraissent a priori les plus à mêmes de résoudre ces problèmes de coordination (production / consommation) entre acteurs autour de la « conversion d’un produit en une ressource » (Billaudot, 2002).
Ayant pour objet de rendre compte des principales transformations actuelles de l’économie sociale dans l’économie des services, cette communication s’appuie au plan méthodologique sur un ensemble d’études basées sur des monographies (associations, coopératives de production, coopératives artisanales, mutuelles de santé) dans le cadre d’une démarche comparative (en ce qui concerne les formes collectives d’auto-emploi entre la France et l’Europe du Nord) et menées par l’ESEAC au sein de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble. Ces études ont été effectuées notamment pour le compte de la DIES (Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale) (voir bibliographie). Basé ainsi sur un travail empirique d’observation des entreprises d’économie sociale, notre étude a opéré par croisement entre une analyse sur la nature de l’activité, la nature du rapport au travail et la nature des formes d’organisation. Cette communication vise en effet à montrer comment, dans les entreprises d’économie sociale, l’engagement simultané des usagers (du « bénéficiaire » au « client ») et des producteurs (du « militant » au « bénévole » et au « salarié »), dans toute leur diversité, définit des relations de travail spécifiques et des formes d’organisations novatrices, ayant un caractère heuristique plus général.
Ainsi, en nous appuyant sur certains secteurs d’activité des services (créatifs, relationnels et financiers), cette démarche est appliquée aux dynamiques à l’œuvre dans l’économie sociale afin d’en montrer les spécificités à un triple niveau : leur présence privilégiée sur certaines activités ; les statuts du travail ; les modalités de coordination et d’articulation de ces statuts par une fonction employeur. Il convient ainsi de montrer comment, dans ces formes d’organisations particulières, se manifeste une dynamique renforçant d’une part l’association entre producteurs et usagers, et d’autre part le travail associé. Enfin, nous expliciterons le caractère exemplaire de cette analyse : du fait de leur présence caractéristique dans un champ d’activités en extension au sein des économies capitalistes de marché modernes, les entreprises d’économie sociale peuvent apparaître comme des réponses aux enjeux de la « relation de service » (Gadrey, 1992) et des contradictions travail / activité / emploi, débat porté aussi bien par Jean Boissonnat (1995) et Alain Supiot (1999) que de manière plus critique par Thomas Coutrot (1999) et Christophe Ramaux (1999).

1. Rôle et place de l’économie sociale dans une économie des services en mutations
Alors que la mutuelle et la coopérative ont été les formes dominantes de prise en charge des besoins sociaux collectifs jusqu’aux années 1950-60 (prévoyance, consommation…), l’association relevant de la loi 1901 est la forme aujourd’hui la plus mobilisée pour exprimer les nouveaux intérêts collectifs et pour créer des activités nouvelles1. Initialement présente dans la petite industrie ou l’agriculture, l’économie sociale a accompagné l’évolution de l’économie vers une société des services. Les caractéristiques des entreprises d’économie sociale leur assurent à la fois la capacité d’offrir des services relationnels de qualité et de construire des partenariats porteurs de services aux entreprises locales (Demoustier, 1999, p. 56). Le dynamisme actuel des associations et coopératives atteste de cette part croissante qu’est susceptible d’occuper ce type d’organisation. Ainsi sur les cinq dernières années, l’emploi a augmenté d’environ 15% dans les associations et les coopératives de travailleurs du secteur des services. Les services aux entreprises connaissent également un essor croissant soit par les associations soit directement par leurs groupements en coopératives et associations, comme l’atteste la part grandissante des coopératives de commerçants dans certains secteurs du commerce (librairie-papeterie, optique, photo, sport, tourisme, etc.). Enfin une étude de l’INSEE portant sur l’économie sociale en Rhône-Alpes met en évidence une augmentation de 31 % du nombre d’établissements entre 1995 et 2001 (Arros, Chauveau, Demoustier, Gilbert, Marié, Le Roy, 2003)2.
Si les stratégies de développement des services différent suivant le secteur d’activité, on constate de manière générale une tendance vers la recherche de gains de productivité pouvant prendre la forme d’une forte industrialisation comme dans les activités financières ou bien de « rationalisation professionnelle » (formalisation des méthodes, acquisition de routines individuelles et collectives, utilisation de la technologie comme complément et support et non comme substitut au travail) dans les services relationnels (Gadrey, 1992, p. 84). Par rapport à cette évolution générale, les trois sous-secteurs des services que sont les services culturels, relationnels et financiers mettent en évidence trois types différents de contradictions entre cette industrialisation – rationalisation mise en place par les entreprises et la logique du service  :

 ainsi dans les services culturels et créatifs, l’industrialisation (avec la constitution des filières de production des industries culturelles) rentre en contradiction avec la maîtrise et l’autonomie du producteur (le créateur) ;

 dans les services relationnels, la spécificité de l’usager et de l’intrusion dans son intimité (le domicile), et l’adaptation continuelle entre producteurs et usagers montrent la difficulté de la standardisation ;

 dans les services financiers : la standardisation et l’industrialisation continue du produit se heurtent à la personnalisation de la relation à l’usager qui appelle une forte confiance réciproque (demande d’une personnalisation et d’une proximité du service, nécessité de l’accompagnement pour le financement de la création d’entreprise).
C’est dans l’étude de cette contradiction que l’on peut mettre en évidence la possibilité de l’émergence de formes d’économie sociale, le développement économique ultérieur de ces organisations n’allant toutefois pas sans contradiction (1.4.).

1.1. De la maîtrise à la diffusion de la culture
Ainsi dans les services culturels et créatifs, l’économie sociale connaît une dynamique supérieure (36% de création d’emploi de 1998 à 2002) à l’évolution du secteur sur la même période (+14%3). Selon différentes études [par exemple (CPNEF-SV, 1997) et (ESEAC, 2003)], les associations et les coopératives se retrouvent principalement sur certains segments d’activités :

 comme structures de création artistique et culturelle (compagnies de théâtre, groupes musicaux…), les acteurs ayant essentiellement recours au statut associatif (de l’ordre de 90%) ;

 comme structures gérant des lieux de diffusion du spectacle vivant (avec une présence majoritaire du statut associatif et une présence importante des coopératives de travailleurs pour les scènes conventionnées) ou du spectacle cinématographique (que cela soit les ciné-clubs, les cinémathèques ou les salles permanentes issues des réseaux de l’éducation populaire).

 comme structures de gestion collective des droits artistiques : ainsi les SPRD (Sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs) sont des sociétés civiles dont l’organisation est assimilable à la forme coopérative pour la collecte des droits d’auteurs (gérant près de 1 milliard d’euros de droits). Il s’agit de la mutualisation des moyens de gestion (négociation, contrôle…) et de négociation avec les utilisateurs intermédiaires par la constitution d’un répertoire de droits d’auteurs. Ces sociétés sont basées sur un principe de libre adhésion des détenteurs de droits d’auteurs et de négociation privée des tarifs et des conditions d’utilisation des œuvres avec leurs utilisateurs Suivant les pays elles peuvent avoir la forme de fondations, associations ou sociétés civiles (Rochelandet, 2001).

 ce sont les organisations qui sont d’une part à l’interface entre le spectacle vivant et les industries culturelles (sociétés de production musicale par exemple4) et d’autre part au sein de ces mêmes industries culturelles (majors du disque, du cinéma) qui relèvent de manière marginale des statuts de l’économie sociale5.
La dimension socio-technique des activités mises en place au sein des organisations culturelles s’inscrit dans le cadre d’un processus d’enrichissements des activités (ESEAC, 2003). Relevant du projet social de l’organisation, elle ne relève donc pas seulement d’une simple multi-activité (c’est-à-dire la juxtaposition d’activités), même si les contradictions consécutives à la dynamique économique de l’organisation peuvent pousser à une forme de division des activités. Les organisations associatives et coopératives sont à ce titre sur certaines logiques d’activités :

 la mise en place d’un apprentissage collectif, dont la professionnalisation (le passage de l’amateur au professionnel) assurée aussi bien par les groupes d’artistes que les lieux de diffusion est un exemple ;

 la multifonctionnalité de la culture : les organisations assurant une activité de diffusion mettent en évidence ce processus d’enrichissement des activités, pouvant éventuellement se décliner entre une dimension sociale (diffusion, sensibilisation, éducation…) et une dimension productive (création, loisirs). On voit ainsi que l’activité de diffusion est associée avec et prolonge une activité de création pour des compagnies de comédiens qui en viennent à gérer un lieu de diffusion. Elle est pensée en association avec une activité de formation et d’éducation à la culture pour les associations d’usagers ou les associations de professionnels qui tentent d’inscrire leur activité dans une mission plus générale de promotion de la culture. Notamment cela démarque fortement les cinémas associatifs du circuit lucratif du fait de leur activité importante d’accompagnement des films et d’éducation à l’image s’inscrivant ainsi dans le débat plus général sur la défense de la diversité culturelle (Rousselière, 2004).

1.2. L’aide à domicile et la relation usagers / producteurs
Au sein des services relationnels, dans l’aide à domicile, en 2001, les associations représentent 77% des 6 336 organismes agréés de services aux personnes. Ces associations proposent de la prestation de service, du placement de travailleurs (associations mandataires), du prêt de main d’œuvre (associations intermédiaires). En France, ce très grand nombre de petites structures se répartit dans sept fédérations principales regroupant les associations par affinités, territoires d’action ou activités spécifiques (AIRES/ESEAC, 2002). Ces fédérations jouent un rôle à la fois de mouvement associatif (et de défense d’un projet social) et de syndicat d’employeur (fonction de représentation patronale, négociation avec les organisations de salariés).
Les mutations du secteur de l’aide à domicile depuis son ouverture à la concurrence en 1996 mettent en évidence la nature spécifique des activités productives organisées dans un cadre d’économie sociale. Dans l’aide à domicile, les associations ont structuré par l’innovation à l’origine des activités non reproductibles, car comportant des dimensions d’implication et de dynamique collectives. La situation d’une présence ultra-majoritaire des associations est en effet similaire dans l’ensemble des principaux pays occidentaux (Enjolras, 1995, p. 71). Les entreprises lucratives ont alors tenté de se placer sur les segments d’activités standardisables avec peu de réussite, confirmant l’analyse de Jean Gadrey (1992, p. 121) selon laquelle « lorsque la composante affective de la relation est jugée importante, sa transformation en relation commerciale est problématique ». Ainsi sur l’activité de prestations, la pénétration des entreprises privées lucratives demeure relativement faible ; en 2001, seules 238 entreprises y œuvrent représentant moins de 4 % du total et 1% de l’activité. Elles sont situées essentiellement sur les grandes agglomérations urbaines, s’adressent aux couples dont les deux personnes travaillent et sont plus spécialisées dans les activités de soutien scolaire, bricolage, jardinage, ménage, lavage de vitres et repassage (Adjerad, 2002). L’objectif affiché du MEDEF serait d’arriver à se développer plus spécifiquement sur ce créneau de la demande solvable d’un service standardisable en clarifiant (par la certification du service ou plus prosaïquement le lobbying appuyé auprès des Pouvoirs Publics) ce qui « relève du marchand et du non marchand » (Salmon, 2000).

Pour deux autres segments, les plates-formes de service à domicile et le titre emploi service, qui ont pourtant fait l’objet d’investissements importants de la part des entreprises capitalistes (Sodexho et Vivendi pour les plates-formes, Accor pour le titre emploi service), on constate également l’absence de réussite :

 Ainsi les plates-formes qui se sont développées l’ont été dans un cadre d’intercoopération entre acteurs associatifs, mutualistes et comités d’entreprises (ESEAC, 1999). Créé initialement dans une logique de régulation de la concurrence entre les associations et face aux entreprises marchandes, leur activité s’est transformée d’apports quantitatifs d’une simple plate-forme téléphonique (accroissement de la demande) en un outil de mutualisation et de professionnalisation de l’activité des membres (formation, contrôle de la qualité, diffusion des bonnes pratiques). Aucune des plates-formes n’a pu trouver la solvabilisation de son fonctionnement dans le cadre d’une simple interface offre / demande.

 De même pour le titre emploi service, le Chèque Domicile, qui est de loin l’acteur déterminant du secteur, est la filiale d’un groupe coopératif créée en partenariat avec les associations et les syndicats. Cette entreprise d’économie sociale émet 70% des titres emploi service utilisés. Selon son directeur, la réussite de cette organisation vient de la nécessaire concertation entre ces acteurs : la coopérative Chèque Déjeuner, spécialisée dans l’émission de chèques de services, les syndicats représentatifs qui sont des prescripteurs et des financeurs (par l’intermédiaire des comités d’entreprises) et les fédérations associatives « car l'intrusion au domicile est une activité compliquée nécessitant l’appui sur un secteur associatif qui a une expérience dans ce métier et qui a la confiance des usagers »6. Sa connaissance de l’économie sociale lui permet d’assurer le rapprochement entre offre (associations) et demande (comités d’entreprises) (Adjerad, Guimiot, 2003).
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