Examen des comptes administratifs 2013 : budget communal + budget assainissement








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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'OZAN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 fevrIER 2014


Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, B. BENOIT, J-P. CORDIER, M. VINCENT, C. DUMONCEAU, F. BOURDON, S. PAPERIN, B. FERRAND, G. PACQUELET - Etait excusée : F. FEYEUX, Secrétaire de séance : Catherine DUMONCEAU

Monsieur le Maire demande d’ajouter et de délibérer sur le devis pour la maîtrise d’œuvre relative à la réalisation du cheminement piéton le long de la RD 933


  • Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 janvier 2014

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 17 janvier 2014 à l’unanimité des membres présents.


  • Examen des comptes administratifs 2013 : budget communal + budget assainissement

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2013 du budget communal et du budget assainissement. Il précise que les comptes de gestion du trésorier n’ayant pas été réceptionnés, le vote se fera lors d’une prochaine réunion.


  • Pré-étude du budget communal 2014 : section de fonctionnement

La commission finance se réunira le vendredi 28 février pour préparer la section de fonctionnement du budget communal 2014.


  • Réflexion sur les investissements 2014

Le Conseil Municipal émet une liste des investissements à prévoir à partir de 2014. Le vote de la section d’investissement se fera après les élections municipales.


  • Gestion du personnel : contrat emploi d’avenir

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LA ROCCA ne souhaite pas renouveler son contrat. Il a donc contacté la mission locale jeunesse afin qu’elle communique de nouvelles candidatures : une en espaces verts à 35h et une pour la cantine et le ménage à l’école dont le taux horaire sera déterminé ultérieurement.


  • Lotissement Champ Talon : reprise de la voirie

Le Conseil Municipal accepte la reprise des espaces verts communs du lotissement Champ Talon. Cette reprise se fera en même temps que les différentes reprises de voirie des zones réservées du PLU.


  • Lotissement RC Foncier

Monsieur le Maire présente le projet de RC Foncier relatif au lotissement situé Route du Chemin Vieux : le modificatif du permis permettra un agrandissement de la surface des parcelles entrainant une diminution du nombre de parcelles.


  • Rapport de la commission voirie suite à sa dernière réunion

* Place de la mairie : la création d’un chemin piéton le long de la place de la mairie semble techniquement compliquer

* Prévoir un empierrement du chemin situé sur le terrain de foot rejoignant le parking et la Route d’Allonziat

* Prévoir le marquage sur le RD 933 lorsque les travaux seront terminés et à différents points de la commune

* Remplacement des panneaux « STOP »


  • Maitrise d’œuvre pour la réalisation du cheminement piéton le long de la RD 933

Le Conseil Municipal accepte le devis des Ets MONIN relatif à la maitrise d’œuvre pour la création d’un cheminement piéton le long de la RD 933


  • Comptes rendus divers

Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Vaux du 10 février


  • Questions diverses

Invitations diverses

Agence de l’Eau : financement de 30 % pour la recherche des eaux parasites

Le Conseil Municipal accepte le devis de H BOUVARD pour le changement des sols de l’appartement de la mairie
VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A OZAN, le 18 Février 2014

Le Maire

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