Theme n°7 : "L'action des pouvoirs publics"








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date de publication04.06.2017
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1°ES SES

Lycée Verlaine Mr Guichard


THEME N°7 : "L'action des pouvoirs publics"
Lisez très attentivement le "Programme officiel" & les "Indications complémentaires"

Utilisez abondamment les "autres cours", ainsi que les "Dicos de SES" (sur papier, ou en ligne) et remplissez, au fur et à mesure, le tableau de VOCAB joint
Intro Gale :

a) Mise en évidence de la hausse, à LT, des "interventions économiques & sociales de l'Etat" :

(Fiche N°26 du Livre de TD) ; (Livre, TP, pp. 272/273)

  1. De "l'Etat-gendarme" …. : les "fonctions régaliennes" de l'Etat ; Adam SMITH et les "3 devoirs de l'Etat" :

  2. …. A "l'Etat-providence" : qu'est-ce que "l'Etat-providence" (sens large/étroit) ? La "conception keynésienne de l'Etat". Les "3 types d'Etat-providence". La "loi" de Wagner

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/definition/qu-est-ce-que-etat-providence.html

b) Pourquoi ces interventions éco & soc ? La typologie de Richard MUSGRAVE :

(Fiche N°26 du Livre de TD) ; ("Découvrir", p. 254) ; (Doc 3, p. 272)

  1. La fonction "d'allocation des ressources" :

(sensibilisation à la notion à l'aide du "Jeu sur les biens publics")

Ce sont les "défaillances du marché" qui justifient, théoriquement, les interventions économiques de l'Etat :

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9faillance_du_march%C3%A9

  • La P par l'Etat des "biens publics" (ou "biens collectifs"), définis par : la "non rivalité" & "l'impossibilité d'exclusion" (Doc 1, p. 254) :

  • La prise en charge des "externalités" ("positives" ou "négatives") (Doc 2, pp. 254/255) :

  • L'EX (éclairant) de l'éclairage public (Doc 4, p. 255) :

  1. La fonction de "redistribution des revenus" : (voir ma Fiche CdB/SES N°40)

  • Redistribuer pour aider ceux qui n'ont pas, ou pas déjà, ou plus, de "revenu primaire" : la "logique d'assurance" & la "redistribution horizontale" (Doc 6, p. 256)

  • Redistribuer pour réduire les "inégalités de revenus" : la "logique d'assistance" & la "redistribution verticale" (Doc 6, p. 256)

  1. La fonction de "régulation de l'activité économique" : (Doc 10, p. 258)

  • Jusqu'à la "crise éco des années 30", le "libéralisme" était roi : "laisser-faire", "non intervention" de l'Etat,"auto-régulation" des marchés,

  • La fonction de "régulation éco" est née avec le "keynésianisme" : "the end of laisser-faire", "interventionisme" ; un "anti-libéralisme" donc, mais pas un "anti-capitalisme" !....


I) LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L'ETAT :

A) LES "RECETTES PUBLIQUES" (de toutes les "APU") :

Intro : que sont les "Prélèvements Obligatoires" ("PO") ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quels-sont-prelevements-obligatoires.html

(structure & évolution des "PO" : Docs 18 & 19, p. 263)

1) Les recettes des "APUC" (de l'Etat au sens étroit) :

a) Les "recettes non fiscales" :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quelles-sont-ressources-non-fiscales-etat.html

b) Les "recettes fiscales" :

(TP, pp. 296/297)

  1. Qu'est-ce que le "prélèvement à la source" ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/qu-est-ce-que-prelevement-source.html

  1. "Impôts directs" ou "impôts indirects" ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quelle-est-difference-entre-impots-directs-impots-indirects.html

  1. "Proportionnalité" & "progressivité" de l'impôt :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/qu-entend-on-par-proportionnalite-progressivite-impot.html

  1. Qui paye des impôts en France ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/qui-paie-impots-france.html

  1. Quels sont les différents impôts perçus par l'Etat ? (voir aussi l'animation)

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quels-sont-differents-impots-percus-par-etat.html

2) Les recettes des autres "APU" :

a) Les recettes des "ASSO" :

  1. Quelles sont les différentes ressources de la "protection sociale" ? (voir aussi l'animation)

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/quelles-sont-differentes-ressources-protection-sociale.html

  1. Qu'est-ce que la "CSG" ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-que-csg.html

  1. Qu'est-ce qu'une "loi de financement de la Sécurité Sociale" ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-qu-loi-financement-securite-sociale.html

b) Les recettes des "APUL" :

  1. Quelles sont les # "ressources" des "collectivités territoriales" ? (voir aussi l'animation) ; (voir aussi la "FAQ" sur les Municipales 2008)

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-differentes-ressources-collectivites.html

  1. Quelles sont les # "ressources fiscales" des "collectivités territoriales" ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-ressources-fiscales-collectivites.html

  1. Les "dotations de l'Etat" aux collectivités : pourquoi ? comment ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/pourquoi-etat-fait-il-dotations-aux-collectivites.html

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-dotations-etat-aux-collectivites.html
B) LES INTERVENTIONS NON FINANCIERES :

1) La "planification souple & indicative" :

http://www.plan.gouv.fr/ (cliquez sur "Historique")

http://www.strategie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2

2) Les "lois" & "règlements" :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/ (cliquez sur l'animation "l'élaboration de la loi")
C) LE "SECTEUR PUBLIC" ; LES "MISSIONS DE SERVICE PUBLIC"

Intro : distinguer "Secteur public" (au sens large) // "Secteur public de P" (= "Secteur public d'E") // "E publiques" // "Service public" (Docs 24, 25, & 26, 1° Partie, pp. 266/267)

(voir Le Secteur public en France.jpg)

1) Le "secteur public de production" et ses évolutions :

a) "Nationalisations" & "privatisations" depuis 1/2 siècle :

http://www.insee.fr/FR/FFC/DOCS_FFC/ip440.pdf

b) La situation actuelle : le "RECME" : (Docs 24, à 26, pp. 292/293)

http://www.insee.fr/fr/ppp/ir/accueil.asp?page=recme05/dd/recme05-repertoire.htm

2) Les "missions de "Service public" : [Fiche N°28 du Livre de TD, le II)]

a) Présentation générale du "service public" : (Doc 27, p. 293)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_public#Les_services_publics_en_France

b) Etude(s) de cas :

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-services-publics/secteurs/

  1. Le courrier (La Poste) :

  2. L'électricité (EDF) : (Doc 26, p. 267, 2° Partie) :

  3. Les télécommunications (France Télécom) :

  4. Les transports ferroviaires (SNCF & RFF) : (voir Diaporama N°1, diapo N°6) :



II) LES DIFFERENTS TYPES D'INTERVENTIONS DE L'ETAT :

A) LES "DEPENSES PUBLIQUES" :

(Fiche N°27 du Livre de TD)

1) les dépenses des "APUC" (de l'Etat au sens étroit) :

a) Par "missions" : (voir aussi l'animation)

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/quelles-sont-depenses-etat-par-mission.html

b) Par "fonctions" : (voir aussi l'animation)

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/quelles-sont-depenses-etat-par-fonctions.html

c) L'Etat employeur :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/etat-est-il-employeur-important.html

2) Les dépenses des "Collectivités Territoriales" :

a) Comment se répartissent les dépenses des collectivités territoriales ?

(voir aussi l'animation)

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/depenses/comment-repartissent-depenses-collectivites-territoriales.html

b) Quel est le poids de chaque collectivité dans les dépenses ?

(voir aussi l'animation)

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/depenses/quel-est-poids-chaque-collectivite-depenses.html

c) Les collectivités territoriales sont-elles d’importants employeurs ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/depenses/collectivites-territoriales-sont-elles-importants-employeurs.html
B) LES "POLITIQUES ECONOMIQUES CONJONCTURELLES" :

Intro : le "carré magique" (de N. Kaldor)

(voir Diaporama "le carré magique") ; (Doc 11, p. 259) ; (voir Diaporama N°3, diapo N°3)

http://www.ses.ac-versailles.fr/extras/jd/carre_magique/index.php

1) les "politiques de relance" : (Diaporama N°3, diapos N° 2, 4, 5, 7)

2) Les "politiques de stabilisation" (ou de "rigueur") : (Diaporama N°3, diapos N° 2, 4, 6, 7)
C) LES "POLITIQUES ECONOMIQUES STRUCTURELLES" :

1) Les politiques "sectorielles" :

a) La "politique agricole" :

http://www.oecd.org/dataoecd/3/52/1918291.pdf

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/europe-international/politique-agricole-commune

b) La "politique industrielle" :

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-industrielle/cadre/

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-industrielle/orientations/

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-industrielle/piliers/

2) Les politiques par rapport à une "activité éco" : politique "de la R/D" (Doc 3, p. 255)

3) Politiques dans un domaine particulier : politique "de la ville", politique "de l'eau" :

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-ville/index/

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau/index/
D) LES "POLITIQUES SOCIALES" :

(CdB/SES N° 60) ; (Fiche N°27 du Livre de TD)

1) Qu’est ce que la "protection sociale" ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/definition/qu-est-ce-que-protection-sociale.html

2) Comment la "protection sociale" est-elle organisée en France ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/definition/comment-protection-sociale-est-elle-organisee-france.html

3) Quelles sont les différentes "prestations sociales" ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/quelles-sont-differentes-prestations-sociales.html

4) Comment ont évolué les "prestations sociales" depuis 20 ans ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/comment-ont-evolue-prestations-depuis-20-ans.html
E) LES "POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES" :

1) Les différents types de mesures :

(voir Diaporama N°1, diapo N°6)

2) Etude(s) de cas : l'EX de la lutte contre la "pollution" :

(Docs 31 à 34, pp. 270/271)
III) LIMITES & CRITIQUES DES INTERVENTIONS DE L'ETAT :

(Diaporama Feytout)

A) 1° LIMITE : LES "CONTRAINTES FINANCIERES" :

(CdB/SES N° 62) ; [Fiche N°29 du Livre de TD, le I)] ; (Masséna 3, p.1)

1) Des difficultés financières :

("Découvrir" & Docs 1 à 4, pp. 280/281 ; Doc 23, p. 291 ; Doc 30, p. 295)

2) L'origine des difficultés financières :

(Docs 5 à 8, pp. 282/283)
B) 2° LIMITE : LA "CONTRAINTE EXTERIEURE" : [Thème 1B : II) C) 4)]

[Fiche N°29 du Livre de TD, le II)] ; (Masséna 3, pp. 1/2)

1) Une "ouverture" croissante …. :

(Docs 12 à 15, pp. 286/287)

2) …. Qui remet en cause le rôle des Pouvoirs publics :

(Docs 16 à 19, pp. 288/289)
C) LES PROBLEMES LIES A LA COMPLEXITE DE L'ETAT :

1) Difficultés & coûts de réunir l'information : (CNED 1, p. 181)

2) Une multiplicité de centres de décisions qui peuvent s'entre-limiter : ex du "grand Paris" http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-3-juin-2010-relative-au-grand-paris.html

3) Les "effets pervers" des interventions publiques : ex de "l'allergie fiscale" (cours CNED 1, pp. 182/183) ; (Doc 20, p. 290)
D) LES PROBLEMES D'EFFICACITE DE L'ETAT : (d'où : la mise en place de la "RGPP" : http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique231.html ) :

1) Le Pb des "incitations" dans la "fonction publique" : (CNED 1, pp. 181/182)

2) Le Pb des incitations dans la Société : (Doc 22, p. 291)

3) Des dépenses publiques qui n'empêchent pas les "inégalités" : ex des "dépenses de santé" (Doc 21, p. 291)

4) Quelle efficacité de l'Etat dans un contexte accru "d'européanisation" ?

(CNED 2, pp. 197/200)







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