Commune de villiers-en-plaine séance du 14 mars 2012 05








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COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 14 MARS 2012 05



Le Conseil Municipal est convoqué à la mairie le mercredi 14 mars 2012 à 20 h 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Tableau des effectifs

  • Vote de subventions

  • Approbation des comptes de gestion 2011 et examen des comptes administratifs 2011

  • Vote des taux d’imposition 2012 et des budgets primitifs 2012

  • Questions diverses

En Mairie, le 7 mars 2012

Le Maire,

MAIRIE DE VILLIERS-EN-PLAINE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2012

L’an deux mil douze, le quatorze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Alain PARROT, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Date de convocation : 7 mars 2012

Date d’affichage : 15 mars 2012

Présents : M. PARROT, Mme REDIEN, M. ALBERT, Mme BEAUSSE, MM. MORINEAU, GROUSSET, DAVID, Mme BRUNET, M. MOULINEAU, Mmes GONTIER, PAILLAT, DUVALLON, DÉRÉ, FAUCHER, M. PÉRART.

Excusées : Mme GUINOT, MM. TRAVEL, BOISSINOT.

Mme DÉRÉ a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
7 - Tableau des effectifs – Création d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe et suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe.

Suite à la possibilité pour un agent d’obtenir un avancement de grade, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Adjoint Technique 1ère Classe à temps complet et de supprimer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2012.

Le tableau des effectifs se présentera donc ainsi au 1er avril 2012 :

Filière Technique

Un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

Un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet

Deux postes d’adjoint technique 2ème classe à temps complet

Dix postes d’adjoint technique 2ème classe à temps incomplet

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Filière Sociale

Un poste d’ATSEM principale 2ème classe à temps complet

Filière animation

Un poste d’adjoint territorial d’animation chargé de direction à temps incomplet

Un poste d’adjoint territorial d’animation pour besoin ponctuel

Filière administrative

Un poste de secrétaire de mairie à temps complet

Un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet

Un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps incomplet.

8 - Service intérim du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres. Baisse de la participation aux frais de gestion des intérimaires. Signature d’un avenant n° 1 à la convention.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 5 décembre 2000, il a décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités et établissements adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de période de maladie ou de surcroît d’activités. Il informe le Conseil Municipal que la Conseil d’administration du Centre de gestion du 12 décembre 2011 a décidé de baisser de 10 % au 1er janvier 2012 le taux de facturation, qui passera de 4,5 % à 4 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Le Conseil Municipal, connaissance prise de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, et après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2012, la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

9 - Vote de subventions

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes

- Comité USEP de Parthenay : 1.023,40 €, soit 4,30 € par élève licencié.

- Ensemble…Une plaine d’idées : 190 €

- Coopérative scolaire école élémentaire pour projet pédagogique : 300 €

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2012.

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10 - Reversement d’une partie de l’excédent des budgets annexes EAU et Lotissement La Vallée sur le budget communal 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reverser une partie de l’excédent du budget annexe du Lotissement La Vallée, soit 129.857 € et du budget annexe de l’eau, soit 15.000 €, sur le budget principal 2012.

11 - Approbation du compte de gestion et de l’état de l’actif

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter :

  • Le compte de gestion du receveur municipal comprenant les comptes du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2011,

  • L’état de l’actif au 31/12/2011 établi conformément aux instructions interministérielles dérivant de la comptabilité M14, et notamment par collaboration entre les services de l’ordonnateur et du receveur,

Approuve le compte de gestion, l’état de l’actif et les écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à l’ajustement de l’actif.
12 - Examen des comptes administratifs 2011

Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2011 clos ainsi :

Commune :

Excédent de fonctionnement : 423.878,53 €

Déficit d’investissement : 311.573,07 €

Service d’eau :

Excédent d’exploitation : 9.394,21 €

Excédent d’investissement : 36.445,38 €

Lotissement La Vallée :

Excédent de fonctionnement : 220.774,36 €

Déficit d’investissement : 199.927,00 €

Lotissement La Borderie :

Excédent d’investissement : 21.158,08 €
13 - Vote des taux d’imposition 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition 2012 tels qu’ils ont été votés en 2011 :

Taxe d’habitation : 15,46 %

Taxe foncière bâti : 17,11 %

Taxe foncière non bâti : 63,75 %
14 - Budget commune – Affectation des résultats 2011

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2011,

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Considérant que le résultat cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice est de 423.878,53 €,

Le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :

Virement à la section d’investissement (article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisé : 372.488,07 €

Report en section de fonctionnement (article 002) : 51.390,46 €
15 - Vote des budgets primitifs 2012

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril 2012,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 février 2012,

Après en avoir délibéré,

Vote les budgets primitifs de l’exercice 2012 arrêtés ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1.302.542,46 € 1.302.542,46 €

Investissement 671.399,53 € 671.399,53 €

Ainsi que les budgets annexes :

SERVICE D’EAU

Exploitation 149.394,21 € 149.394,21 €

Investissement 51.765,59 € 51.765,59 €

LOTISSEMENT LA VALLÉE

Fonctionnement 391.754,00€ 391.754,00 €

Investissement 199.927,00 € 199.927,00 €

LOTISSEMENT LA BORDERIE

Fonctionnement 185.827,00 € 185.827,00 €

Investissement 155.570,78 € 155.570,78 €

16 - Mur de soutènement du chemin de La Moulinotte

Le Maire informe l’assemblée que suite aux passages répétés de véhicules, le mur de soutènement du chemin de La Moulinotte, mitoyen avec la commune d’Ardin, s’effondre sur la propriété de M. ROUSSEAU Pierre et présente un danger pour les véhicules qui l’empruntent. Le devis de réparation de ce mur s’élève à 9.570,76 € TTC. Ce chemin est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la maîtrise est assurée par le Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte ce devis et sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour l’aider à réaliser les travaux.

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17 - Eclairage parc Mairie

Le Maire présente à l’assemblée un devis de SEOLIS d’un montant de 29.951,96 € HT pour l’éclairage du parc devant la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce devis.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2315 du budget primitif 2012.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
PARROT Alain REDIEN Danièle ALBERT Denis


BEAUSSE Sylvie MORINEAU Jean-Claude GROUSSET Denis


DAVID Didier BRUNET Danielle MOULINEAU Patrick


GONTIER Raphaële PAILLAT Céline DUVALLON Michèle


DÉRÉ Sylvie FAUCHER Emmanuelle PÉRART René

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