Bernard faureau, Gilbert campo, Jacques bastard, Emilie bergonhe-poirot, Jean-Marc bernard, Nicole buvin, Robert collinet, Rudolf holierhoek, Yolande pasquet, Catherine rognon, Christophe sauvette, Yves perrier et Charles gravier. Secrétaire de séance








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titreBernard faureau, Gilbert campo, Jacques bastard, Emilie bergonhe-poirot, Jean-Marc bernard, Nicole buvin, Robert collinet, Rudolf holierhoek, Yolande pasquet, Catherine rognon, Christophe sauvette, Yves perrier et Charles gravier. Secrétaire de séance
date de publication24.12.2016
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOUT 2016
L’an 2016, le lundi 29 août, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard FAUREAU, Maire.
Etaient présents : Bernard FAUREAU, Gilbert CAMPO, Jacques BASTARD, Emilie BERGONHE-POIROT, Jean-Marc BERNARD, Nicole BUVIN, Robert COLLINET, Rudolf HOLIERHOEK, Yolande PASQUET, Catherine ROGNON, Christophe SAUVETTE, Yves PERRIER et Charles GRAVIER.

Secrétaire de séance : Robert COLLINET

1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2– VENTE DE CHEMINS RURAUX
Délibération
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu les demandes d’acquisition de chemins des personnes ci-dessous nommées ;
Vu la délibération en date du 29 février 2016, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;


Vu l'arrêté municipal en date du 9 mai 2016, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 au 27 juin 2016 ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur ;
Considérant l’arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles ;
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer le prix de vente du mètre à 0.34 € par mètre carré, soit :


  1. Portion du chemin rural des Ingarands à Bouillet de 1 376 m2. Prix total de 467,84 €




  1. Portion du chemin rural des Chauvissards au chemin départemental n°157 et le chemin rural de la Roche à Prelon de 5 896 m2. Prix total de 2 004,64 €




  1. Portion du chemin rural du Sac aux Cassons de 87 m2. Prix total de 29,58 €




  1. Portion du chemin communal n°6, rue de Gateuil de 65 m2. Prix total de 22,10 €




  1. Portion du chemin communal n°5 de Hérisson à la Baronnerie de 1 356 m2. Prix total de 461,04 €


De vendre :


  • La portion du chemin rural des Ingarands à Bouillet à M. Jan ELZINGA et Janet FISH, Les Ingarands, 03190 HERISSON,

  • La portion du chemin rural des Chauvissards au chemin départemental n°157 et le chemin rural de la Roche à Prelon au GAEC MATHIAUD, Le Cluzeau, 03190 VALLON-EN-SULLY,

  • La portion du chemin rural du Sac aux Cassons à M. Jocelyn LEO, 9, le Sac, 03190 HERISSON,

  • La portion du chemin communal n°6, rue de Gateuil à M. Marc FOSSE, 15 rue de Gateuil, 03190 HERISSON,

  • Portion du chemin communal n°5 de Hérisson à la Baronnerie à M. Thierry de Nicolay, La Quarantaine, 03190 SAINT-CAPRAIS



D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;
Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

3- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE DE COSNE-D’ALLIER

Délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que toutes les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal d’Equipements Sportifs et de Transport scolaire de Cosne-d’Allier (S.I.E.S.T.) versent une participation annuelle afférente aux dépenses de celui-ci.
La participation est calculée en fonction du nombre d’habitants des communes. Pour Hérisson, en 2015, la participation était au total de 9 707.30 € dont 3 078.50 € pour les frais de fonctionnement de la piscine.
Cette année et au vu du déficit budgétaire de la piscine, la mairie de Cosne-d’Allier demande aux communes membres d’augmenter leur participation de 1 € pour 2016 passant de 4.70 € à 5.70 €/habitant soit 3 784.80 €.
Le Conseil Municipal décide, après débat, d’accepter de verser une participation de 3 784.80 € au S.I.E.S.T. de Cosne-d’Allier.

4- ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des admissions en non valeur communiquée par le Centre des Finances Publiques de Hérisson.
Le montant total des sommes restant à recouvrer s’élève à 175.91 €.
Après avoir indiqué le motif de présentation des cinq pièces présentées et après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’admettre en non valeur la somme de 175.91 € correspondant aux titres suivants :


  • T-264 2011 pour 23.00 €

  • T-136 2011 pour 29.90 €




  • T-255 2014 pour 38.00 €

  • T-170 2014 pour 0.01 €

  • T-118 2014 pour 85.00 €

Délibération modificative

Dépenses

Article (chap.) Opération

Montant

Recettes

Article (chap.)

Opération

Montant

022 (022) : Dépenses imprévues

-176,00 €







6541 (65) : Créances admises en non-valeur

176,00







Total dépenses

0,00

Total recettes




5 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
Délibération

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais qui stipule qu’elle s’oppose au transfert automatique de la compétence P.L.U. pour plusieurs motifs :

  • les communautés de communes et d’agglomération deviendront compétentes de plein droit en la matière à l’issue d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi, soit le 21 mars 2017,

  • le caractère très rural du Pays de Tronçais dont seulement 4 communes sont dotées d’un P.L.U. ou d’un P.O.S. valant P.L.U.,

  • la volonté des communes de conserver leurs prérogatives en matière d’urbanisme.


Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confirmer l’avis de la Communauté de Communes et s’oppose au transfert de la compétence P.L.U.

6- RESTAURATION DES PORTES DE L’ENFER ET DE GATEUIL
Délibération
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la porte de Gateuil est fermée au public depuis le 31 mai 2016 par sécurité car des chutes de pierres ont été constatées à plusieurs reprises.
Suite à cela et sur avis de Mme Laura JOUBERT, architecte au Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.), un devis a été demandé à l’entreprise DAGOIS pour la mise en sécurité des deux portes inscrites à Inventaire des Monuments Historiques.
Le devis s’élève à 7 519.86 € T.T.C. dont 4 057.86 € pour la porte de l’Enfer et 3 462,00 € pour la porte de Gateuil.
Ce devis étant validé par le S.D.A.P., M. Faureau demande l’accord du Conseil Municipal pour inscrire cette nouvelle opération d’investissement au budget 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • accepte le devis de l’Entreprise DAGOIS pour 7 519.86 €,

  • autorise Monsieur le Maire à demander des subventions à la Direction Régionale des Affaires Culturelles et au Département de l’Allier,

  • accepte la création d’une nouvelle opération d’investissement au budget primitif 2016 pour ces travaux.



Délibération modificative n°2
Ajustements de crédits budgétaires
INVESTISSEMENT

Dépenses




Recettes




Art. (chap.)- Opération

Montant

Art. (chap)

Montant

2313(23) – 00147 Constructions

7 520.00

021

7 520.00


FONCTIONNEMENT

Dépenses




Recettes




Art. (chap.)

Montant

Art. (chap.)

Montant

022 Dépenses imprévues

-7 520.00







023

7 520.00









7- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA FETE DE SAINT-BALDERIC A HERISSON LE 9 OCTOBRE 2016
Délibération
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Docteur Hubert Beaufrère de Hérisson organise pour la première fois en partenariat avec l’Equipage Jean de Beaune la fête de Saint-Baldéric, nouveau saint patron de la chasse au vol, le 9 octobre prochain à Hérisson.
Il donne lecture du courrier reçu en mairie présentant le programme unique des festivités et demandant une aide financière pour son organisation.
Vu l’ampleur exceptionnelle de l’évènement,
Vu l’estimation importante des frais occasionnés pour cette fête,
Vu l’intérêt touristique, promotionnel et les retombées économiques pour le village à cette occasion,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer la somme 1 000,00 € pour contribuer au financement et à la réussite de cet évènement.
En accord avec M. Hubert Beaufrère, la subvention sera versée à l’Association des Amis du Vieil Hérisson.

8- SOUTIEN AU COMITE DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DU RAIL DE LA REGION DE MONTLUCON
Délibération
Considérant le transport ferroviaire véritable outil d'aménagement du territoire,

indispensable aux besoins de mobilité des populations,

indispensable au développement économique des territoires,

respectueux des enjeux énergétiques et environnementaux,

plus à même de transporter en toute sécurité,
Considérant la gestion des Trains d’Équilibre du Territoire relevant du rôle de l'État,
Nous, élus de la commune de Hérisson soutenons par délibération, à 12 voix pour et 1 abstention, les propositions suivantes :
Maintenir le caractère national des relations USSEL-MONTLUÇON-PARIS

BORDEAUX-LIMOGES-MONTLUÇON-LYON,

Moderniser par l'électrification et mise en double voie,

Développer l'activité ferroviaire voyageur et fret,

Adapter les horaires des dessertes,

Humaniser les gares et les trains par la présence de cheminots,

Opérer un report du trafic routier vers le rail.


9- QUESTIONS DIVERSES


  1. Présentation du schéma directeur d’alimentation en eau potable du SIVOM Nord Rive Droite du Cher


M. Faureau informe l’assemblée qu’un schéma directeur d’eau potable a été réalisé par le Cabinet EGIS Eau en 2015 et présenté lors de l’assemblée générale du SIVOM du 1er juillet dernier. L’étude comprend 3 phases :

- phase 1 : réseau, ouvrages, volumes/rendements, bilan besoin ressource ;

- phase 2 : bilan hydraulique (recherche des fuites, modélisation) ;

- phase 3 : programme de travaux, gestion patrimoniale.

Le bilan de la phase 1 indique un réseau avec de bons indicateurs mais vieillissant, le maintien des besoins en eau à l’horizon 2025 et une forte présence de l’élevage sur le territoire.

Les résultats hydrauliques démontrent une desserte des abonnés satisfaisante, pas d’intervention corrective immédiate à effectuer.

Les résultats qualité précisent que l’âge de l’eau est très important sur les communes de Louroux-Bourbonnais et de Hérisson (>10 j en période de consommation normale), un temps de séjour dans les réservoirs importants (>3 j), une nécessité de l’installation de postes de rechloration sur le réseau et une réflexion à mener sur l’alimentation en eau de la commune (mise hors service de réservoirs).

La phase 3 stipule que l’âge moyen du réseau est de 39 ans. Il faudrait donc chaque année remplacer en moyenne 3 270 ml de conduite soit environ 524 000 € pour léguer aux générations futures un patrimoine sain.

Le SIVOM a une possibilité d’autofinancement de 176 000 € pour effectuer les travaux de réhabilitation des ouvrages de stockage (1 par an) et de renouvellement du réseau. Un emprunt d’une durée de 30 ans à 2 % pourrait être contracté.

Une augmentation annuelle du prix de l’eau de 8 centimes le m3 permettrait d’assurer les travaux et ainsi garantir la pérennité du service, la qualité de l’eau et le maintien des ouvrages pour les générations futures.



  1. Informations sur l’épicerie Petit Casino


M. Faureau rappelle que suite à la visite de M. Mylle, Directeur de Petit Casino, l’enseigne est toujours à la recherche d’un gérant pour son magasin. Une solution de dépannage a été trouvée pour une réouverture de l’épicerie à compter du 15 octobre 2016 et jusqu’à mi-février 2017.



  1. Bilan du festival « Hérisson en Fête »


M. Faureau présente à l’assemblée le bilan financier du festival « Hérisson en Fête » organisé par Footsbarn les 22, 23 et 24 juillet 2016. Les dépenses réalisées s’élèvent à 25 960.70 € et les recettes à 26 155.50 €. Au vu de l’engouement connu cette année tant par les acteurs locaux que par les festivaliers, Footsbarn souhaite renouveler cette opération en 2017 sous la même forme.


  1. Fermeture de la Trésorerie


Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel reçu le 11 juillet dernier de Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Allier qui stipule que Monsieur le Ministre des Finances et des comptes publics a émis un avis favorable au projet de restructuration de la trésorerie de Hérisson.



  1. Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)


M. Faureau informe les élus qu’à compter du 8 juillet 2016, les Z.P.P.A.U.P. sont automatiquement transformées en « site patrimonial remarquable ». Les règlements continuent à produire leurs effets.



  1. Approbation du Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) Mouvement de Terrain

M. Faureau rappelle qu’un P.P.R. Mouvement de Terrain a été prescrit par Monsieur le Préfet le 28 mars 2007 suite à un éboulement rocheux rue Davenière.

Suite à la phase de concertation officielle et à la réalisation de l’enquête publique, le P.P.R. a été approuvé le 2 février 2016.

Maintenant opposable aux tiers, le document induit certaines obligations en matière d’urbanisme et de travaux.

Des courriers vont être adressés aux propriétaires concernés par des prescriptions, recommandations ou simplement de la surveillance de zone pour les inviter à assister à une réunion organisée en partenariat avec les services de la D.D.T d’Yzeure le 15 septembre à 18 h 00 à la mairie.

En effet, la maîtrise d’ouvrage des travaux de prévention et de protection peut être assurée par les propriétaires des terrains concernés, dans un délai de 5 ans ou par la municipalité. Dans ce cas, une convention devra être établie entre la commune et les propriétaires, les travaux restant à la charge de ces derniers. Les travaux de prévention (purge-débroussaillage) peuvent être subventionnés à 50 % sur la base du montant H.T. et à 40 % pour les travaux de protection (mise en place de filets-grillages)

La commune est concernée par des prescriptions de débroussaillage, purges manuelles et grillage plaqué sur les parcelles AZ 53 à 57. Le coût estimé de ces travaux s’élève à 10 000 €.
TOUR DE TABLE

M. Campo signale que les travaux de la CEE Allier ont repris rue Davenière, les nouveaux mâts sont en cours d’installation.

Les travaux de l’entreprise S.M.T.P.B. débuteront le 5 septembre 2016. Une première réunion de chantier se tiendra sur place le 9 septembre à 9 h 30.

Mme Rognon demande si l’ouverture du Petit Casino ne peut pas être avancée d’une semaine en raison de l’organisation de la fête de St Baldéric le 9 octobre.

Une demande sera faite à M. Mylle.

La séance est levée à 21 h 40.


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