Compte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 23 octobre 2014








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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'OZAN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 OCTOBRE 2014


Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, G. DARBON, C. DUMONCEAU, P CHARNAY, D. ROULET, B. FERRAND, A. JOUBERT-LAURENCIN, A. GAUTHEY, C. BUCILLAT, N. GUICHARDAN, F. FEYEUX, A. BROYER, F. BOURDON, G. PACQUELET – Etait excusé : S. LOHNER-ADLI ayant donné pouvoir à R. FEYEUX Secrétaire de séance : Françoise FEYEUX

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter et de délibérer sur le choix de l’entreprise pour la restauration des tombes des soldats morts pour la France et sur la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

  • Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 septembre 2014

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 18 septembre 2014

  • Urbanisme : modification de la délibération relative à la taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal décide de modifier sa délibération du 18 septembre 2014 relative à l’exonération de la taxe d’aménagement sur les abris jardin. Il décide d’exonérer les abris de jardin ayant fait l’objet d’une déclaration préalable à hauteur de 80%.

  • Urbanisme : dossiers en cours

Monsieur le Maire présente les dossiers d’urbanisme déposés en mairie depuis la dernière réunion : 2 certificats d’urbanisme opérationnels et 1 permis de construire.

  • Voirie : suppression du mobilier urbain aux entrées de l’agglomération

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de supprimer les quatre portiques gênant l’accès à la RD 933 situés aux entrées Nord et Sud de l’agglomération. Cette intervention sera effectuée par les employés communaux.

  • CPINI : Acquisition d’un véhicule léger

Le Conseil Municipal autorise l’acquisition d’un véhicule léger pour les sapeurs-pompiers. Il autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.

  • Recensement de la population 2015

Monsieur le Maire rappelle les dates de recensement de la population en 2015 et informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une candidature pour l’agent recenseur mais qu’il serait plus aisé d’avoir 2 agents recenseurs. Il fixe le montant de l’indemnisation de l’agent recenseur et du coordonnateur communal.

  • Gestion du personnel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des indemnités indiciaires fixées en début d’année et lui demande de se prononcer à ce sujet pour le versement de fin d’année.

  • Lancement de l’étude de faisabilité pour l’installation d’éoliennes sur la commune

Monsieur le Maire rappelle le projet de la société VALOREM relative à l’installation d’éolienne sur la commune et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’autorisation pour la poursuite des études de faisabilité. Après la présentation du dossier par Monsieur DARBON, le Conseil Municipal autorise la société VALOREM à poursuivre ses études.

  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et Monsieur DARBON présente le fonctionnement du site de CROCU.

  • Préparation du banquet du 11 novembre et de l’exposition sur la 1ère guerre mondiale

Madame DUMONCEAU fait le point sur l’avancée des travaux de préparation de l’exposition sur la 1ère guerre mondiale et demande aux membres du Conseil Municipal de donner leur disponibilité pour tenir les permanences.

Elle présente également l’organisation de la cérémonie du 11 novembre et du banquet.

  • Comptes rendus divers, Questions diverses

  • Compte rendu de la conférence logement organisée par le Conseil Général de l’Ain

  • Compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Vaux du 18 octobre

  • Compte rendu de la réunion inter-entreprises organisées par la commission économique communale : une demande sera faite auprès de la Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Vaux pour l’amélioration de la signalétique sur la zone.

  • Invitations diverses

  • La commune d’Ozan a obtenu le 1er prix de la Route Fleurie de la Haute Bresse ; ce prix sera remis le 7 novembre au comité de Fleurissement à Saint-Trivers-de-Courtes.

  • La commission cimetière présente un devis pour la plantation du buis autour de l’espace cinéraire

VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A OZAN, le 24 octobre 2014, Le Maire

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