Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








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Juger les juges ?

À n’en point douter, Dan Kaminski s’est mis en danger dans cet ouvrage intelligent truffé d’intuitions fulgurantes. C’est d’ailleurs la marque de fabrique de ce chercheur de l’Université catholique de Louvain que l’on doit féliciter pour le courage avec lequel il aborde frontalement des questionnements aussi délicats. Ayant réussi à pousser les juges dans leurs retranchements en les amenant à (se) justifier (de) leur devoir de punir, quitte à se sentir eux-mêmes jugés par l’un des rares chercheurs à avoir osé ce pari, il a pris ce faisant le risque d’être lui-même soumis à la question. Alors qu’il a fait très attention à ce que sa démonstration ne déborde jamais des balises d’une démarche de sociologie critique des pratiques pénales qui ne saurait se réduire à une banale étude desentencing ni à jamais glisser dans le registre d’une psychanalyse sauvage des pulsions punitives, des doutes subsistent néanmoins au sujet de l’entreprise et de ses conclusions. Différentes objections peuvent lui être adressées. Par exemple, on peut se demander si l’auteur a vraiment contrôlé sa propre neutralité axiologique et toujours su résister aux séductions de l’empathie manifestée à l’égard de ses témoins. Ainsi, quand il mobilise des métaphores théologiques pour mettre en scène des figures de pêcheurs injustes en justes serviteurs de Dieu (p. 313), attitude qui nous semble pousser les analogies un peu loin.

Inversement, on peut s’interroger sur la légèreté sociologique dont il fait preuve face à la juridicité procédurale, tel ce passage où les circonstances atténuantes sont évoquées comme autant d’agents adoucissants du système(p. 259). Une pirouette dommageable qui donne l’impression d’une dimension secondaire, réductible à un simple effet d’évacuation des flux propre à la sociologie des organisations. Car, au regard de la longue histoire de la codification de la tension entre principes d’ordre et de liberté, il ne fait pas de doute que les apports d’une procédure plus exigeante et rigoureuse sur le chapitre ont constitué des ‘progrès’ démocratiques contre la toute-puissance de juges du siège arbitrant entre intérêts contradictoires des mis en cause, de l’État et des victimes. Finalement le lecteur en arrive à se demander si l’empire de la justification au sein de lacité close et clôturante de la justice pénale ne constituerait pas une épistémologie un peu trop surdimensionnée pour asseoir une telle enquête. D’autant que l’auteur aurait pu être à son insu la victime d’un biais de méthode susceptible d’en disqualifier la portée même. En effet, la lecture que font les juges correctionnels de D. Kaminski à propos de leurcaptivité volontaire en motivant leurs pratiques (p. 29), ne saurait valoir par définition que pour celles et ceux d’entre eux qui ont accepté de se soumettre à son entreprise, sans qu’on puisse pour autant en généraliser les résultats à l’ensemble de leur corporation. Car rien ne nous est dit du silence de ceux qui ont sans nul doute décliné son invitation, ni de leurs motivations à l’égard de la recherche, ni de leur possible absence d’états d’âme à l’égard de l’acte de condamner.

Or, sans rien céder à une quelconque régression psychologisante à ce sujet, on se demande tous comptes faits si la convocation d’une épistémologie moins à la mode mais mieux ajustée au corpus de l’auteur, n’aurait pas été plus satisfaisante. Nous pensons notamment aux travaux d’un Jon Elster qui, dans le droit fil des systèmes de rationalité wébériens d’acteurs amenés à rendre compte de leurs actions en valeur ou en finalité, interroge des sujets akrasiques c’est-à-dire des agents agissant contre leur propre jugement sur ce qu’ils ont à faire, y compris dans leurs pratiques professionnelles [1]. Plus modeste, l’apport de cette sociologie intimiste de l’expérience nous aurait semblé plus féconde que celles des « économies des conventions » et de « l’économie morale » pour rendre compte de l’acte de ceux qui, dotés de la légitimité de condamner leurs semblables à une peine, garderaient toujours la liberté de s’en justifier aux analystes extérieurs ou de ne pas le faire, à partir du moment où ils n’auraient aucun état d’âme à ce sujet.

par Frédéric Ocqueteau , le 18 mai
Projet de loi sur la modernisation du dialogue social et projet de réorganisation du logement social : d’une réforme à l’autre…

MAI182015 Sources Technologia

Cette semaine le gouvernement présente à l’Assemblée Nationale son projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés ». Celui-ci intervient alors qu’en janvier 2015, les négociations entre organisations patronales et organisations syndicales de salariés n’avaient pu aboutir. Le rôle et la place du CHSCT, institution créée il y a 30 ans (c’est-à-dire celui des moyens de la prise en compte des questions du travail et de ses conditions dans le dialogue social) avaient été au cœur du désaccord et l’un des principaux points d’achoppement à l’époque.
Au moment où s’ouvre ce débat à l’Assemblée, un autre événement passé relativement inaperçu du grand public intervenait : l’annonce le 9 avril 2015, par le conseil d’administration de l'Union des employeurs et des salariés pour le logement (UESL) d’un projet de réforme d’action logement (ex-1% logement).

Cet événement qui peut également être qualifié de majeur revêt une double dimension : une dimension sociale en raison, nous le verrons plus loin, de la restructuration qu’il entraînera et une dimension sociétale et ce, en raison de la nature et de l’objet même de la structure concernée : le logement social. Ce dernier projet, qualifié par certains commentateurs de « révolution », pourrait, dans tous les cas, avoir un effet sur le devenir d’un patrimoine et d’une richesse accumulée par trois générations de contribuables, de salariés et de locataires.

D’un côté, en ce mois de mai 2015, le gouvernement met en avant au Parlement le fait qu’une simplification des procédures, notamment en ce qui a trait à la consultation des élus en matière de conditions de travail, est l’un des vecteurs d’un dialogue social plus efficient. De l’autre, au même moment, pour les initiateurs du projet sur le logement social, une simplification des structures est, elle, considérée comme l’un des facteurs d’une plus grande efficience en matière de gestion du logement social.

Ces deux événements, bien évidement distincts semblent toutefois avoir un point commun : le rôle et la place des questions du travail et de ses conditions dans les mutations que traversent les entreprises et les organisations. Nous y reviendrons.

Questions du logement, questions du travail …

« La crise du logement touche 10 millions de personnes en France » * titrait un quotidien en 2014. Cette question est aujourd’hui au centre des préoccupations des salariés et des citoyens en général. Selon le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre, aux 3,5 millions de mal-logés identifiés s'ajouteraient plus de 5 millions de personnes fragilisées en raison de leurs conditions de logement parmi lesquelles 3,8 millions de ménages en situation de précarité énergétique, plus de 90 000 familles occupant un logement « sans droit » et 1,7 million de ménages qui ont une demande de logement social en attente.

Pour les entreprises aussi l’enjeu est fort, alors que 40 % d’entre elles se disent affectées par les difficultés de logement de leurs salariés. Cet enjeu renvoie tant aux questions de mobilité que celles de l’équilibre vie privée-vie professionnelle voire aux questions de santé.

La politique publique en faveur du logement a connu de nombreux aléas au cours de ces trente dernières années. En raison de la pénurie de logement dans des zones où l’emploi est dynamique, les loyers sont désormais très élevés en centre-ville et même dans les premières couronnes des principales métropoles. À Paris, ville autrefois populaire, l’accession à la propriété est quasi interdite aux jeunes ménages et aux familles nombreuses. Les salariés sont contraints de s’exiler de plus en plus loin pour trouver des logements adaptés à un coût relativement acceptable. Ils payent alors d’une triple peine cette situation. D’abord celle de la fatigue générée par les migrations pendulaires quotidiennes alors que les effets physiologiques de ces phénomènes commencent seulement à être étudiés : à ce jour aucune étude épidémiologique n’a été déployée pour suivre les conséquences sur la santé des salariés de la longueur de ces trajets pour aller et revenir à son travail. Quel est le coût réel pour l’organisme de ces 2 à 4 heures de train, de RER ou encore de métro par jour ? Ensuite, celle du coût de ce transport qui est loin d’être neutre : certains salariés consacrent près d’un mois de salaire par an pour se rendre à leur travail. Enfin, celle de l’éloignement du lieu de travail, situation peu propice à l’embauche, à la promotion voire à la rémunération comme l’ont mis en lumière deux études de Technologia conduites en 2010 et 2013 **. La question du logement et du logement social sont pour les salariés un enjeu majeur. À travers les questions du logement ce sont bien, aussi, les questions d’accès à l’emploi, de mobilité géographique et pour les salariés celles de l’équilibre vie privée et vie professionnelle, de santé et de conditions de travail qui se trouvent posées.

« Action Logement : un acteur primordial de la politique publique du logement »***

Le 1 % logement (0,45 % en réalité), aujourd’hui géré par UESL-action logement, structure paritaire, est, depuis 1953, une contribution obligatoire, versée par les entreprises de plus de 20 salariés, au financement de la résidence principale des salariés. Ces fonds financent le logement social et intermédiaire. Ils servent à financer les prêts pour travaux et les prêts à l'accession à la propriété pour les salariés, contribuent à la garantie des risques locatifs. Ils participent également aux politiques publiques de rénovation ou d'investissement et servent à la construction de logements HLM et intermédiaires. Action logement, c’est aujourd’hui un patrimoine de près de 900 000 logements sociaux et intermédiaires, 460 000 d'aides délivrées mais aussi une contribution au financement du logement social et des politiques publiques en la matière à hauteur de 1,2 milliard d'euros en 2014. Enfin, un accord national interprofessionnel datant de 2012 prévoit des dispositions visant à étendre les actions du « 1 % logement » à tous les salariés. Tel est aussi l’un des arrière-plans de la réforme annoncée.

  • Le projet de réorganisation d’action-logement : une volonté de « passer d'une logique de réseau à un groupe avec une unité de commandement, une unité opérationnelle et une unité de personnel ».

Ce projet de réorganisation fait suite à la signature avec l'État, en décembre 2014, d’une convention quinquennale pour la période 2015-2019. Au cœur de cette convention, une diminution des coûts de gestion, des engagements de performance pour la structure, la question de la sanctuarisation de ses ressources.

Les porteurs du projet, présenté et adopté dans la foulée en avril 2014, indiquent que celui-ci permettra de mieux répondre à la demande des salariés tant en offres de services qu’en production de logements sociaux et qu’il sera facteur d’une garantie d’égalité de traitement sur tout le territoire. Certaines organisations syndicales s’inquiètent du risque d’un passage d'une logique d'intérêt général à une logique de foncière, « d’une gestion (plus) financière que sociale », alors que d’autres considèrent « qu’il s’avère plus que nécessaire de mieux répondre, à l’avenir, à la demande des salariés » et qu’en ce sens ce projet y contribue.

Au-delà des intentions affichées plusieurs questions restent malgré tout à cette étape en suspens : les conditions de dialogue social et de la concertation autour du projet, son calendrier de mise en œuvre, le devenir des salariés du réseau, les garanties professionnelles, les questions de conditions de travail et de conventions collectives.

L’UESL-action logement devrait dans le futur se composer de trois entités :

  • une structure centrale de pilotage ;

  • un pôle de services chargé notamment de collecter la participation des employeurs à l'effort de construction constitué autour de 13 délégations régionales et d’antennes locales qui reprendra l'ensemble des salariés et des actifs de toute nature des comités interprofessionnels du logement (CIL) qui disparaissent en tant que structures juridiques ;

  • un pôle immobilier, regroupant le patrimoine foncier chargé de mettre en œuvre la politique immobilière définie par la structure centrale de pilotage

Dans une branche, qui emploie plus de 12 000 salariés (collecteurs et ESH), plusieurs milliers de salariés et leurs familles seront probablement touchés et des centaines de milliers de salariés et bénéficiaires, actuels et futurs ainsi que leurs familles seront aussi concernés. Ce projet, bien au-delà d’une simple restructuration juridique, capitalistique, financière et organisationnelle, constitue, pour la société toute entière, un projet porteur d’enjeux forts : enjeux sociaux et sociétaux et ce, en raison de l’objet même et de la finalité sociale de l’activité. Ce projet suscite l’inquiétude de certaines d'organisations syndicales quant au risque d’un passage à terme d'une logique d'intérêt général à une logique de foncière alors que d’autres y voient un moyen de « mieux garantir l’égalité de traitement entre salariés ».

Quand la qualité des conditions de travail est facteur d’un travail de qualité gage de la qualité de la prestation...
Ce regroupement constitue, donc, un événement majeur pour l’ensemble des structures concernées. Il intervient dans un contexte où celles-ci ont déjà connu, ces dernières années, des évolutions de leur organisation: réorganisations, fusions-absorptions et rapprochements. Les structures qui collectent le 1 %, les comités interprofessionnels du logement (CIL), étaient une centaine en 2009 contre une vingtaine aujourd’hui. Ces fusions-absorptions auront toutefois généré moins de plans sociaux massifs que dans d’autres secteurs à l'exception notable du plan social engagé chez Adoma, filiale du groupe Société nationale immobilière (SNI).

Sans émettre un jugement sur le bien-fondé ou non de ce projet, l’analyse de sa faisabilité tant sociale qu’organisationnelle et de ses conséquences sur le collectif de salariés en constitue l’un des indicateurs essentiel.

En effet, un projet de réorganisation s’avère souvent assis sur une vision projetée entraînant des visions prescriptives du travail qui peuvent s’avérer être en contradiction avec le travail réel. Cette contradiction peut, alors, avoir un effet sur la chaîne de valeur et la qualité de la prestation de la structure projetée.

En ce sens, l’échec ou l’enlisement d’un projet lors de sa phase de mise en œuvre peut s’avérer pénalisant, à la fois pour le travail des salariés et cadres, les conditions d’exercice de celui-ci, les salariés eux-mêmes mais aussi pour le projet lui-même. Eu égard à la nature de l’activité concernée, un échec pouvant avoir des conséquences sur la plus-value sociale qu’apporte l’activité à la société toute entière.

Les conditions de travail et leur qualité ne sont pas seulement un enjeu de santé elles sont aussi un enjeu de performance

De ce point de vue, l’analyse de l'effet en termes de conditions de travail et de conditions d’exercice du travail ne recouvre pas seulement l'effet sur les salariés en termes de santé et de sécurité. La qualité et les conditions de l’accompagnement sont, par exemple, des éléments affectant, à la fois l’entreprise et les conditions de travail des salariés, elles sont au cœur des problématiques d’efficience du service délivré.

Dans le projet tel qu’envisagé, les modifications prévues de l’organisation du travail et des processus de décision et de management sont majeures et affecteront l’ensemble des salariés avec un possible effet sur leurs conditions de travail. Analyser, à partir de ce prisme, les éventuelles conséquences du projet constitue un enjeu touchant la faisabilité du projet en lui-même. D’ailleurs, en matière de prévention, d’hygiène et de sécurité, le législateur dans sa sagesse, avait prévu que soit présenté, par l’employeur, pour tout « projet important » un document ad-hoc sur ses conséquences sur les conditions de travail. L’expérience au plus près du terrain démontre que poser (et se poser) la question de l’effet en matière de conditions de travail, c’est aussi poser les questions de performance de l’organisation projetée. Les exemples sont pléthore. En ce sens, qualité de vie au travail, qualité du travail et travail de qualité sont des éléments essentiels de la qualité de la prestation escomptée. 

Les premiers éléments rendus publics impliquent, en raison du schéma d’optimisation organisationnelle choisi, une probable extension des périmètres d’intervention. Le regroupement en 13 régions entraînera des périmètres d’intervention plus vastes. À l’ère des fractures territoriales, il s’agit là d’une question à la fois sociale et de société.
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