Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








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Droit de contrôle : L’autorité ayant accordé le droit au congé disposerait d’un droit de contrôle sur l’utilisation faite par l’agent et il pourrait, le cas échéant, y mettre fin.

Ce décret devrait être publié au mois de mai 2015.
Les fausses solutions de David Cameron

de Alain Godard, le 13 mai 2015

Dans le dernier « Journal du Dimanche », suite à la réélection des conservateurs de David Cameron,le très libéral Hervé Mariton s’extasie sur la situation économique de la Grande-Bretagne et incite la France à faire les mêmes efforts pour résoudre ses problèmes.

Ce point de vue est une vision très simpliste de la situation économique britannique. J’avais déjà eu l’occasion en Novembre 2012 d’aborder cette question ( Réponse à The Economist: look at your « poutre », my dear ) en mettant en avant les faiblesses structurelles de l’économie britannique.

Ce qui fait plaisir à Hervé Mariton est sans aucun doute le suppression de 400 000 emplois publics (7% du total des fonctionnaires) et la réduction à marche forcée des prestations sociales…(mais les dépenses publiques n’ont diminué que de 2% sur 5 ans ce qui démontre que les emplois publics supprimés ne sont pas toujours synonymes de réelles économies). La croissance britannique a été forte dans la période récente, avec des chiffres supérieurs à 2% qui venaient compenser une très longue période de très faible croissance. Le taux de chômage est passé à 5,6% mais  les emplois créés sont en très grande majorité (les 2/3 selon les estimations) des emplois précaires à très faible revenu (sait-on que la grande majorité des ouvriers du bâtiment y sont aujourd’hui engagés sous le statut d’auto-entrepreneur sans aucune garantie ?)

Mais le paradoxe est bien que ces mesures, si elles ont permis un regain de croissance (dont une partie est toutefois liée au poids de la finance et de la city ) et cette baisse des chiffres officiels du chômage, n’ont absolument pas porté remède aux problèmes structurels du pays :

-Le déficit budgétaire est toujours proche des 6%, un chiffre inacceptable chez nous.

-Le niveau de dette publique est toujours de l’ordre de 90% du PIB, du même niveau que le nôtre.

-Le niveau de dette totale (publique + privée + bancaire) approche toujours les 1000% du PIB, un niveau 3 fois plus élevé qu’en France.

-La balance des paiements s’est dégradée d’un point de PIB en 2014, avec un déficit de près de 6% (3% en France).

 Donc, pas de quoi ériger la Grande-Bretagne en modèle comme le suggère Hervé Mariton, elle fonctionne selon un particularisme qui lui est propre et qui est certainement largement incompatible avec l’esprit européen.

Le danger est grand que David Cameron utilise le chantage au « non à l’Europe » qui va naître du futur référendum sur le maintien ou non de la Grande-Bretagne dans l’Union Européenne pour obtenir des concessions supplémentaires venant nourrir et faire prospérer ce particularisme… Souhaitons que l’Europe tienne bon pour ne rien lâcher et laisser nos voisins britanniques devant leurs responsabilités pour répondre à la question… et s’ils veulent partir, qu’ils partent : l’Europe sociale n’aura qu’à y gagner.
Quand la monétarisation de tout (pour la bonne cause) tourne au délire économique

On voit de plus en plus passer des chiffres gigantesques sur les coûts de tout et n’importe quoi (des pollutions, du réchauffement climatique, du maltravail, de la malbouffe, du tabac…). Ils seraient destinés à frapper les esprits, mais ils reviennent en fait à prendre les citoyens pour des imbécilesincapables de comprendre autre chose que des montants monétaires que l’on « gonfle » à grands renforts de méthodes économiques aussi sophistiquées que dénuées de sens. L’éducation populaire mérite mieux.

Je ne critique nullement certaines estimations monétaires parfaitement sérieuses et défendables parce qu’elles reposent sur des coûts « réels » repérables ou correctement évaluables, par exemple des coûts sanitaires. Mais elles n’atteignent jamais les montants astronomiques « frappants » de ces évaluations se voulant militantes mais complètement engluées, parfois sans en avoir conscience, dans un économisme délirant.

Les cas les plus grossiers sont ceux où l’on attribue une valeur aux vies humaines perdues prématurément du fait des pollutions, du tabac, de l’alcool ou de bien d’autres facteurs de mortalité accélérée. Le dernier exemple en date est celui du rapport de l’OMS et de l’OCDE, qui a fait un buzz médiatique considérable. L’estimation des pertes économiques consécutives à la pollution de l’air atteignait 10% du PIB en Europe ! Mais en réalité, 90 % de ce coût provenait de l’attribution par l’OCDE d’une valeur des vies humaines prématurément perdues, au nombre de 600.000 par an en Europe. Ordre de grandeur : plus de 2 millions d’euros en moyenne en Europe par vie perdue annuellement. Pour plus de détails, voir un billet à paraître dans Alter Eco Plus.

Comment de tels chiffres sont-ils obtenus ? Tout simplement en demandant aux gens, par des enquêtes directes, ce qu’ils seraient prêts à payer pour éviter le gros désagrément d’une mort prématurée, et en faisant la moyenne des réponses obtenues (c’est en fait plus compliqué, voir l’annexe 2, mais cela revient malgré tout à cela). C’est la « propension à payer » ou l’analyse « contingente ».

Indépendamment du fait que cette méthode, appliquée à des tas de domaines (combien seriez-vous prêt à payer pour préserver telle forêt, telle zone humide, ou telle espèce menacée, etc.), fait l’objet de vives critiques (voir l’annexe 1), elle a une conséquence immédiate : comme ce que les gens sont prêts à payer est 10 ou 20 fois supérieur dans les pays riches par rapport aux pays pauvres, la valeur économique d’une vie humaine dans un pays varie en fonction du revenu moyen national par habitant ! En France, elle serait par exemple de 2,8 millions d’euros, près de deux fois plus qu’en Roumanie, mais nettement moins qu’en Norvège.

Poursuivons alors dans cette voie pour en montrer la stupidité. Il y aurait, en France, 78.000 décès prématurés liés au tabac (European Journal of Public Health, mai 2005). Cela ferait 220 milliards d’euros pour le coût de la mortalité par le tabac, soit plus de 10 % du PIB.

Mais il n’y a pas de raison de s’arrêter là. Combien de morts prématurées du fait de l’alcoolisme ? 49.000 selon cette source récente. Et du fait de l’obésité ? 2,8 millions dans le monde, et pour la France j’ai trouvé un chiffre que je ne garantis pas de 100.000 par an. Combien dans les accidents de la route ? 3.400 en 2014, minable. Combien sont liées aux pesticides, aux produits chimiques partout présents ? Aucune idée précise, mais comme l’OMS avançait un chiffre de 5 millions dans le monde en 2011 je vais prendre comme base 50.000 pour la France.

J’en ai oublié, c’est certain, mais avec tous les cas précédents, du tabac aux produits chimiques, on serait à 280.000 décès prématurés en France. Le coût d’une mort prématurée étant de 2,8 millions d’euros en France selon les économistes de l’OCDE, cela nous ferait près de 800 milliards d’euros, 40% du PIB, venant s’ajouter aux 10% de pertes liées à la pollution de l’air !

Autant dire que ce n’est pas sérieux. Mettre en avant de bons chiffres ou indicateurs qui aident à prendre conscience de certains risques sans verser dans des coups médiatiques extravagants est pourtant possible. Dans la plupart des cas précédents, ces chiffres existent avec, d’une part, des estimations « physiques » des dommages écologiques ou humains (nombre de personnes affectées, nombre de morts prématurées attribuables au risque en question…), et, d’autre part, des évaluations monétaires des coûts réels pour la société, privés et publics, des « traitements » actuels de ces dommages et de leur évolution prévisible si rien ne change.

ANNEXE 1 : un court extrait de notre livre (avec Aurore Lalucq) « Faut-il donner un prix à la nature ? »

Ce qu’on appelle la méthode d’évaluation « contingente » consiste à poser à un échantillon de personnes la question suivante « combien seriez-vous prêt à payer pour préserver tel ou tel bout de nature ou telle ou telle caractéristique », afin de « révéler » une valeur économique invisible autrement.

Cette méthode pose au moins deux problèmes. Tout d’abord, un tel consentement dépend fortement de la conscience des enjeux et de l’information dont le public dispose pour se forger sa propre opinion. Or, on peut douter que le « public » soit toujours bien informé de certains enjeux de la biodiversité par exemple. Ensuite, comme ce « consentement à payer » dépend du revenu des personnes qui s’expriment, une forêt évaluée par des pauvres aura moins de « valeur biodiversité » que si elle l’est par des riches. Cela ne risque pas de convenir à ceux qui estiment que la biodiversité mais aussi d’autres qualités de la nature, a une valeur de citoyenneté, une valeur intrinsèque, et non une valeur consumériste.

Dans la plupart des cas, la méthode du consentement à payer est à la valeur multidimensionnelle et éthique de la nature ce que les sondages politiques sur la cote des personnalités est à la délibération démocratique vivante. D’ailleurs, dans ce type d’enquête, le nombre de personnes interrogées répondant qu’elles ne savent pas répondre n’est jamais mentionné…

Pour en savoir plus, lire, par le regretté Jacques Weber, « L’évaluation contingente : les valeurs ont-elles un prix ? ».

ANNEXE 2 : la méthode précédente appliquée à la vie humaine selon l’OCDE

Cette méthode est longuement explicitée aux pages 14 à 36 du rapport de l’OMS. Je résume donc fortement. Lorsque j’ai écrit que le coût d’une vie humaine préservée était estimé sur la base d’enquêtes révélant ce que les gens sont prêts à payer pour éviter une mort prématurée, c’était une simplification. On ne demande à personne s’il est prêt à payer trois millions d’euros pour cela !

On leur demande en réalité ce qu’ils seraient prêts à payer « marginalement » pour réduire de x % leur risque de mourir prématurément, sachant que cela implique de la part de ces individus merveilleusement rationnels un arbitrage entre moins de consommation et moins de risques de décéder, ce qu’ils sont prêts à payer pour une mortalité réduite se substituant à ce qu’il peuvent dépenser pour consommer. Comme l’écrit le rapport, c’est d’une « élégante simplicité »… Je peux citer cet extrait central du rapport (la traduction est de moi) :

« La façon la plus simple de découvrir la bonne propension individuelle à payer est – évidemment – de le demander directement aux personnes. Une enquête est en fait le point de départ des calculs. L’OCDE décrit le processus permettant d’obtenir la « valeur de la vie statistique » à partir d’une telle enquête [gros rapport de 123 pages accessible via ce lien]. On aboutit au chiffre de 30 dollars pour une réduction du risque annuel de mortalité par la pollution de l’air de 3 pour 100.000 à 2 pour 100.000. Cela signifie que chaque individu est prêt à payer 30 dollars pour garantir une telle réduction de 1 pour 100.000. Dans cet exemple, pour un ensemble de 100.000 personnes, une vie serait préservée annuellement. En faisant la somme des 30 dollars pour 100.000 personnes, on obtient 3 millions de dollars, c’est la valeur de la vie statistique ». Fin de citation, que je complète : ces 3 millions de dollars correspondent à ce que le collectif des 100.000 est prêt à payer pour sauver une vie par an. C’est la valeur statistique de cette vie.

C’est pas beau ça ? Elégante simplicité ou parfaite stupidité ? Vous vous imaginez en train de répondre à la question suivante : combien serais-je prêt à débourser pour sauver une vie sur 100.000 autour de moi (peut-être la mienne…), qu’il s’agisse de pollution de l’air, du tabac ou de n’importe quoi ? J’ai regardé de près le gros document de l’OCDE sur cette méthode fabuleuse et je n’y ai pas trouvé d’indications sur le taux de non réponse ni sur les personnes déclarant qu’elles sont incapables de répondre, que cela n’a pas de sens, etc. J’ai en revanche trouvé (page 25) un bon bilan des études existantes aux Etats-Unis, pays pionnier dans ce genre d’exercice. La valeur de la vie peut aller dans ce seul pays d’un petit million de dollars à 21 millions, bon indicateur d’incertitude radicale.
La loi pénale en actes

par Frédéric Ocqueteau , le 18 mai

Dans un contexte d’inflation carcérale, comment les juges exercent-ils leur métier et justifient-ils leurs décisions ? En mettant en œuvre une sociologie critique des décisions judiciaires, Dan Kaminski éclaire les contradictions du jugement, au risque d’occulter le cours ordinaire de la justice.

Recensé : Dan Kaminski, Condamner. Une analyse des pratiques pénales,Toulouse, Erès, 2015, 376 p., 15€.

« Je ne pense pas que ce soit nécessairement la place d’un homme d’affaires d’être en prison pour la première infraction... », se justifie l’un des douze magistrats du siège de l’un des deux tribunaux correctionnels belges interrogés par l’auteur dans une belle enquête qui renouvelle la signification pratique de l’acte de condamner. Dans son ouvrage, Dan Kaminski restitue ce que signifie concrètement l’action de condamner des délinquants en même temps que d’avoir à s’en justifier (condamna(c)tion). Son raisonnement se situe dans une sociologie pragmatique largement informée par les univers épistémologiques de Luc Boltanski (sur les systèmes de justification à l’intérieur d’une « cité » ou « arène », celle de la justice pénale en l’occurrence) et de Didier Fassin (sur les « économies morales »). L’étude des systèmes autoréflexifs de justifications morales parmi les juges professionnels à qui l’État et la société octroient le pouvoir et le devoir de condamner leurs semblables, constitue une avancée significative dans le champ de la sociologie des pratiques pénales. Cette sociologie pragmatique s’édifie sur un solide savoir cumulatif demandant à être dépassé, depuis les nombreuses explorations du système d’alimentation des dossiers pénaux dans la machine pénale, les analyses centrées sur les professions et métiers judiciaires et enfin les études de l’impact des politiques pénales liées à la production politico-administrative des normes à jets continus. Nous discuterons in fine du bien-fondé de l’ambitieux pari épistémologique de l’auteur qui nous semble trop surdimensionné au regard des apports réels de son enquête.

Critique du jugement

Avant d’analyser l’acte de condamner et ses justifications, l’auteur a pris soin de justifier des raisons pour lesquelles il convenait de mettre à plat la procédure en amont (les déterminants judiciaires d’un dossier) et en aval (les anticipations du sort du prévenu) pour comprendre les justifications des juges correctionnels par rapport à leurs marges de manœuvre. Il situe ces dernières au centre des espaces pratiques de leurs propres représentations des infractions et des auteurs tout autant qu’au cœur de la palette de leurs représentations des sanctions disponibles. Ces espaces pratiques sont enchâssés à l’intérieur d’un système d’action de l’institution pénale prise dans les affres d’une tension permanente entre la symbolique de son autorité régalienne sur les justiciables et la contrainte d’y réguler les flux de leurs entrées et sorties sous peine d’asphyxie. Il diagnostique ensuite comment s’y nouent deux autres phénomènes connus mais remarquablement systématisés sous sa plume : d’une part, la nécessité pour les acteurs de composer avec des lois largement dénuées d’effectivité (le chapitre 2, ironiquement intitulé « law inaction », démontre, de façon dévastatrice, à quel point le droit détermine assez peu les pratiques judiciaires en elles-mêmes) ; d’autre part, celle de devoir trancher dans les cas d’espèce en mobilisant massivement des ressources normatives les plus hétérogènes selon des processus que la sociologie du travail et des professions, doublée de celle des politiques publiques, ont permis d’appréhender correctement (chapitre 3, « action with law »).

Pour passer de l’incarnation professionnelle du système pénal à la justification de la mise en œuvre de la condamnation dans la pratique même des juges du siège, l’auteur scrute attentivement ce qui échappe souvent à leurs rationalisations verbalisées. Il le fait à l’occasion de cette séquence où ils ont à traverser la passerelle de la condamnation sans y laisser trop de plumes, vu l’inconfort d’un acte par définition violent et définitif dont ils ont au demeurant parfaitement conscience. Dan Kaminski montre tous les critères qui entrent en jeu à ce moment-là : tant l’importance de l’évaluation de l’attitude du prévenu, son corps jouant comme un « indice de la qualité du justiciable », que de la contribution commune des protagonistes du procès au respect du rituel. Il montre également comment fonctionnent certains garde-fous matériels et mentaux chez ses juges « captifs » de leur obligation de condamner et « libres » de ne pas nécessairement le faire équitablement, l’équilibre à trouver entre les deux étant souvent justifié par la promotion d’une norme « d’équité » non juridique. L’éthos de la justification morale de la pratique professionnelle des juges est ainsi passé au crible. L’auteur montre comment chacun d’entre eux obéit à une forme de bon sens par un réagencement fait de compromis normatifs permanents entre les dimensions cognitives, évaluatives, projectives et sélectives de chaque affaire et individu à juger. Il en ressort qu’un éthos du moindre malles habiterait tous. Formellement, les juges se sentiraient d’abord ‘justifiés’ par la loi, la loi étant elle-même ‘justifiée’ par les juges (l’auteur évoque un acte de confirmation). Face à tel ou tel cas d’espèce à juger, ils aligneraient ensuite typographiquement les diverses normativités coprésentes dans un récit lissé qu’ils se tiendraient à eux-mêmes, leur permettant de passer en douceur d’un dossier papier à une personne mise en cause incarnée, et à opter alors entre prononcé d’une peine ou non-lieu/acquittement (est évoqué un acte de convenance). Ils arbitreraient enfin entre deux répulsions morales,celle de devoir ou non condamner à une peine d’emprisonnement et d’avoir à en quantifier la durée dans un contexte sécuritaire où la pression à la sévérité pesant sur leurs épaules n’aurait jamais été aussi exacerbée qu’aujourd’hui.

Or, l’humanisme diffus qui est traditionnellement lié à la défense des droits du prévenu serait de plus en plus objectivement entravé par la promotion populistement correcte (p. 320) de politiques pénales les incitant, au nom des victimes innocentes, à se montrer durs avec la délinquance de droit commun, beaucoup moins qu’avec la criminalité financière des cols blancs. L’éthos du moindre mal jouerait de la sorte comme le revers pragmatique du consensus entourant les traits dominants d’une rationalité pénale moderne de plus en plus sévère avec les auteurs des illégalismes des biens. Et puisqu’il leur faut bien punir, sinon sévèrement, les juges de D. Kaminski n’auraient d’autres ressources que de se défendre de le faire avec hostilité, ou de sombrer dans l’abstraction, la négativité et l’atomisation des cas. L’éthos du moindre mal se déduirait de nombreux mécanismes de neutralisation de leur éventuelle culpabilité, leur permettant de... dormir tranquilles.
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