Discours Emmanuel Macron








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Le projet du marché unique du numérique est à ce titre une occasion unique que nous devons saisir pour construire les modalités qui nous permettront de défendre les règles qui protégeront les libertés individuelles et le respect du secret auquel chacun a droit, qui permettra de protéger les données économiques de nos entreprises et qui permettra de créer précisément la régulation européenne qui toute à la fois protégera les personnes, les entreprises de manière légitime, qui permettra aux acteurs européens d’émerger dans un marché loyal et qui permettra aussi de compenser les profondes désorganisations sur l’économie traditionnelle que cette transformation parfois crée. Les grandes plateformes numériques, la protection des données sont au cœur de notre souveraineté à cet égard.

Et il en est de même pour la taxation, nous devons avoir ce débat, pourquoi ? Parce que je crois très profondément dans cette économie de l’innovation, je crois très profondément dans un monde ouvert mais le monde ouvert ne vaut que si la concurrence qui s’y joue est loyale ! Et nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas, des acteurs du numérique qui n’ont aucune taxe et qui viennent concurrencer des acteurs de l’économie traditionnelle qui eux la paient !

A ce titre, la France a commencé avec ses partenaires à pousser au niveau des ministres de l’Economie et des Finances une initiative que je souhaite voir reprendre au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, celle de la taxation de la valeur créée, là où elle est produite, qui nous permettra de revoir profondément nos systèmes fiscaux, de taxer sans complaisance les entreprises qui s’implantent hors d’Europe dans le seul but d’échapper à l’impôt. Cette taxe est juste parce qu’elle taxe partout pour la valeur qui est créée dans un pays et elle rappelle simplement un élément fondamental de nos philosophies communes et démocratiques, c’est qu’il y a des biens communs à financer et que tous les acteurs économiques doivent y contribuer. Il ne peut pas y avoir des acteurs de la nouvelle économie qui sont les passagers clandestins du monde contemporain parce que cette nouvelle économie, on le sait, elle crée aussi des désorganisations, elle crée des inégalités, elle perturbe des territoires et donc elle crée des situations qui supposent des compensations et des accompagnements que la puissance publique doit justement permettre de résoudre. Il est donc juste et légitime qu’accumulant des profits par ailleurs elle participe à cette solidarité là où elle crée de la valeur.

Vous le voyez, ce que je veux pour l’Europe ça n’est pas simplement réussir dans cette transition du numérique mais c’est construire un cadre juste de celle-ci, un cadre qui nous permettra de défendre nos valeurs, les fondamentaux civilisationnels qui sont les nôtres et les équilibres économiques indispensables. C’est pourquoi dans cette Europe du numérique nous devons aussi défendre nos droits d’auteur, nous devons défendre partout où elle existe la valeur créée par celui qui crée vraiment. Ça n’est pas un débat d’un autre âge, ça n’est pas un débat, pardon de cette familiarité, ringard, le droit d’auteur. On stigmatise la France en disant « on sait bien ce que vous allez nous dire, vous allez nous parler de vos droits d’auteur ». Des réalisateurs de talent qui viennent de partout en Europe le savent, si nous n’avons pas l’imaginaire européen, et j’y reviendrai dans quelques instants, l’Europe n’est plus elle-même, mais c’est là aussi un élément de justice.

Le numérique serait donc le seul continent où la valeur créée n’est pas chez celui qui la crée vraiment mais celui qui la transporte, chez celui qui l’achemine jusqu’à son consommateur final ? Allons, si nous sommes là aujourd’hui, si nous avons relevé tous les défis que j’évoquais tout à l’heure, si nous nous tenons droit c'est bien parce que nous avons eu des émotions, une culture commune, parce que ceux qui sont les porteurs étymologiquement de ce qui nous tient vraiment, de la véritable autorité en Europe ce sont les auteurs. Les droits d'auteur doivent donc être défendus dans cet espace numérique contemporain. Et c'est la dignité de l'Europe, c'est sa capacité même à exister et à ne pas se dissoudre dans un continent de semblables qui fait que, pour réussir cette transition, nous devons défendre la juste rémunération de l'ensemble des auteurs et de toutes les formes de création dans le numérique.

La souveraineté, enfin, c'est la puissance économique industrielle et monétaire. Faire du cœur de l'Europe une puissance économique et industrielle, cela passe bien entendu par la politique énergétique et la politique du numérique que je viens d'évoquer. C'est aussi la poursuite d'une politique spatiale ambitieuse et de la consolidation d'une industrie européenne compétitive à l'échelle mondiale. Mais une puissance économique durable ne peut se construire qu'autour d'une même monnaie, c'est pourquoi je suis profondément attaché à l'ambition de la zone euro. Je n'ai pas la zone euro honteuse, je suis désolé de cela et je pense d'ailleurs que ça ne soulage ni ne fait plaisir à aucun membre de l'Union européenne hors de la zone euro que celles et ceux qui partagent cette monnaie n'osent pas dire qu'ils la partagent pour en faire quelque chose.

Parce que c'est à partir de cette Union économique et monétaire, en son sein, que nous pouvons créer le cœur d'une Europe intégrée. J'entends les questions et les préoccupations sur ce sujet et je veux être clair : l'enjeu fondamental ce n'est pas un mécanisme qui par magie résoudrait tous les problèmes, s'il existait nous l’aurions déjà créé. Ce n'est pas de mutualiser nos dettes du passé, ce n'est pas de régler les problèmes de finances publiques d'un Etat ou de l'autre, l’enjeu c'est de réduire le chômage qui frappe encore un jeune sur cinq dans la zone euro. C'est donc une stratégie économique et politique dans la durée dont nous avons besoin, l’enjeu qui est le nôtre au cœur de la zone euro c'est de savoir comment nous arrivons à faire de cette zone une puissance économique concurrente de la Chine et des Etats-Unis et c'est comment nous arrivons à résoudre ce que depuis dix ans nous échouons à faire, de créer de l'emploi et de faire qu’une génération, celle de la jeunesse actuelle, ne soit pas une génération vouée au chômage par nos dysfonctionnements, par nos déséquilibres !

Alors pour ce faire chacun doit prendre dans son pays ses responsabilités, c'est pour cela qu'en France nous avons engagé des réformes inédites, je les avais annoncées, le gouvernement les met en œuvre. Les réformes du marché du travail, de la formation professionnelle, du financement de l'économie permettront justement de créer la croissance, l'emploi et de faire ce que nous devons faire chez nous. Car nous ne serions pas écoutés une seule seconde si nos ambitions européennes n'étaient là que pour régler nos problèmes internes, ça n'est pas de cela dont il s'agit, et je ne permets à personne en Europe compte tenu de ce que nous sommes en train de faire en France d'essayer d'expliquer que la France aujourd'hui n'est pas légitime pour proposer. Nous faisons les réformes, nous transformons notre pays mais nous le faisons aussi avec une ambition européenne. Moi je n'ai pas de ligne rouge, je n'ai que des horizons.

Et cette responsabilité que nous avons dans notre pays, je l'assume et je l'assumerai car c'est l'intérêt de la France et de l'Europe mais nous avons aussi besoin de règles et d'instruments communs. Nous avons besoin de convergence et de stabilité par les réformes nationales, mais aussi par une coordination de nos politiques économiques et un budget commun. Si l'on veut réduire les divergences et développer nos biens communs - tout ce que je viens d’évoquer, la sécurité, la protection face aux migrations, la transition numérique, la transition écologique, une vraie politique de développement et de partenariat - ces biens communs avec le premier d'entre eux la monnaie, nous nous devons de les financer. Et donc nous avons besoin de davantage d'investissements, il nous faut des moyens de stabilisation face aux chocs économiques, un Etat ne peut pas seul faire face à une crise lorsqu'il ne décide plus de sa politique monétaire. Et donc pour toutes ces raisons, oui, nous avons besoin d'un budget plus fort au cœur de l'Europe, au cœur de la zone euro.

Les ressources de ce budget devront refléter cette ambition. Les taxes européennes dans le domaine numérique ou environnemental pourront ainsi constituer une vraie ressource européenne finançant des dépenses communes. Et au-delà nous devons réfléchir à affecter en partie au moins un impôt à ce budget, par exemple l'impôt sur les sociétés une fois son harmonisation réalisée.

La solidarité qu'implique un budget ne peut aller qu'avec une responsabilité accrue qui commence par le respect des règles que nous nous sommes donnés et la mise en œuvre des réformes indispensables.

Un budget ne peut aller aussi qu'avec un pilotage politique fort par un ministre commun et un contrôle parlementaire exigeant au niveau européen. Seule la zone euro avec une monnaie forte et internationale peut offrir à l'Europe le cadre d'une puissance économique mondiale.

Alors prenons le problème dans le bon sens : si l'euro a vocation à devenir la monnaie de tous les Etats de l'Union lorsqu'ils remplissent les critères, construisons sans tarder une zone euro forte, efficace, solidaire et cette puissance bénéficiera demain à tous ceux qui la rejoindront.

C'est au fond la question de l'unité qui est ici posée. Cette unité européenne de la réconciliation francoallemande à la réunification entre l'Est et l'Ouest, c'est notre plus belle réussite et notre atout le plus précieux. Aussi, à côté de ces six batailles pour la souveraineté, c'est la bataille pour l'unité que je veux conduire. Nous n'aurons pas d'Europe forte et souveraine si elle n'est pas unie, tenue en ellemême, cohérente. Perdre cette unité c'est prendre le risque de revenir à nos déchirements mortifères et à l'hégémonie destructrice. Assurer l'unité sans chercher l'uniformité, voilà notre défi.

L'Europe des Vingt-huit ne peut fonctionner comme l'Europe des Six et notre projet, l'avenir de nos peuples ne peut consister à rechercher le plus grand dénominateur commun. C'est en articulant constamment l'ambition motrice de quelques-uns et le respect du rythme de chacun que nous créerons le désir d'avancer et que l'Europe progressera au bénéfice de tous. Pour forger cette unité sans craindre l'avancée des précurseurs nous avons deux ciments, la solidarité et la culture. La solidarité je veux y insister parce que depuis dix ans en Europe nous avons beaucoup parlé de responsabilité, mais nous avons oublié la solidarité entre nous.

L'Europe et même le marché unique qui en est le socle, ce n'est pas la course au moins disant ; ça c'est que nous avons cru au tournant des années 1990 en dénaturant l'ambition du marché commun, en laissant croire que le marché commun c'était la règle du moins disant, c'était la dictature d'un marché qui ne savait plus où il allait ! Non, le marché commun, l'esprit même de l'Europe, c'est, comme le disait Jacques DELORS, « la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit ». En même temps. Il nous faut donc retrouver le sel de cet équilibre, sans quoi la compétition sans règles deviendra la division sans retour.

C'est le sens du combat que je mène aujourd'hui pour réviser la directive sur le travail détaché, elle n'est pas anecdotique au moment où la France se bat pour réformer son marché du travail. Nous devons nous donner plus de vitalité au dialogue social, mais jamais je ne ferai cela en ne sachant pas défendre celles et ceux qui travaillent face au dumping social. Or, aujourd'hui l'Europe ne protège pas face au dumping social, aujourd'hui nous avons laissé s'installer un marché européen contournant la philosophie même de l'unité de notre marché du travail. Nul n'est heureux de cette situation et partout où je me suis déplacé en Europe, j'ai constaté cela.

Et donc ce combat pour revoir cette directive, c'est un combat pour plus de justice et de convergence sociale en Europe. A ce titre, je salue la proposition de Jean-Claude JUNCKER de créer une Autorité européenne de contrôle pour vérifier le respect des règles, c'est une nécessité, mais il faut aller plus loin et construire un véritable projet de convergence fiscale et sociale.

A ce titre, j'ai deux propositions concrètes. La première sur l'impôt sur les sociétés : nous avons commencé, mais nous devons accélérer l'harmonisation des bases de cet impôt ; et entre la France et l'Allemagne les quatre prochaines années doivent permettre de la finaliser. Nous avons l'opportunité d'une mandature claire, achevons-la. Mais au-delà, dans l’Union européenne, nous ne pouvons pas avoir une telle divergence des taux d'impôt sur les sociétés. Cette divergence fiscale elle aussi nourrit une forme de désunion, désagrège nos propres modèles et fragilise toute l'Europe.

C'est pourquoi je souhaite que nous puissions définir d'ici le prochain budget européen en 2020 une fourchette de taux qui engagerait les Etats membres. Le respect de cette fourchette conditionnerait l'accès aux fonds européens de cohésion, car on ne peut pas bénéficier de la solidarité européenne et jouer contre les autres. A cet égard, je salue la Commission européenne qui a commencé ces derniers mois à bouger et qui, par le travail de Margrethe VESTAGER et de Pierre MOSCOVICI, a commencé à bousculer certains acteurs ou certains pays. Nous devons aller plus loin, on ne peut pas avoir des fonds structurels qui financent la baisse des taux d'impôt sur les sociétés. C'est l'Europe qui marche à l'envers, c'est l'Europe qui se désunit.

La deuxième proposition, c'est que nous puissions définir une vraie convergence sociale et rapprocher progressivement nos modèles sociaux, c'est profondément compatible avec notre compétitivité mondiale. Je ne veux pas que nous opposions ces ambitions, pourquoi ? Parce que regardez le monde tel qu'il va, certains il y a quelques années disaient « vous savez, avoir une ambition européenne pour nous c'est une mauvaise idée, nous c'est la compétitivité notre priorité » ; ceux qui l'ont essayé ont perdu leur peuple. Qu’a dit le peuple britannique au moment du Brexit ? Les classes moyennes britanniques ont dit « j'aime bien votre compétitivité mais elle ne me concerne pas, l'attractivité de la place de Londres n'est pas faite pour moi ». Qu’a dit le peuple américain quand on écoute bien ? Cette Amérique ouverte à tous les vents, cette compétitivité que vous nous avez expliquée, elle n'est pas faite pour nous classes moyennes ». Un repli s'opère, qui vient de là, partout où les démocraties ont été au bout de cette ambition unique pour une compétitivité sans justice, elles en ont touché les limites.

Donc en Europe nous avons besoin de reconstruire la grammaire d'un modèle social rénové, pas celui du XXème siècle, pas celui d'une économie de rattrapage, non. Mais nous devons en penser les termes et les construire au niveau européen, c'est pour cela que c'est la bonne échelle pour mener ce combat. Je souhaite donc dès le mois de novembre prochain que nous ayons une discussion concrète sur ce qu'est ce socle social européen et pour le bâtir je souhaite que nous construisions là aussi des règles de convergence. Nous devrions définir un salaire minimum adapté à la réalité économique de chaque pays, mais progressivement rentrer dans cette logique pour les faire converger.

Nos niveaux de cotisations sociales sont aujourd'hui trop disparates ; quand un travailleur est détaché dans un autre pays, aujourd'hui la principale source d'inégalité sont les cotisations. C'est pourquoi, audelà de la réforme sur le travail détaché que je souhaite que nous puissions conduire d'ici la fin de l'année, je propose que le niveau le plus élevé de cotisations soit payé, mais au profit du pays d'origine. Cet argent alimentera un fonds de solidarité qui bénéficiera aux pays les moins riches pour les aider à converger.
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