Article 1 – objet du marche dispositions generales p 3 1 – Objet du marché








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MARCHE PUBLIC

DE FOURNITURE DE PRESTATION

D’UN VOYAGE SCOLAIRE

***

ORGANISATION D’UN SEJOUR

LINGUISTIQUE ET CULTUREL

A ROME (Italie)
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(C.C.P.)

Date limite de réception des offres :
le Jeudi 8 octobre 2015 à 10h précises

Procédure de consultation :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Le présent C.C.P. fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.)

Le présent C.C.P. comporte 10 pages numérotées de 1 à 10.
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES


ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES P 3




1.1 – Objet du marché

1.2 – Forme du marché

1.3 – Délai de validité des offres




ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE LA PRESTATION P 3




2.1 – Définition de la prestation

2.2 – Description de la prestation:

2.3 – Date de la prestation




ARTICLE 3 – SOUS-TRAITANCE P 5




ARTICLE 4 – CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES P 5




ARTICLE 5 – DOCUMENTS CONTRACTUELS P 6



ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES P 6




ARTICLE 7 – OUVERTURE DES PLIS ET JUGEMENT DES OFFRES P 7




ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES P 7

ARTICLE 9 – DETERMINATION DES PRIX P 8




9.1 – Etablissement du prix

9.2 – Contenu et forme du prix

9.3 – Variation du prix




ARTICLE 10 CLAUSES DE PAIEMENT P 8

10.1 – Conditions de paiement

10.2 – Délai de paiement et intérêts moratoires

ARTICLE 11 – CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES P 9

ARTICLE 12 – ASSURANCES ET RESPONSABILITE P 9

12.1 – Assurances

12.2 – Responsabilité

ARTICLE 13 – ANNULATION DU VOYAGE P 10

13.1 – Annulation par l’EPLE

13.2 – Autres cas

13.3 – Annulation par le titulaire

ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES



1.1 – Objet du marché



Le marché a pour objet une prestation de service concernant l’organisation d’un séjour culturel et linguistique à Rome en Italie avec hébergement en familles d’accueil et un programme de visites culturelles établi.


1.2 – Forme du marché



Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.





1.3 – Délai de validité des offres



Le délai de validité des offres est fixé au 30 juin 2016.




ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE LA PRESTATION


2.1 – Définition de la prestation



La prestation consiste en l’organisation d’un voyage scolaire culturel et linguistique à Rome et sa région pour un groupe de 53 élèves et 4 accompagnateurs maximum. Les élèves sont tous issus du lycée Jacob Holtzer.
Le prestataire établit un programme journalier conformément à la proposition du lycée.


2.2 – Description de la prestation :


A) Transport :
Sont compris dans les prestations :


  • le transport en autocar « grand tourisme » avec climatisation, toilettes, équipement vidéo fonctionnant parfaitement,

  • l’autocar aura une capacité de 58 places minimum. Chaque fauteuil sera équipé de ceintures de sécurité, l’autocar sera conforme et en règle avec toutes les exigences légales de sécurité

  • le même autocar à disposition pour toutes les visites en Italie,

  • les frais de péage, de stationnement, de toutes taxes fiscales et para-fiscales,

  • l’itinéraire favorisant les autoroutes.

  • Pas de surtaxe carburant


Le candidat précisera en annexe de son devis l’itinéraire et la durée approximative du voyage ainsi que le nom de la compagnie de transport.
Le candidat précisera en annexe de son devis les contraintes d’emploi du temps, d’amplitude horaire du ou des chauffeurs par rapport au programme des visites et du voyage.
Le candidat est responsable des conditions de transport et se charge de régler tout litige avec son transporteur.

B) Hébergement et restauration
Sont compris dans les prestations :


  • l’hébergement sur la base de 3 pensions complètes - la pension complète comporte : dîner, nuit, petit-déjeuner, panier repas,

  • l’hébergement des élèves en famille : 3 élèves/famille maximum ; préférence pour 2 élèves/famille,

  • les 4 accompagnateurs seront hébergés dans la même famille hôtesse,

  • le lieu d’hébergement devra être situé proche de Rome pour limiter les heures de trajet. Le candidat doit indiquer précisément la ville, la distance par rapport à Rome ainsi que le temps de trajet

  • Les repas suivants seront proposés en option : petit déjeuner à Rome le lundi 4 avril matin ; repas de midi dans Rome le lundi 4 avril midi ; le dîner dans une pizzeria dans Rome le jeudi 7 avril soir et le petit déjeuner sur la route du trajet retour le vendredi 8 avril



C) Déplacements/transferts locaux et frais annexes
Sont compris dans les prestations :


  • les réservations des sites et musées demandés. Dans le cas où les musées n’accepteraient qu’un paiement sur place, le prestataire s’occupera uniquement de la réservation. L’établissement mettra en place une régie d’avance spécifique. Donc pas de remise d’argent par le prestataire sur place.

  • Le professeur responsable assurera lui-même les visites sauf si une visite accompagnée est demandée.

  • un dossier de voyage complet adressé au professeur organisateur au moins 1 mois avant le départ,

  • un numéro d’appel d’urgence et d’assistance 24h/24h,

  • la mise en place d’une messagerie vocale pendant le séjour.

  • Il ne sera accepté à aucune remise d’argent au professeur organisateur pour des frais divers ni à aucune remise de carte bleue pour les dépenses de visites. Toute proposition comportant de telles mentions sera écartée



D) Programme des visites sur place
Le programme détaillé des visites est joint en annexe 2 du dossier de consultation.

2.3 – Date de la prestation



Le voyage se déroulera du 03/04/16 au 08/04/16.


ARTICLE 3 – SOUS-TRAITANCE


Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas transmettre tout ou partie de la prestation à un sous traitant, sans l’accord de l’établissement demandé par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date prévue pour la sous-traitance.

ARTICLE 4 - CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES



Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises.
Le dossier peut être demandé :


  • par fax au : 04.77.10.17.39,




  • par courriel à l’adresse suivante : intendant.0420014m@ac-lyon.fr,


Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées :



  • L’ acte d’engagement et son annexe dûment complété(e)s et signé(e)s.

Il porte acceptation, sans restriction ni modification du C.C.P.

  • L’ annexe 1 au C.C.P. (attestation du candidat), dûment complété(e)s et signé(e)s.


Conformément à l’article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de huit jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (DC7).

Le candidat établi dans un état de l’Union européenne autre que la France doit produire un certificat délivré par les administrations et organismes du pays d’origine selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le candidat établi en France.

ARTICLE 5 – DOCUMENTS CONTRACTUELS



Les exemplaires conservés dans les archives du lycée Jacob Holtzer font seul foi. Ils sont signés par un représentant capable d’engager juridiquement l’entreprise titulaire du marché.
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :


  • l’acte d’engagement et son annexe,

  • le cahier des clauses particulières (C.C.P) à accepter sans modifications ni réserves et son annexe.


En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre ci-dessus. Un contrat type de voyage avec le prestataire pourra être signé. Mais seul le marché notifié régira les relations contractuelles entre les deux signataires.

Toute clause, portée dans le(s) catalogue(s), tarif(s) de l’opérateur économique ou documentation quelconque et contraire aux dispositions des pièces constitutives, est réputée non écrite.
Les conditions générales de vente de l’opérateur économique sont concernées par cette disposition.


ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES


Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis contre récépissé.
L’enveloppe extérieure portera la mention : Consultation selon une procédure adaptée

« Fourniture de prestation d’un voyage scolaire pour l’organisation d’un séjour linguistique et culturel à Rome pour le lycée Jacob Holtzer ».


“ NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER ”


et sera adressée à :
LYCEE JACOB HOLTZER

Service intendance
5 rue Michelet


42 704 FIRMINY CEDEX
La date limite de réception des offres est fixée au
Jeudi 8 octobre 2015 à 10h précises
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.

ARTICLE 7 – OUVERTURE DES PLIS ET JUGEMENT DES OFFRES



Conformément à l’article 52 du Code des Marchés Publics, avant de procéder à l’examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
Les candidatures qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l’article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
L’examen des candidatures se fondera sur l’appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés sur la base de la réponse au C.C.P. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises.
Pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants seront appliqués :


  • Valeur technique de l'offre : 60 %

  • Prix : 40%

ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements complémentaires d’ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, en s’adressant à :

Intendant

Sylvain CLAIRET

 0477101730

E-mail : intendant.0420014m@ac-lyon.fr

ARTICLE 9 – DETERMINATION DES PRIX


9.1 – Etablissement du prix



Le prix unitaire, pour chaque participant, est établi pour un effectif de 57 participants (53 élèves et 4 accompagnateurs) ; les « gratuités » pour les accompagnateurs ne sont pas acceptées.
Jusqu’à fin décembre 2015, les effectifs élèves pourront être ajustés à la hausse ou à la baisse sans pénalité ni variation du prix unitaire, dans la limite de 10% du nombre déclaré de partants lors de la confirmation de la prestation. L’offre de prix indiquera donc les pénalités pour annulation/modification d’effectif pratiquées au-delà des conditions décrites précédemment.
A supposer qu’une liste nominative soit exigée par le prestataire, il sera toujours possible d’opérer une substitution de participant, à tout moment, sans conséquence financière sur le prix appliqué.


9.2 – Contenu et forme du prix


Le prix du marché résultant des modalités de calcul indiquées à l’article 9.1 revêt la forme d’un prix forfaitaire et global qui est réputé rémunérer l’ensemble de la prestation. Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour la réalisation des prestations définies au présent cahier et annexes.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents aux assurances, assurances-annulations (groupe et individuelles), assistance rapatriement et bagages (enregistrement, transport et assurance).


9.3 – Variation du prix


Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix ferme et unitaire sur la totalité de la prestation (base et options).




ARTICLE 10 – CLAUSES DE PAIEMENT



10.1 – Conditions de paiement



Un acompte représentant au maximum 70 % du montant de HT du marché peut être versé au titulaire sur présentation d’une facture. Le règlement du solde intervient lors de la remise par le titulaire des documents permettant la réalisation du voyage dans les 30 jours précédant le départ.


10.2 – Délai de paiement et intérêts moratoires



Le délai applicable de paiement des factures sera le délai maximum autorisé réglementairement, à savoir trente jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
La facture devra comporter les indications suivantes :
- la référence au présent marché,

- la référence du bon de commande,

- le nom et l’adresse complète du service destinataire des prestations,

- la désignation de l’émetteur du bon de commande,

- le numéro de compte bancaire ou postal du titulaire, tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement.
Sont désignés pour les règlements :

- Ordonnateur :

Monsieur VACHER Philippe
- Comptable assignataire des paiements :

Monsieur l'agent comptable du lycée Jacob Holtzer

Monsieur CLAIRET Sylvain



ARTICLE 11 – CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES



Les créances résultant du marché peuvent être cédées ou nanties par l’opérateur économique au titre de la loi du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises.
A cet effet, une copie de l’acte d’engagement certifiée conforme à l’original est remise à l’opérateur économique au moment de la notification du marché. Cette copie porte la mention d’exemplaire unique pour être remise, au gré de l’opérateur économique, à l’établissement financier de son choix.

ARTICLE 12 – ASSURANCES ET RESPONSABILITE



12.1 – Assurances



Le titulaire justifie d’une assurance « tous risques » contractée auprès d’une compagnie agréée, le garantissant contre tous les dommages aux personnes et aux bagages, liés à l’exécution de sa prestation.
Cette assurance devra couvrir notamment :


  • les pertes et dommages causés par des personnes dont l’assuré est civilement responsable, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes

  • les pertes et dommages causés par des tiers, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes

  • les pertes et dommages causés aux tiers du fait d’accidents ou d’incendies par ses matériels d’industrie, de commerce ou d’exploitation

  • l’annulation (groupe et individuelle)

  • l’assistance rapatriement

  • les dommages immatériels


En outre, le titulaire sera tenu d’informer l’administration de toute modification afférente à ses assurances, notamment la résiliation ou le changement de compagnie.
En cas d’existence d’une franchise, cette dernière est à la charge intégrale du titulaire.

12.2 - Responsabilité



Pendant toute la durée d’exécution du présent contrat, le titulaire est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux bagages et s’engage sans limite de garantie, ni plafond, ni franchise.

ARTICLE 13 – ANNULATION DU VOYAGE


13.1 – Annulation par l’EPLE


Le candidat précise les conditions et effets de l’annulation du voyage par l’EPLE.


13.2 – Autres cas



Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du marché est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose au titulaire, l’EPLE dispose du droit de résilier le marché sans avoir à supporter de pénalités ou de frais. Il est remboursé de la totalité des sommes versées.

Il en va de même en cas de modifications significatives du prix du marché en application des stipulations de l’article 9.3.

Il en va de même en cas d’événements politiques graves susceptibles de mettre en jeu la sécurité des participants (attentats, épidémie…).


13.3 – Annulation par le titulaire



Lorsque, avant le départ et en l’absence de faute de l’EPLE, le titulaire annule le voyage, il rembourse immédiatement l’intégralité des sommes déjà versées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre ; l’EPLE reçoit dans ce cas une indemnité au moins égale à celle qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.


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