Compte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal








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COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE METROPOLE


DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 10 DECEMBRE 2010
AEC 009-2508/10/CC
Majoration du volume constructible pour les logements locatifs sociaux de « la beaume » à SAUSSET LES PINS .


Mise à disposition gratuite de salles communales au titre de la délibération

du 18 DECEMBRE 2001 dans le cadre d’actions humanitaires, sociales, ou culturelles.


Demandeur

Salle concernée

Objet de la demande

Date

Motif de gratuité

SOUVENIR FRANCAIS

SALLE DES ARTS

MISE A DISPOSITION GRATUITE

12 FEVRIER

2011

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE


Commune de Sausset Les Pins

ETAT DES MARCHES ATTRIBUES DANS L’ANNEE 2010


ARTICLE 133 du code des marchés publics





NATURE DE L’OPERATION

TYPE DE MARCHE

ATTRIBUTAIRE


MONTANT DU MARCHE

DATE DE NOTIFICATION

Démarrage des travaux

Réception des travaux

DUREE

MARCHE

ECHEANCE



1/10


Location et maintenance de systèmes d’impression

MAPA

RICOH FRANCE


26 530 € HT


NOTIFICATION

15 AVRIL 2010

15 avril 2010




21 trimestres

5 ans et 3 mois

15 juillet 2015




2/10




Maîtrise d’œuvre Gazon synthétique stade Michel HIDALGO et aménagement des abords

MAPA


Atelier des sites –LYON

17 567 € HT


NOTIFICATION

7 JUIN 2010


7 juin 2010







Fin travaux

Stade Michel HIDALGO




3/10

fournitures et mise en œuvre des équipements vidéo

MAPA

Sarl ANTALIOS

MARSEILLE


Lot 1

41 112 € HT

NOTIFICATION

29 JUIN 2010

19 juillet 2010

2interruptions de travaux

28 octobre 2010

8 semaines

28 octobre 2010




3/10


Fourniture du réseau de transport de flux vidéo
MAPA

ORANGE France télécom

LOT 2

38 400 €HT


Notification le

5 juillet 2010

6 septembre

2010




8 semaines







4/10

GROUPEMENT D’ACHAT AVEC la commune d’ENSUES pour le diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public

MAPA


Société A2C

GEMENOS

2 200 €HT

NOTIFICATION

23 AOUT 2010

23 aout 2010






30 novembre 2010




5/10

Location de sujets et d’illuminations pour les fêtes de fin d’année

BLACHERE SAS

APT

MINIMUM 20000€HT

MAXIMUM 35000€HT

NOTIFICATION

4 NOVEMBRE 2010

1er d écembre 2010




4 mois

31 mars 2011




6/10

POSE DEPOSE

Et maintenance des sujets et illuminations pour les fêtes de fin d’année

Sté LUMILEC

ENSUES

Minimum

11 000 € HT

maximum

25 000 € HT

NOTIFICATION

4 NOVEMBRE 2010

1er décembre 2010H




Durée initiale de 4 mois.

Renouvell annuel reconduction expresse limite de 3 ans

Au 5 /2/2013

Au 5 /2/2013




7 /10

Réalisation du magazine

IMPRIMERIE VALLIERE

MIRAMAS

Minimum 8000€HT

Maximum

24 000€HT

NOTIFICATION

25 NOVEMBRE 2010

25 novembre 2010




Durée 1 an reconduction expresse dans la limite de 3 ans

25 novembre

2013

25 novembre

2013




8/10

Mise en place de l’éclairage aux abords de la gare – aménagements

complémentaires

Sté lumilec

ENSUES

84 894.75 €HT

NOTIFICATION

23 DECEMBRE

2010

4 JANVIER 2011







Prévue JUILLET 2011





Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H30.
Le Député-maire,

Eric DIARD.



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