Compte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal








télécharger 137.02 Kb.
titreCompte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal
page1/2
date de publication05.02.2018
taille137.02 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > économie > Documentos
  1   2

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 FEVRIER 2011 à 18 H 30

SALLE DES ARTS ET DE LA CULTURE.

Le 14 FEVRIER 2011 à 18 H30 le Conseil Municipal de la Commune de SAUSSET LES PINS, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle des Arts et de la Culture.


APPEL ET VERIFICATION DU QUORUM :


Etaient présents à cette assemblée :

Les adjoints : Jacques ELLENA, Etienne HERPIN, Marcel GRELY, Mary-Christine CAMPANA,

Les conseillers municipaux : Séverin STIFFA, Pierre PARSY, Henriette SERANO, Jean-Pierre ROMANI, Pierre DEBARRE, Gérard SBRAGIA, Mylène TESTANIERE, Paule LADSOUS, Serge GROSS, Nicole FOUQUE, Robert HABRANT, Evelyne REYNAUD, Michelle ABBELOOS, Bruno CHAIX, Stéphane VENTRE.

Carole COLOMBO avait donné procuration à Jacques ELLENA


Daniel LAHR avait donné procuration à Etienne HERPIN

Marie-Xavière SCOTTO-DI-UCCIO avait donné procuration à Mary- Christine CAMPANA,

Michel MOUGEY avait donné procuration à Paule LADSOUS.
Valérie LE COAIL, Sandrine ORSOLA, Stéphanie MARZIOU, Lisa NICOLAS, Stéphanie MESKENS étaient absentes excusées.
SECRETAIRE DE SEANCE :


Etait désigné Secrétaire de séance : Monsieur Etienne HERPIN
Vote du compte rendu de la séance du 16 Décembre 2010 et

du procès verbal de la séance du 8 novembre 2010.

Monsieur le maire demande à l’Assemblée l’autorisation de ne pas donner lecture du compte-rendu de la séance du 16 Décembre 2010 et invite les conseillers à formuler leurs observations.
Demande de rectification, dans le prochain Compte rendu : néant

Accord pour s’abstenir de donner lecture du compte rendu de la séance précédente.
VOTE du Compte rendu et Procès-verbal des précédentes séances : unanimité


COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELEGATION GENERALE DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL



DECISION N°57-2010 : Portant convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage avec l’ONF suite à l’incendie du 24 juillet 2010.
DECISION N°1-2011 : Contrat Association Machination pour le spectacle « Tom Sawyer » le 16 janvier 2011 et « Baptistin et les piques Boufigues » le 23 janvier 2011 pour les Fêtes de la mer.
DECISION N°2-2011 : Contrat Association fanfares et majorettes de Provence - Pena du 30 janvier 2011.
DECISION N°3-2011 : Désignation d’un avocat pour défendre la commune dans l’affaire d’un permis de construire.
DECISION N°4-2011 : Convention Conseil Départemental d’accès au Droit pour les consultations juridiques gratuites.

Ordre du jour de la séance :

POUR INFORMATION des Conseillers Municipaux.


FINANCES :


  1. Débat d’orientation budgétaire 2011.


Monsieur le Député-maire indique à l’Assemblée que le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. A cette occasion, sont définies la politique d’investissement et la stratégie financière de notre commune.
Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel, néanmoins il fait l’objet d’une délibération de notre assemblée.
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Député-maire,


  • PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2011.


Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
Monsieur le Député-maire indique à l’Assemblée que le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. A cette occasion, sont définies la politique d’investissement et la stratégie financière de notre commune.

Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel, néanmoins il fait l’objet d’une délibération de notre assemblée.
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Député-maire,


  • PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2011.


Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
En préambule de ce débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2011, il convient de préciser que l’année 2011 s’inscrit dans un contexte de croissance modérée et dans la continuité de l’année 2010.
Le débat est présenté selon trois axes, le contexte économique et financier, les dispositions de la loi de finances 2011 en direction des collectivités territoriales qui permettent de dégager les tendances du budget communal pour 2011 notamment la poursuite du programme des investissements que s’est fixé notre municipalité.


  1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER


Les perspectives économiques pour 2011 s’orientent vers une croissance modérée de 1.6% sur l’année contre 1.4% en 2010 ; Ainsi la reprise s’annonce de manière lente, les exportations françaises pourraient être freinées par la mise en place de plans d’austérité chez les principaux partenaires économiques (pays membres), tandis que la consommation des ménages ne devrait pas connaître de progression significative.
Les prévisions en matière d’inflation prévoient une inflation stable en 2011 (1.5%), en France les prix à la consommation en 2010 connaissent une progression de 1.6%, le risque inflationniste semble exclu en 2011. Il convient de préciser que depuis novembre 2005, l’indice des prix des dépenses communales est publié et actualisé chaque trimestre, il mesure l’évolution d’un indice reflétant le « coût de la vie » communale. Il montre que l’inflation réellement supportée par les communes est nettement supérieure à l’inflation de référence. A titre d’illustration, sur la période 1999-2009, en moyenne, l’écart entre l’augmentation de l’indice des prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac, s’est établi à près d’un point chaque année ; Sur cette même période l’indice des prix des dépenses communales a progressé en moyenne de 2.8% par an contre 1.8% pour l’indice des prix à la consommation hors tabac. En 2010, l’indice des prix des dépenses communales se fixe à 1.8%.


La croissance de la consommation des ménages français resterait encore mesurée en 2011 (1.3%) contre 1.4% en 2010.
Enfin, on devrait assister à une reprise de l’investissement productif (+2.8%) en lien avec la reprise économique et l’amélioration de la situation financière des entreprises. L’hypothèse de croissance retenue par le gouvernement est de 2% en 2011.
Pour ce qui concerne les taux d’intérêt, le marché européen des taux d’intérêt à long terme s’est caractérisé cette année 2010 par une forte instabilité avec une chute de plus de 10 points de base, liées aux craintes déflationnistes à la fin des plans de relance budgétaire, dans un contexte d’injections massives de liquidités.
Cette instabilité des taux d’intérêt à long terme est liée aux risques :

  • Déflationniste engendré par le désendettement privé,

  • Inflationniste induit par le niveau des taux monétaires et des déficits publics, les achats de titres réalisés par les banques centrales et donc la dévaluation monétaire,

  • Budgétaire résultant des politiques de relance menées par les Etats qui doivent désormais maîtriser leur endettement.


Dans un contexte de seuil critique d’endettement des Etats et de choix de politique budgétaire d’austérité en Europe, le risque de voir à court terme les taux remonter est faible sauf en cas de choc « externe » (spéculation sur les matières premières, crise budgétaire et de liquidité, chute de l’Euro).
Il est à noter que le creusement des déficits pourrait engendrer une hausse des taux payés sur les dettes souveraines et inciter la banque centrale européenne à reprendre ses achats sur titres d’Etat.
Les grandes orientations des finances publiques sont présentées dans le rapport économique et financier associé au projet de loi de finances pour 2011 ainsi que dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014. Le gouvernement s’engage devant le parlement, comme il l’a fait au niveau européen, à ramener le déficit public à 6 points de produit intérieur brut en 2011, pour atteindre 3% du PIB en 2013 et 2% en 2014.
En conséquence, le retour à l’équilibre de finances publiques repose principalement sur la maîtrise des dépenses publiques ; cet effort de redressement des comptes publics engage l’ensemble des acteurs de la dépense publique.
II) LA LOI DE FINANCES 2011 ET SES IMPLICATIONS SUR LE BUDGET COMMUNAL :
La loi de finances pour 2011 a été adoptée le 15 décembre 2010, et sa parution au journal officiel est intervenue le 30 décembre 2010.
Le gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales est prévu

par la loi de programmation des finances publiques pour 2011 à 2014. Les contraintes actuelles exposées dans le cadre de la conférence sur les déficits publics de mai 2010, se traduiront dans les budgets locaux dès 2011, et se prolongeront au cours des années suivantes :


  • Gel des dotations

  • Renforcement de la péréquation

  • Moratoire sur les normes réglementaires.


L’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l’enveloppe normée, se fait normalement sur l’inflation prévisionnelle. Néanmoins, afin d’assurer le respect de la norme d’évolution « zéro valeur » à l’enveloppe des concours financiers de l’Etat, le maintien de cette indexation n’est pas possible sans faire porter un effort trop important sur les autres composantes de l’enveloppe notamment sur les compensations d’exonérations. La loi de finances 2011 prévoit que le montant de la DGF n’est plus indexé, mais fixé chaque année par la loi de finances.

Pour mémoire, en 2010, la commune a perçu au titre de la DGF (1 150 734€) et en 2009 (1 132 226€).
Au sein de cette DGF, la péréquation sera renforcée par une contribution d’ajustement alors que le complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes sera de nouveau écrêté. Une hausse de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et dotation de solidarité rurale est prévue.
L’année 2011 sera marquée par la mise en place de la contribution économique territoriale en remplacement de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale comprend la cotisation foncière des entreprises attribuée au seul bloc communal et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par l’ensemble des collectivités. Il est à noter que la contribution économique territoriale ne couvre que 69% du produit de TP, les collectivités locales percevront également l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et recevront plusieurs ressources de l’Etat.

En accompagnement de la réforme supprimant la taxe professionnelle, la loi de finances pour 2011 prévoit la mise en place de plusieurs mécanismes de péréquation : pour les départements et les régions sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à partir de 2011, pour les seuls départements sur les produits de droits de mutation à titre onéreux et pour les communes et groupements à fiscalité propre sur l’ensemble des ressources fiscales à compter de 2012, avec une montée en puissance progressive jusqu’en 2015 .
En ce qui concerne le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) qui était jusqu’en 2009 alimenté par les écrêtements effectués sur le produit de TP des communes ou des EPCI, en 2010 le montant de ce fonds a été  maintenu dans le cadre de la réforme de la TP à hauteur du montant de 2009. A compter de 2011, ces reversements de fiscalité disparaissent à défaut de mise en œuvre de dispositifs d’écrêtement et de prélèvement sur les nouvelles ressources économiques affectées au bloc communal. L’Etat garantit cependant aux collectivités territoriales leurs ressources dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle ; Ainsi chaque collectivité bénéficiera d’un versement de FDPTP identique à celui de 2009. Notre commune perçoit ce fonds pour un montant de 106 975€.
Enfin, il convient de souligner l’engagement pris, dans le cadre de la Conférence sur les déficits de mai 2010, d’établir un moratoire sur les normes réglementaires. Une circulaire précise qu’il s’applique à l’ensemble des mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales. Pour les projets de loi, la circulaire réaffirme que leur préparation doit mieux intégrer les coûts induits par les dispositions envisagées. En effet, l’exemple de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose que les établissements recevant du public devront répondre aux exigences d’accessibilité pour tous en 2015. L’étude a été réalisée en 2010 pour notre commune, le coût de cette mise en accessibilité des bâtiments publics locaux représente 700 000e soit 140 000€ par an jusqu’en 2015.

III) LES TENDANCES BUDGETAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2011 ET LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS
La stratégie budgétaire de la commune en 2011 s’inscrit dans la continuité des résultats budgétaires de l’exercice 2010, il s’agit de renforcer notre politique de maîtrise des dépenses publiques, tout en maintenant la qualité des services rendus aux administrés ; Cette année, les taux de la fiscalité locale ne seront pas augmentés.
L’année 2010 fait état d’une amélioration conjoncturelle de la situation financière des collectivités locales françaises. Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 4%, grâce au rebond des droits de mutation (+32%), l’épargne de gestion se redresse après deux années de repli et des charges d’intérêt de nouveau en baisse. On note toutefois un repli de l’investissement et un moindre recours à l’endettement.


Cette situation s’applique entièrement à notre commune, dont le compte administratif 2010 fait apparaître un excédent de fonctionnement sur l’exercice de 272 624€, une épargne de gestion de 764 076€, c'est-à-dire la différence entre les dépenses réelles et les recettes réelles de l’exercice. En effet cette année connaît une recrudescence des droits de mutation pour un montant de 491 712€ contre 376 000€ en 2009. Enfin l’épargne nette est positive de 388 169€ (épargne brute – remboursement des amortissements d’emprunt).
Cette embellie des comptes 2010 ne doit pas inciter à une démobilisation de notre politique d’économie budgétaire qui doit se poursuivre en 2011 avec toujours plus de rigueur. Les efforts consentis sur les dépenses de la section de fonctionnement doivent permettre de dégager de l’autofinancement pour réaliser notre programme ambitieux d’investissements.
La section de Fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement sont constituées pour l’essentiel des dotations et participations (2 295 369€) qui demeurent stables en 2011 compte tenu du gel des concours financiers annoncé dans la loi de finances, notamment (DGF 1 150 734€, dotation de solidarité rurale 93 888 € et la dotation nationale de péréquation 196 486€). Il convient de préciser que les recettes de fonctionnement représentent 7 900 000€, d’une part les dotations et participations représentent 2 295 369€ soit 29% des recettes totales et d’autre part, les impôts et taxes représentent 4 283 644€ notamment les contributions directes (3 405 644€ en 2010) soit 43% des recettes de fonctionnement pour les seuls impôts locaux..
L’évolution des recettes de fonctionnement pour 2011 ne devrait concerner que la revalorisation des bases cadastrales fixée à 2%, ce qui représente un produit des contributions directes d’environ 3 473 000€.
Les tarifs des services publics locaux ne subiront pas de hausse en 2011.
Les dépenses prévisionnelles de la section de fonctionnement s’orientent vers une augmentation globale de 1.5% à 2%, évolution prévisionnelle de l’inflation des dépenses communales. Il faut souligner l’augmentation des tarifs de l’électricité depuis août 2010, et l’augmentation du baril de pétrole qui avoisine depuis le 1er janvier plus de 100 dollars le baril ainsi que l’augmentation des prix des denrées alimentaires.
Dans le cadre de sa stratégie d’économie budgétaire, la commune établit des marchés publics pour mettre en concurrence nos fournisseurs, cette année un marché concernant les produits d’entretien des bâtiments et l’alimentation des restaurants scolaires sera lancé prochainement. En outre, afin de permettre la réalisation d’économie d’énergie sur les bâtiments communaux, une étude « diagnostic-énergie » des bâtiments est programmée.

La section d’Investissement :
Les recettes d’investissement se répartissent en recettes internes et externes. Les premières doivent financer le remboursement du capital des emprunts, les dotations aux amortissements ainsi que le produit de FCTVA et les produits de cession ;

Cette année encore, le produit des cessions est important puisque outre la cession des terrains pour la construction de l’EHPAD, la commune prévoit sur le budget 2011 le produit des cessions de terrains concernant la construction des logements sociaux pour un montant de 500 000€.

Les recettes externes telles les subventions et le recours à l’emprunt permettent de financer les nouveaux investissements. Ce qui caractérise notre commune, c’est l’absence presque systématique d’une année sur l’autre de subventions émanant du conseil général ou du conseil régional.
Le recours à l’emprunt est toujours possible si les conditions de taux d’intérêt demeurent intéressantes, mais cela n’est pas assuré pour 2011.
Les dépenses d’investissement sont constituées du remboursement des amortissements d’emprunt pour un montant de 278 000€ et des dépenses d’équipements détaillées ci-dessous :
Parmi les équipements structurants et prioritaires qui participent à l’enrichissement du patrimoine communal :



  • TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL ET REVETEMENT EN GAZON SYNTHETIQUE




  • REALISATION PARKING DU GYMNASE




  • TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX




  • TRAVAUX PASSERELLE au-dessus des pêcheurs professionnels




  • CREATION SENTIER BOTANIQUE




  • ACQUISITION TERRAIN (superficie 5318m2)




  • ACCES ET SECURISATION DES ABORDS DE L’ECOLE VICTOR HUGO




  • BORNE AIRE DE CAMPING




  • CIMETIERE (Acquisition columbarium)




  • TRAVAUX D’URGENCE ET SECURISATION CONTRE INCENDIE/2eme PHASE




  • CREATION D’UN PÔLE CULTUREL /Assistance à maîtrise d’ouvrage




  • REVEGETALISATION DU SITE « LA BEAUME »




  • REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE + BUREAUX



Enfin les opérations d’investissement qui concourent à l’amélioration du patrimoine communal, indispensables au bon fonctionnement des services publics :



  • RENOVATION ET EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

  • ENFOUISSEMENT DES LIGNES /OPERATION SMED13

  • ACQUISITION DIVERSES SERVICES MUNICIPAUX

  • TRAVAUX SUR RESEAU PLUVIAL

  • TRAVAUX POUR AMELIORATION DES CHEMINS COMMUNAUX.




  1. Demande de subvention du Conseil Général pour la réalisation du gazon synthétique du stade Michel HIDALGO.



Monsieur le Député-maire précise à l’Assemblée que le Conseil Général des Bouches du Rhône, dans le cadre de sa politique de développement local, aide les communes de moins de 20 000 habitants à financer leurs équipements sportifs et de loisirs.
Le stade « Michel Hidalgo » est un équipement structurant qui s’inscrit dans la politique locale de développement du sport et de la jeunesse, la municipalité envisage de transformer l’actuel terrain stabilisé en gazon synthétique.
Il convient de solliciter l’intervention financière du Conseil Général des Bouches du Rhône pour cette opération dont le plan de financement est le suivant :


AMENAGEMENTS SPORTIFS :
Transformation du terrain de sport « Michel Hidalgo » en gazon synthétique :
Montant total de l’équipement TTC………………… 600 786.68€

Montant total HT……………………………………… 502 330.00€

Aide financière du Conseil Général 225 752.00€

Fonds de concours CUM…………………………… 100 000.00€

Autofinancement communal ………… …………… 275 034. 68€
Monsieur le Député-maire propose au Conseil Municipal d’approuver la réalisation de cette opération d’investissement pour l’année 2011, transformation du terrain de sport « Michel Hidalgo » en gazon synthétique, ainsi que le plan de financement, et de renouveler la demande d’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Général, en effet cette opération a déjà fait l’objet d’une demande de subvention en 2010 auprès du conseil général.
Il est précisé que la dépense sera prévue au budget primitif 2011.

Le Conseil municipal, ouï ce qui précède et après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’approuver la réalisation de cette opération d’investissement pour l’année 2011 : transformation de la surface du revêtement du terrain de sport « Michel Hidalgo » en gazon synthétique, ainsi que le plan de financement.
Renouvelle la demande d’aide financière la plus élevée possible auprès du conseil général pour l’année 2011.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune modification.;

VOTE :UNANIMITE
2. Bis Demande de subvention Conseil Général dans le cadre du F.D.A.D.L. 2011.

Rénovation et extension du réseau d’éclairage public.
Monsieur le Député-maire présente à l’Assemblée, un projet de travaux de rénovation et d’extension du réseau d’éclairage public. Ces travaux concernent plusieurs secteurs de la ville qui nécessitent la rénovation du réseau d’éclairage public, tels que les rues Lariano, Verdi, Bicentenaire, chemin de l’Esperon, jardin Salle des Arts, parking Paradou et l’éclairage public du boulevard Charles Roux et Armand Audibert.
Le montant estimatif de cette opération s’élève à 170 475€ HT soit 203 888.10 € TTC.
L’essentiel de cette opération a fait l’objet d’une demande de subvention en 2010 après du conseil général, aussi il convient de renouveler notre demande.
Monsieur le Député-maire informe l’Assemblée que cette opération pourrait être éligible au titre d’une aide financière du Département, dans le cadre du fonds départemental d’aide au développement local (F.D.A.D.L). Aussi, il est proposé de renouveler notre demande de subvention auprès du conseil général et de solliciter auprès de ce partenaire privilégié des communes, la subvention la plus élevée possible.
Le Conseil municipal, ouï ce qui précède et après en avoir délibéré,
DECIDE :
De solliciter auprès du Conseil Général, pour les travaux concernant la rénovation du réseau d’éclairage public de plusieurs secteurs de la ville, la subvention la plus élevée possible, dans le cadre du F.D.A.D.L.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune modification.;

VOTE :UNANIMITE


  1. Régie de recettes « Salle des Arts » : Remboursement d’une location de salle à l’association « Cercle St Pierre ».


La régie de recettes de la salle des arts et de la culture enregistre les produits relatifs aux locations des salles.

En novembre 2010, une demande de réservation a été autorisée à l’association « Cercle St PIERRE » afin de valider la réservation le régisseur a encaissé le produit correspondant pour un montant de 78€.
Une erreur matérielle est apparue lors de la réservation, en effet la date retenue pour la réservation concernait le 1e mai 2011, or cette date avait déjà fait l’objet d’une réservation par une autre association. Compte tenu de ces éléments il convient de rembourser la somme perçue par le régisseur de recettes, à Monsieur le trésorier de l’association « Cercle St PIERRE ».
Le conseil municipal doit se prononcer sur ce remboursement au motif d’erreur matérielle et autoriser le maire à émettre un mandat de remboursement pour un montant de 78€ au bénéfice de l’association « Cercle St PIERRE ».
La dépense sera prévue au budget primitif 2011 chapitre 67.
Le Conseil municipal, ouï ce qui précède et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de rembourser la somme de 78€ perçue par le régisseur de recettes, à Monsieur le trésorier de l’association « Cercle St PIERRE ».

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune modification.;

VOTE :UNANIMITE


URBANISME :


  1. Cession de parcelles pour la construction des logements sociaux par la société ERILIA : Approbation de l’avenant n°1 à la promesse de vente.



Le Conseil Municipal a délibéré le 21 décembre 2009 pour approuver la promesse de vente concernant la cession des parcelles communales en vue de faire réaliser par la Société ERILIA, une opération pour la construction de 43 logements collectifs locatifs à proximité de ceux existants situés lieudit « la Beaume ».
Afin d’éviter au bénéficiaire un rejet de son dossier de demande de Permis de Construire,

Il convient de prévoir un avenant à la promesse de vente susvisée en raison des modifications qui sont intervenues.
Ainsi l’avenant dont le projet est présenté en annexe concerne les points suivants.


  • Servitude de passage pour les piétons et les personnes à mobilité réduite (PMR) sur les parcelles communales AN 124 et 120. Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de 3 mètres sur une longueur de 300 mètres environ. Son emprise est figurée au plan ci-annexé. Ce passage est en nature de chemin d’une largeur de 1,5 mètre sur 300 mètres de long environ constitué d’un revêtement adapté. Ce chemin sera caractérisé par une pente régulière permettant l’usage prévu ci-dessus.




  • Servitude dite de cour commune : après avoir pris connaissance des plans masse et d'exécution relatifs à la construction projetée par la société ERILIA et établis par TANGRAM Architectes, 10, rue Virgile Marron 13005 MARSEILLE, la commune de SAUSSET LES PINS accepte expressément et irrévocablement de grever, au profit du fonds dominant, la partie ci-après désignée du terrain lui appartenant, parcelle AN 120 d'une servitude dite de cour commune répondant aux conditions formulées par l'Administration et qui seront précisées ci-après. L'assiette de cette servitude consistera uniquement en une bande de terrain de TROIS METRES DE LARGEUR sur une longueur de CENT METRES contiguë et parallèle à la propriété de la société ERILIA, conformément aux prescriptions auxquelles l'Administration a soumis la délivrance du permis de construire sollicité par la société ERILIA, la servitude de cour commune ainsi créée, sur la partie de terrain ci-dessus délimitée, a pour conséquence d'interdire, sur l'ensemble de l'assiette de cette servitude, toute construction quelconque en élévation par la commune de SAUSSET LES PINS propriétaire actuel ou par ses futurs ayants droit.


Monsieur le Député-maire propose au conseil municipal d’approuver le projet d’avenant n°1 présenté en annexe et d’autoriser le maire à signer cet avenant à passer avec la Société ERILIA ;

Le Conseil municipal, ouï ce qui précède et après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’approuver le projet d’avenant n°1 présenté en annexe.

d’autoriser le maire à signer cet avenant à passer avec la Société ERILIA ;
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune modification.;

VOTE :UNANIMITE



  1. Création d’un Etablissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes : Approbation de l’avenant n°2 à la promesse de vente.



Le conseil municipal a délibéré le 30 novembre 2009 pour approuver l’avenant n°1 à la promesse de vente concernant la cession de parcelles communales en vue de la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.).
Il est rappelé que la promesse de vente a été signée le 29 juin 2009 et l’avenant n°1 a été signé le 10 décembre 2009. En outre l’arrêté préfectoral autorisant la création de l’E.H.P.A.D. a été délivré le 8 septembre 2010.
Aujourd’hui le projet se situe dans la phase de dépôt du permis de construire, compte tenu de la complexité de l’opération des modifications sont intervenues pour le dépôt dudit permis, aussi un nouvel avenant est indispensable pour finaliser l’opération de construction ainsi que l’échéancier des différentes phases jusqu’à la signature de l’acte de vente.
Le projet d’avenant concerne les points suivants :


  • Le dépôt du permis de construire est fixé pour le 21 février et l’obtention du permis purgé de tous les recours doit être obtenue au plus tard le 30 octobre 2011.

  • La promesse de vente expire le 30 novembre 2011.

  • Le projet vise une performance énergétique d’un bâtiment à basse consommation d’énergie (BBC), aussi il est nécessaire de renforcer les épaisseurs d’isolant sur tout le projet et d’augmenter les surfaces techniques, notamment de ventilation, ce qui modifie la SHON qui passe de 6500m2 au lieu de 6250m2. Les 250m2 de SHON supplémentaires sont destinées à la réalisation d’un BBC aux normes phonique, thermique et acoustique.

  • Dans le cadre des dispositions relatives au prix, l’avenant n°1 précisait « la vente sera réalisée moyennant le prix de 850 000€ et le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse de vente à concurrence de 810 000€. Le solde 40 000€ converti en obligation de réaliser des travaux de création de 4 emplacements de parking ainsi que des voies de circulation et notamment un accès pompier sur le solde de la parcelle cadastrée AL6 restant propriété communale ». L’avenant N° 2 modifie le paragraphe portant sur les travaux en supprimant les accès pompier, la nouvelle rédaction de ce paragraphe est la suivante :


Sur la parcelle communale restante, le solde de 40 000€ converti en obligation pour l’acquéreur de réaliser sur une superficie de 907.5m2, vingt emplacements de parkings ainsi que des voies de circulation.
Monsieur le Député-maire propose au conseil municipal d’approuver l’avenant n°2 et d’autoriser le maire à le signer.

Le Conseil municipal, ouï ce qui précède et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’approuver l’avenant n°2 tel qu’il a été présenté par monsieur le Maire et annexé à la présente délibération.

- d’autoriser le maire à le signer.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune modification.;

VOTE :UNANIMITE.


ADMINISTRATION GENERALE :


  1. Mise à disposition gratuite de la Salle des Arts et de la Culture pour le concert de Jazz organisé par l’association musicale.


Monsieur le Député-maire prope à l’Assemblée d’émettre son avis sur la mise à disposition gratuite de la Salle des Arts et de la Culture à l’occasion d’un concert de Jazz présenté par l’association des parents d’élèves de l’école Jules FERRY. Ce concert se déroulera le Vendredi 4 Mars 2011 entre 18h et 23h. Les bénéfices seront reversés au profit de la coopérative de l’école.
Le Conseil municipal, ouï ce qui précède et après en avoir délibéré,
DECIDE :

- La mise à disposition gratuite de la Salle des Arts et de la Culture à l’occasion du concert de Jazz présenté par l’association des parents d’élèves de l’école Jules FERRY le Vendredi

4 Mars 2011.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune modification.;

VOTE :UNANIMITE

  1. Mise à disposition gratuite de la Salle des Arts et de la Culture pour le « SAUSS ESTIVAL» organisé par l’association théâtre et découverte.



Monsieur le Député-maire propose à l’Assemblée d’émettre son avis sur la mise à disposition gratuite de la Salle des Arts et de la Culture à l’occasion de la manifestation théâtrale « SAUSS’ESTIVAL » présentée par l’association Saussétoise « Théâtre-Découverte» du mercredi 8 JUIN 2011 au samedi 11 JUIN 2011.

L’association demande une gratuité pour trois jours de location de la Salle des Arts.
Le Conseil municipal, ouï ce qui précède et après en avoir délibéré,
DECIDE :

- d’accorder une gratuité pour trois jours de location de la Salle des Arts à l’occasion de la manifestation théâtrale « SAUSS’ESTIVAL » présentée par l’association Saussétoise « Théâtre-Découverte» du mercredi 8 JUIN 2011 au samedi 11 JUIN 2011.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune modification.;

VOTE :UNANIMITE
  1   2

similaire:

Compte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal iconIi compte-rendu des dÉcisions prises dans le cadre de la dÉlÉgation...

Compte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal iconDelegation generale du conseil municipal au maire
Afin de poursuivre la bonne continuité des dossiers, IL convient, en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général...

Compte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal iconCompte rendu conseil Municipal du 18 mai 2016
«contre» n’est pas dirigé contre la capca, mais manifeste une inquiétude contre l’éloignement des pouvoirs, des prises de décisions...

Compte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal iconLe Maire de la Commune de wisques
«Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles» permettent au conseil municipal de donner délégation...

Compte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal iconCompte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président

Compte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal iconLe compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2007 est approuvé...
Dans le cadre du régime indemnitaire instauré pour le personnel communal, une prime d’évaluation a été créée par délibération du...

Compte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal iconDécisions du Maire prises en vertu de la délibération du 29 mars...

Compte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal iconCompte-rendu Conseil d’Administration
«Nous voulons faire changer la loi pour qu’il n y ait plus de restriction». Les personnes concernées seront prises en charge par...

Compte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 14 AvRil 2016
«voisins vigilants». Le conseil municipal choisit le modèle et demande que 3 panneaux soient commandés

Compte rendu des decisions prises par le maire en application de la delegation generale donnee par le conseil municipal iconCompte rendu intégral des débats du conseil municipal








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com