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Annexes





Annexes 1

Annexe 1 : programme de la mission 2

Annexe 2 : liste des personnes rencontrées 3

Annexe 3 : support de l’entretien : Institutions, porteurs de projets, agriculteurs 5

Annexe 4 : Fonctionnement de la CDOA 9

Annexe 5 : Proposition de la Chambre d’Agriculture de découpage en petites régions (1999) 13

Annexe 6 : signifié des sigles employés 14


Annexe 1 : programme de la mission








Activités

Dimanche 16 mars

Départ Montpellier

Arrivée Pointe à Pitre

Transcription des enquêtes

Lundi 17 mars

Neufchâteau : révision documents, rendez vous

Entretien CIRAD

Mardi 18 mars

Entretien GIE Agroservices

Entretien INRA 

Chambre d’agriculture, SUAD

Mercredi 19 mars

Entretien SAFER

Entretien LEGTA

Entretien Chambre d’Agriculture 

Jeudi 20 mars

Entretien DAF

Entretien Conseil Régional

Entretien PNG 

Vendredi 21 mars

Entretien Station arboricole Côte sous le Vent 




Samedi 22 mars

Entretien agriculteur

Entretien agriculteur

Dimanche 23 mars







Lundi 24 mars

Entretien CNASEA

Entretien UDCAG

Entretien INRA

Mardi 25 mars

Transcription des enquêtes

Entretien APAG

Mercredi 26 mars

Entretien DAF

Entretien Conseil Régional

Entretien CFPPA

Entretien Codepba

Jeudi 27 mars

Férié

Transcription des enquêtes

Vendredi 28 mars

Entretien Délégué Cirad

Départ sur Paris

Samedi 29 mars

Arrivée Montpellier




Note : l’institution DIREN et l’ancien responsable du GIE Agroservices ont été interviewés en dehors de cette période.


Annexe 2 : liste des personnes rencontrées


Archimède Harry, Inra, chercheur zootechnicien

Bazir Alain, UDCAG, directeur

Bon André, Conseil Régional, service recherche

Bulteau Pierre, GIE Agroservices, ancien directeur

Burette Daniel, DIREN,directeur

Cattan Philippe, Cirad, chercheur banane

Chatelard Olivier, SAFER, technicien

Cheminaud Michel, Legta Guadeloupe, directeur

Choukoutou Désir, Chambre d’Agriculture, directeur

Collette Emmanuel, Apag, technicien

Dando Alex, Conseil Régional, service agriculture et développement rural, chargé de canne à sucre, développement des filières animales, relation avec les organisations professionnelles.

Delcombel Elsa, Cirad, thésarde « organisations paysannes en Guadeloupe »

Dorel Marc, Cirad, chercheur banane, responsable station Neufchateau

Fournier Patrick, Cirad, chercheur fruits, responsable station Vieux Habitants

Fraire Damien, agriculteur, président Codepba

Gabon Sully, Chambre d’Agriculture, directeur SUAD

Ganot Patrice, SAFER, chef service technique

Gauthier Pierre, DAF, responsable du SEA

Gouet Olivier, GIE Agroservices, directeur

Guichon Fabrice, CNASEA, directeur

Guillaume Patrice, Cirad, délégué Guadeloupe

Guillaume Rony, Chambre d’Agriculture, technicien SUAD

Jermidi Frédéric, Chambre d’Agriculture, technicien SUAD

Jules Céline, DAF, assistante technique développement local

Larade Arnaud, Parc National de Guadeloupe, Agent de Développement Durable de la Côte sous le Vent

Lenclume Tony, SAFER, technicien

Lombion Franck, Conseil Régional, directeur de cabinet

Manceron Stéphane, Cirad, ancien technicien SUAD

Marseille Bernard, GIE Agroservices, technicien

Martin Philippe, DAF, conseiller technique

Mazingant M Mme, agriculteurs

Nelson Victor, agriculteur, président Copcaf

Otto Jules, conseil municipal Vieux Habitants, Adjoint en charge du développement culturel et économique, Directeur du CFPPA.

Ramassamy Maurice, Chambre d’Agriculture, président

Silvestre Daniel, Parc National de Guadeloupe, chargé de mission Développement Durable

Soret Olivier, Conseil Régional, service agriculture et développement rural, chargé des questions d’agro-transformation et des filières végétales (hors sucre).

Théodore Louis, agriculteur, président Apag et Uprofig

Tony Pierre, SAFER, technicien

Tuquet Arnaud, CNASEA, agent technique

Vragar Sylvain, SAFER, responsable assistance technique

Vuillaume Claude, Cirad, chercheur, chargé de coopération régionale Caraïbes

Xandé Alain, Inra, directeur centre Guadeloupe

Zebus Marie Françoise, Inra, chercheuse économiste

Annexe 3 : support de l’entretien : Institutions, porteurs de projets, agriculteurs



A - Acteurs institutionnels et professionnels
1. La place de l’acteur dans l’institution ou organisation

  • Quelles sont les fonctions et la place de l’enquêté ?

  • Depuis quand ?

  • Organigramme et brève histoire / fonctions de l’institution


2. La représentation que l’acteur a des fonctions de l'agriculture et les effets de la politique agricole (situation actuelle)

  • Quelles fonctions joue(ait) l’agriculture (avant la LOA) à la Guadeloupe ?

  • Quelles sont les principaux effets positifs (qualité des paysages, de vie, …) ou négatifs (pollution, destruction des paysages…) de l’agriculture ?

  • Citer 5 adjectifs (productiviste, mauvaise, …) pour caractériser l'agriculture actuelle à la Guadeloupe.

  • Pensez-vous que les aides publiques sont pertinentes ou efficaces pour maîtriser (corriger) des effets négatifs ou positifs ?


3. Sur la politique de soutien ou de promotion de l'agriculture à mettre en place

  • Compte tenu du constat précédent, quel serait le modèle d'agriculture à privilégier à la Guadeloupe ? (Quels sont les enjeux pour l’agriculture à 10 ans ?)

  • Quels sont les types d’EA à favoriser pour y répondre ?

  • Quelles seraient les orientations à retenir pour réduire les externalités négatives ou promouvoir les externalités positives ?

  • Quels sont les attendus dans les champs social, économique, écologique ?


4. Sur la pertinence de l'instrument CTE et du dispositif de pilotage (CDOA)

  • Recueillir les opinions sur la mise en œuvre de l’instrument CTE au regard de :

— la dimension territoriale

— le mécanisme de contractualisation,

— les procédures liées au diagnostic

— à l’élaboration du (des) contrat-type(s),

— la démarche collective).

  • Le volume de la subvention (prime) est-elle adaptée aux besoins des agriculteurs ?

  • Quelles place et efficacité spécifiques du CTE au regard des autres aides et instruments?

  • En bref, quelle est son utilité ?

  • Comment le CDOA s’est mise en place (histoire du dispositif) ? Quel est le rôle et le fonctionnement de la CDOA ? Quelles y sont les stratégies d’alliance et des oppositions ? LA CDOA est-elle (pourrait-elle devenir) un instrument d’orientation de l’agriculture ? Quel rôle jouez-vous ?

  • La diffusion (nombre et fonctionnement) des CTE peut-elle être jugée satisfaisante ?

  • Est-ce un outil adapté au contexte Guadeloupéen ?

  • Que traduit le T de CTE ?

  • Si la mise en sommeil du CTE devait se transformer en congélation quelle(s) outil(s) verriez-vous ?


5. Sur l'impact de la reconnaissance de la MFA sur l'institution

  • A-t-elle modifié son organisation et ses alliances ?

  • Quels moyens nouveaux ont-ils été mobilisés pour sa mise en œuvre ou son accompagnement ?

  • Quelles actions concrètes en accord avec la MFA l'institution a-t-elle mises en œuvre ?


B - Porteur de projet
1. La place de l’acteur dans l’institution ou organisation

  • Quelles sont les fonctions et la place de l’enquêté ?

  • Depuis quand ?

  • Organigramme et bref histoire


2. Sur les fonctions de l'agriculture et les effets de la politique agricole (situation actuelle)

  • Quelles fonctions joue(ait) l’agriculture (avant la LOA) à la Guadeloupe ?

  • Quelles en sont les principaux effets positifs (qualité des paysages, de vie…) ou négatifs (pollution, destruction des paysages…) ?

  • Citer 5 adjectifs (productiviste, mauvaise,…) pour caractériser l'agriculture actuelle à la Guadeloupe.

  • Pensez-vous que les aides publiques sont pertinentes ou efficaces pour maîtriser (corriger) des effets négatifs ou positifs ?


3. Sur la politique de soutien ou de promotion de l'agriculture à mettre en place

  • Comment voyez-vous l’agriculture guadeloupéenne dans 10 ans ?

  • Compte tenu du constat précédent, et de cette perspective, quel serait le modèle (type d’intervention et mécanismes) d'agriculture à privilégier à la Guadeloupe ?

  • Quel type d’exploitations (et quelles zones) sont susceptibles de porter ce modèle ? Quelles conséquences sur le territoire ?

  • Quelles seraient les orientations à retenir pour réduire les effets négatifs ou promouvoir les effets positifs (paysage, qualité de la vie en milieu rural) ?

  • Quels seraient les attendus dans les champs social, économique, écologique ?


4. Sur la stratégie d'adaptation de l'institution pour mettre en œuvre la MFA

  • En quoi la reconnaissance de la MFA a-t-elle modifié la vision stratégique de l'institution ?

  • Constitue-t-elle un enjeu important ?

  • En quoi a-t-elle modifié sa mission ?

  • En quoi a-t-elle modifié son organisation ?

  • Quelle modification en terme de GRH (formation, embauche, etc.) ?

  • Quels moyens nouveaux ont-ils été mobilisés pour sa mise en œuvre ou son accompagnement ?

  • Quelles actions concrètes en accord avec la MFA l'institution a-t-elle mises en œuvre ?

  • Quels rôles a-t-elle joués au sein de la CDOA ?

  • Existe-t-il un lien entre la MFA et les CTE ?

  • Quels impacts la mise en œuvre de CTE a-t-elle sur la mission de l'institution, son organisation, la GRH et les moyens alloués ?

  • En quoi la « mise en sommeil » des CTE modifie-t-elle votre stratégie ?


5. Sur l'émergence de l'idée de projet

  • Comment l'institution a-t-elle été informée sur les CTE ?

  • Quels rôles a joué la CDOA ? Quels rôles devrait-elle jouer ?

  • Pourquoi l’institution a choisi être porteur de projet ?

  • Quelle est l’origine du projet ?

  • Qui a eu l’initiative de l’idée ?

  • Provient-elle d'une démarche interne ou externe ?

  • Quels en sont les objectifs ?

  • Quelles ont été les stratégies d’alliance, les oppositions et les conflits ?


6. Sur la déclaration d'intention

  • Quels ont été les éléments de la déclaration d’intention ?

  • Quelle a été la réaction de la CDOA lors de la présentation de la déclaration d’intention ?

  • Pensez-vous que le CDOA soit le meilleur dispositif de gouvernance (gestion) ?


7. Sur l'élaboration du Contrat-Type

  • Comment a été construit le partenariat ?

  • Comment ont été associés à la réflexion les agriculteurs et les autres ruraux (faire la liste des autres acteurs) ?

  • Comment le territoire a-t-il été choisi et délimité ? (Enjeux, alliance, justificatifs, historiques politiques, sociaux, stratégiques ?)

  • Comment le diagnostic a-t-il été réalisé ? Qui ? Quel a été l'intensité de la discussion des résultats ? un consensus a-t-il été obtenu entre les partenaires ?

  • Quelles ont été les références mobilisées ? Une analyse prospective a-t-elle été réalisée ?

  • Quels ont été les champs couverts (social, économique, écologique) ?

  • Quels ont été les outils et les méthodes utilisées ?

  • Quels ont été les moyens humains et financiers accordés au diagnostic ?

  • Quelles ont été les formes de concertation et les cadres de négociation ? (comité technique, comité de pilotage, groupe de voisins, groupes professionnels ?)

  • Comment ont été choisies les mesures types ? Qui ? Comment ? Outils et méthodes utilisées ?

  • Quelles ont été les références mobilisées ? Quel a été le support scientifique ? Quelles ont été les hypothèses concernant les effets négatifs à corriger ou positifs à encourager ?


8. L'animation du contrat

  • Quelle a été la politique de communication mise en place pour accompagner le contrat ?

  • Qui se charge de l'animation du dispositif CTE autour du Contrat-Type et du montage des DAE personnels ?

  • Quel est le dispositif de suivi des CTE signés ?

  • Combien de personnes susceptibles de signer ?


9 . Synthèse

  • Y a-t-il des difficultés dans la diffusion du CTE ?

  • Quelles sont les perspectives de diffusion du CTE ?

  • Le CTE constitue-t-il un outil adapté au soutien de l’agriculture à la Guadeloupe ?

  • A quelles conditions pourrait-il mieux répondre aux besoins du développement agricole (de l’aménagement territorial) ? (cf. questions B.3.4 et B.3.5)


C- Agriculteurs, bénéficiaires de CTE 
1. Qui est-il et quelle est sa situation professionnelle ?

  • Situation de famille (Age, nb d’enfants, a-t-il un successeur…)

  • Origine (agricole ou non)

  • Formation (niveau de formation et formation continue)

  • Trajectoire professionnelle

  • Responsabilités dans OPA, mouvement associatif et institutions politiques (avant et maintenait).


2. Description de l’exploitation.

  • Les principales composantes du système (terres en propriété, type de loyer…)

  • Politique de commercialisation

  • Comment l'agriculteur voit-il son avenir dans les 10 prochaines années ?


3. Sur sa motivation à se lancer dans un CTE

  • Pourquoi s’est-il lancé dans un CTE ?

  • Comment a-t-il été informé de l’existence du CTE et de son rôle ?

  • Quelle a été sa participation dans le montage du Contrat-Type ?

  • Quelle représentation personnelle a-t-il du contrat type ?


4. Description de son contrat

  • Quels sont les objectifs du projet ?

  • Comment s’est fait le choix des Mesures-Types ?

  • Comment le contrat a-t-il été mis en œuvre ?

  • Quelles ont été les difficultés rencontrées ?

  • Quel est son sentiment sur l’adéquation du montant et des procédures ?

  • Quelle la pertinence du projet au regard des problèmes identifiés lors du diagnostic ?

  • Quelles sont les adaptations à faire dans son cas ?


5. Sur son diagnostic de situation

  • Avez-vous participé personnellement au diagnostic collectif ?

  • Se retrouve-t-il dans le diagnostic collectif ?

  • Quel était le projet d’EA avant le CTE ? Est-ce que le DAE a changé votre vision de l ‘EA ? Est-ce que l’élaboration du DAE vous a permis de faire évoluer votre projet ?

  • Qui a fait le DAE ?

  • Quels en sont les principaux éléments ?

  • Avez-vous utilisé le diagnostic pour d’autres choses (investissement, changement des production, etc.)


6. Etude du changement des pratiques techniques, économiques et sociales

  • Avez-vous modifie vos pratiques techniques ? (lesquelles, comment se traduit le changement…)

  • Avez-vous modifie vos pratiques économiques (vente, achat, investissements, gestion…) ? (lesquelles, comment se traduit le changement…)

  • Avez-vous modifie vos pratiques sociales (relation avec les autres producteurs ou acteurs locaux, avec la chambre…) ? (lesquelles, comment se traduit le changement…)

  • Aviez vous un projet d’EA collectif avant le CTE ?


7.- Synthèse

  • Qu'est-ce que la multifonctionnalité pour lui ?

  • Qu'est-ce qu'un CTE ?

  • Quelle est son utilité ?

  • Quelle est sa place parmi les différentes aides ?

  • Est-ce un outil adapté pour la Guadeloupe ?

  • A quel type d'agriculteurs est-il le plus utile ?

Annexe 4 : Fonctionnement de la CDOA





CDOA 20 juillet 2000

Section Structure et économie des exploitations

CDOA, Section CTE

26 octobre 2000

CDOA ? section CTE

17 novembre 2000

CDOA, Plénière

10 mai 2001

Présidée par

Herment Daf

Ménard (représentant le préfet)

Pate, directeur adjoint DAF

Gauthier

Ordre du jour

Agrément des coopératives

Pidil

Proposition de la SMI retenue pour le calcul de la dégressivité des aides pour la grille CTE (aide à l’hectare ou à l’UGB)

Convention relative à la mise en œuvre des CTE entre Cnasea-Adasea et le préfet

Examen des dossiers de demandes de second versement de PPM et de DJA

Divers

Projet de Convention Cnasea/préfet

Note explicative départementale

Projet d’arrête prefectoral agrements des contrats pour la mise en œuvre des CTE

Divers

Examen des cte

Information CTE

Renouvellement du droit de préemption de la Safer

Proposition du cahier des charges pour l’élaboration du schéma directeur départemental

Participants

7

15

15

NC

Les questions débattues

1.- SMI ne peut pas être traité tant que le schéma des structures (date limite fin 2000 loi de 1999) ne soit pas connu. Donc sur soir

2.- La proposition (Daf ??) pour que le Cnasea soit le seul organisme instructeur des dossiers CTE soulevé des critiques de la part des participants.

Le Cirad et l’Inra proposent que les phases 2.1 (diagnostique territoriale) et 2.3 (diagnostic de l’exploitation) soient ouvertes à d’autres organismes. Mais, afin d’homogénéiser les présentations à la CDOA, seul le Cnasea soit l’organisme habilité à présenter les dossier.


1.- Discussion et acceptation de la convention Cnasea/préfet, ayant été préparée par un petit groupe et tenant compte des réactions de la réunion du 20 juillet, le projet est accepté.

2.- Pate commente la note transmise le 11 octobre 2000 concernant l’arrêté préfectoral d’agrément du contrat type et des mesures types (envi, éco, empl). La note est approuvée à l’unanimité

3.- Le plafond concernent uniquement les subventions CTE, les autres financements ont ses propres règles.

4. Divers : Porteurs de projets. Pate signale que face à la présence importante de porteur des projets doivent faire une demande de reconnaissance auprès du préfet.

Colloque Cirad (21-24 novembre) Pendant ce colloque il est prévu de signer es premiers Cte (22 novembre).

Répartition de l’enveloppe de 100 000 F/an/5 ans au titre du 2ème tranche. La priorité est de définir de nouvelles mesures ago-environnementales. Tous les porteurs sont sollicités pour y contribuer. La proposition des participants étant de distribuer la somme en parts égales aux porteurs les plus engagés cad : APAG, CDJA, GIE-agroservice, Parc National et Safer (20000 F)

La CAG se voit confie le travail sur l’homogénéisation des dossiers d’accompagnement des CTE



Bilan des CTE

9 signés

54 en préparation pour 2001

13 des 54 présentés à la Cdoa du 22 mai

500 KF alimente le fonds CTE en 2000

2.5 MF seront nécessaires en 2001

300 KF pour l’animation
12 mesures ont été mises en place en 2001

4 nouvelles mesures agro-environnementales sont proposées en 2001

- Création d’un bocage élevage 250.5€/ha

- Rotation ananas-cas-prairies 564.5€/ha et 295.5€/ha

- Paillage naturel de vivres et ou maraîchage 390€/ha

- Jachère maîtrise d’assainissement du sol en culture de banane : montant de l’aide 900€/ha

Les dossiers présentés


Pas des dossiers présents car section différente




9 Dossiers présentés

1 Apag (Plantations hais et arbres)

2 Safer (Baie Mahault)

1 CAG

5 Gie agro-service






Commentaires
















CDOA section CTE

22 mai 2001

CDOA section CTE

06 novembre 2001

CDOA section CTE

13 juin 2002

CDOA section CTE

12 décembre 2002

Présidée par

M. Pate Daf

Pate

Menard

Gauthier Economie agricole chef du service

Ordre du jour

Avancement de la procédure

Examen

Divers

Instruction des dossiers

divers

Examen des CTEs

Divers

Examen des CTEs

Divers

Participants

14

NC

NC

12

Les questions débattues

Avancement :

Avril 2001 paiement des CTE 2000

Les porteurs de projets reconnu sont : SAFER ; APAG ; GIE ; Parc National

Les 4 mesures discutées dans la CDOA (avant) envoyés au ministère pour approbation UE

Les bénéficiers doivent établir chaque année une déclaration concernant le respect des engagements CTE

Précommission (Canasea, Daf, et le porteur du projet) pour examiner les dossier avant présentation à la Cdoa.

Une fiche synthétique unique pour la présentation établie par le Cnasea
Discussion sur la culture de manioc comme culture patrimoniale : manuellement

Il est question (point 4) de l’affectation des crédits d’appui à l’élaboration et à l’animation des projets collectifs de CTE.

La CAG et le Cnasea ne peuvent bénéficier car une convention spécifique a été signée avec le préfet.

La répartition (proposition) est :

« Il est proposé de retenir d’une part le nombre de CTE signés ou en projet en 2001 et d’autre part de sa capacité à mobiliser les acteurs, de ses compétences et des démarches entreprises.

Safer = 31%

Gie= 60%

Apag = 6,5%

GDA Eco-Bio = 2,5% (nouveau)

Mise en garde : aucun dossier ne serait présenté à la CDOA si les documents suivants ne sont pas fournies :

    • Déclaration de surface 2001

    • Numéro siret

    • Contrat de location ou de mise à disposition des terres

    • RIB

    • Attestation de situation de régulière vis-à-vis des contributions et cotisations légalement exigibles aux régimes de base obligatoire de protections sociales de salaries et non salariés

Problème de majoration (5%) JA. 5 ans après l’installation seulement.
Dans le Cte banane il est prévu la mesure ramassage des gaines mais il faudrait prévoir la valorisation après la phase de stockage chez l’exploitant.
Il est noté que la « la filière canne est le parent pauvre des mesures agro-environnementales CTE. Il serait urgent que les professionnels notamment le ctics mettent en place un groupe de travail pour proposer des MAE canne.
La cdoa examine 5 dossiers déjà financés pour majoration des taux de financement

Rappel, par Menard, que les membres de la CDOA doivent respecter la règle de confidentialité.

Il rappelle également le rôle de porteurs de projet
Guichon rappelle que le taux de 50% est réservé aux projets présentant un caractère collectif

La safer présente des CTE périurbains

Guichon (responsable cnasea récemment arrivé) joue un rôle, désormais, du gardien de la logique contractuel et du sérieux de l’opération

Il souhaite un dépôt au fil de l’eau et pas en paquet avant la Cdoa (contrôler)

Il rappelle que certains agriculteurs ont de demande de remboursement de Dja, etc.

Pour le Gie, il demande de justifier le caractère économique de la demande pour les exploitations agricoles se trouvant hors d’une démarche qualité.

L’adhésion à une démarche collective doit être signalée dans le dossier.

Les dossiers doivent avoir l’ensemble de justificatifs fonciers

Gauthier rappelle la suspension des CTE (décision ministérielle du 6 août 2002) ainsi que les dispositions transitoires pour examiner les 14 dossiers : montant moyen n’excédant pas les 27 000 euros (circulaire Depse/SDEA/C2002-7044 10 octobre)
Chaque dossier est discuté.

CAG estimé par exemple que le coût du bâtiment pour banana est trop élevé

De problème juridiques sur la construction de bâtiments d’un locataire gfa sont posé

On voit apparaître le travail du prè-comité que doit présenter des dossier avec un avis car dans le cr l’ajournement est du au faite que la commission suit l’avis de la pré comité.

On sent que la cdoa commence à porter des jugements sur le réalisme des projets à partir des critères techniques et économiques

Les dossiers présentés


Safer = 1

Gie = 12

Daf = 1 projet individuel

Gie = 17

Cnasea = 2

Safer = 10 (

CAG = 12 (dont 1 a été retiré en séance et 1 avis défavorable)

GIE= 12 (dont 3 seulement avis favorable)

Cnasea = 5

De 39, 1 a été retiré et 9 ajournés.


Safer = 9

Cnasea = 4

CAG = 1

6 avis favorable

5 sous réserve

2 ajournés

1 avis défavorable

Règle de 27 000€ respecté

Commentaires







Plusieurs participants sont en retard car ils viennent de chez le Préfet






Annexe 5 : Proposition de la Chambre d’Agriculture de découpage en petites régions (1999)




Annexe 6 : signifié des sigles employés



BPA Bananeraie Pérenne d’Altitude (CTE type Guadeloupe)

CAD : Contrat d’Agriculture Durable

CDOA : Commission Départementale d’Orientation Agricole

ChA : Chambre d’Agriculture

CST-CTE Comité Scientifique et Technique pour les CTE

CTE : Contrat Territorial d’Exploitation

GFA : Groupement Foncier Agricole

GIE : Groupement d’Intérêt Economique

LOA : Loi d’Orientation Agricole

OCM : Organisation Commune des Marchés

OGAF : Opération Groupée d’Aménagement Foncier

OPA : Organisation Professionnelle Agricole

PLU : Plan Local d’Urbanisation

PRDA : Plan Régional de Développement Agricole

SAR : Schéma d’Aménagement Rural

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

SdS : Schéma des Structures



Eduardo Chia et Michel Dulcire LOA en Guadeloupe, point de vue des institutions 14 - 29 mars 2003, p.

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