1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie








télécharger 157.91 Kb.
titre1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie
page1/2
date de publication08.10.2017
taille157.91 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > économie > Documentos
  1   2
Module 4 : Déséquilibres, régulation et action publique
Chapitre 12 Les politiques économiques structurelles

Définitions
1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie
Chapitre 1 Le libéralisme oriente (et limite) les politiques structurelles dans les pays du early start
Chapitre 2 Une exception française
Chapitre 3 Le cas des pays à industrialisation tardive
Chapitre 4 Les ruptures de l’E2G : la crise structurelle de l’entre deux guerres
2ème Partie De la 2GM au début des années 1980 : l’Etat entrepreneur et administrateur
Chapitre 1 Triomphe de l’Etat-Providence et triomphe de la politique structurelle
1) Les différents aspects de la politique économique structurelle pendant les 30 glorieuses : développement du secteur public, planification  et réglementation

2) L’importance de la politique industrielle (au sens étroit)
Chapitre 2 Recul de l’Etat et Etat facilitateur à partir des années 1970
1)Les remises en cause théoriques de l’intervention de l’Etat

2) Le retrait de l’Etat ; Privatisations et déréglementations

3 ) La politique industrielle en déclin

4) Une politique structurelle dominée par la politique de la concurrence
3ème Partie Une politique structurelle renouvelée à partir des années 2000
Chapitre 1 Les limites des politiques structurelles de marchéisation et de libéralisation : la nécessité (et les difficultés) de l’Etat régulateur
Chapitre 2 Quelques différents aspects de la nouvelle politique structurelle (qui au fond sont autant de politique « pour l’emploi »)
1) Le retour du nationalisme économique » avec préservation de l’appareil productif national

2) Le renouveau d’une politique volontariste d’innovation et de développement industriel : politique technologique afin de rester « à la frontière technologique »

3) Autres politiques structurelles


  • Politique de l’emploi

  • Politique de lutte contre l’inflation

  • Politique de formation initiale et continue

  • Politique industrielle européenne

  • Politique de l’environnement et du développement durable

  • Politique fiscale : vers une refonte du système

Module 4 : Déséquilibres, régulation et action publique
Chapitre 12 Les politiques économiques structurelles

Définitions
La politique économique structurelle se préoccupe du long terme (d’au-moins 2 ans ) et vise à modifier les structures mêmes de l’économie, en vue d'assurer le développement et la compétitivité des entreprises, améliorer les structures et les bases des marchés et donc de l’économie ; aujourd’hui, on rajoute « et qui utilise sans gaspillage l’argent des contribuables » 

Elle vise à atteindre la croissance potentielle et le « carré magique de Kaldor », en d’autres termes réduire les déséquilibres structurels (output gap, inflation et chômage structurel, déséquilibres externes), et trouver un équilibre offre / demande sur tous les marchés en même temps.
Les leviers d’action des puissances publiques sont multiples : les politiques scientifique, d’éducation, d’échanges extérieurs, d’aménagement du territoire, les grands réseaux d’infrastructure, l’idéologie managériale, les structures institutionnelles, la dette publique, politiques fiscale, de la concurrence, de l’emploi, de l’innovation, etc.
1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie
Chapitre 1 Le libéralisme oriente (et limite) les politiques structurelles dans les pays du early start
Aucune politique structurelle, ni même conjoncturelle n’est menée pour soutenir l’activité économique ou donner des impulsions afin de développer le pays. L’État se contente d’assumer ses fonctions régaliennes, c’est-à-dire, à l’origine, attachées à l’autorité royale.

Mais, en définitive, ces fonctions non économiques ont des répercussions sur l’activité : par exemple, les dépenses militaires qui représentaient une part importante du budget français avaient un effet d’entraînement sur les industries qui y étaient liées (armement, textile, construction, alimentation…).
Par ailleurs, l’État a contribué à créer les marchés. Ainsi, suite aux imprécations des physiocrates, puis des économistes classiques, l’État va lever toutes les entraves au bon fonctionnement des marchés, et donc briser toutes les anciennes structures et solidarités d’ancien régime. En d’autres termes, il participe au mouvement de «désencastrement» de l’économique du social, selon l’expression de K. Polanyi.

Ainsi, même si la pensée libérale s’est peu à peu répandue, l’État a tout de même contribué à l’essor économique de la fin du XVIIIe siècle et du XIXe siècle.
Chapitre 2 Une exception française

Colbert entend impliquer toutes les forces de la Nation : Hommes, techniques et capitaux. Pour que cet effort de modernisation puisse se faire, il met en place :

- un protectionnisme qualifié «d'éducateur» et exclusivement industriel ;

- l'octroi de subventions à l’exportation ;

- la mise en place de commandes publiques ;

- un développement extrêmement contrôlé des colonies entièrement dépendantes de la métropole.


Chapitre 3 Le cas des pays à industrialisation tardive
Pour les pays dits à industrialisation tardive (late comers ou last comers), le développement économique fait l’objet d’une stratégie élaborée par les gouvernements. Toutefois, les modalités de l’intervention étatique ont varié d’un pays à l’autre. On peut distinguer deux sous-groupes : Allemagne et EU d’une part, Japon et Russie d’autre part.
- Aux États-Unis et en Allemagne, l’action de l’État a été modérée. L’initiative privée
En Allemagne : Zollverein, protection des industries naissantes, création des chemins de fer, transfert de technologie, éducation, concentration industrielle avec la création des Konzern et système de protection sociale. Aux EU : protectionnisme, subvention des infrastructures ferroviaires, création d’entreprises d’économie mixte
- Le second sous-groupe est constitué de la Russie et du Japon qui ont connu un interventionnisme plus marqué et décisif pour le démarrage économique.

En effet, avec l’ouverture de l’ère Meiji en 1868, l’État japonais intervient massivement à travers une « politique d’environnement », (éducation, transferts de technologie…), ainsi qu’à travers la création de nombreuses entreprises dans des secteurs d’activité variés, qui seront par la suite rétrocédées à des acteurs privés pour constituer les puissants zaïbatsu (Mitsui, Mitsubishi, Sumitomo et Yasuda).

La Russie, à partir de 1870 et l’effondrement des revenus agricoles, le pouvoir politique prend en main l’industrialisation du pays, quasiment à marche forcée ; avec politique protectionniste, accompagnée de la création d’infrastructures financée soit par des emprunts à l’étranger (les fameux emprunts russes), soit par une épargne forcée dégagée par la pression fiscale qui écrase la paysannerie.
Globalement, hormis au Japon et en Russie, l’interventionnisme étatique sera marqué du sceau du libéralisme, mais l’entrée en guerre de l’Europe va modifier la donne.
Chapitre 4 Les ruptures de l’E2G : la crise structurelle de l’entre deux guerres

la première guerre mondiale a directement altéré certaines formes institutionnelles par rapport au XIXe siècle (formes de l’État, régime monétaire) et a amorcé un début de transformation d’autres (rapport salarial, formes de la concurrence, adhésion au régime international). Durant l’entre-deux-guerres on assiste au passage de la régulation concurrentielle à la régulation administrée. 
La première guerre mondiale consacre l’entrée des économies capitalistes dans une expérience inédite d’économie dirigée : l’économie de guerre

Dans de nombreux pays, l’État va devoir intervenir dans les rapports créanciers-débiteurs, dans l’exploitation des chemins de fer (nationalisés par Camille Chautemps avec la création de la SNCF en 1937) et des compagnies de navigation, dans l’approvisionnement en matières premières, dans la répartition de la main-d’œuvre, ainsi que dans les techniques de production dans les usines d’armement.

Chaque État engagé dans le conflit va contracter une énorme dette publique à l’égard de ses ressortissants.

La guerre 1914-1918 a débouché sur les transformations des conditions d’existence du salariat à partir des années 1930, et comme l’a montré l’historien écossais Arthur Marwick (War and social change in 20th century), les deux guerres totales du XXe siècle ont représenté des étapes importantes dans la genèse du Welfare state.
Au niveau monétaire : passage de systèmes gouvernés par l’étalon-or et ses mécanismes d’ajustement spécifiques, à des économies de crédit dans le cadre de monnaies à cours forcé. et l’apparition d’une inflation permanente

En France, en 1936 et les accords de Matignon, la Banque de France devient Banque de la France.

2ème Partie De la 2GM au début des années 1980 : l’Etat entrepreneur et administrateur
Le libéralisme a permis l'épanouissement du capitalisme au 19e siècle, mais au 20e siècle et plus particulièrement après la Seconde Guerre mondiale, le système capitaliste est devenu de plus en plus administré. La reconstruction et le redémarrage de la croissance ont été impulsés par l’action de l’État
Chapitre 1 Triomphe de l’Etat-Providence et triomphe de la politique structurelle
1) Les différents aspects de la politique économique structurelle pendant les 30 glorieuses

Après la dépression des années 1930 et la Seconde Guerre Mondiale, un certain discrédit de l’économie de marché s’est installé dans l’esprit des élites politiques et techniciennes au pouvoir.

Par ailleurs, le marché apparaît insuffisant pour répondre à l’ampleur de la reconstruction et de la modernisation  et regagner le retard par rapport aux EU
Des politiques structurelles volontaristes vont être introduites et conduire à

- la constitution d’un vaste secteur public et d’un dispositif de contrôle du crédit et du financement des investissements

- et tout cela est mû en respect d’une planification indicative et d’une réglementation très stricte 

On parlera de dirigisme d’Etat
a) Le développement du secteur public

Il n’est pas excessif d’affirmer qu’au cours des 30 glorieuses, une partie du monde occidental a vécu en situation d’économie militarisée, puisque dans de nombreux pays, la part des dépenses militaires s’est établie et maintenue à des niveaux particulièrement élevés : 44% des dépenses publiques aux EU, 19% en France, 17% au RU et 16% en RFA

Si la guerre froide ne fut pas une guerre totale, elle a cependant permis, jusqu’à la disparition de l’URSS en 1991, de maintenir la croissance des dépenses militaires au cœur du mode de développement des principaux pays capitalistes, et en premier lieu de celui des États-Unis.


Dans Le nouvel État industriel (1968), John Kenneth Galbraith soulignait que la création de la NASA en 1958 et le programme Appolo bénéficiait à plus de 30 000 entreprises sous-traitantes.
Plus généralement, les exemples de retombées et d’effets d’entraînement issus de la recherche militaire sur l’industrie civile abondent, sur les modes d’organisation et de fonctionnement des économies capitalistes.

b) La planification 
Dans les régimes socialistes, la planification est de type « impérative » (il y a obligation pour les agents économie de suivre les objectifs données par le plan du gouvernement Ex : Planification soviétique). Dans les économies de marché la planification est dite « indicative » ; le plan définit les grands programmes publics et pour le secteur privé, il est indicatif : il présente une évolution des possibles pour que cela déclenche des initiatives privées en vue de leur réalisation. Ce dernier type de planification émerge dans certains PDEM après la 2eguerre mondiale
Crée par Jean Monnet, 1er commissaire au Plan, d'abord chargé de coordonner les aides du Plan Marshall qui transitent par I'OECE, le Commissariat Général au Plan servira à dresser un cadre politique et institutionnel pour impulser les investissements collectifs nécessaires à la reconstruction et à la modernisation du pays.

Le 1er plan durera de 1947 à 1953, le temps de l'aide du Plan Marshall puis les plans se suivront à un rythme quinquennal, avec à chaque fois, un ordre de priorité pour les grands investissements.
Jusqu'à la fin des années 1950, les différents plans sont orientés essentiellement vers l'objectif de la reconstruction.

Durant les années 60, on peut parler d'âge d'or de la planification française, période durant laquelle un impératif industriel s'impose manifestement.

Ex : réalisation de grands projets industriels ce qui fera dire à E. Cohen que le capitalisme français prend les formes d'un « colbertisme high tech ». Ainsi :

Plan calcul (plan gouvernemental lancé par De Gaulle destiné à assurer l’indépendance du pays en matière de gros ordinateurs ; volonté de développer une industrie nationale informatique),

Programmes aéronautiques et nucléaires en tant que moyen d'affirmer la puissance et la grandeur de la France et le plus souvent à l'initiative des grands commis de l'Etat ;.
En Angleterre, la planification est mise en place après la guerre par le « national economic development council ». Elle est conçue de manière souple et incitative et vise à tracer des perspectives globales pour l’économie.

Elle a plutôt bien réussi dès lors qu’elle a été spécialisée comme par exemple dans le domaine de l’urbanisme (création de 40 « villes nouvelles » entre 1945 et 1973) et de l’aménagement du territoire, l’agriculture.

En Allemagne, pas de planification

En 1948, L. Erhart fait appliquer les principes de l’« Economie Sociale de Marché » qui repose sur deux idées :

- Liberté des mécanismes de marché à savoir liberté des prix, pas de planification, ni de dirigisme d'Etat ni de Nationalisation.

- Mais l'Etat intervient contre les Monopoles (création du BundesKartellant en 1957 pour réguler les fusions et les positions dominantes sur les marchés des biens et services allemands).
Aux EU : Des expériences de plan sont menées aux Etats-Unis durant le New Deal. La loi crée un organisme de régulation, la National Recovery Administration ou NRA, qui encourage l'adhésion des sociétés. Les firmes qui suivent volontairement ce code peuvent afficher un logo en forme d'aigle bleu (Blue Eagle). La NRA a également contribué à créer des emplois afin de lutter contre le chômage. Ces expériences se sont intensifiées au cours de la seconde guerre mondiale. Le projet de planification souple de l'économie a été désavoué par la Cour Constitutionnelle (abrogation du National Industriel Relation Act lancé en 1933)
Au Japon

Création du Ministry of International Trade and Industry (MITI) en 1949 qui a en charge l'industrie, le commerce extérieur, les PME, l'énergie, les ventes et les techniques, l'aménagement du territoire.
le MITI élabore le plus souvent des plans à durée variable, sur des objectifs finalisés de nature économique et sociale (par exemple, le plan de modernisation de l'industrie automobile en 1974, celui sur l'électronique...), et non pas comme en France un plan global sur 5 ans.

Par contre, le MITI n'a jamais eu une logique de nationalisation d'entreprises ou de secteur public important.

c) La réglementation

L'Etat est un producteur de règles sociales de comportement qui permettent de diminuer les coûts de transaction inévitables dans une situation où, à tout instant, n’importe qui peut décider de faire n'importe quoi sans penser aux conséquences de ces actes sur le plan collectif
Ex Réglementation du marché du travail, des marchés bancaires et financiers, des prix, etc.

2) L’importance de la politique industrielle (au sens étroit)
a) Définitions et typologies

La politique industrielle recouvre l’ensemble des mesures prises par l’Etat pour orienter ou développer l’industrie et plus largement l’appareil productif. Elle repose sur une hypothèse forte à savoir que la relation État-industrie a un effet structurant sur la compétitivité des firmes.
On doit distinguer entre

- les politiques d’environnement de l’entreprise qui consistent à créer les conditions propices à l’expansion des activités industrielles publiques et privées en menant une politique favorables aux entreprises.

De fait, par ses politiques macroéconomique et macro-sociale, ses politiques d’équipement, de défense nationale, tout État a une action indirecte sur le monde industriel.

Il agit sur le cadre d’action des entreprises (action conjoncturelle, équipement et aménagement du territoire, politiques de formation et de recherche), sur leurs débouchés (commandes publiques, politique de la concurrence, exportation et protection nationale, consommation des ménages), et sur leurs conditions de production (législation sociale et droit des sociétés, financement des entreprises, fiscalité, contrôle de la concurrence et des prix...).
- et la politique industrielle stricto sensu consiste à définir les orientations industrielles, notamment sectorielles, et donc à promouvoir des secteurs qui, pour des raisons d’indépendance nationale, d’autonomie technologique, de faillite de l’initiative privée, de déclin d’activités traditionnelles, d’équilibre territorial ou politique méritent une intervention.
Politiques d’environnement de l’entreprise et politique industrielle (verticales), au sens où nous venons de les définir, sont en pratique exclusives l’une de l’autre.
Pour ce qui est de la politique industrielle au sens strict, il faut distinguer les politiques selon qu’elles sont :

- Défensives (soutien à un secteur en difficulté) ou offensives (aide à la recherche),

- Autoritaires : nationalisations (le transfert de propriété du capital d’une entreprise privée à l’Etat dans le but d’en modifier la logique de fonctionnement), privatisations (opération de transfert du capital d’une entreprise publique à des actionnaires privés), ou Indicatives, incitatives : expertise, prospective. La politique industrielle consiste à définir des normes (de qualité, ou définition de standards industriels, mesures juridiques). Elle se traduit par des aides financières, directes ou indirectes (subventions, aides diverses, allégements fiscaux, taux d’intérêt bonifiés).
- Politiques verticales : tactiques d’influence (commandes publiques), de substitution (nationalisations).

l’État façonne la spécialisation du pays en sélectionnant les secteurs et les firmes chargés de réaliser l’ambition industrielle d’une nation.
Politiques horizontales ou politiques de compétitivité : infrastructures, subventions, exonérations fiscales, taux d’intérêt préférentiel, financement de la R&D… action plus marquée sur l’environnement de l’entreprise

Les économistes sont plutôt en faveur des politiques de compétitivité et d’attractivité dites « horizontales » pour améliorer le climat des affaires ; stratégie défendue par le « consensus de Washington » qui postule la neutralité de l’action publique.

Politiques de filière (remontée de filière, recherche d’indépendance…), Une filière est une chaîne d'activité de la matière première au produit fini, de relations de fournisseurs à clients entre des entreprises complémentaires.

Une politique de filière consiste à maîtriser toutes les étapes du processus de production qui conduisent des matières premières au produit fini. Elle s'effectue généralement par des remontées de filière
Elle permet à l'État de pratiquer une politique de relance efficace puisqu'il stimule tout le processus de production en activant un seul des maillons de la chaîne.

Cette politique permet, d'autre part, une certaine indépendance et suscite une faible contrainte extérieure.

Politiques de créneau (valorisation des avantages compétitifs).

La stratégie de créneau consiste à spécialiser l'appareil de production dans des les activités de pointe, les produits ou groupes de produits porteurs. Il peut s'agir de produits appelés fondamentaux qui sont des produits à haute intensité capitalistique et pour lesquels la demande mondiale est croissante (nucléaire ou aérospatiale par exemple).

L'intérêt de ce type de spécialisation est d'optimiser ses avantages : conformément à la théorie des avantages comparatifs de Ricardo, le pays ne se spécialise que dans les produits pour lesquels il est compétitif et abandonne progressivement les autres productions.

L’Etat procède en signant des contrats avec ces entreprises : politique de grands contrats
b) Qu’en est-il des politiques industrielles menées après guerre dans les PDEM ?

Concernant la politique industrielle, la période 1945-2006 peut être divisée en quatre phases nettement contrastées, reflets du contexte économique et politique dans lequel elles s’insèrent :

1ère phase : Etat entrepreneur et administrateur : Avec les années fastes de la reconstruction et de la croissance, la politique industrielle met en place des instruments d’intervention active de l’Etat, organisés en direction des différents secteurs industriels.

- Dans le cadre de la reconstruction et modernisation via les nationalisations de sociétés bancaires, les investissements productifs dans les secteurs de base (électricité, charbon, sidérurgie, ciment, machines agricoles et transports intérieurs) et les nationalisations d’entreprises de ce même secteur (EDF, GDF, Régie Renault,...), et les grands programmes d’équipement et d’infrastructures (programmes autoroutiers notamment) destinés à soutenir le développement de l’industrie dans son ensemble.

- en réaction au défi posé par l’ouverture, adoption de la « politique de champions nationaux » : constitution de champions nationaux par politique de grands projets industriels et technologiques et aides financières à la concentration des entreprises

A partir des années 1960, époque où l’ouverture internationale de la France s’affirme (traité de Rome, 1957), le gouvernement français voit d'un mauvais œil la venue des FMN américaines dans la CEE, et qui constate que le capitalisme français est décidément très en retard sur le plan de la taille des entreprises. L’intervention publique se recentre autour de deux lignes directrices :
 « la politique des grands projets industriels et technologiques » : dispositif de promotion des innovations technologiques dans les secteurs liés à la défense nationale (nucléaire, aéronautique avec le Concorde et espace, électronique et informatique avec le plan Calcul...) ou à la sécurité d’approvisionnement (pétrole, acier, uranium).

 l’accompagnement (par des mesures financières et fiscales) du mouvement de concentration d’entreprises suscité par la concurrence internationale (Thomson-Brandt dans l’électronique, Peugeot-Citroën dans la construction automobile) et son application à l’industrie nationalisée (regroupement du pétrole d’Etat : Elf-Aquitaine en 1967, ...).
- En réponse à la crise des années 1970, la France fait réaliser un « redéploiement des activités », privilégiant le développement des secteurs d’avenir (politique des créneaux) et l’abandon progressif des branches condamnées par la concurrence internationale.

A cet effet, l’Etat lance de nouveaux grands projets technologiques et industriels (Airbus, nucléaire civil et minitel), développe une politique de soutien à l’innovation (réforme de l’ANVAR en 1979), concentre ses aides à l’exportation sur les gros contrats et révise la politique d’aide en faveur des entreprises en difficulté (notamment la sidérurgie).

En Angleterre nationalisation en 1946 de la Banque d’Angleterre et de l’aviation civile, en 1947 les télécommunications et les charbonnages, en 1948, les transports intérieurs, le gaz et l’électricité. Une nouvelle vague à partir de 1967 de l’acier, les transports routiers, Rolls Royce, British Leyland (automobile), les chantiers navals et British Aerospace. En 1979, le secteur public représente 11.8% de la production nationale, 8.2% de la main d’œuvre et 16.4% de la FBCF. Il faut noter que ces nationalisations ne sont ni des spoliations puisque les indemnisations ont été généreuses, ni des étatisations puisque les Corporations publiques qui les gèrent gardent leur autonomie, ni des socialisations puisque les modes de gestion restent ceux du marché
2ème phase Etat facilitateur : Lorsque l’économie française se dérègle, après 1974, les controverses et débats politiques sur les méthodes de la politique économique et industrielle apparaissent, aboutissant à l’inflexion de l’action de l’Etat au gré des alternances politiques.

3ème phase Libéralisation : au milieu des années 1980 repli vers les seules mesures visant à faire respecter la concurrence et les règles de bon fonctionnement du marché.

4ème phase Retour de l’Etat régulateur : Le mouvement de globalisation de l’économie et d’accroissement de la fréquence des innovations technologiques fait planer sur l’économie française, au début des années 2000, le spectre de la désindustrialisation. L’Etat renoue avec le principe des actions ciblées en faveur de l’innovation : il s’agit de stimuler la R&D et de favoriser notamment le développement de nouveaux secteurs de haute technologie.

Chapitre 2 Recul de l’Etat et Etat facilitateur à partir des années 1970
La crise des années 1970, la mondialisation, l’incertitude des mutations technologiques et idéologiques entraînent le déclin des politiques structurelles nationales et réactivent le jeu du marché : désengagement de l’Etat, privatisations, déréglementations.

D’après Elie Cohen. Le milieu des années 1980 marque la fin du capitalisme colbertiste. C’est la fin des stratégies de « grandeur et d’indépendance » voulues par de Gaulle. C´est l’émergence des grandes institutions financières : banques, assurances, caisses de retraites qui vont prendre de l’importance en achetant des actions. C´est aussi le début de la prise de pouvoir des capitaux étrangers dans les entreprises nationales, des délocalisations.

1) Les remises en cause théoriques de l’intervention de l’Etat
Les difficultés rencontrées par la régulation keynésiennes au cours des 70’s seront l’occasion pour les libéraux de présenter cette intervention comme une anomalie ; ils dénoncent la bureaucratisation de l'Administration et des entreprises publiques ainsi que le détournement de ressources d'usages productifs vers des usages improductifs en découlant. De proche en proche, la contestation de l’Etat régulateur s’étendra à l’Etat modernisateur jugé incapable d’adapter l’appareil économique à l’environnement nouveau, et à l’Etat social accusé d’être inéquitable
Le courant libéral dénonce les politiques économiques structurelles, qui provoquent des rigidités sur les marchés.

Niskanen (1971) dénoncera les lourdeurs bureaucratiques
Stigler (1971) montre que dans les contrats entre Etat et Entreprises, il y avait risque d'asymétrie d'informations de la part du monopole. En effet, que peut connaître un fonctionnaire ou un expert extérieur à la firme, des coûts réels de fonctionnement de monopoleur. Ce dernier peut présenter les données constamment à son avantage, demandant des hausses de tarif que ne peut refuser le service de tutelle. De plus, le monopoleur va présenter sa technologie, non pas celle plus performante d'un possible concurrent étranger, il va proposer une gamme de produits et services restreints puisque dégager du risque de concurrence. De plus, la substitution d'un actionnariat privé à un actionnariat public va inciter les dirigeants de la firme à adopter des comportements de nature à assurer le développement et la valorisation de la firme. Dès lors, le désengagement de l'Etat est préférable car il va être à l'origine d'une plus grande efficience.
Baumol présentera la théorie des « marchés contestables » en montrant qu'il faut rendre les marchés publics à la concurrence sous peine de surcoût.

Buchanan et Tullock (1980) parleront de la faible efficacité de l'Etat à assurer l'intérêt général


Avec Coase et Williamson, on découvre que le marché a plus de vertus qu'on pourrait le penser. L'entreprise comme l'Etat est un producteur de règles sociales de comportement qui permettent de diminuer les coûts de transaction inévitables dans une situation où, à tout instant, n’importe qui peut décider de faire n'importe quoi sans penser aux conséquences de ces actes sur le plan collectif ; et de ce fait l’Etat n’est pas incontournable et peut laisser faire l’entreprise privée


2) Le retrait de l’Etat ; privatisations et déréglementation

via:

- une restitution des entreprises à la gestion privée (privatisation)

- une déréglementation (libéralisation des marchés)

- une restitution progressive des résultats de leurs actions (baisse des prélèvements)

- une intensification de la concurrence par le biais de la constitution de marché toujours plus vastes (régionalisation/mondialisation)
a) Privatisations et déréglementations

Certes, à contre courant, on enregistre des nationalisations en France de 1981-82. Les pouvoirs publics souhaitent, par les nationalisations, réaliser une série d'objectifs :

- un objectif anti-crise par la modernisation de l'appareil productif en vue de faire des entreprises nationales le fer de lance de l'industrie vis-à-vis de la concurrence étrangère

- un objectif anti-trust par le contrôle des positions dominantes

- un objectif de transformation des rapports sociaux de production (Loi de démocratisation du secteur public du 26 juillet 1983)
Cela concerne 5 grands groupes industriels diversifiés, 36 banques commerciales et 2 grandes compagnies financières, ce qui permet à l’Etat de contrôler la quasi-totalité des secteurs de l’énergie, des transports et des communications, des industries de base, des industries de pointe et de la banque
Le secteur public a un poids important en France.

En 1984 (et donc avant les premières privatisations de 1986), les EPIC employaient 16 % de la population active et réalisait 23 % des exportations, 28 % de la valeur ajoutée et 36 % de l'ensemble des investissements de l'économie française. Huit entreprises publiques se détachent des 2 542 autres, ce sont les Grandes Entreprises Nationales (GEN). Ces entreprises ont une situation de monopole dans leur activité, sous le contrôle étroit de l'État ; il s’agit : les Charbonnages de France, EDF, GDF, la SNCF, la RATP, Air-France, Air-Inter, les PTT. Ces entreprises réalisaient en 1985 11,5 % de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises publiques et 22,5 % de l'investissement des entreprises publiques.

Le secteur public bancaire recevait, quant à lui, 87 % des dépôts et accordait 81 % des crédits. Par ce biais, l'État est en mesure de contrôler le crédit et ainsi l'accroissement de la masse monétaire et donc l'inflation. Il peut aussi, en facilitant les octrois de prêts, privilégier certains secteurs de l'économie.

Mais très vite après cette courte « parenthèse française », on enregistre une vague de privatisation à partir de 1983 ; l’Etat desserre la tutelle des entreprises nationalisées, encouragées à rétablir leur profitabilité, y compris au prix de désinvestissements et de réductions d’emplois.
Les objectifs des privatisations ont été nombreux :

- pour résoudre des problèmes de directions. Car la propriété publique à 100% génère des pratiques condamnables de changement de direction avec les changements de majorité électorale : Un PDG de Droite qui succède à un PDG de Gauche qui est remplacé par un PDG de Droite … A la fin, l'entreprise ne sait pas ce qui doit être fait ! et le PDG qui demeure par delà les changements électoraux sera vraisemblablement celui qui n'est gênant ni pour la Droite, ni pour la Gauche, en bref quelqu'un qui gère à la tranquille l'entreprise dans un environnement international demandant peut être des décisions "non tranquille"
- pour rééquilibrer les comptes publics ; ces opérations visaient aussi à réduire les contraintes financières pesant sur le budget car les recettes provenant de la vente d'actifs publics permettait de respecter les objectifs budgétaires sans réduire trop fortement les dépenses ni augmenter les prélèvements obligatoires, voire même de pratiquer des cadeaux fiscaux à la veille d'élections importantes;
- pour financer la modernisation des entreprises  C’était enfin le moyen de trouver des capitaux pour poursuivre le mouvement d'internationalisation des grands groupes publics y compris à travers l'actionnariat populaire et la participation des salariés au capital de leur entreprise qui étaient recherchés par l’Etat.


En France, il est possible de dégager trois périodes

Jusqu’en 1986, l’Etat contrôlait 2600 sociétés et emploie 2,4 millions de salariés

- 1986-1988 : le gouvernement de J. Chirac prévoit la privatisation de 65 entreprises (TFI, Saint-Gobain, Suez, Paribas. Afin d'éviter la prise de contrôle par des groupes étrangers, le gouvernement décide de constituer « des noyaux durs d'actionnaires » soit des participations croisées (joint venture) il s’agissait de transmettre une partie du capital à des « sociétés amies » dont on détenait en échange des parts, pour se protéger contre des attaques hostiles dans le cadre d’OPA ou OPE. Le mouvement est ralenti par le krach boursier de 1987.

- 1988-1993 : prévaut la règle du « ni - ni » (ni nationalisation ni privatisation). En dépit de cette règle, l'État a effectué certaines privatisations partielles ;

- après 1993 : le gouvernement lance un nouveau programme de privatisations de la BNP, du Crédit Local de France et de Rhône Poulenc, le premier assureur français et deuxième européen le groupe UAP pour un montant de 25 à 30 milliards de F puis Elf, le groupe Renault, Péchiney, la Compagnie Française des Pétroles ( CFP), les deux autres assureurs publics, AGF et le GAN.
On peut souligner la réussite dans la démocratisation de l'actionnariat de ces entreprises (hausse de l’épargne financiarisée) : entre 2 et 3 millions de petits porteurs. Certains ont parlé de « capitalisme populaire » même si l’essentiel du phénomène restait élitiste plutôt que populaire.

Ces privatisations raniment le marché boursier dopé par les réformes du système financier, et permettent au gouvernement Chirac de pratiquer des baisses de l'IR

D'autre pays ont suivi des vagues de privatisation comme l’Allemagne, le Japon (Lufthansa, Japon Air Line…). . L’ampleur n’est pas la même car la place du secteur public était plus faible, mais lorsque les privatisations ont lieu, elles ont lieu toujours dans les mêmes secteurs.


Durant la même période on enregistre un processus de déréglementation

C’est une politique menée en vue de supprimer les règles contraignantes et laisser le marché et la concurrence jouer librement un rôle régulateur. Politique qui s’inspire beaucoup de la politique de l’offre. Il s'agit, plus généralement, de desserrer l'étau dans lequel l'État tient l'économie et de redonner une certaine liberté aux entreprises, de les mettre de nouveau en situation de concurrence. De cette façon, les entreprises devraient devenir plus flexibles, et les conditions de la concurrence pure et parfaite devraient se rétablir.

Dès 1976, R. Barre a commencé à libéraliser les prix, en 1983 les salaires ont été désindexés par rapport aux prix, l'encadrement du crédit a été progressivement abandonné.
Mais aussi progressivement : déréglementation du marché du travail. Mesures de libéralisation du marché du travail : 1984 création des TUC, annualisation du temps de travail rendu possible, en 1986 fin de l'autorisation administrative préalable de licenciement, développement de la pratique des CDD.
En 1986 : la libéralisation des prix et l’abaissement des barrières à l’entrée sur certains marchés va s’effectuer, assez rapidement dans les télécommunications, transports routiers, plus lentement dans les secteurs où la concurrence n’a rien de naturel (transports ferroviaires, électricité) ; disparition des situations de monopoles (l’exemple des lignes aériennes est éloquent),

  1   2

similaire:

1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie iconAnnuaire des services collectivités territoriales & services de l'État...

1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie icon1ère partie : La définition critique de la science

1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie icon1ère partie : Présentation du territoire de la case 8

1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie icon1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif

1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie iconIntroduction : penser les conflits en géographie. 1ere partie

1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie icon1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6

1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie iconProgramme : Des conférences et ateliers qui viennent rythmer l’édition «Rhône Alpes»
«orienté résultats» : peut-on promouvoir le développement du capital humain, en prouvant le roi des actions de développement des...

1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie iconRecherche Google ? -> Le référencement de sites web dynamiques (1ère partie)

1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie iconT. D. S2 Psychologie du Développement des Actions

1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de l’industrie iconDaniel Rapuzzi, Stéphane Robert et Anne Talandier. Secrétaire de séance
...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com