Fourniture viande fraiche, charcuterie et volaille








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FOURNITURE VIANDE FRAICHE , CHARCUTERIE ET VOLAILLE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION



Etabli en application du code des marchés publics
Marché à procédure adaptée


Date limite de réception des offres : jeudi 09 décembre 2010



Lycée ROLLINAT rue du Lycée – 36 200 ARGENTON SUR CREUSE
: 02.54.24.65.65
Fax : 02.54.24.65.66
Courriel : alba.marie-noel@ac-orleans-tours.fr

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION



La présente consultation a pour objet la fourniture de viandes fraîches.


ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION



Le marché est passé selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du code des marchés publics. Il s’agit d’un marché fractionné, à bons de commande définis à l’article 71 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum sont indiqués en annexe sur la remise de prix.


ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE




Le marché est passé pour la durée de l’année civile 2011.



ARTICLE 4 : MODE DE REGLEMENT



Le mode de règlement du marché est le virement bancaire. Le paiement interviendra dans le délai légal conformément à la loi LME n°2008-776 du 4 août 2008 via mandat administratif.


ARTICLE 5 : MODALITES D’EXECUTION ET DE VERIFICATION



Les candidats devront impérativement respecter les clauses relatives à la Date limite de consommation et au grammage des viandes piècées , charcuterie et volaille : cf tableau des besoins en annexe 1.
Les marchandises ne seront déchargées qu’en présence d’un personnel du collège qui en assurera le contrôle en présence du livreur (conformité à l’article 5 de l’arrêté du 29/09/1997).

Tout manquement répété entraînera la résiliation du marché.


ARTICLE 6 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES



Le délai de validité des offres est de 30 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.


ARTICLE 8 : PRESENTATION DES OFFRES



Les candidats doivent impérativement fournir les documents suivants :


  • L’acte d’engagement, le bordereau de remise de prix et le règlement de consultation ci-présent en un seul original dûment renseignés et signés ;

  • Une fiche de renseignements, établie sur papier libre, permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment les références du candidat dans le secteur de l’alimentaire ;

  • Une déclaration sur l’honneur, datée et signée, justifiant que le candidat :

  • a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

  • n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;

  • n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation pour infractions au code du travail.



ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES



Les offres sont établies conformément à l’article 8 du présent règlement et remises au lycée.
Il s’agit d’un marché non fractionné.
Elles doivent impérativement parvenir au lycée ROLLINAT d’ Argenton sur Creuse, service intendance, avant le jeudi 9 décembre 2010 - 18heures.

ARTICLE 11 : JUGEMENTS DES OFFRES



Les critères retenus pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés comme suit :


  1. prix (40 %) ;

  2. qualité des produits (45 %) ;

  3. fréquence de livraison (15 %) ;



Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leurs offres.

Les candidats seront informés du résultat de la consultation, au plus tard, le 15 janvier 2010.


ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



Seuls les paragraphes A et B de l’acte d’engagement sont à compléter et à nous renvoyer. Si vous êtes retenu comme prestataire, nous vous transmettrons par la suite notre réponse (C) et vous demanderons de nous renvoyer l’original de la notification du marché (D).
Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent s’adresser à :
Mme Alba MARIE-NOEL – Gestionnaire

Vu et pris connaissance des conditions générales précitées,


Le Prestataire





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