Bernard faureau, Gilbert campo, Jacques bastard, Emilie bergonhe-poirot, Jean-Marc bernard, Nicole buvin, Robert collinet, Rudolf holierhoek, Yolande pasquet, Catherine rognon, Christophe sauvette. Pouvoir








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date de publication05.10.2017
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2016
L’an 2016, le lundi 21 mars, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard FAUREAU, Maire.
Etaient présents : Bernard FAUREAU, Gilbert CAMPO, Jacques BASTARD, Emilie BERGONHE-POIROT, Jean-Marc BERNARD, Nicole BUVIN, Robert COLLINET, Rudolf HOLIERHOEK, Yolande PASQUET, Catherine ROGNON, Christophe SAUVETTE.

Pouvoir : Yves PERRIER à Bernard FAUREAU

Absent excusé : Charles GRAVIER

Secrétaire de séance : Rudolf HOLIERHOEK

1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 29 FEVRIER 2016
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2– MODIFICATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un bilan de la fréquentation du camping sur l’année 2015. Celui-ci est plutôt positif, 4 621 nuitées et 1 463 arrivées contre 4 180 nuitées et 1 485 arrivées en 2014 et 3 517 nuitées et 1 223 arrivées en 2013.
Il souligne que le bloc sanitaire du bas est obsolète et que des devis sont à l’étude pour un éventuel changement sur la saison 2017.

Délibération
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter les tarifs du camping municipal qui n’ont pas été revus depuis 2 ans comme suit :

  • Redevance par campeur (adultes) : 1,63 €

  • Enfant de moins de 4 ans : gratuit

  • Enfant de 4 à 10 ans : 1,10 €

  • Redevance par emplacement : 1,13 €

  • Redevance par visiteur : 1,06 €

  • Redevance par automobile : 0,87 €

  • Branchement électrique : 2,90 €

  • Animaux : gratuit

  • Garage mort du 01/06 au 31/08 : 2,00 €

  • Garage mort du 01/09 au 31/05 : 1,05 €



Pour rappel, le règlement des garages morts s’effectue en début de mois.

Montant de la taxe de séjour perçue par la Communauté de Communes du Pays de Tronçais :

  • taxe de séjour : 0,22 €/jour

  • enfant de moins de 13 ans : gratuit

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’augmenter les tarifs du camping à compter du 1er avril 2016 comme proposé par Monsieur le Maire.

3- CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LE S.D.E. 03 POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE DAVENIERE
Délibération
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le principe d’imputation des contributions budgétaires et comptables en section de fonctionnement des budgets de collectivités a été atténué avec l’introduction de l’art. L. 5722-8 du CGCT par la loi de finances rectificative pour 2009, n°2009-431 du 20/04/2009.

Le versement de fonds de concours est désormais autorisé entre un syndicat mixte d’électricité et ses membres, ce qui permet à ces derniers d’inscrire en section d’investissement de leur budget leur contribution aux investissements réalisés sur leur territoire.

Monsieur le Maire présente la convention pour le versement du fonds de concours.

Plan de financement :




Montant estimé HT des travaux

Montant pris en charge par SDE03

Contribution communale

Enfouissement des réseaux

115 054 €

80 538 €

34 516 €

Aménagement de l’éclairage public

25 395 €

8 889 €

16 506 €

TOTAL

140 449 €

89 427 €

51 022 €

Les travaux comprennent :

  1. l’enfouissement des réseaux basse tension : tranchées, réfection selon prescriptions de voirie, câbles basse tension, éléments réseau/branchement électrique y compris encastrement+porte bois ou peint selon prescriptions des Bâtiments de France et enfouissement des réseaux Télécom.

  2. La construction du réseau d’éclairage public (tranchées spécifiques, fourreaux, câbles) et la fourniture et pose de 10 points lumineux identiques à ceux du bourg (lanternes BEAUREGARD II) le tout RAL-AKZO noir 900 sablé.

Monsieur le Maire propose que le règlement de la contribution communale soit réalisé sans étalement.

Le Conseil Municipal, après délibéré, décide, à l’unanimité :

  • d’approuver l’avant-projet des travaux désignés ci-dessus sans étalement de la contribution,

  • de demander la réalisation de ces travaux au S.D.E 03,

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le versement du fonds de concours.



Remarques :

En ce qui concerne le marché pour les travaux de la rue Davenière, M. Faureau précise que les dépenses estimées au niveau voirie et aménagement paysager sont nettement inférieures aux prévisions.

Le lot 1, voiries et réseau divers a été attribué par la commission d’appel d’offres à l’entreprise SMTPB de Domérat pour 180 747,50 € HT contre une estimation du cabinet EGIS à 229 000 € et le lot 2, espaces verts et mobilier urbain a été attribué à Lantana Treyve Paysages de St Didier la Forêt pour 16 932,90 € contre 30 800 € d’estimation.
Les travaux débuteront par l’enfouissement des réseaux réalisés par l’entreprise CEE Allier à compter du 6 juin et jusqu’au 24 juillet. La rue Davenière sera totalement fermée à la circulation pendant cette période pour des raisons de sécurité.

Comme pour les travaux d’assainissement, une déviation sera mise en place par la rue du Faubourg du Pont et la rue de la Croix Verte. Le pont et la rue Camille Gagnon resteront accessibles.

Les travaux de voirie se dérouleront fin août, l’enrobé vers la fin octobre pour terminer par l’aménagement paysager. Un alternat de circulation reste envisageable pour cette période.
Une réunion publique avec les différents partenaires sera organisée à l’Espace Jacques Gaulme avant les travaux pour présenter le projet à la population.
Mme Bergonhe demande si elle peut consulter le dossier de l’aménagement paysager afin de regarder quelles essences d’arbres vont être plantées.

M. Faureau lui répond qu’elle peur consulter le dossier au secrétariat de mairie.
M. Campo informe l’assemblée de la réception du dernier comptage routier réalisé par l’UTT de Cérilly sur cette rue qui stipule que seulement 15 % des automobilistes roulent à 30 km/h.

4- INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER PROVISOIRE SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ – R.O.P.D.P.
Délibération
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil Municipal de la parution au Journal Officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil :

  • de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

  • d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement d’un titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

5- AVIS SUR L’ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET EOLIEN DE LA SOCIETE VALOREM
Délibération
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la société VALOREM basée à Bègles (33) est venue présenter le 29 février dernier devant le Conseil Municipal un projet d’implantation de trois éoliennes sur la commune.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal doit maintenant délibérer pour accepter ou non que la société réalise une étude de pré-faisabilité afin d’évoluer dans le projet.

Considérant les atouts touristiques du village et des alentours notamment grâce à son fort patrimoine historique,

Considérant l’impact négatif sur le paysage,

Le Conseil Municipal, décide, après débat, à 9 voix contre, 1 pour et 2 abstentions d’émettre un avis défavorable à la poursuite du projet éolien et à la réalisation de l’étude de pré-faisabilité par la société VALOREM.

6- MODIFICATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU PHOTOCOPIEUR
Délibération
Monsieur le Maire rappelle que la commune a souscrit depuis 2011 un contrat de location/maintenance pour une durée de 5 ans avec la société Bureau et Gestion de Montluçon pour le photocopieur du secrétariat.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de Bureau et Gestion pour la location d’un nouveau matériel pour un coût plus avantageux :

- Contrat actuel : Konica Minolta C 220 – Total/mois : 203.96 € HT

- Solution proposée : Konica Minolta C308 neuf – Total/mois : 182.65 € HT

Soit une économie de 306.86 € TTC sur une année.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de Bureau et Gestion présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat.

7- MODIFICATION D’UN BRANCHEMENT D’EAU POTABLE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE SISE « BEL AIR »
Délibération
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis du SIVOM de Vallon-en-Sully pour la modification d’un branchement d’eau potable sur une parcelle communale sise « Bel Air ».

Il explique que le compteur herbager servant à l’abreuvage des vaches de M. Gilles Grimal, locataire de la commune, est situé sur la parcelle BC 191 qui a été vendue à Mme Rousset pour la construction de sa maison d’habitation et qu’il convient donc de modifier le branchement et de poser un regard sur la parcelle communale BC 154.

Le montant des travaux s’élève à 1025.56 € TTC.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter le devis du SIVOM présenté par M. Faureau.

8- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION GESTION PETIT GIBIER AUMANCE ET COURGET
Délibération
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention émanant de M. Jérôme CIVADE, Président de l’association Gestion Petit Gibier Aumance et Courget, chargée notamment de la gestion des populations de petits gibiers et notamment du faisan commun.

Cette association souhaite implanter des cultures dites « faunes sauvages » pour apporter nourriture, refuge et quiétude à toutes les espèces, gibiers ou autres.

Après débat, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas donner de suite favorable à la demande de subvention de cette association.

9- QUESTIONS DIVERSES
Néant

TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 11 avril prochain pour le vote du budget de la commune.

Il informe également que la commission du personnel se réunira le 25 mars pour le recrutement d’un contrat aidé ou d’avenir. Onze candidats seront reçus.
Mme Bergonhe demande si Mme Léo, Présidente du Festival de Musique en Bourbonais, a transmis le devis pour la location de toilettes sèches pour le vide-jardin et le festival à la mairie.

M. Faureau lui répond négativement. Mme Bergonhe se charge donc de le transférer par courriel au secrétariat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

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