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Procédure concurrentielle avec négociation Passation d’un marché public d’assurance statutaire




EXEMPLE DE DOSSIER DE CONSULTATION DES

ENTREPRISES
Marché public
d’assurance du personnel

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Procédure concurrentielle avec négociation




ETAPES



FORMALITES


Organisation de la consultation



Par le pouvoir adjudicateur


Envoi l’avis d’appel public à la concurrence ou de l’avis de préinformation(B.O.A.M.P et/ou J.O.U.E.)



Point de départ de la procédure


Délai de réception des candidatures



30 jours minimum

15 jours en cas d’urgence à compter de l’avis d’appel à la concurrence ou de l’invitation à confirmer l’intérêt



Invitation des candidats capables à soumissionner

Par le pouvoir adjudicateur


Délai de réception des offres


30 jours minimum à compter de la date d’envoi de l’invitation à soumissionner
25 jours minimum si les offres peuvent être transmises par voie électronique
10 jours minimum si l’avis de préinformation a été envoyé entre 35 jours et 12 mois avant l’avis de marché et si cet avis de préinformation contient les mêmes informations que ceux de l’avis de marché
10 jours en cas d’urgence



Ouverture des offres



Par le pouvoir adjudicateur


Engagement des négociations


Par le pouvoir adjudicateur, avec tous les candidats (au minimum trois, sauf si le nombre des candidats n’est pas suffisant).



Attribution du marché


Par la commission d’appel d’offres



Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à tout moment à la procédure pour motif d’intérêt général.

Plan

I - Mise en concurrence du contrat groupe


  • Réunion du Conseil d’Administration

  • Le CDG contacte les collectivités de son département



    • Lettre d’accompagnement de la délibération

    • Projet de délibération




  • Avis de publicité




    • Avis de pré-information

    • Annonce JOUE

    • Annonce BOAMP




  • Calendrier prévisionnel

  • Analyse des candidatures


II - Dossier de consultation


  • Règlement de consultation

  • Cahier des clauses administratives particulières

  • Cahier des clauses techniques particulières

  • Acte d’engagement


III - Pièces annexes


  • Liste des pièces à transmettre au contrôle de légalité

  • Courrier pour la Préfecture : date de notification du marché

  • Rapport de présentation

  • Lettre de notification

  • Lettre de rejet

  • Avis d’attribution au JOUE

  • Avis d’attribution au BOAMP

  • Communication des taux




    • Aux collectivités déjà adhérentes

    • Aux collectivités non adhérentes




  • Modèle de lettre de résiliation

  • Projet de délibération d’adhésion

  • Modèle de courrier d’adhésion pour les collectivités déjà adhérentes

  • Modèle de courrier d’adhésion pour les collectivités non adhérentes



Mise en concurrence

du
Contrat groupe

MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE 
ETAPES / CALENDRIER

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