Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, IL ne saurait engager la responsabilité de sofaxis. Tous droits réservés








télécharger 0.86 Mb.
titreAvertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, IL ne saurait engager la responsabilité de sofaxis. Tous droits réservés
page1/16
date de publication03.07.2017
taille0.86 Mb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > documents > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   16

Appel d’offres ouvert Passation d’un marché public d’assurance statutaire



EXEMPLE DE DOSSIER DE CONSULTATION DES

ENTREPRISES

Marché public
d’assurance du personnel
Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. Il appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, il ne saurait engager la responsabilité de SOFAXIS. Tous droits réservés.


Dernière mise à jour : 08/02/2017

Procédure « appel d’offres ouvert »



ETAPES



FORMALITES


Organisation de la consultation



Par le pouvoir adjudicateur


Envoi des avis d’appel public à la concurrence



Point de départ de la procédure


Délai de réception des offres



35 jours minimum à compter de la date d’envoi de l’AAPC

30 jours si les offres peuvent être transmises par voie électronique

15 jours minimum si avis de pré-information ou en cas d’urgence



Dépôt des candidatures et offres



Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception et de garantir leur confidentialité.

Formalisme : une enveloppe contenant la candidature et l’offre.



Ouverture des enveloppes



Par le pouvoir adjudicateur qui les ouvre et en enregistre le contenu.
Elimination des candidatures ne pouvant être retenues par la commission d’appel d’offres puis élimination par cette dernière des offres non conformes à l’objet du marché.
Possibilité d’analyser les offres avant les candidatures


Attribution du marché
Ou
Déclaration du marché infructueux


Par la commission d’appel d’offres qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse.

Par la commission d’appel d’offres qui peut décider de procéder soit à un nouvel appel d’offres soit recourir à un marché négocié si les conditions initiales du marché ne sont pas modifiées.




Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à l’appel d’offres pour motif d’intérêt général.


Plan

I - Mise en concurrence du contrat groupe


  • Réunion du Conseil d’Administration

  • Le CDG contacte les collectivités de son département



    • Lettre d’accompagnement de la délibération

    • Projet de délibération




  • Avis de publicité




    • Avis de pré-information

    • Annonce JOUE

    • Annonce BOAMP




  • Calendrier prévisionnel

  • Analyse des candidatures



II - Dossier de consultation


  • Règlement de consultation

  • Cahier des clauses administratives particulières

  • Cahier des clauses techniques particulières

  • Acte d’engagement


III - Pièces annexes


  • Liste des pièces à transmettre au contrôle de légalité

  • Courrier pour la Préfecture : date de notification du marché

  • Rapport de présentation

  • Lettre de notification

  • Lettre de rejet

  • Avis d’attribution au JOUE

  • Avis d’attribution au BOAMP

  • Communication des taux




    • Aux collectivités déjà adhérentes

    • Aux collectivités non adhérentes




  • Modèle de lettre de résiliation

  • Projet de délibération d’adhésion

  • Modèle de courrier d’adhésion pour les collectivités déjà adhérentes

  • Modèle de courrier d’adhésion pour les collectivités non adhérentes


Mise en concurrence

du
Contrat groupe

MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE 
ETAPES / CALENDRIER

  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   16

similaire:

Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, IL ne saurait engager la responsabilité de sofaxis. Tous droits réservés iconAvertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif....

Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, IL ne saurait engager la responsabilité de sofaxis. Tous droits réservés iconAvertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif....

Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, IL ne saurait engager la responsabilité de sofaxis. Tous droits réservés iconLe présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient...

Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, IL ne saurait engager la responsabilité de sofaxis. Tous droits réservés iconLe présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient...

Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, IL ne saurait engager la responsabilité de sofaxis. Tous droits réservés iconLe présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient...

Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, IL ne saurait engager la responsabilité de sofaxis. Tous droits réservés iconTitre : lobbying les coulisses de l’influence de la démocratie
«Une association, politique, industriel, commercial aux scientifiques ou encore littéraire est un citoyen éclairé puissant qu’on...

Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, IL ne saurait engager la responsabilité de sofaxis. Tous droits réservés iconD IX points cles les entretiens professionnels
«l’entretien professionnel a pour finalité de permettre à chaque salarié d’élaborer son projet professionnel à partir de ses souhaits...

Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, IL ne saurait engager la responsabilité de sofaxis. Tous droits réservés iconL’unité syndicale en France au début du xxie siècle
«tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix» – comporte deux...

Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, IL ne saurait engager la responsabilité de sofaxis. Tous droits réservés iconFoire aux questions 1 Une école peut-elle avoir plusieurs numéros de contrat d'assurance ?
«aux associations ayant leur siège réglementairement à l'école», le nouveau contrat n'en fait aucunement état. Chaque association...

Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. IL appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, IL ne saurait engager la responsabilité de sofaxis. Tous droits réservés icon«Lorsque le parti ou la formation politique ne respecte plus ses...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com