Reglement interieur de l'amicale des sapeurs-pompiers de grasse








télécharger 43.64 Kb.
titreReglement interieur de l'amicale des sapeurs-pompiers de grasse
date de publication02.07.2017
taille43.64 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > documents > Documentos
REGLEMENT INTERIEUR DE L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE GRASSE

SOMMAIRE


I - PRESTATIONS
1) Prestation Minimum.
2) Prestation de Base.
3) Prestation Active.
4) Points Particuliers.


II - AVANTAGES ET PRIMES ALLOUES


III - REMARQUES


IV - TABLEAU RECAPITULATIF

I - PRESTATIONS :

L'Amicale est l'affaire de tous les amicalistes. De ce fait, chacun doit apporter son concours afin de la faire fonctionner au mieux, dans l'intérêt de tous.

Il est normal et juste que les personnes qui s'investissent soient récompensées proportionnellement à leur effort et dévouement.

C'est pourquoi 3 sortes de prestations sont proposées.
1) PRESTATION MINIMUM.
2) PRESTATION DE BASE.
3) PRESTATION ACTIVE.

1) PRESTATION MINIMUM :

La Prestation Minimum concerne la personne qui n'a pas réglé sa cotisation dans le délai imparti (31 janvier) sans justificatif excusable, il n'est donc pas amicaliste pour l'année en cours, ou qui ne souhaite pas être adhérent à l'Amicale, il devra donc le notifier par écrit au Président, comme le prévoit le STATUT ( Art.2 / alinéa 2).

Il bénéficiera tout de même d'un minimum de prestations, à savoir :
- Repas de la Sainte-Barbe ( uniquement pour l'agent et s’il est de garde ce jour-là.),

- Repas de fin d'année + administratif et commandement (voir chapitre II n°5),

- Pots organisés à la caserne,

- Abonnements TV et Canal+,

- Accès ordinateur et internet,

- De la contribution de l'Amicale pour l'achat des condiments et aromates,

- Accès au foyer, cuisine d'été, au futur City Stade et toutes les autres structures à venir, qui améliorent la vie en collectivité au sein de la caserne,

- Accès à la lecture des abonnements de Nice matin et le Sapeur-Pompier.

2) PRESTATION DE BASE :

La Prestation de Base concerne l'amicaliste qui règle sa cotisation mais qui ne s'investit pas pour le bon fonctionnement de l'Amicale ( manifestations, services et (ou) la distribution correcte de calendriers).

Il bénéficiera donc d'une Prestation de Base, en plus de la Prestation Minimum :

- Cotisation annuelle à 35 euro,

- Convocation à l'Assemblée Générale et pot à l'issue de celle-ci,

- Repas de la Sainte-Barbe ( uniquement l’amicaliste ),

- Arbre de Noël + bon cadeau de 30 euro par enfant jusqu'à l'âge de 12 ans révolus,

- Assurance UDSP,

- Challenge de Ski/Snow moyennement une participation de 10 euro,

- Prime naissance : 40 euro (chèque),

- Prime mariage : 50 euro (chèque),

- Tickets cinéma à 6,30/prix CE au lieu de 7,50 prix/ public,

- Tickets Boomiland : -4ans : 4 euro au lieu de 5 euro,

4 / 12 ans : 7 euro au lieu de 9 euro,

- Billets cirque à 21/prix CE au lieu de 25/ prix public,

- Location minibus : tarif en vigueur + 20%,

- Location Corse : tarif en vigueur + 20% (chapitre II n°9),

- Location Foux d'Allos : tarif en vigueur + 20% (chapitre II n°10),

- Accès Carte Métro,

- Accès location véhicule à CARLOC à Grasse : 20% remise et dans la limite de 200 euro de remboursement par an,

- Accès à POINT S (Bld Carnot à Cannes) : tarifs réduits sur les pneus.


3) PRESTATION ACTIVE :

La Prestation Active concerne l'amicaliste s'étant acquitté de sa cotisation et qui s'investit au sein de l'Association ou qui aide à son bon fonctionnement.

Il bénéficiera donc d'une Prestation Active beaucoup plus avantageuse que la Prestation de Base, en plus de la Prestation Minimum.
- Cotisation annuelle à 20 euro,

- Convocation à l'Assemblée Générale et pot à l'issue de celle-ci,

- Repas de la Sainte-Barbe ( amicaliste + conjointe ou d'une personne accompagnante ),

- Arbre de Noël + bon cadeau de 40 euro jusqu'à l'âge de 12 ans révolus,

- Assurance UDSP,

- Challenge de Ski/Snow gratuit,

- Prime naissance : 75 euro (chèque),

- Prime mariage : 100 euro (chèque),

- Tickets cinéma à 3 euro au lieu de 6.30/prix CE et de 7,50/ prix public,

- Tickets Boomiland : -4ans : 3 euro au lieu de 5 euro

4/12 ans ; 5 euro au lieu de 9 euro

- Billet cirque à 11 euro au lieu de 21/prix CE et de 25/prix public,

- Location minibus : tarif en vigueur + prioritaire,

- Location Corse : tarif en vigueur + prioritaire (chapitre II n°9),

- Location Foux d'Allos : tarif en vigueur + prioritaire (chapitre II n°10),

- Accès Carte Métro,

- Accès location véhicule à CARLOC à Grasse : 30% de remise ( dont 10% pris en charge par Amicale sur justificatif et dans la limite de 200 euro/an de remboursement ),

- Accès à POINT S (Bld Carnot à Cannes) : tarifs réduits sur les pneus,

- Cadeau de fin d'année ( à déterminer chaque année par le Bureau),

- Participation de l'Amicale de 200 euro maximum par agent et par an, à chaque activité sportive ou de loisir, sur justificatif (voir chapitre II / n° 8) .

- Bon cadeau Noël pour les agents n’ayant pas ou plus droit à la prestation arbre de Noël
Les agents ayant droit à cette prestation sont :
- Le chef de centre et ses 2 adjoints,

- Le Conseil d'Administration ( 9 membres),

- Les amicalistes effectuant "correctement" la distribution des calendriers,

- Les amicalistes "chargés de mission" aidant l'Amicale à son bon fonctionnement,

- Les amicalistes participant "entièrement" à au moins 2 manifestations (Portes Ouvertes, St Barbe, Arbres de Noël, etc,

- Les amicalistes âgés de + de 55 ans,

- Les amicalistes ayant, ou ayant eu l'année précédente, des problèmes de santé sérieux,

- Le personnel féminin ayant été enceinte l'année précédente, et qui n'a pu s'investir,

- + Cas particuliers votés par le CA en début d'année.
4) POINTS PARTICULIERS :

Les agents du SDIS 06 (SPP et / ou PATS) exerçant leur activité dans les locaux du CIS Grasse et s'étant acquitté de leur cotisation annuelle sont dans la Prestation de Base mais peuvent être dans la Prestation Active, en faisant des activités pour l'Amicale ou correspondant aux critères énoncés précédemment, pour avoir droit à cette prestation.


II - AVANTAGES ET PRIMES ALLOUES AUX AMICALISTES :

1) DEPART EN RETRAITE :

- 20 euro par année de cotisation + fleurs.
2) DEPART DU CENTRE :

-15 euro par année de cotisation, pour l'amicaliste ayant cotisé au moins 6 ans.
3) DECES D'UN AMICALISTE EN POSTE AU CIS GRASSE (Hors vétérans) :

- 50 vacations d'officier + 10 vacations par enfant à charge.
4) DECES DU CONJOINT OU D'UN ENFANT :

- Une couronne de fleurs + aide sociale étudiée par le Bureau.
5) REPAS DE FIN D'ANNEE + COMMANDEMENT ET ADMINISTRATIF:

- Cinq primes sont allouées à hauteur de 500 euro chacune pour les repas de fin d'année pour la garde, le soir du réveillon de Noël, le jour de Noël, le réveillon du 31 décembre et le jour du Nouvel An. La dernière sera donnée en début d'année, pour le repas du personnel administratif et du commandement.
6) PRIME PANIER :

- Quatre primes allouées à hauteur de 150 euro chacune en début d'année pour l'achat des condiments et d'aromates pour la garde, et de café pour le commandement et les services administratifs.
7) LOCATION DU MINIBUS 9 PLACES DE L'AMICALE :
Le Minibus a pour but d'être utilisé lors des différentes manifestations organisées par l'Amicale mais les amicalistes peuvent en bénéficier sous forme de location.


- Etre titulaire du Permis de conduire depuis au moins 2 ans,

- Chèque de caution de 500 euro à l'ordre de l'ASPG,

- Remplir la fiche de location avec toutes les indications demandées au départ et au retour,

- Interdiction de transporter des matériaux, gravas ou autres déblais,

- Complément carburant à effectuer au retour,

- Informer le responsable au retour en cas de problèmes rencontrés,

- Paiement en chèque ou espèces acceptés.

- TARIFS PRESTATION ACTIVE :
- 20 euro / jour + 0,10 le Km

- 120 euro / semaine + 0,10 le Km

- 220 euro / 2 semaines + 0,10 le Km

- 320 euro /3 semaines + 0,10 le Km

- 420 euro / 4 semaines + 0,10 le Km
- TARIFS PRESTATION DE BASE :
- 24 euro / jour + 0,10 le Km

- 144 euro / semaine + 0,10 le Km

- 264 euro / 2 semaines + 0,10 le Km

- 384 euro / 3 semaines + 0,10 le Km

- 504 euro / 4 semaines + 0,10 le Km


* Remarque :
- La location du Minibus est uniquement réservée aux amicalistes du CIS Grasse.

8) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES MANIFESTATIONS :
8-1 : L'Amicale peut participer aux frais d'inscriptions et frais annexes des amicalistes, étant dans la Prestation Active, qui participe à des manifestations sapeurs-pompiers.

La subvention versée à l'amicaliste ne saura pas dépasser 200 euro maximum par manifestation. Elle sera versée à l'amicaliste sous forme de remboursement sur présentation de justificatifs (factures) .
8-2 : Les manifestations sportives et de loisirs présentant un gros budget seront soumises au Conseil d'Administration qui prendra décision de la subvention complémentaire à apporter.
8-3 : Toutes participations et/ou organisations sous l'égide de l'Amicale doivent faire l'objet d'un compte-rendu et d'un bilan financier qui seront remis aux administrateurs de la section sport et loisir.


9) LOCATION DU MOBIL-HOME EN CORSE ( Porto-Vecchio) :
9-1 : L'ensemble des amicalistes du CIS grasse peuvent postuler pour la location, tout en sachant que ceux qui sont dans la catégorie "Prestation Active" sont prioritaires. Les vétérans peuvent également postuler aux périodes laissées disponibles aux tarifs prestation de base.
9-2 : Le nombre limite d'inscription est de deux par adhérent. Une seule semaine sera prise en compte au cours de la saison. Toutefois, plusieurs semaines par an pourront être accordées à un même agent, à condition qu'aucune demande ne soit faite pour la même période, ou suite à un désistement, qu'aucune autre demande n'avait été faite et s’il est le premier à réserver.
9-3 : Si plusieurs amicalistes désirent la même période, la priorité sera donnée à l'agent ayant le Prestation Active, à défaut celui qui en a le moins profité. S’il y a égalité, il sera tenu compte de la location la plus récente. Si l'égalité subsiste toujours, alors il sera procédé à un tirage au sort par la commission responsable , sous contrôle de 2 témoins minimum.
9-4 : L'amicaliste ayant obtenu la location devra verser un chèque de 150 euro dans les 7 jours qui suivent, afin de confirmer sa réservation. Passé ce délai, la période sera alors remise disponible et pourra être réservée par un autre amicaliste.
9-5 : L'amicaliste "avant" son départ, doit s'acquitter du montant restant de la location et de la remise d’un chèque de caution de 500 euro. Il lui sera remis la fiche de la prise en compte pour l'état des lieux et qu'il devra à son retour, remettre aux administrateurs responsables des locations ou, à défaut, au secrétaire.

9-6 : L'amicaliste reste le seul responsable des éventuelles dégradations et de la propreté.
9-7 : Il est formellement interdit de sous louer à un autre sapeur-pompier ou à des tierces personnes, sous peine de suspension à l'Association immédiate et de sanctions.
9-8 : Le dépôt des candidatures se fera soit par le site internet ou par inscription sur le panneau d’affichage, pour la location du Mobil-home et débutera à partir du 15 décembre et se clôturera au 31 janvierde l'année en cours. L'attribution se fera ensuite dans les 15 jours qui suivent sous l'autorité des administrateurs responsables de cette commission.
9-9 : En cas de désistement d'une réservation, le chèque de 150 euro ne pourra être redonné à l'amicaliste que pour un motif valable et serieux , après approbation du Conseil d'Administration. Si celui-ci n'est pas recevable, l'amicaliste le perdra.
TARIFS : * Période du 1er octobre au 31 mai :

- 165 euro/semaine pour la prestation active,

- 198 euro/ semaine pour la prestation de base.
* Mois de juin et de septembre :

- 275 euro/semaine (du lundi au lundi) pour la prestation active,

- 330 euro/ semaine (du lundi au lundi) pour la prestation de base.
* Mois de juillet et août :

- 330 euro/semaine (du lundi au lundi) pour la prestation active,

- 396 euro/semaine (du lundi au lundi) pour la prestation de base.

10) LOCATION APPARTEMENT DE LA FOUX D'ALLOS :
Même règlement que le Mobil-home sauf les articles 9-4 et 9-8 + :
10-1 : Les réservations à la semaine sont prioritaires à celles des week-ends, au moment de l'attribution "officielle" (début janvier) des périodes demandées aux amicalistes. Elle se fera par demande manuscrite, adressée au Président, et remise aux responsables de la commission. A défaut, chaque amicaliste peut prétendre à la location des périodes disponibles à tout moment de l'année.
10-2 : Toute réservation pour la location d'une semaine à La Foux d'Allos doit être faite, pour l'année suivante, au 15 décembre de l'année en cours, au plus tard. Passé ce délai, les périodes ou week-ends disponibles seront attribuées au premier réservataire.

10-3 : L'amicaliste ayant obtenu la location devra s'acquitter d'une caution de 20 euro dans les 7 jours qui suivent, afin de confirmer sa réservation. Passé ce délai, la réservation sera alors remise disponible et pourra être réservée par un autre amicaliste..
10-4 : Les clefs du studio et une "fiche d'état des lieux" seront remises à l'amicaliste au moment ou celui-ci s'acquittera du solde restant, par un membre du Conseil d'Administration 24h à 48h précédant la prise de location.
TARIFS : * Week-end :

- 30 euro pour la prestation active,

- 36 euro pour la prestation de base.
* Location entre 3 à 5 jours :

- 40 euro pour la prestation active,

- 48 euro pour la prestation de base.
* location semaine (7 jours) :

- 50 euro pour la prestation active,

- 60 euro pour la prestation de base.

III - REMARQUES :

1) Le Conseil d'Administration peut à tout moment modifier le règlement intérieur, comme le prévoit les Statuts de l'Amicale de Grasse (TITRE IV / article 14 / alinéa 2) et sera tenu d'en informer ses adhérents.
2) Le Conseil d'Administration classera chaque année (début janvier) les agents dans la prestation auquel ils peuvent prétendre, suite à leur investissement dans l'Association durant l'année précédente.
3) Chaque nouvel agent ayant été affecté au CIS Grasse, soit par mutation ou première prise de poste (FI) ou autres, sera positionné d'office dans la Prestation Active et devra s'acquitter de sa cotisation. Celle-ci sera offerte gracieusement si la date d'arrivée de l'agent se situe après le 1er septembre de l'année en cours.
4) Chaque amicaliste et nouvel amicaliste recevra un exemplaire du règlement intérieur, qu'il aura à charge de tenir à jour, si des modifications sont apportées par le Conseil d'Administration.

similaire:

Reglement interieur de l\Les sapeurs-pompiers (1)
«est formée en compagnie, bataillon ou légion, selon les besoins du service déterminés par l’autorité administrative, qui pourra...

Reglement interieur de l\Pour les Sapeurs- pompiers Volontaires et d’assurance statutaire pour les Sapeurs-Pompiers

Reglement interieur de l\Arrete
«Les concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l’article 6 du décret du 30 juillet 2001 susvisé sont ouverts...

Reglement interieur de l\Sainte Barbe des Sapeurs-Pompiers d’albert

Reglement interieur de l\Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Reglement interieur de l\Association de jeunes sapeurs-pompiers

Reglement interieur de l\Portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres de santé...

Reglement interieur de l\Environnement réglementaire des activités physiques et sportives des sapeurs-pompiers

Reglement interieur de l\Portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins et des...

Reglement interieur de l\Règlement intérieur de l’association I. D. O
...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com