Instruction dgos/RH1 du 17 mars 201, relative à l’augmentation du nombre de maitres de stage en médecine générale








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Département de Médecine Générale Années universitaires 2016-2020
Charte des Maîtres de Stage des Universités (MSU)

du Département de Médecine Générale

Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes
Cette charte est conforme aux textes réglementaires encadrant l'organisation, le déroulement et la validation des stages des étudiants en 2ème et 3ème cycle des études médicales.
Directive Européenne 1993/16 : enseignement spécifique de la MG en 3 ans dont 6 mois en médecine de soins primaires,

Ordonnances JUPPE (avril 96) : mise en place du principe du stage de 6 mois,

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST),

Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales,

Arrêté du 22 septembre 2004, le DES de MG et les DESc de niveau 1,

Arrêté du 08 aout 2010, valorisation des soins primaires dans l’enseignement,

Arrêté du 04 février 2011 relatif à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales,

Arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du 3ème cycle des études médicales,

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et deuxième cycle des études médicales,

Arrêté du 20 février 2015  fixant le taux d’inadéquation pour le choix des internes,

Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès des praticiens agrées maîtres de stage des universités au cours du 2ème cycle des études de médecine.

Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du 3ème cycle des études de Médecine.

Circulaire DGS 26 avril 2004 organisation du SASPAS,

Instruction DGOS/RH1 du 17 mars 201, relative à l’augmentation du nombre de maitres de stage en médecine générale,
Préambule :
L’objectif du Diplôme d'Études Spécialisées (DES) de médecine générale est de former des médecins compétents et réflexifs pour les différentes missions du médecin généraliste.
L’objectif du stage de deuxième cycle en médecine générale est d’appréhender les grands principes et les spécificités de l’exercice de la médecine générale en structure ambulatoire, tout en continuant à se former à la sémiologie et à la démarche décisionnelle.
Dans cette charte, les externes et les internes de médecine générale sont désignés sous le terme « étudiants ».
La formation des étudiants est assurée pour la formation théorique par des médecins généralistes chargés d'enseignement, des Maîtres de Conférences ou Professeurs de médecine générale, Associés ou Universitaires, et pour la formation pratique en ambulatoire par des médecins généralistes, Maîtres de Stage Universitaires (MSU).
Pour assurer ces missions de formation, les Maîtres de Stage des Universités (MSU) s’engagent à respecter les règles de cette charte établie par le Département de Médecine Générale de la Faculté de Médecine de Montpellier-Nîmes, à partir de la charte nationale du CNGE.
Le MSU agréé accepte de ce fait une évaluation régulière de son activité pédagogique et/ou une visite sur site de son cabinet par le Département de médecine générale.

Critères de qualification des Maîtres de Stage des Universités (MSU) :
Le généraliste candidat aux fonctions de "Maître de Stage des Universités" participe activement à la formation pratique des étudiants de médecine générale.

Le profil des candidats doit correspondre aux critères suivants :
Être Spécialiste en Médecine Générale ;

Avoir une activité professionnelle orientée préférentiellement vers le premier recours, et répondant aux dispositions règlementaires et conventionnelles en vigueur ;

Justifier d’une formation initiale à la pédagogie, suffisante et nécessaire à l’exercice des fonctions de MSU, validée par le collège régional des généralistes enseignants du Languedoc Roussillon et le département de médecine générale de la faculté de Montpellier-Nîmes ;

Participer régulièrement (au moins 1 fois tous les 3 ans) aux journées des MSU du DMG et du CRGE LR, qui ont lieu tous les ans les 3ème jeudi d’octobre et d'avril,

Accepter une auto-évaluation et une hétéro évaluation régulières,

Posséder une aptitude à se documenter et entretenir une documentation accessible et mise à jour.
Expérience et activité professionnelle du médecin généraliste :
Le médecin généraliste devra pouvoir justifier :
- d’au moins trois années d’exercice en médecine générale pour la maîtrise de stage au cours du 3ème cycle des études médicales ;
- d’au moins une année pour la maîtrise de stage au cours du 2ème cycle des études médicales.

Le médecin généraliste devra exercer une activité de soins primaires régulière et principale selon les critères de la WONCA et l’article L.4130-1 du Code de la Santé Publique, pour au moins les 4/5èmes de cette activité.
Compétence en médecine générale :
Le MSU est un modèle médical et professionnel. Le MSU doit être capable d’intégrer les facteurs socio-économiques et psychologiques dans sa démarche médicale. Il a une expérience de coordination des soins avec des médecins d’autres disciplines, des professions paramédicales et des travailleurs sociaux. Par ailleurs, le Maître de Stage a une bonne organisation et une bonne gestion de son cabinet.
Compétences pédagogiques :
Le MSU devra participer régulièrement aux formations proposées par le Département de Médecine Générale.

Le MSU devra notamment participer à des formations pédagogiques régulières dont le format répond au cahier des charges du CNGE collège académique, sur le plan des contenus, des méthodes pédagogiques et de l’expertise réalisée par un expert de CNGE Formation.
Les compétences ainsi acquises et renforcées permettront au MSU d’identifier et de répondre aux besoins de formation des étudiants, d’organiser un programme de formation, de les aider dans le domaine relationnel, et ainsi d’évoluer dans le système de santé.
Le MSU accepte l’évaluation réglementaire de son activité pédagogique.
Cabinet offrant un environnement favorable à la formation :
Le terrain de stage offre à l’interne un cabinet et un environnement favorables à la pratique et à la formation, tant au niveau matériel qu'organisationnel. Les points suivants sont essentiels :
taille de la patientèle et volume d'activité :
Le nombre de patients pris en charge par le MSU doit être suffisant pour faire connaître à l'étudiant le champ complet de la médecine générale. A l’opposé, une patientèle trop importante limiterait la disponibilité du médecin pour le stagiaire et le temps pédagogique. La fourchette de 2500 à 7000 actes annuels paraît être la bonne pour laisser du temps aux confrontations cliniques. Certains types d’activité peuvent amener à s’écarter de ces normes. Dans ce cas, le médecin généraliste postulant devra pouvoir s’en justifier auprès du DMG lors de sa candidature à une fonction de MSU.
local professionnel, mobilier et équipement :
Les locaux devront être adaptés à l’enseignement (équipement, informatisation, accès internet, possibilités de recherches documentaires, etc.)

 

Procédure d'agrément aux fonctions de MSU :
Dans un premier temps :
Le médecin généraliste candidat doit faire acte de candidature auprès du coordinateur de l'Unité Pédagogique de Proximité (UPP) dont il dépend, par courrier, mail ou téléphone :


UNITÉ PÉDAGOGIQUE

RESPONSABLE

MAIL

UPP de MONTPELLIER

Elodie MILLION

Pierre SEGURET

elomega@free.fr

pierreseguret34@gmail.com


UPP de BEZIERS


Jérôme CAMPAGNAC


docteur@jcampagnac.fr



UPP de NARBONNE


Bernard CLARY

clary11.bernard@gmail.com


UPP de NIMES, ALES, BAGNOLS SUR CEZE (+ UPP LOZERE)



Marc GARCIA

Philippe SERAYET

marc-garcia@wanadoo.fr

philippe.serayet@club-internet.fr


UPP de PERPIGNAN


Jacques RAMBAUD

Marie-Catherine REBOUL

jacques.rambaud@wanadoo.fr

reboulmc@gmail.com


Et auprès des services administratifs du Département de médecine générale, par mail ou par lettre adressé à :
Catherine BOUSQUET, catherine.bousquet@umontpellier.fr,

Tel : 04 67 40 62 97
Dans un deuxième temps :
Le candidat est invité à adresser son dossier administratif comportant un(e):

la fiche de renseignement dûment complétée,

la fiche fournisseur,

le RIB,

la lettre de motivation aux fonctions de MSU de la Faculté de Médecine de Montpellier adressée au Responsable des stages du Département de Médecine Générale,

le CV (dont téléphone pro, téléphone mobile, e-mail et NUMERO SIRET)

l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

attestation de participation à la FMC et/ou d'abonnement à des revues scientifiques et au moins une des revues de Médecine Générale (Prescrire, EBM journal, Exercer, Revue du Praticien Médecine Générale, autres)

  • le RIAP (Relevé Individuel d’Activité et de Prescriptions),

la charte des Maîtres de stage des Universités, signée.
Le dossier complet est à retourner à Catherine BOUSQUET avant le stage de formation, à l’adresse ci-dessous :
Catherine BOUSQUET

Antenne Universitaire Hôpital LAPEYRONIE

Département de Médecine Générale

UFR MEDECINE MONTPELLIER-NIMES

371 avenue du Doyen Gaston GIRAUD

34295 MONTPELLIER CEDEX 5
Le candidat est formé à la Maîtrise de Stage :
Le candidat à la fonction de MSU doit, avant toute mise en situation effective, suivre une formation pédagogique initiale validée par le CRGE-LR et par le Département de Médecine Générale.

Le MSU s’engage à suivre une formation scientifique, pédagogique et professionnelle régulière, soit par le biais des séminaires de formation qui lui seront proposés par le DMG, soit par les formations et séminaires pédagogiques proposés par le CRGE-LR et/ou le CNGE ou toute autre structure dûment accréditée par le collège académique disciplinaire.
Un séminaire de formation spécifique à la Maîtrise de Stage est organisé deux fois par an à l'intention des candidats à un premier agrément ou au renouvellement d'agrément triennal. Ces formations se font l'avant dernier jeudi d'avril et d'octobre de chaque année.
Une participation suivie à ces actions de formation est obligatoire. La non-validation des formations selon les exigences formulées par le DMG pourra entraîner un nouvel examen de l’agrément en cours et du suivi des recommandations préconisées.
Le Département de médecine générale instruit le dossier d'agrément :
Le dossier d'agrément "Maître de Stage des Universités" est instruit par le Département de médecine générale une fois la formation effectuée. La liste des MSU est ensuite transmise pour validation au conseil de gestion de la Faculté. Les MSU sont agréés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) lors des commissions annuelles d’agrément.
Une fois agréé, le Maître de Stage :
est inscrit sur la liste des médecins généralistes Maîtres de Stage de la Faculté, aptes à accueillir des étudiants de 2ème cycle ou des internes du DES de médecine générale ;

est rattaché à un binôme ou trinôme de MSU pour constituer un "site de stage de 3ème cycle" qui est proposé au choix des étudiants ;

peut mentionner sur ses documents professionnels le titre universitaire de "Maître de Stage des Universités à la Faculté de Médecine de Montpellier-Nîmes"

L’agrément permet de figurer sur la liste des MSU, mais n’ouvre pas automatiquement droit à accueillir un étudiant. L’agrément peut être suspendu, voire supprimé, en cas de non-respect de la charte.

Les MSU peuvent renoncer temporairement ou définitivement à leurs fonctions pour diverses raisons (changement d’activité, départ en retraite, etc.) Ils doivent cependant prévenir le responsable de l’UPP dont ils dépendent le plus précocement possible pour ne pas perturber l’organisation des stages (au plus tard le 1er septembre pour le semestre d’hiver et le premier février pour le semestre d’été).

Formation des Maîtres de Stage par le Département de MG :
Le premier séminaire de formation porte sur le contenu du DES de MG, sur son organisation à la Faculté de Montpellier, sur l'articulation formation théorique - formation pratique, sur les méthodes pédagogiques, sur l'organisation du stage de 2ème cycle et du stage de 3ème cycle dans le cabinet du médecin généraliste.

Des réunions pédagogiques régulières semestrielles sont également organisées dans chaque Unité Pédagogique de Proximité (UPP).
Absences aux formations ou aux réunions pédagogiques des UPP :
Pour conserver son agrément, le MSU a l'obligation de participer aux réunions pédagogiques semestrielles dans les UPP et tous les 3 ans à un séminaire de formation complémentaire, organisés par le Département de médecine générale de Montpellier-Nîmes et le CRGE-LR

En cas d’absences réitérées, l'agrément peut être retiré par le directeur du DMG et la radiation de la liste des "Maîtres de Stage des Universités" prononcée.
Droits et devoirs du Maitre de Stage des Universités :

En signant la charte le Maître de Stage des Universités s’engage à :
exercer ses fonctions d’enseignant, dans le respect :

- de l'étudiant tant au niveau de sa liberté de pensée, de sa vie privée, des bonnes mœurs,

- des obligations déontologiques et conventionnelles ;

- des obligations pédagogiques définies par le département de médecine générale et correspondant au niveau de stage ;

- de la sécurité de l’étudiant aux plans pédagogique et assurantiel sans manquement aux principes déontologiques et de la fonction.

Signer une convention de stage avec l’étudiant, la Faculté et le CHU ;

Garantir le temps réglementaire de présence des étudiants et des internes en stage, dans le respect des textes ;

Aider la progression de l’étudiant dans ses activités et dans les productions qui lui sont demandées au cours des stages ;

Travailler en partenariat avec le tuteur si l’étudiant est un interne ;

Établir une évaluation de l’acquisition de l’autonomie professionnelle et/ou des compétences en fin de stage ;

Accepter que l'étudiant remplisse à l’issue de son stage une évaluation du site de formation (cette évaluation est mise à disposition des étudiants pour les semestres ultérieurs) ;

Prendre connaissance des courriers et courriels qui lui sont adressés par le DMG et y répondre en temps utile ;

Prévenir sa compagnie d’assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle de sa qualité de MSU (cette disposition n’entraînant pas de frais supplémentaire) ;

Suivre les recommandations pédagogiques définies par le DMG.

Participer dans la mesure du possible aux projets de recherche menés par le DMG, en particulier aux travaux de thèses.

Pour sa part le Département de médecine générale s’engage à :
Assurer le flux le plus constant possible (été/hiver) d’internes selon les disponibilités et le souhait du Maître de Stage ;

Promouvoir la fonction d’enseignant et le statut MSU auprès des autorités facultaires, du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE), du Syndicat National des Enseignants de Médecine Générale (SNEMG) et des autorités de tutelles ;

Proposer la nomination d’attachés d’enseignement pour les MSU qui peuvent attester d’une mise à jour régulière de leur formation pédagogique, d’une participation active aux enseignements facultaires et de la qualité du travail de supervision au cours du stage (évaluations par les étudiants) ; et de chargé d’enseignement pour les plus activement impliqués dans l’activité du DMG.

Trois types de stages en médecine générale sont proposés aux étudiants :
Les MSU doivent impérativement libérer les étudiants pour les cours facultaires. Les MSU perçoivent des honoraires pédagogiques dont le montant est fixé par la loi. Selon ses souhaits et sa formation, peut postuler à un ou plusieurs des trois niveaux de stage.


  1. Stage de Second Cycle de Médecine Générale ambulatoire :


Au même titre que les autres stages de deuxième cycle, le stage de médecine générale est intégré au cursus de formation de l’étudiant et constitue le complément indispensable à l’enseignement théorique.

Les objectifs de formation généraux ou transversaux du second cycle des études médicales sont communs à tous les étudiants, quelle que soit leur future spécialité.

Les objectifs spécifiques du stage en médecine générale sont d’appréhender les fonctions de la médecine générale en structure ambulatoire (prise en charge globale, premier recours, relation médecin-patient, le malade atteint d’affection chronique, etc.), la place du médecin généraliste au sein du système de santé, de se familiariser avec la démarche clinique en médecine générale (sémiologie des stades précoces des maladies et des maladies prévalentes en soins primaires), la démarche de prévention et les enjeux de santé publique, et de comprendre les modalités de gestion d'une structure ambulatoire.

Ce stage est l’occasion de découvrir les caractéristiques des soins primaires en général, et de la médecine générale en particulier.

La progression pédagogique comprend deux phases intriquées tout au long du stage :
Une phase d’observation active,

Une phase allant de la participation aux différents temps de la consultation, sous supervision directe (facilitant une mise en confiance de l’étudiant), jusqu’à une éventuelle mise en autonomie partielle sous supervision directe pour certaines parties de la consultation (entretien, examen clinique, démarche diagnostique).

À la Faculté de Médecine de Montpellier, la durée actuelle de ce stage est d’un mois pour les DFASM1 (4ème année). Un stage facultatif de 2 mois est proposé pour les étudiants inscrits en DFASM2 qui le souhaitent. Le MSU procèdera, à l’issue du stage, à une évaluation de l’étudiant.


  1. Stage ambulatoire de niveau 1 (3ème Cycle) :


Stage obligatoire d'une durée de 6 mois pour tous les Internes de la filière DES de MG. L'interne est présent alternativement auprès des deux ou trois MSU constituant son site de stage, selon un planning décidé conjointement par les MSU et l'Interne.
L’objectif de ce stage est la mise en autonomie progressive de l'interne :
Les MSU mettront en œuvre les trois phases pédagogiques du stage intriquées selon les compétences développées par l'interne : observation, supervision directe et indirecte.

Ils soutiendront l'interne dans la réalisation des travaux de réflexion et d’écriture (traces écrites d’apprentissage, mémoires, thèses), en lui apportant une aide pédagogique et matérielle.

Il procèdera, à l’issue du stage, à une évaluation de et avec l’interne selon les critères définis par le DMG.

Le MSU adaptera l’enseignement en fonction des acquis et des besoins de l’interne, et effectuera régulièrement des rencontres pédagogiques avec les différents MSU et l’interne.


  1. Stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS)


Stage facultatif pour les internes de 3ème année du DES de MG.

L’objectif du SASPAS est l’exercice professionnel de l’interne en autonomie supervisée avec sa propre file active de patients, lui permettant en particulier de suivre des patients atteints de maladie chronique.

Le SASPAS est effectué au sein d'unités de soins, d'enseignement et/ou de recherche en médecine générale ambulatoire (constituées d’au plus trois MSU ayant des caractéristiques d’exercice professionnel permettant d’appréhender différents aspects de l'exercice).

La supervision indirecte régulièrement effectuée doit couvrir tous les actes réalisés par l’interne.

A sa demande ou à la demande du MSU, des supervisions directes se feront autant que de besoin.

En libérant le MSU d’un temps où il ne sera plus présent dans son cabinet médical, la présence d’un interne en SASPAS conditionne un engagement pédagogique du MSU envers le DMG (redevance pédagogique).
Cet engagement pédagogique pourra prendre différentes formes :

Formation personnelle pédagogique et scientifique

Organisation de formations en lien avec le DMG

Participation aux activités pédagogiques exigées par le DMG (sans que cette liste soit exhaustive)

- Enseignements théorique, GEPT, ED - Tutorat

- Participation à des travaux de recherche

- Direction de thèse
Il procèdera, à l’issue du stage, à une évaluation de et avec l’interne selon les critères définis par le DMG.

Les MSU perçoivent des honoraires pédagogiques dont le montant est fixé par la loi.
Activités facultaires :
Le MSU est un enseignant à part entière et pourra être sollicité pour d’autres formes d’enseignement :

Séminaires

Enseignements dirigés

Groupes de réflexion sur les pratiques

Tutorat

Direction de thèse

Formation personnelle pédagogique et scientifique

Préparation de formations

Participation à des travaux de recherche

Etc.
Selon les orientations pédagogiques du DMG, cette participation peut être obligatoire dans le cadre de la redevance pédagogique.
Évaluation des stages et modalités d’évaluation :
Évaluation du stage par l'externe ou l’interne au moyen d'une fiche

Évaluation du stagiaire par le Maitre de Stage au moyen d'une fiche
Tout manquement aux dispositions de cette charte peut entrainer le retrait définitif ou temporaire de l'agrément. La décision prononcée par le Département de médecine générale n'est pas rendue publique.
Cette charte des Maîtres de stage des Universités, élaborée par le Département de Médecine Générale de la Faculté de Médecine de Montpellier-Nîmes a été lue et approuvée par :
Le Docteur ........................................................................

À .......................................

Le ........../……...../……......

Signature et Tampon



UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UFR MEDECINE MONTPELLIER-NIMES

Département de Médecine Générale

Antenne Universitaire Hôpital LAPEYRONIE

371, avenue du Doyen Gaston GIRAUD 34295 MONTPELLIER Cedex 5

Tel : 04 67 40 62 97 Fax : 04 99 58 16 50

catherine.bousquet@umontpellier.fr

http://dmg-montpellier-nimes.edu.umontpellier.fr/

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