En medecine generale en 20 questions








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LES QUESTIONS
(En gras les 20 questions essentielles)
- Qui peut remplacer ? Page 4

- Combien de temps le résident a-t-il pour préparer sa thèse après le résidanat ? page 4

- Quelles sont les différences entre résidents thésés et non thésés pour les remplacements ? page 4

- Qui a besoin d’une licence pour remplacer ? page 4

- Quel étranger peut remplacer en France ? page 4

- Quel non post-résident peut remplacer ? page 4

- Quelles sont les formalités pour obtenir une licence de remplacement pour un médecin non thésé ? page 5

- Comment obtenir une licence de remplacement ? page 5

- A quel conseil de l’ordre s’adresser pour obtenir une licence de remplacement ? page 6

    • Quelles sont les pièces nécessaires pour obtenir une licence de remplacement ? page 6

    • Le Conseil de l’Ordre peut-il refuser une licence de remplacement et pourquoi ? page 6

    • Combien de temps dure la licence de remplacement ? page 6

    • Quelles sont les formalités juste après la thèse ? page 6

    • La licence de remplacement suffit-elle pour remplacer ? page 6

    • Qui délivre l’autorisation de remplacer ? page 6

    • Combien de temps dure l’autorisation de remplacement ? page 6

    • Y a t-il une différence entre licence de remplacement et autorisation de remplacer ? page 6

    • Peut-on remplacer sans autorisation préfectorale ? page 7

    • Dans quel cas peut-on en toute bonne fois faire de l’exercice illégal de la médecine ? page 7

    • Quelle sont les conséquences de l’exercice illégal de la médecine dans le cadre du remplacement ? page 7

    • Le médecin remplacé peut-il travailler pendant qu’il est remplacé ? page 7

    • Le remplaçant peut-il faire autre chose pendant son remplacement ? page 7

    • Combien de temps et où la licence est-elle valable ? page 7

    • Quelles sont les formalités particulières au 1er remplacement ? page 8

    • Quelles sont les obligations administratives minimales à chaque remplacement ? page 8

    • Qui peut être remplacé ?page 9

    • Quels sont les médecins que l’on ne peut pas remplacer ? page 9

    • Quelles sont les caractéristiques du remplacement de garde ? page 9

    • Comment trouver un remplacement ? page 10

    • Quelles sont les questions essentielles à demander lors de la première entrevue avec le remplacé ? page 11

    • Quelles sont les questions essentielles lors de la 2ème entrevue avec le médecin remplacé ? page

    • Quel matériel personnel le remplaçant peut/ doit -il avoir ? page 15

    • Que contient le contrat de remplacement ? page 16

    • Le contrat de remplacement est-il obligatoire ? page 16

    • Le contrat de remplacement doit-il être envoyé au Conseil de l’Ordre ? page 16

    • Quelles sont les modalités financières du contrat de remplacement ? page 16

    • Quelles sont les modalités d’organisation du contrat de remplacement ? page 17

    • Quel est le statut du remplaçant ? page 18

    • Quelle est le type de responsabilité du remplaçant ? page 18

    • Quelles sont les obligations comptables du remplaçant ? page 19

    • Quelles sont les assurances du remplaçant ? page 20

    • Quelles sont les conséquences du remplacement vis à vis de l’URSSAF ? page 20

    • Quelles sont les conséquences du remplacement vis à vis de la CARMF ? page 22

    • Quelles sont les conséquences des remplacements vis à vis du fisc ? page 24




LES 10 RECOMMANDATIONS ORDINALES POUR UN REMPLACEMENT


1° Le médecin peut se faire remplacer dans le cadre de son exercice libéral par

    • un docteur en médecine inscrit au tableau de l’Ordre

    • un étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement


2° L ‘autorisation de remplacement est soumis à l’avis du Conseil départemental. Le préfet délivre l’autorisation. Sans cette autorisation le médecin remplaçant exerce illégalement la médecine
3° Le médecin remplacé ne doit pas exercer en secteur libéral pendant la durée du remplacement
4° Il est indispensable d’établir un contrat de remplacement
5° Les conditions de remplacement (durée, conditions matérielles et financières, assurance professionnelle, assurance du véhicule) doivent être obligatoirement mentionnées
6° Le remplaçant doit respecter le code de déontologie en particulier les articles 65, 66, 86, 91.
7° Le médecin remplaçant est responsable de ses actes au civil au pénal et devant la juridiction ordinale (article 69).
8° Le médecin remplaçant, travailleur indépendant, doit être en règle avec les caisses d’assurance maladie, la caisse de retraite, l’administration fiscale
9° Chaque situation particulière (tenue de poste d’un médecin décédé, afflux de population…) doit être examiné par le Conseil départemental de l’Ordre avec attention et bienveillance.
10° Le médecin remplaçant doit effectuer tous les actes demandés en particulier doit satisfaire aux obligations de la permanence des soins.


BIBLIOGRAPHIE


Code de Déontologie médicale

En particulier articles 65, 66, 69, 86, 87, 91

Code de la Sécurité sociale

Code de la Santé publique

La Convention nationale et ses avenants

Nomenclature des actes professionnels. Editée par l’UCANSS
Guide d’exercice professionnel. Conseil de l’Ordre des médecins
Site Internet du CNOM.

www.urssaf.fr

www.carmf.fr

www.impots.gouv.fr

Le guide du premier remplacement en médecine. Pascal Bouché. Editions ESTEM

Remplacer et se faire remplacer. E. Cottard. Exercer au quotidien. Le Quotidien du médecin. Editions Masson

Guide du remplacement du SNJMG

.

.
Guide pratique des médicaments. P.Dorosz. Editions Maloine

Guide pratique des certificats médicaux

Les certificats médicaux. Abrégé Masson

Guide des première ordonnances. Editions de santé
Médecine générale, concepts et pratiques. CNGE. Editions Masson

Abrégé de Médecine générale. CNGE. Editions Masson. 2003.

Dr Jacques LUET MCA MG Page 30/06/2017

Pour URML BN
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