En medecine generale en 20 questions








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Cotisations Maladie-Maternité- décès




A partir de 30 jours de remplacements


Pour médecin ayant trois ans d’activité :

0,10% sur la totalité des revenus professionnels (9,70% pris en charge par CPAM).

Pour début d’activité :

1ère année ½ de la somme des plafonds mensuels (2002 : 1176 )

2ème année 2/3 de la somme des plafonds mensuels

3ème année : revenu réel de référence

+ pour chaque mois d’inactivité, plafond mensuel correspondant de l’année d’appel (2002 : 2352)
Cotisation de solidarité

10% de la cotisation précédente

Cotisation travailleur indépendant


Habituellement

0,40% sur la totalité des revenus

et 2,1% sur la partie excédant le plafond de SS

Début d’activité

1ère année : 202 E. par trimestre (compris CSG et RDS)

2ème année : 242 E. par trimestre (compris CSG et RDS)
Contribution au financement de la formation professionnelle

0,15% du plafond annuel (N+1). Minimum 40 E.


Après 30 jours effectifs de remplacements, les remplaçantes ont droit aux prestations en nature et en espèces.

Allocation de repos maternel : montant du plafond mensuel de la SS : 2002 : 2352 E.

Indemnité Forfaitaire journalière (à condition de cesser toute activité au moins 30 jours consécutifs allant de 30 jours avant la date présumée de l’accouchement à 30 jours après). (Montant journalier : 1/60ème du plafond mensuel de la Sécurité Sociale). L’indemnisation peut être prolongée au maximum pour arriver au montant du plafond soit 2352 E.

IMPORTANT

Les contrôles se font à posteriori avec rétroactivité sur 3 ans.

En cas de dissimulation ou fausse déclaration : rappel des cotisations dues, augmentées de pénalités de retard et éventuellement amendes.

Commencer une activité libérale en début de trimestre car tout trimestre commencé est dû.


19ème question :

Quelles sont les conséquences des remplacements vis à vis de la CARMF ?

Nous n’aborderons ici que ce qui intéresse spécifiquement le statut de remplaçant.
Remplaçant étudiant (donc non thésé) :

Pas d’affiliation à prévoir.
Remplaçant docteur en médecine, donc thésé, inscrits au Tableau de l’Ordre, exerçant à titre non salarié, doit déclarer le début de son activité à la CARMF
Toutes les cotisations sont déductibles fiscalement dans la limite de 42900 euros en 2002.

Les cotisations doivent être à jour pour profiter des avantages (comme les indemnités journalières).
Vous n’êtes pas assujetti à la taxe professionnelle, deux options

  • Demander à être dispensé d’affiliation

    • Mais pas de couverture pour vous et votre famille contre risques invalidité, décès, incapacité temporaire

    • Pas de prise en compte de la période de remplacement pour la retraite

  • Demander à cotiser à la CARMF pour acquérir des droits.


Vous êtes ou allez être assujetti à la taxe professionnelle : affiliation obligatoire.
Trois régimes de retraite :

Régimes de Base,

Complémentaire Vieillesse,

Allocations supplémentaires de Vieillesse (ASV) si vous êtes conventionné.

Un régime de préretraite : Allocation de Remplacement de Revenu

Un régime de prévoyance : Régime Invalidité-Décès.

Attention :Si imposition rétroactive à la Taxe Professionnelle, les cotisations arriérées seront demandées.
« La situation des médecins remplaçants à l’égard de la CARMF est particulière. Selon les textes, un remplacement effectué par un médecin ayant obtenu sa thèse constitue une activité libérale et devrait entraîner son affiliation obligatoire à la CARMF. Mais grâce à une très ancienne tolérance, les médecins remplaçants, qui ne sont pas assujettis à la taxe professionnelle, peuvent s’ils le souhaitent être dispensés de commencer à cotiser. Un remplaçant qui n’a jamais été affilié à la CARMF et qui ne paie pas cette taxe a donc le choix. Il peut cotiser pour être couvert en cas d’invalidité ou de décès et acquérir des points de retraite. Il peut aussi choisir de ne pas cotiser jusqu’à son installation ou tant que le fisc ne l’assujettit pas à la taxe professionnelle.

Il faut savoir que celle-ci est parfois appliquée par le fisc avec deux ou trois ans de retard, entraînant par la même une affiliation rétroactive à la CARMF avec application automatique de majorations de retard ».

Il faut prendre ce texte avec circonspection, en analysant bien le dernier paragraphe, et en se reportant à ce qui est écrit au sujet de la taxe professionnelle.
Il faut savoir cependant qu’en cas de majoration de retard il existe à la CARMF un commission de recours amiable qui examine avec soin toutes les requêtes et peut accorder jusqu’à 100% de remise de majoration.
Le délai de déclaration d’activité libérale est de 1 mois après son début.

Cotisations mars 2002 :

1ère année d’affiliation ( si moins de 40 ans)

Secteur 1 1492 E. soit ASV 1052 + Inv.Décès 440

Secteur 2 3596 E soit ASV 3156 + ID 440

2ème année d’affiliation (si moins de 40 ans)

Secteur 1 3475 E.

Secteur 2 5579 E.

cf. Tableau annexé.


20ème question :

Quels sont les conséquences des remplacements vis à vis du fisc ?


  • Le remplaçant est vis à vis de cette autre administration considéré comme travailleur indépendant (absence de lien de subordination)..




  • Il lui appartient de faire ses propres démarches vis à vis de cette administration. Le remplacé doit seulement déclarer les rétrocessions au Centre départemental d’assiette. (Donner votre nouvelle adresse si vous en changez).




  • Il doit bien sûr exister des déclarations concordantes sur le montant des honoraires rétrocédés. Des recoupements ou éclaircissements sont parfois demandés.




  • Si un contrôle s’annonce, ne pas garder le silence. L’administration peut faire une demande d’information complémentaire par lettre, contrôler sur pièces (interne à l’administration fiscale), faire une demande de justifications et éclaircissements ( répondre dans les 2 mois). Le contrôle peut être sur le volet professionnel ou sur la totalité de la situation fiscale.



  • Il faut s’habituer dès le début à noter tous ses frais professionnels et à garder les justificatifs



Sont à examiner la Fiscalité sur le revenu et la taxe professionnelle. La CSG et la RDS qui sont des impôts ont été présentés avec les cotisations URSSAF.

Impôt sur le revenu

Les recettes :
Le remplaçant perçoit des rétrocessions d’honoraires.

Il enregistre sur son livre-journal des recettes, à la date de perception du chèque établi par le remplacé, le montant en mentionnant l’identité du médecin remplacé.

S’il bénéficie d’ « avantages en nature » (nourriture, logement), il les comptabilise.

Si le remplaçant est logé et nourri, avec voiture, il aurait reçu des honoraires rétrocédés, mais aussi des avantages en nature : logement et repas, et voiture. Ces trois éléments seront mis dans ses recettes. Le remplacé les aura présenté dans ses dépenses.

Si le remplaçant utilise son propre véhicule, son confrère peut prendre en charge ses frais, ou en lui remboursant ses factures d’essence, ou en lui versant une indemnité représentative de frais équivalant au nombre de kms en utilisant le barème BNC.
Si le remplaçant ne bénéficie d’aucun remboursement, il portera les frais en question en dépenses déductibles dans sa propre déclaration.

Les dépenses :
Exemples de frais professionnels déductibles par les remplaçants

Quelque soit le choix du régime, il est utile de s’apprendre à conserver toutes les preuves de ses frais professionnels
Pourront être déduits :

Frais de déplacements professionnels : frais pendant remplacements, frais de déplacement du domicile au lieu de remplacement, visites ou autres déplacements professionnels

Automobile : soit frais réels (carburant, entretien, amortissement, assurances, etc.), soit forfait kilométrique selon la puissance du véhicule (chiffres publiés chaque année par l’administration).

Frais de repas et hébergement

Assurance Responsabilité Civile professionnelle

Cotisation à une AGA (+ éventuellement frais de comptable)

Cotisation sociale URSSAF( Assurance maladie et Allocations familiales)

Acquisition de matériel (éventuellement amortissable)

Taxe professionnelle

Frais d’impression de thèse

Frais de documentation professionnelle, abonnements à des revues (avec abattement si activité salariée qui a déjà un abattement de 10% pour frais professionnels

Et une fois la thèse soutenue : Cotisation à l’Ordre, retraite (CARMF), cotisations syndicales.

Frais de téléphone (uniquement professionnels).


Le régime déclaratif.
Le remplaçant est

une personne physique

ayant une activité de type BNC (bénéfices non commerciaux)

hors TVA

Ne pas hésiter à se renseigner auprès de l’administration fiscale, des organismes professionnels ou privés
2 régimes déclaratifs.

Régime déclaratif spécial (RDS)

Régime de la Déclaration contrôlée (RDC)
RDS de plein droit sauf si vous optez pour la 2035 (RDC)

A partir de 27 000 E. au prorata temporis : RDC
En dessous de 27 000 E.. option possible entre RDS et RDC. Si les dépenses réelles sont < 35% des recettes : intérêt de la RDS. Sinon RDC plus intéressant.

Adhésion à une AGA
Permet une abattement de 20% sur le bénéfice imposable. Rappel de l’impossibilité pour le remplaçant de bénéficier des avantages fiscaux des médecins conventionnés (les 2%, les 3%, le groupe III).

Permet la soustraction de frais d’adhésion, et de frais de tenue de comptabilité.

Le choix d’adhérer dépend du montant des recettes brutes et de celui des frais.
Taxe professionnelle
Est en principe due par tout travailleur indépendant. Cependant dans les faits et pour les tous premiers remplacements, cette taxe peut ne pas être réclamée par l’administration.
L’assujettissement est lié à la notion de « l’exercice habituel » de l’activité libérale. Cette notion, floue, prend en compte le nombre des remplacements, leur durée et le montant des honoraires perçus.
Les médecins remplaçants, même encore étudiants en médecine, sont imposables à la taxe professionnelle… «  dès lors que le nombre de leurs actes, la durée des remplacements et l’importance de leurs recettes sont suffisants pour caractériser l’exercice habituel d’une profession. Ces conditions sont appréciées par le service des impôts sous le contrôle du juge des impôts ».
Due au 15 décembre de chaque année, dans la commune d ‘exercice, donc au lieu de domicile du remplaçant. Si le remplaçant est soumis à la TP, elle est calculée sur 10% des honoraires rétrocédés et sur la valeur locative du domicile.
La TP est déductible sur la déclaration fiscale si elle se fait aux frais réels.
Au delà de la période de remplacements, la question du paiement de la taxe professionnelle peut se poser lors de l’installation si celle-ci est une succession en cours d’année. En effet, la taxe est due pour l’année entière par celui qui est titulaire du poste le 1er janvier de l’année considérée et lui seul en est redevable envers le fisc. Cependant il est possible d’inclure dans le contrat de succession une convention selon laquelle le successeur s’engage à verser au partant une somme équivalente à une proportion de cette taxe. On remarquera que dans cette situation, si le successeur était assujetti lui-même à la taxe professionnelle pour ses remplacements, il devra s’acquitter de sa propre taxe annuelle pour son activité connue par le fisc au 1er janvier, mais aussi de la quote-part de celle de son prédécesseur. Il peut s’agir là d’un point délicat des négociations lors de la succession.

CSG, CRDS

Rappelons qu’il s’agit d’impôts prélevés par l’intermédiaire de l’URSSAF.


Au total comment réussir son remplacement ?

Etre clair quant à sa responsabilité professionnelle

Responsabilité complexe

Le principe : la responsabilité personnelle du remplaçant

Responsabilité étendue

Dans certains cas responsabilité partagée

Assurance responsabilité civile professionnelle
Organiser son exercice

Relations internes au cabinet

Avec associés

Avec le personnel

Relations avec les partenaires extérieurs

Médecins libéraux et hospitaliers

Professions paramédicales, pharmaciens, laboratoires

Matériel médical, bureautique, informatique.
S’adapter au type d’exercice

Rapport avec le patient

Principes déontologiques

Habitudes de consultation, tenue du dossier et prescription

Détermination de l’urgence
Faciliter l’obtention des droits sociaux aux patients

Les grands principes

Un devoir essentiel

Mais une responsabilité étendue en matière de fausse déclaration

Ordonnances, feuilles de soins, carnets de santé

Imprimés « maladie et accidents du travail »

Autres à connaître

Quelques règles essentielles de bonne conduite du remplaçant?


  • Toujours penser que le remplacé a des habitudes avec sa patientèle qu’il faut respecter

  • Cultiver de bonne relations avec la clientèle, lui consacrer tout son temps, lui apporter toute sa compétence et son dévouement.

  • Le remplacé peut être en vacances, le remplaçant ne l’est pas, même si la région est touristique ou balnéaire.




  • Il doit respecter le personnel du cabinet médical et être soigneux du matériel confié, voire la maison.




  • Il importe qu’il entretienne de bons rapports avec les membres des professions de santé.




  • Au retour du remplacé, il importe de faire un compte-rendu médical du remplacement en signalant les faits marquants et les surveillances prévues pour assurer une bonne continuité des soins.

  • L’intérêt porté aux patients ne doit en aucun cas permettre au remplaçant de continuer à soigner ceux-ci au delà de la période de remplacement.




  • Reste le problème actuel du pourcentage de la rétrocession d’honoraires. Il importe que le remplaçant sache que les charges d’un cabinet libéral sont entre 37 et 50 % des recettes.


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