Adresse de livraison








télécharger 160.65 Kb.
titreAdresse de livraison
page2/3
date de publication11.10.2017
taille160.65 Kb.
typeAdresse
l.21-bal.com > documents > Adresse
1   2   3


Les contrats seront signés, tel que décrit à la section 9 du Contrat, Voir Accord-cadre et Conditions du contrat.
2 Réglementations relatives à la passation des marchés
2.1 Questions et réponses concernant les documents contractuels
Pendant le processus de passation des marchés, l’autorité contractante n’est pas autorisée à discuter de la documentation, des offres, de l’évaluation ou d’autres questions similaires avec les soumissionnaires de manière à favoriser ou défavoriser un ou plusieurs d’entre eux.
Il est impératif que les questions soient posées par le truchement du contact précis dont les informations sont indiquées ci-dessus au moins 10 jours avant la date limite de l’appel d’offres. Les questions doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de l’appel d’offres (la date limite de l’offre est le 9 juin 2016) sous peine de ne pas être prises en compte.

Toutes les questions et réponses seront publiées sur le site web de l’Ambassade à : http://www.swedenabroad.com/Bamako/ sous « Coopération pour le développement – passation de marchés d’un accord-cadre d’audit – questions et réponses » et par conséquent, seront mises à jour de temps à autre. Chaque soumissionnaire doit veiller à lire les réponses aux questions, ainsi que toutes autres informations qui seront publiées en français sur le site web concerné.
Tous les soumissionnaires doivent s’assurer qu’ils ajoutent toutes les informations mises à disposition sur le site web pertinent, dans leurs offres, avant la date limite de l’appel d’offres.
2.1 Exigences impératives
Les documents contractuels assortis d’appendices contiennent un certain nombre d’exigences impératives qui sont ainsi désignées par l’expression « doit » et soulignées.
2.2 Evaluations des offres soumises
Avant d’évaluer les offres, l’autorité contractante vérifie si les soumissionnaires remplissent les exigences impératives indiquées par l’expression « doit ».
L’offre de tout soumissionnaire qui remplit les exigences impératives est considérée comme éligible et sera évaluée. Les critères et méthodes d’évaluation sont décrits aux sections 7 et 8.
2.3 Correction d’erreurs et clarification et complément d’informations relatives aux offres
Les réponses des soumissionnaires aux demandes de l’Ambassade concernant des corrections des erreurs, des éclaircissements et de complément d’informations relatives aux offres devraient être soumises par écrit selon les instructions ci-dessus, c'est-à-dire par le truchement de mats.ottosson@gov.se, toujours avec une copie à cheick.adama.telly@gov.se. Toutes les correspondances doivent être marquées Réf. n° UM 2015/02737/BAMA.
Les corrections éventuelles d’erreurs et les éclaircissements concernant les documents d’appel d’offres seront placés sur le site web de l’Ambassade à : http://www.swedenabroad.com/Bamako/ sous « Coopération pour le développement – Accord-cadre relatif à l’acquisition de services d’audit – questions et réponses » et, par conséquent, seront mis à jour de temps à autre.

2.4 Avis d’adjudication
Tous les soumissionnaires seront informés par courriel des soumissionnaires retenus, dès que possible, et au plus tard dix jours à compter de la décision d’adjudication du marché.
Un avis d’adjudication ne signifie pas qu’un contrat contraignant a été signé entre l’Ambassade et l’adjudicataire. Un contrat n’est contraignant sur le plan juridique que lorsqu’il a été signé par les deux parties.
3 Conditions générales de l’appel d’offres


  1. L’offre doit être soumise par écrit et doit être signée par un représentant autorisé de la société ou l’équivalent.

  2. La constitution d’un consortium ou d’une co-entreprise n’est pas autorisée.

  3. L’offre doit être établie en français. Les annexes à l’offre doivent être en français. L’offre et ses annexes doivent contenir toutes les informations et tous les documents demandés dans le dossier d’appel d’offres.

  4. L’offre complète doit être soumise en deux exemplaires – un original et une copie. L’offre doit également contenir une copie numérique (clé USB ou équivalent), le nom de la société et le numéro de référence de l’Ambassade étant clairement marqués. Au cas où les versions de l’offre dans ces médias diffèrent, la version papier prévaut. Tous les appendices doivent être cités dans l’offre et marqués du nom du soumissionnaire et du numéro de référence de l’Ambassade.

  5. L’offre doit contenir des informations sur le type d’organisation du soumissionnaire, son numéro d’enregistrement de la TVA, les personnes de contact, son numéro de téléphone, son courriel et son adresse postale.

  6. L’offre ne doit pas être cartonnée, attachée ou collée. Des feuilles volantes classées de manière ordonnée dans une chemise ordinaire ou un classeur suffisent.

  7. L’offre sera dépouillée et classée le premier jour suivant la date de clôture pour la réception des offres en présence d’au moins deux responsables désignés par l’Ambassade.

  8. Les réglementations de la Loi suédoise (2007:1091) sur la Passation des marchés publics (LOU) s’appliquent au présent appel d’offres.


4 Exigences concernant le soumissionnaire (qualification)
Le soumissionnaire doit être une entité juridiquei ou un individu établi en tant que société enregistréeii. Les exigences suivantes doivent être remplies.
Le soumissionnaire doit avoir rempli les obligations juridiques nécessaires concernant l’enregistrement, les cotisations à la sécurité sociale et d’autres charges juridiques dans le pays d’origine du soumissionnaire.
Le soumissionnaire et ses représentants ne doivent pas s’être rendus coupables d’un délit concernant l’exercice de leur profession. Les soumissionnaires auxquels s’appliquent les conditions de la LOU, Chapitre 10, §§ 1-2iii ne participeront pas à l’appel d’offres.
Un soumissionnaire doit soumettre les documents suivants :


  1. un certificat d’enregistrement (un exemplaire) publié par une autorité compétente indiquant que le soumissionnaire est enregistré par un Greffier national des sociétés ou une association commerciale ;

  2. le certificat (datant de six mois maximum) montrant que le soumissionnaire est enregistré aux fins de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ou de taxe de vente similaire, conformément à la législation nationale du soumissionnaire, a déclaré les taxes préliminaires pour les cotisations du personnel et des employés et est libre de toutes dettes concernant les taxes et les cotisations au titre de la sécurité sociale ;

  3. une déclaration solennelle (affirmation de la vérité), Appendice 5, doit être signée par un signataire autorisé, indiquant que les personnes ayant une influence sur les activités de la société ne sont coupables d’aucun délit ni n’ont commis des actes graves sur le plan professionnel.


4.1 Position financière
Le soumissionnaire doit avoir une solide base financière et économique. Ses comptes annuels approuvés les plus récents doivent contenir des chiffres indiquant un ratio de liquiditéiv d’au moins 1 et un ratio de solvabilitév non inférieur à 15 %. La base du calcul doit être les chiffres qui figurent dans l’activité de l’année la plus récente.
Au cas où les chiffres seraient inférieurs à ceux qui sont requis, ou en cas de défaut de chiffres, le soumissionnaire peut être toujours considéré comme éligible s’il peut, dans son offre, donner une explication indiquant qu’il est dans une position correspondante en ce qui concerne la stabilité financière et économique, par exemple une garantie émise par la société mère.
Le soumissionnaire doit, à l’Appendice 6, confirmer et soumettre dans l’offre les éléments suivants :



  1. la confirmation que les exigences susmentionnées relatives aux chiffres sont remplies ; et

  2. si non, donner l’explication nécessaire ;

  3. la confirmation que les comptes annuels les plus récents (ne datant pas de plus de deux années) sont approuvés par les vérificateurs.


Le soumissionnaire doit, sur demande, soumettre les comptes annuels approuvés les plus récents (ne datant pas de plus de deux années).
4.2 Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit être un cabinet d’audit qui fournit des comptables publics autorisés ou des experts comptables ayant les compétences nécessaires pour effectuer les audits conformément aux normes internationales publiées par l’IAASB (Conseil international de l’audit et de l’assurance).
Le soumissionnaire doit avoir des documents étayant ses ressources, son savoir et son expérience pour exécuter les Missions dans le(s) domaine(s) de compétences demandé(s).
Le soumissionnaire doit avoir une grande expérience en audit des projets de coopération pour le développement financés par l’extérieur.

Le soumissionnaire doit avoir une très bonne connaissance des procédures, règles et règlements locaux.

L’évaluation de la capacité technique du soumissionnaire comprend l’expérience combinée.

Le soumissionnaire doit :

  1. présenter une spécification des Missions auxquelles il se réfère (Appendice 8). Une spécification doit comprendre :

- la portée des travaux

- les dates de démarrage et d’achèvement

- le nom du client

- le nombre de mois-personnel fourni par le soumissionnaire


  1. présenter une brève description du soumissionnaire (les faits concernant la société, la compétence et la capacité et éventuellement la position sur le marché, les plans de développement ou autres jugés appropriés par le soumissionnaire) ;




  1. présenter un système d’assurance qualité et des procédures de routine qui garantissent que les audits sont exécutés conformément à leurs Termes de référence, sont de grande qualité et en conformité avec les normes internationales.


4.3 Personnel pour la fourniture des services
Les soumissionnaires doivent fournir deux niveaux différents de consultants : le Niveau 1 et le Niveau 2 qui sont décrits ci-dessous.
Le soumissionnaire doit fournir au moins trois (3) consultants (individuels) pour chaque niveau.
Le soumissionnaire doit offrir au maximum cinq (5) consultants (individuels) par niveau. Au cas où un soumissionnaire offre plus de cinq consultants (individuels), seuls les cinq (5) premiers cités seront pris en compte.

Les membres de l’équipe de consultants proposée doivent avoir une très bonne connaissance de le français (écrit et parlé).
Un consultant (individuel) ne doit pas faire partie de plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres.
4.3.1 Niveau 1 – Consultant supérieur
Les consultants qui satisfont aux exigences ci-dessous seront considérés comme des « consultants approuvés » – Voir le résumé sur les consultants approuvés, Appendice 10, qui peuvent être utilisés dans ce cadre. Des consultants supplémentaires que l’organisation veut recruter pour des Missions dans le cadre d’appels d’offres spécifiques doivent satisfaire aux exigences définies ci-dessous.

La/les personne(s) responsable(s) de l’exécution de chacune des Missions d’audit spécifiques doit/doivent être des consultants supérieurs ayant un niveau très élevé de compétences dans leurs domaines. Le/les consultant(s) supérieur(s) doit/doivent être en mesure de travailler comme chefs d’équipe. Est considéré comme ayant un niveau très élevé de compétences, le consultant (individuel) qui satisfait à toutes les exigences ci-dessous. Il :

  • doit justifier d’au moins sept années d’expérience professionnelle pertinente à un poste supérieur pour des Missions dans le domaine de l’audit ;




  • doit avoir un diplôme d’une école technique/université pertinent pour l’exécution des Missions dans le domaine de l’audit et à défaut un diplôme équivalent étayé par des connaissances acquises pendant quinze années d’expérience professionnelle ;




  • doit avoir été responsable d’au moins cinq Missions ou avoir exécuté de telles Missions en relation avec l’audit des projets ou programmes financés par les bailleurs de fonds dans le domaine de la coopération pour le développement, au cours des cinq dernières années;



  • doit avoir une très bonne connaissance de le français (écrit et parlé) au moins selon le Niveau de langue 2, et la parfaite compétence professionnelle stipulée à l’Appendice 9, au titre de la définition du niveau de langue.


4.3.2 Niveau 2 – Consultant junior/Assistant
Les consultants qui remplissent les exigences ci-dessous seront considérés comme des « consultants agréés » – Voir résumé sur les consultants approuvés, Appendice 10, qui peuvent être utilisés dans ce cadre. Des consultants supplémentaires que l’organisation veut recruter pour des Missions au titre d’appels d’offres spécifiques doivent remplir les exigences définies ci-dessous.
Le Consultant junior/Assistant doit avoir un bon niveau de compétence dans son domaine et être capable de travailler en toute indépendance. Est considéré comme ayant un bon niveau de compétences, le consultant (individuel) qui satisfait à toutes les exigences ci-dessous. Il :


  • doit justifier d’au moins trois années d’expérience professionnelle en matière de Missions pertinentes dans le domaine de l’audit ;




  • doit avoir un diplôme d’une école technique/université pertinent pour l’accomplissement des Missions dans le domaine de l’audit ou avoir acquis une compétence similaire par le truchement de l’expérience dans le secteur ;




  • doit avoir participé à au moins trois Missions au cours des cinq dernières années dans le domaine de l’audit ;




  • doit avoir une très bonne connaissance de le français (écrit et parlé) au moins selon le Niveau de langue 2, une parfaite compétence professionnelle, tel que stipulé à l’Appendice 9, concernant le niveau de langue.


Les documents qui doivent être annexés à l’offre (pour le point 4.3.1 Consultant supérieur et 4.3.2 Consultant junior)


  1. Les informations concernant les personnes que le soumissionnaire entend utiliser pour exécuter les Missions. Ces personnes doivent être présentées dans un Curriculum Vitae (CV) annexé selon le Modèle de CV de l’Appendice 7 et contenir le nom, les compétences théoriques, l’expérience et les Missions exécutées indiquant que les exigences concernant les Niveaux 1 et 2 pour les Consultants ont été satisfaites. Les Missions exécutées doivent également être présentées de manière détaillée, indiquant le type de Missions effectuées, l’expérience par rapport au secteur (Audit). De même, le CV doit présenter le niveau de consultant de la personne ;



  1. une brève description des Missions par personne répondant aux exigences du niveau de consultant concerné (Appendice 6). Les Missions doivent avoir été exécutées dans le domaine de l’audit. L’autorité contractante peut vérifier l’information donnée dans l’offre en contactant le client pour ces Missions antérieures ;




  1. le soumissionnaire doit utiliser le modèle de Liste de consultants proposé à l’Appendice 10 pour établir la liste de tous les consultants


4.4 Ressources d’appui
En exécutant une Mission individuelle, la perte d’un individu ne doit pas affecter la capacité du soumissionnaire à fournir les compétences ou ressources convenues. Le soumissionnaire doit être en mesure de fournir des personnes ayant des compétences et une expérience similaires pendant l’exécution de la Mission.
Une description générale de la manière dont cette exigence sera remplie doit être ajoutée à l’offre.
5 Prix de l’offre
5.1 Honoraires et coûts
Le soumissionnaire doit préciser l’honoraire/heure pour chaque catégorie (niveau) de personnel proposé dans l’offre (maximum cinq personnes par niveau) selon l’Appendice 11, «Enveloppe de Prix». Seul un honoraire peut être indiqué pour chaque catégorie.
Tous les honoraires et coûts dans l’offre doivent être indiqués en F CFA TVA non comprise et doivent comprendre tous les autres taxes et prélèvements. Pour la facturation, l’Ambassade accepte les factures établies conformément à la législation du pays d’enregistrement de la société en F CFA.
L’évaluation financière est effectuée sur la base des honoraires horaires totaux selon le formulaire joint «Enveloppe des Prix», Appendice 11.
L’honoraire horaire doit comprendre tous les coûts de voyage aller et retour au lieu de livraison, c'est-à-dire dans les conditions normales à Bamako.
La société a droit au remboursement des voyages officiels en dehors du lieu de livraison sauf indication contraire dans l’appel d’offres. L’entreprise n’a droit qu’au remboursement pour les moyens de voyage les moins chers et les coûts d’hébergement raisonnables, sauf convention contraire dans l’appel d’offres.

6 Termes de référence/spécification des exigences
Les Termes de référence définissent les exigences fondamentales et spécifiques pour l’exécution de la Mission, ainsi que les objectifs du programme ou du projet.
Le soumissionnaire doit établir une offre fondée sur les conditions préalables indiquées.
7 Critères d’évaluation
La proposition du soumissionnaire fondée sur les exigences stipulées dans le présent document sera évaluée conformément aux critères et méthodes d’évaluation indiqués ci-dessous aux sections 7 et 8.
7.1 Mise en œuvre et méthodes (25 p)
Compte tenu des exigences spécifiées dans les TdR, l’offre présente la méthodologie que le soumissionnaire entend utiliser pour exécuter la Mission et, en particulier précise la manière dont la méthode sera en conformité avec les objectifs demandés. La présentation indique que le soumissionnaire est en mesure de fournir les services d’audit selon les TdR et couvrir les points suivants :


  • la compréhension des services – la proposition doit indiquer que le soumissionnaire a une bonne connaissance des services et de ses rôle et Mission (6,25 p) ;

  • la proposition doit indiquer que le soumissionnaire justifie de l’expérience et du savoir nécessaires pour exécuter ce type de services (6,25 p) ;

  • la manière dont le soumissionnaire décrit les méthodes qu’il va utiliser pour exécuter les différents types d’audit, les revues et enquêtes (6,25 p) ;

  • l’expérience du soumissionnaire en matière d’exécution des activités de formation et les méthodes utilisées (6,25 p).


7.1 Organisation et disponibilité (25 p)
L’évaluation pertinente des critères liés à l’organisation et à la disponibilité sera effectuée en partie à travers la présentation d’un groupe d’évaluation à l’Ambassade.

7.1.1 Organisation (12,5 p)

Le soumissionnaire précise la structure organisationnelle mise en place pour la fourniture des services. Les spécifications doivent répondre aux exigences définies dans les TdR et couvrir les points suivants :


  • l’organisation doit avoir été conçue afin de garantir que le personnel justifiant des qualifications et de l’expérience nécessaires soit désigné pour les services (3,1 p) ;

  • l’interface entre le client et les consultants ne doit, du côté du Consultant, comprendre que quelques personnes de contact si possible et la répartition des responsabilités doit être aussi claire et transparente que possible (3,1 p) ;

  • l’organisation doit être claire, transparente et bien adaptée aux buts et objectifs des services (3,1 p) ;

  • la description de la disponibilité pour l’organisation de réunions dans de brefs délais en vue de la planification et/ou le suivi des Missions (3,1 p).


7.1.2 Disponibilité (12,5 p)
Le soumissionnaire doit indiquer le temps de préparation nécessaire pour commencer un service d’audit spécifique dans le cadre de l’Accord-cadre.

Le soumissionnaire doit confirmer que des conseils simples peuvent être donnés par téléphone ou courriel en une journée.

Dans les Termes de référence, les Missions sont classées en catégories selon leur durée de la manière suivante :


  1. les Missions à court terme comprennent jusqu’à 120 heures ;



  1. les Missions à long terme dépassent 120 heures.


Pour les Missions à court terme d’un maximum de 120 heures de travail, l’ordre de classement issu de l’évaluation des achats est valable, le soumissionnaire classé numéro un étant appelé en premier lieu.
S’agissant des Missions à long terme, la concurrence renouvelée se fait sur la base du modèle de l’Appendice 12, où un courriel est envoyé à tous les trois titulaires de l’Accord-cadre, et des exigences demandées pour le service spécifique sollicité.
En ce qui concerne les deux catégories de Missions, le soumissionnaire doit indiquer la disponibilité à accomplir la Mission, dès réception de la demande et des Termes de référence et, le cas échéant, après l’adjudication du contrat pour la Mission donnée. Le soumissionnaire doit motiver la manière dont le niveau de la disponibilité sera respecté.
Missions à court terme (< 120 heures) Missions à long terme (> 120 heures)

a) 1-5 jours (6,25 p) a) 1-2 semaines (6,25 p)

b) 6-9 jours (5,3 p) b) 3-4 semaines (5,3 p)

c) 10-15 jours (4,3 p) c) 5-6 semaines (4,3 p)

d) 7-8 semaines (3,3 p)
7.2 Qualifications et compétences (50 p)
L’offre doit contenir des informations sur les qualifications et les compétences de la société et le personnel proposé.  Voir section 4. L’information est évaluée et comparée aux exigences suivantes :
7.2.1 Outre les exigences indiquées au p. 4.3.1, le Consultant supérieur proposé doit (30 p) :

  1. justifier d’une grande expérience professionnelle acquise dans le cadre d’audits spéciaux (4,3 p) ;



  1. justifier d’une grande expérience en matière d’audit de projets ou programmes financés par les bailleurs de fonds en Afrique de l’Ouest (4,3 p) ;



  1. justifier d’une grande expérience en matière de règles, procédures et pratiques de gestion comptable et financière au Mali (4,3 p) et dans un autre pays d’Afrique de l’Ouest (2,1 p) ;



  1. être familier avec les politiques de passation de marchés appliquées par les différents secteurs au Mali ou dans d’autres pays dont le système est comparable (4,3 p) ;




  1. avoir une expérience de l’exécution des activités de formation (4,3 p) ;




  1. justifier d’une expérience professionnelle avec Sida et/ou d’autres agences de développement en Afrique de l’Ouest (4,3 p) ;




  1. avoir les compétences linguistiques demandées en français selon la définition de la langue spécifiée à l’Appendice 9, le point le plus élevé concernant la fluidité du locuteur natif (4,3 p).


7.2.2 Outre les exigences stipulées à la section 4.3.2, le Consultant junior/Assistant proposé doit (20 p) :

  1. justifier d’une grande expérience professionnelle en matière d’audits spéciaux (2,8 p) ;



  1. justifier d’une grande expérience en matière d’audit d’un large éventail de projets ou programmes financés par les bailleurs de fonds en Afrique de l’Ouest (2,8 p) ;



  1. justifier d’une grande expérience en matière de règles, procédures et pratiques de gestion comptable et financière au Mali (2,8 p) ;



  1. être familier avec les politiques de passation de marchés appliquées par les différents secteurs au Mali ou dans d’autres pays dont le système est comparable (2,8 p) ;




  1. justifier d’une expérience en matière d’exécution des activités de formation (2,8 p) ;




  1. justifier d’une expérience professionnelle avec Sida et/ou d’autres agences de développement en Afrique de l’Ouest (2,8 p) ;




  1. disposer des compétences linguistiques en le français selon la définition de la langue, Appendice 9, le point le plus élevé concernant la fluidité du locuteur natif (2.8 p).



8 Vérification et principes d’évaluation de l’offre

Tout d’abord, une vérification permet de s’assurer que l’offre est reçue en temps opportun, signée et contient les documents demandés selon les sections 1 et 3. Une offre qui ne remplit pas ces conditions peut être rejetée.
Ensuite, une vérification permet de s’assurer que l’offre a rempli les exigences définies dans le présent document.
Un soumissionnaire qui remplit toutes les exigences est considéré comme qualifié pour une évaluation plus approfondie. La troisième partie de l’évaluation comprend une évaluation au titre de la section 7 de l’offre.
8.1 Principes de l’évaluation
Le contrat est adjugé au soumissionnaire le plus avantageux sur le plan économique en ce qui concerne les critères d’évaluation suivants, ainsi que sur la base du prix. Pour un exemple, Voir le point 8.2.


Evaluation technique

Critères d’évaluation

Points maximum




1. Mise en œuvre et méthode

25




2. Organisation & disponibilité

25



3. Compétences et expérience combinées du personnel proposé pour la fourniture des services

- Consultant supérieur

- Consultant junior/Consultant assistant


30

20




Total points

100
1   2   3

similaire:

Adresse de livraison iconAdresse postale (y compris adresses de facturation et de livraison)

Adresse de livraison iconCertificat de livraison directe

Adresse de livraison iconDocuments remis à la livraison du chien

Adresse de livraison iconCombustible Livraison stockage Généralités

Adresse de livraison iconObjet : annulation de la vente suite à [un retard/une absence] de livraison

Adresse de livraison iconT es et L fiche revision : loi a densite
«Livraison Express». On prélève au hasard et de manière indépendante 600 bons de commande. On note

Adresse de livraison iconEn cas de plusieurs adresses de livraison et/ou de facturation, merci...

Adresse de livraison iconRésumé de Carrière
«clientes», j’ai développé mes compétences en occupant tour à tour des rôles d’expert technique, de gestionnaire de projets/programmes,...

Adresse de livraison iconCours les grands systemes de droit contemporain
«diamants» : dans un contrat international, la confusion entre «délivrance» et «livraison» a couté près de 10 millions d’euros, ce...

Adresse de livraison iconEmballage, conditionnement, packaging, plv, etiquetage, reconditionnement...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com