Numéros de téléphone en cas d’urgence








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TITRES DE SÉJOUR



Les autorités françaises délivrent 2 types de titres de séjour aux étrangers en fonction de leur statut: la carte de séjour temporaire ou la carte de résident. Ces titres sont émis aux requérants de 18 ans et plus (à partir de 16 ans pour les jeunes étrangers autorisés à travailler). Les parents de jeunes de moins de 18 ans doivent obtenir pour leurs enfants un visa de long séjour avant de venir en France.
Les demandes de titres de séjour s’effectuent auprès de la Préfecture de votre département. Les résidents de Paris doivent se présenter soit à la Préfecture de police, soit au Centre de réception des étrangers de leur arrondissement. Pour connaître l’adresse où vous devez vous adresser, veuillez contacter directement la:
Préfecture de police – Direction de la Police Générale

Sous-direction de l’Administration des Etrangers

9, boulevard du Palais

75195 Paris Cedex 04

Métro: Cité (ligne 4)

Téléphone: 01.58.80.80.80

Renseignements et accueil: lundi au vendredi, 9h00 à 16h00 au 01.58.80.80.58

www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
En province et dans les départements de la région parisienne, les demandes de titres de séjour se font, soit à la préfecture ou dans les sous-préfectures du département, soit auprès des autorités locales. Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous adresser au commissariat de police ou à la mairie de votre lieu de résidence.

N’oubliez pas de consulter le site Internet: www.service-public.fr

Carte de séjour temporaire



La demande de carte de séjour temporaire s’effectue auprès de la Préfecture de police de votre lieu de résidence, préférablement dans les huit (8) jours qui suivent l’arrivée en France, et prend généralement la forme d’une carte d’identité. La carte de séjour temporaire est valable un (1) an et renouvelable. Il existe plusieurs catégories de cartes de séjour temporaire: salarié, visiteur, profession non-salariée, travailleur temporaire, scientifique, profession artistique et culturelle, étudiant. Quand les autorités préfectorales ne délivrent pas immédiatement ce titre de séjour, elles peuvent émettre l’autorisation temporaire « récépissé de demande de carte de séjour » valable pour trois (3) mois. Ce document doit être conservé jusqu’à l’obtention de la carte de séjour temporaire. Un examen et des tests médicaux de laboratoire sont également requis. La demande de carte de séjour temporaire salarié ne peut s’effectuer en France qu’après avoir suivi les étapes ci-après:

  • prospecter un employeur potentiel,

  • obtenir une promesse d’embauche sous forme de lettre,

  • recevoir, auprès du Consulat français du lieu de résidence au Canada, l’autorisation du Ministère du Travail et le visa de long séjour.


Il est important de noter que l’employeur devra demander l’autorisation d’embaucher un étranger auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle: seul l’employeur peut faire cette démarche préalable. Le dossier sera ensuite traité par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) qui transmettra la réponse au Consulat français du lieu de résidence au Canada. L’OFII est un établissement public chargé de mettre en œuvre la politique de l’État en matière d’entrée et de travail des étrangers en France. Il applique la procédure en liaison avec les consulats français et la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle mais n’a pas le pouvoir d’émettre l’autorisation de travail. si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, veuillez communiquer avec:


Direction départementale du travail, de l’emploi

et de la formation professionnelle

210, quai de Jemmapes

75462 Paris Cedex 10

Métro: Jaurès (ligne2 ou 5)
Service de la main-d’œuvre étrangère

Téléphone: 01.70.96.20.00

Courriel : dd-75.direction@direccte.gouv.fr

Site Internet : www.idf.direccte.gouv.fr

Accueil téléphonique: lundi au vendredi,

de 14h00 à 16h30
Accueil du public :

19 rue Madeleine Vionnet

93000 Aubervillers

Horaires : lundi au vendredi de 9h30 à 12h


Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)

48, rue de la Roquette

75011 Paris

Métro : Bastille (ligne 1,5 et 8)

Téléphone: 01.55.28.19.40

Télécopie: 01.55.28.19.75

Site Internet: www.ofii.fr

Horaires: lundi au vendredi,

de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 17h00



Lorsque vous arrivez en France en possession de votre visa de long séjour ainsi que de votre autorisation de travail, vous devrez soumettre à la préfecture les documents suivants pour obtenir votre carte de séjour temporaire:


  • Passeport valide et visa de long séjour;

  • 3 photos en noir et blanc de type passeport (3,5cm X 4,5cm);

  • Garanties de ressources financières (attestation bancaire ou lettre d’un parent ou garant);

  • Attestation d’assurance médicale

  • Certificat médical rédigé par un médecin et approuvé par le Consulat français

  • Justificatif de domicile (quittance de loyer, contrat de location, facture d’électricité/gaz ou de téléphone);

  • Pour les étudiants: lettre de pré-inscription ou d’admission et attestation d’un compte bancaire en France, - lettre d’équivalence d’un organisme officiel au Canada (Consulat français au Canada) – garantie de ressources d’un minimum de 430€ par mois;

  • Pour les salariés: contrat de l’employeur – OFII

  • Enveloppe de retour dûment affranchie et pré adressée.


La demande de renouvellement de la carte de séjour doit être faite deux (2) mois avant sa date d’expiration en présentant les justificatifs de situation en France (domicile, ressources financières, paiement des impôts, etc.). Si les autorités préfectorales refusent le renouvellement, vous devrez quitter la France dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision écrite du refus de renouvellement. Après trois (3) ans de résidence continue en France, le détenteur d’une carte de séjour temporaire salarié peut déposer une demande de carte de résident auprès de la préfecture.
La carte de séjour temporaire s’applique également dans le cas du regroupement familial lorsqu’un étranger fait venir son conjoint et ses enfants de moins de 18 ans. Il faudra justifier une situation stable (professionnelle et financière ‘liée à la taille de la famille’), un logement correct et une installation régulière en France. Le conjoint devra également obtenir un visa long séjour auprès du consulat français avant son arrivée en France. Depuis novembre 2007, avoir une évaluation du niveau de français, des valeurs de la République et de la formation dans le pays d’origine de la famille, ainsi que la création d’un contrat d’accueil et d’intégration. Une redevance devra être payée; le montant est fixé à 265 Euros pour l’ensemble de la famille.
Le ressortissant canadien qui épouse un(e) citoyen(e) français reçoit une carte de séjour temporaire vie privée et familiale, à condition d’être régulièrement en France, c’est-à-dire, avoir un passeport en cours de validité et avoir obtenu un visa de long séjour.


Carte de résident



La carte de résident concerne plus particulièrement les étrangers qui souhaitent résider de façon durable en France. Elle est délivrée de plein droit après trois ou cinq (3 ou 5) années consécutives de séjour régulier (sauf pour les étudiants), ou après trois (3) années seulement pour les personnes titulaires d’une carte de séjour annuelle portant la mention vie privée et familiale.

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