Numéros de téléphone en cas d’urgence








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MANDAT


Les Services consulaires de l’Ambassade du Canada à Paris ont pour mission de défendre les intérêts des ressortissants canadiens en France. Ils dispensent une assistance aux Canadiens en détresse en France et en Principauté de Monaco, assument diverses fonctions administratives et assurent un éventail de services énumérés ci-après.
  1. CONSEILS ET ASSISTANCE AUX CANADIENS






Lorsque vous êtes en France, vous devez respecter les lois et règlements du pays.

Votre citoyenneté canadienne ne vous confère aucune immunité, aucune protection spéciale,

ni aucun droit à un traitement préférentiel.



Ce que les services consulaires peuvent faire (www.voyage.gc.ca)





  • Passeport

  • Citoyenneté

  • Légalisation de documents

  • Aide en cas de catastrophe naturelle

  • Appui et aide en cas de décès

  • Repérage de sources de renseignements sur les installations, les lois et règlements locaux

  • En cas d’arrestation, demande d’un traitement équitable, communication d’information aux parents et amis et aide pour retenir les services d’un avocat

  • En cas de condamnation, aide pour demander un transfèrement au Canada en vertu du Traité sur le transfèrement

  • Prise de dispositions pour le virement de fonds par des parents ou amis en cas d’urgence

  • Aide pour la recherche de personnes portées disparues, etc.

  • Inscription des Canadiens à l’étranger


Comme tout étranger en France, vous devez vous conformer aux règles de votre pays d’accueil. Si vous séjournez plus de trois (3) mois en France, il est recommandé de vous inscrire officiellement auprès des Services consulaires. Nous pouvons ainsi vous joindre rapidement en cas d’urgence. L’inscription est facultative, et les renseignements fournis ne seront jamais divulgués à aucun autre service du Gouvernement du Canada. Vous pouvez vous inscrire directement en ligne sur le site internet: www.voyage.gc.ca/inscription.

Vols dans les transports publics: les précautions à prendre
Les Services consulaires de l’Ambassade du Canada à Paris souhaitent avertir les Canadiens séjournant en France d’une augmentation significative des vols dans les transports publics. En effet, la Préfecture de Police de Paris note une très forte augmentation des vols avec violence dans les transports publics à Paris et en banlieue. La Police indique que les voleurs utilisent très souvent la technique du « vol à l’arraché » et ciblent les voyageurs munis de téléphone portable.
Les services consulaires de l’Ambassade du Canada recommandent aux voyageurs de limiter l’usage des téléphones cellulaires lors de leurs déplacements dans les transports publics afin de ne pas attirer l’attention des voleurs. Si l’usage de votre téléphone est essentiel, nous vous recommandons de faire preuve de prudence lorsque vous faites usage de ces appareils en public.
De plus, il est recommandé de faire preuve de la plus grande prudence lorsque vous visitez des lieux touristiques ou que vous empruntez les transports publics. Plusieurs pickpockets opèrent dans ces lieux et les touristes en sont la cible principale. Ces voleurs sont très habiles et agissent souvent en groupe.
Entre autres précautions, vous pouvez conserver des copies de la page d’identification de votre passeport, certificat de naissance, carte de citoyenneté canadienne, permis de conduire, de vos billets de train ou d’avion et de vos cartes de crédit; assurez-vous que les pièces originales et les copies sont en lieu sûr.
Nous vous suggérons de numériser ces documents et d’en conserver une copie sur votre messagerie électronique.
Gardez l’œil ouvert et placez votre passeport dans un endroit sûr. Assurez-vous de ne pas mettre toutes vos ressources financières au même endroit. Assurez-vous toujours que vos effets personnels et autres documents de voyage sont en lieu sûr. Ne laissez jamais vos bagages sans surveillance à une billetterie ou à un comptoir d’enregistrement.
Les voleurs peuvent opérer à pied ou à moto. Des vols avec agression se produisent parfois dans les aires de repos isolées le long des autoroutes. Soyez toujours méfiants si un individu vous fait signe de vous arrêter sur l’autoroute. Il arrive souvent que ces personnes fassent mine de vouloir vous signaler une crevaison (qu’ils ont parfois provoquée eux-mêmes) et profitent de l’occasion pour dérober un sac ou autres objets de valeur.
De plus, soyez avisés que les voitures de location sont également une cible de choix pour les voleurs. Encore une fois, la prudence est requise: ne laissez rien à la vue et surtout n’y laissez jamais d’effets personnels de valeur. Ne laissez jamais de passeports, d’argent ou de cartes de crédit dans votre voiture, ni dans son coffre.


Que faire si vous étiez victime d’un vol ?



Si malgré toutes ces précautions et ces mises en garde il vous arrive d’être victime d’un vol, vous devrez vous rendre au commissariat de police le plus près afin de rapporter l’événement. Vous obtiendrez alors une déclaration de vol. Vous devrez conserver une copie de ce document car il vous sera demandé lorsque vous procéderez au renouvellement de votre passeport ou si vous adressez une réclamation auprès de votre assurance voyage. Si l’incident a lieu dans le métro, n’hésitez pas à demander l’assistance d’un agent du métro qui vous indiquera le commissariat le plus près.


Pour appeler la Police, les Pompiers ou demander une ambulance, il faut composer le 112.
Aide en situation d’urgence

Appelez à frais virés de n’importe quel pays au (613) 996-8885 pour joindre le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence et par courriel: sos@international.gc.ca
Si vous vous retrouvez sans argent et sans papier d’identité, les services consulaires peuvent prévenir votre famille, vos amis ou vous mettre en contact téléphonique avec eux; vous fournir une liste d’avocats canadiens en France (voir la rubrique «  Services juridiques », annexe V, chapitre 4) et veiller à ce que vous soyez traité avec équité conformément aux normes du pays hôte.


  • Nous offrons une assistance 24 heures/24, 7 jours/7. Il suffit de composer le numéro du standard téléphonique de l’Ambassade au 01.44.43.29.00


Ce que les services consulaires ne PEUVENT PAS faire


  • Demande de visas pour d’autres pays ou pour obtenir une carte de séjour en France

  • Organisation des voyages

  • Aide à la recherche d’un emploi ou d’un appartement

  • Transfert de fonds ou paiement de factures (médicales, hôtels, …)

  • Paiement de frais légaux ou des amendes

  • Entreposage d’effets personnels ou recherche d’objets perdus

  • Service de traduction

  • Vous sortir de prison

  • Vous représenter lors de procédures légales ou donner des avis légaux

  • Vous obtenir un traitement de faveur lors d’un séjour à l’hôpital, en prison ou lors de démêlés avec les autorités locales de nature privée

  • Vous verser votre retraite ou vos rentes



Passeport




Demande et renouvellement de passeport


Pour être admis en France, vous devez présenter à votre arrivée un passeport canadien valide pendant au pendant au moins trois mois après la date prévue de votre départ de France. Avant de partir, vérifiez les exigences de votre compagnie aérienne en ce qui a trait à la validité des passeports puisqu’elles peuvent être plus strictes que les règles d'entrée du pays. Assurez-vous que votre passeport est toujours valide et faites une photocopie de la page d’identification que vous conserverez séparément de l’original. En cas de vol, de perte ou de détérioration de votre passeport, cette photocopie vous sera utile.
Les formulaires de demande de passeport sont disponibles en version imprimable sur le site Internet de l’Ambassade (voir www.amb-canada.fr, rubrique Pour les Canadiens / Passeport et Citoyenneté) ou peuvent être retirés en personne pendant nos heures normales d’ouverture. Une fois complétés, les formulaires de demande de passeport et les pièces justificatives peuvent être envoyés par courrier au Service consulaire. Les délais de traitement de dossier sont de 15 jours ouvrables sur réception d’un dossier complet. Toute demande incomplète sera retournée au requérant.
Le coût du passeport canadien pour un adulte est de 100$ pour un passeport de 24 pages et de 105$ pour un passeport de 48 pages (ou l’équivalent en euros). Pour un enfant de moins de 3 ans, le coût du passeport est de 20$ pour un passeport de 24 pages et de 22$ pour un passeport de 48 pages (ou l’équivalent en euros), et pour un enfant de 3 à 15 ans, le coût est de 35$ pour un passeport de 24 pages et de 37$ pour un passeport de 48 pages (ou l’équivalent en euros). Ces frais sont payables par chèque personnel émis sur une banque française, par mandat postal, par carte bancaire VISA/MASTERCARD ou en espèces si votre demande est déposée en personne. Merci de consulter notre site pour plus de précisions ; voir www.amb-canada.fr, rubrique Pour les Canadiens/Passeport et Citoyenneté/Frais ou http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/fees-frais.aspx?lang=fra&view=d .


Citoyenneté




Demande de renouvellement ou de remplacement de certificat de citoyenneté


Les formulaires de demande de certificat de citoyenneté ainsi que les renseignements pertinents sur la citoyenneté canadienne sont disponibles sur notre site internet www.amb-canada.fr rubrique Pour les Canadiens/Passeport et Citoyenneté ou http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/citizenship-citoyennete.aspx?lang=fra&view=d.

Naissance à l’étranger
Si votre enfant naît en France durant votre séjour, vous devrez entreprendre des démarches auprès des services consulaires afin d’obtenir les documents canadiens pour votre enfant. Pour de plus amples informations sur l’attribution de la citoyenneté canadienne, veuillez consulter le site internet: www.cic.gc.ca
Les enfants nés à l’étranger d’un parent canadien sont très probablement citoyens canadiens. Afin de confirmer la citoyenneté canadienne de votre enfant, vous devez présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne en son nom. Ce document d’identité sera sa preuve de citoyenneté canadienne et tiendra lieu d’acte de naissance lors de démarches administratives au Canada. La validité du certificat de citoyenneté canadienne n’est pas limitée dans le temps. Les délais d’obtention du certificat de citoyenneté canadienne sont d’environ de 12 à 14 mois. Par conséquent, n’oubliez pas d’informer le Consulat de tout changement d’adresse au cours de cette période.
Lorsque vous serez en possession du certificat de citoyenneté canadienne, vous pourrez déposer une demande de passeport canadien pour votre enfant. Si vous avez déposé une demande de certificat de citoyenneté canadienne dans les deux ans suivant la naissance de l’enfant et que vous deviez voyager avec lui avant de recevoir le certificat de citoyenneté, vous pourrez déposer une demande de passeport au nom de l’enfant à titre exceptionnel et joindre à cette demande une preuve de voyage (billet d’avion, par exemple). Le passeport émis au nom de l’enfant sera limité à deux ans.

Attention: aucun passeport ne pourra être émis à un enfant de 2 ans et plus, si aucune demande de certificat de citoyenneté canadienne n’a pas été déposée au cours des deux premières années suivant sa naissance. Si vous avez des enfants nés en France, il est fortement conseillé de déposer cette demande dans les meilleurs délais.
La naissance de votre enfant en France ne fait pas automatiquement de lui un citoyen français même si un certificat de naissance de la mairie a été rédigé. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Mairie des conditions d’acquisition de la nationalité française.

Seul le passeport canadien, et non la carte de citoyenneté, constitue un document de voyage et d’identification fiable reconnu universellement aux fins de voyages internationaux. Il prouve également que vous avez le droit de rentrer au Canada.

Les compagnies de transport doivent veiller à ce que tous leurs passagers à destination du Canada soient munis de documents de voyage valides et reconnus universellement, ce qui comprend les citoyens canadiens qui reviennent au Canada. Les compagnies de transport, en particulier les lignes aériennes internationales, risquent une amende si elles acceptent à bord des voyageurs n’ayant pas de documents réglementaires et peuvent être obligées de ramener ces passagers à leur point de départ. Un certificat de citoyenneté n’est pas un document de voyage et les lignes aériennes ne les acceptent pas à ce titre. Il est uniquement possible d’utiliser un certificat de citoyenneté à un point de d’entrée canadien, non aux points de départ international comme preuve d’autorisation d’entrer au Canada.
Les compagnies aériennes sont en droit de refuser l’embarquement à des passagers canadiens, ayant une double nationalité, qui retournent au Canada munis d’un passeport étranger nécessitant un visa pour entrer sur le territoire canadien, même ceux-ci présentent un certificat de citoyenneté canadienne valide.
Pour éviter de tels problèmes, nous recommandons aux citoyens canadiens, y compris ceux ayant une double citoyenneté, d’obtenir un passeport canadien avant de se rendre à l’étranger et d’utiliser leur passeport canadien en tout temps lorsqu’ils effectuent des voyages internationaux.

Légalisation et attestation de documents



Cette rubrique recouvre le type de demandes de documents et services pour lequel vous aurez à solliciter les services d’un agent consulaire, entre autres, pour l’obtention de documents destinés aux autorités françaises.
Vous trouverez ci-après la liste des attestations et certificats les plus demandés:


  • Légalisation/authentification d’actes d’état civil canadiens (naissance, mariage, décès);

  • Attestation tenant lieu d’acte de naissance en français ;

  • Déclaration de célibat et Certificat de coutume pour mariage ;

  • Documents pour un Pacte de Solidarité Civile en France ;

  • Autres demandes spontanées à des fins administratives (attestation de concordance, de choix des prénoms, etc) ;

  • Signature de procuration, affidavit, etc.

  • Demande d’extrait de casier judicaire canadien.

Légalisation d’actes d’état civil canadiens


Sécurité sociale

Depuis mars 2012, la sécurité sociale en France exige que étrangers souhaitant s’inscrire auprès de leurs services présentent une copie de leur acte de naissance préalablement légalisée auprès de leur ambassade. Les Canadiens nés au Canada devront donc faire légaliser leur acte de naissance auprès de nos services avant d’en présenter la copie auprès de la Sécurité sociale. Pour obtenir ce service, il vous suffit de nous faire parvenir votre acte de naissance long format original, un paiement de 50.00$ can (ou l’équivalant en euros), une photocopie de la page photo de votre passeport canadien en cours de validité, une courte lettre expliquant votre demande et mentionnant vos coordonnées en France (adresse, téléphone, courriel). Votre demande sera traitée sous 10 jours ouvrables.

Si vous n’êtes pas né au Canada, votre acte de naissance devra être légalisé auprès de l’Ambassade de votre pays de naissance. Les coordonnées de ces services sont disponibles sur le site www.diplomatie.fr.

Dossier pour une demande de naturalisation en France

Si vous habitez en France depuis plusieurs années, vous voudrez peut-être demander la nationalité Française. Les dossiers de demande de naturalisation sont disponibles auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence.

Au cours de cette procédure, il vous sera demande de présenter des actes d’état civil canadiens vous concernant ayant été légalisés. Pour obtenir la légalisation des documents d’état civil canadien, il vous suffit de nous faire parvenir les documents d’état civil concerné (attention, il doit s’agit des certificat long for, les formats abrégés ne peuvent être légalisés), un paiement de 50.00$ can (ou l’équivalant en euros) pour chaque document, une photocopie de la page photo de votre passeport canadien en cours de validité, une courte lettre expliquant votre demande et mentionnant vos coordonnées en France (adresse, téléphone, courriel). Votre demande sera traitée sous 10 jours ouvrables.

Mariage en France


Mariage en France

L’Ambassade du Canada en France ne célèbre malheureusement pas les mariages. Si vous souhaitez vous marier lors de votre séjour en France, vous devez vous informer des démarches à accomplir auprès de la Mairie de votre lieu de résidence en France. Il est assez habituel que les Mairies demandent aux futurs mariés d’obtenir des documents auprès de leur Ambassade.

Si vous souhaitez vous marier en France, voici la procédure pour obtenir les documents usuels, comme le Certificat de Coutume et la Déclaration de célibat :

Si vous avez déjà été marié(e), vous devrez retenir les services d’un avocat afin d’obtenir un certificat de coutume. Vous pouvez consulter la liste des avocats canadiens habilités à délivrer un certificat de coutume sur notre site internet : Pour les Canadiens, Vivre et voyager en France, Liste d’avocats ou http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/legal-juridique.aspx?lang=fra&view=d.

Voici la liste des documents à fournir :

 1- L'original d'une attestation sur l'honneur dans laquelle vous affirmez être célibataire et n'avoir jamais été marié(e). Cette déclaration doit être rédigée en français et signée devant un notaire, un avocat ou un officier en Mairie habilité à recevoir des déclarations sur l'honneur. Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez également signer cette déclaration auprès des bureaux des services consulaires à l’étranger. Vous trouverez les coordonnées de ces bureaux sur le site : www.voyage.gc.ca. Voici le modèle de l'attestation:

DÉCLARATION DE CÉLIBAT

Je, soussigné(e)...........................................................ressortissant(e) canadien(ne), titulaire du passeport canadien numéro ......................... déclare et jure sur l'honneur que je suis célibataire et que je n'ai jamais contracté mariage, en foi de quoi j'ai signé

                                                                    Signature

Déclaré et signé à (ville, province, pays)

Le (date du jour)

Signature et cachet de l'avocat, notaire ou officier en Mairie habilité à recevoir des déclarations sur l'honneur
2- Votre certificat de naissance si vous êtes né(e) au Canada (copie originale grand format avec les noms de vos parents). Si la Mairie en France souhaite avoir une copie récente datée de moins de 6 mois, nous vous invitons à contacter le service responsable de l'état civil de votre province de naissance pour obtenir ce document. Vous trouverez les coordonnées de ces services sur notre site internet : Pour les Canadiens, Vivre et voyager en France, Certificats de naissance et de décès ou http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/vital_stat-etat_civil.aspx?lang=fra&view=d.

3- Une photocopie de votre passeport canadien en cours de validité.

4- Un paiement de 35.00 euros ou de 50.00 $ canadiens. Pour plus de détails sur les modes de paiement accepté, merci de consulter notre site à l’adresse : Pour les Canadiens, Passeport et Citoyenneté, Frais ou http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/fees-frais.aspx?lang=fra&view=d.

5- Une courte lettre expliquant votre demande et mentionnant à quelle adresse et à quelle attention les documents doivent être acheminés en France. Attention : vos documents vous seront retournés par courrier recommandé. Il est important d’indiquer clairement le nom et l’adresse de la personne qui réceptionnera le courrier.

Merci d'envoyer votre demande à l’adresse et à l’attention suivantes : Service notarié, Service Consulaire, ambassade du Canada, 35 avenue Montaigne 75008 Paris, France.

Pacte de solidarité civil


Une autre alternative pour officialiser une union en France est de contracter un pacte de solidarité civil (PACS). Ce statut pourrait s’apparenter à celui du conjoint de fait au Canada. Voici la définition officielle : Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour vous renseigner plus en détail sur ce contrat et les démarches à accomplir, merci de consulter le site http://vosdroits.service-public.fr/N144.xhtml.

Si vous habitez en France, vous pourrez contracter un PACS auprès du tribunal d'instance du ressort de votre lieu de résidence ou d'un notaire. Il est assez habituel que le tribunal ou le notaire vous demandent d’obtenir des documents auprès de votre Ambassade.

Si vous souhaitez conclure un PACS en France, voici la procédure pour obtenir les documents usuels, comme la légalisation de votre acte de naissance, la Déclaration de célibat, auprès de nos services :

1- L'original d'une attestation sur l'honneur dans laquelle vous déclinez votre identité, vous déclarez votre état civil (célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve)) et affirmez que vous n’êtes pas sous tutelle ou sous curatelle. Cette déclaration doit être rédigée en français et signée devant un notaire, un avocat ou un officier en Mairie habilité à recevoir des déclarations sur l'honneur. Vous devez rédiger cette déclaration sur papier libre et l’adapter à votre situation (masculin/féminin et inscrire uniquement l’état civil vous correspondant). Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez également signer ce document auprès des services consulaires. Afin d’obtenir les différentes coordonnées, merci de consulter le site www.voyage.gc.ca.

Voici le modèle de l'attestation:

PACS

DÉCLARATION DE NON-TUTELLE ET NON-CURATELLE

POUR LES CÉLIBATAIRES, VEUFS/VEUVES, DIVORCES(ES)
Je soussigné(e) ........................................................................... ressortissant(e) canadien(ne), titulaire du passeport canadien numéro............................déclare et jure sur l’honneur que je suis célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) et que je ne suis pas sous tutelle ou curatelle, en foi de quoi j’ai signé.

Signature

Déclaré et signé à (ville, province, pays)

Le (date du jour)

Signature et cachet de l'avocat, du notaire ou de l’officier en Mairie habilité à recevoir des déclarations sur l'honneur

2- Votre certificat de naissance si vous êtes né(e) au Canada (copie originale grand format avec les noms de vos parents). Si une copie récente datée de moins de 6 mois vous est réclamée, nous vous invitons à contacter le service responsable de l'état civil de votre province de naissance pour obtenir ce document. Vous trouverez les coordonnées de ces services sur notre site : Pour les Canadiens, Vivre et voyager en France, Certificats de naissance et de décès ou http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/vital_stat-etat_civil.aspx?lang=fra&view=d .

3- Une photocopie de votre passeport canadien en cours de validité.

4- Un paiement de 35.00 euros ou de 50.00$can. Pour plus de détail concernant le mode de paiement, merci de consulter le site Pour les Canadiens, Passeport et Citoyenneté, Frais ou http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/fees-frais.aspx?lang=fra&view=d.

5- Une courte lettre expliquant votre demande et mentionnant à quelle adresse et à quelle attention les documents doivent être acheminés en France. Attention : vos documents vous seront retournés par courrier recommandé, merci d’indiquer clairement le nom et l’adresse de la personne à qui les documents doivent être transmis.

Merci d'envoyer votre demande à l’adresse et à l’attention suivantes : Service notarié, Service Consulaire, ambassade du Canada, 35 avenue Montaigne 75008 Paris, France.

Signature de procuration, affidavit, etc.


Pendant votre séjour en France, vous pourriez avoir besoin de faire authentifier votre signature sur un document devant être présenté au Canada. Ces documents peuvent s’avérer nécessaire dans le cadre d’un divorce, par exemple, ou lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier au Canada. Vous pouvez accomplir cette démarche auprès de nos services en prenant un rendez-vous au préalable. Ces rendez-vous ont lieu en après-midi les mardis, mercredis et jeudis. Des frais de 50.00$can vous seront réclamés.

Si vous ne pouvez pas obtenir la disponibilité souhaitée auprès des services consulaires de l’Ambassade du Canada, vous pourrez vous adresser à un avocat Canadien en France pour accomplir cette procédure. Pour en connaître davantage sur les coûts et les procédures liés à cette demande, nous vous invitons à prendre contact directement avec ces professionnels dont les coordonnées sont disponibles sur notre site notre site internet www.amb-canada.fr rubrique Service d’Urgence, colonne de droite en bas, Liste d’avocats ou http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/legal-juridique.aspx?lang=fra&view=d.

Extrait de casier judicaire canadien


Il y a deux manières d'obtenir un extrait de casier judiciaire canadien:

Vous pouvez obtenir un Certificat de police canadienne en contactant une compagnie canadienne offrant ce service. Vous devez contacter ces compagnies directement au Canada afin d'obtenir plus d'information. A titre indicatif, vous trouverez les informations concernant trois entreprises canadiennes qui offrent ce service: http://www.commissionaires.ca/national/en/services-business/business-fingerprinting-identification-criminal-record-checks/; http://backcheck.net/individual-criminalrecordchecks.htm; http://www.l1id.com/.

 Pour obtenir un extrait de casier judiciaire de la Gendarmerie Royale du Canada, vous devez compléter le formulaire C216C, lequel requière un jeu d’empreintes digitales complet. Certains commissariats de police ou gendarmeries acceptent de relever vos empreintes. Si vous n’arrivez pas à identifier une ressource locale pour faire relever vos empreintes, vous pourrez faire relever vos empreintes auprès des services consulaires de l’Ambassade du Canada à Paris ou d’un Consulat honoraire du Canada en province. Il est indispensable de convenir d’un rendez-vous auprès de ces services et un coût de 50.00$Can est à prévoir. Lorsque le formulaire sera complété, il vous sera remis et vous devrez entreprendre les démarches auprès de la Gendarmerie Royale du Canada afin d’obtenir le document. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la Gendarmerie Royale du Canada sur leur site à l’adresse suivante : www.rcmp-grc.gc.ca ou plus spécifiquement http://www.rcmp-grc.gc.ca/cr-cj/fing-empr2-fra.htm.

Urgences médicales



L’assistance en cas d’urgence médicale (accident, crime, maladie et hospitalisation) fait aussi partie intégrante du mandat des services consulaires, que ce soit pour un éventuel accompagnement du malade, un rapatriement ou pour informer et entretenir des liens avec ses proches.
Nous recommandons aux Canadiens qui se déplacent à l’extérieur du Canada de souscrire à une assurance médicale personnelle complémentaire avant leur départ. Ayez sous la main toutes les précisions de votre contrat d’assurance. Demandez toujours une facture détaillée et fournissez des reçus originaux lors de vos demandes de remboursement.
Les touristes canadiens qui voyagent à l’étranger sont couverts par l’assurance médicale provinciale pendant une période de trois (3) mois. Il y a une entente entre la France et le Québec qui permet une prise en charge par l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) d’une partie des frais en cas d’hospitalisation. Une assurance voyage demeure indispensable car les frais pris en charge par cette entente couvrent une partie minime des frais qui pourraient vous être réclamés par les hôpitaux français. De plus, vous devrez régler les frais d’hôpitaux et contacter la RAMQ pour demander un remboursement. Quelques médecins à Paris acceptent la carte RAMQ (voir la liste des médecins, annexe V chapitre 4 ou sur notre site à l’adresse suivante : http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/medical.aspx?lang=fra&view=d).
Notez qu’en France, il faut généralement régler immédiatement le médecin, le laboratoire, la pharmacie, les radiographies, etc. Votre régime provincial d’assurance médicale au Canada devrait rembourser vos frais médicaux et hospitaliers, au taux canadien, sur présentation des factures. Pour les demandes de renseignement et de remboursement, vous trouverez les adresses des régimes médicaux des provinces au Canada (annexe V, chapitre 3).

Vol et perte de documents canadiens



Le seul document officiel qui peut être remplacé par les services consulaires est le passeport. Si vous êtes victime d’un vol ou si vous perdez vos documents officiels, comme le permis de conduire ou la carte d’assurance-maladie, vous pourrez bénéficier de conseils mais, pour faire émettre de nouveaux documents, il faudra adresser vos demandes aux autorités provinciales compétentes (voir annexe V, chapitre 3).

Décès



Si un décès survient à l’étranger, les services consulaires peuvent apporter soutien et assistance en fonction des choix de la famille à l’égard du décès, qu’il s’agisse de rapatrier le corps, de procéder à la crémation ou d’inhumer le corps. Les Services consulaires peuvent également s’informer auprès de la Police et de l’Institut médico-légal des résultats d’une autopsie ou d’une enquête en cours.

Détention



Lors de votre séjour en France, vous devez vous soumettre aux lois de ce pays. Votre citoyenneté canadienne ne constitue pas une protection et ne vous offre aucune forme d’immunité. Si vous deviez être incarcéré en France, il est recommandé de le signaler rapidement aux services consulaires de votre Ambassade, ou de demander à quelqu’un de le faire pour vous. Si vous êtes arrêté ou détenu, vous pouvez faire appel aux fonctionnaires consulaires canadiens. Vous devez clairement exprimer une requête en ce sens aux autorités qui ont procédé à votre arrestation. Les renseignements que vous transmettez aux représentants de votre Ambassade demeurent strictement confidentiels. Votre famille et vos amis ne seront informés que si vous en faites expressément la demande. Le cas échéant, les services consulaires s’efforceront de maintenir un lien entre vous et vos proches et, ainsi, vous tenir réciproquement informés.
Le Gouvernement du Canada fera tout en son pouvoir pour s’assurer que vous êtes traité de manière équitable conformément au système de justice pénal français. Toutefois, l’Ambassade ne peut intervenir dans le processus judiciaire local, ni demander un traitement de faveur qui influerait sur le cours normal de la justice. Les autorités canadiennes ne peuvent ni déposer de caution, ni régler les honoraires d’avocat, ni payer les amendes. En revanche, les services consulaires peuvent se renseigner sur votre situation auprès des autorités et, si possible, demander que votre affaire soit traitée dans des délais raisonnables. Les services Consulaires peuvent être de bon conseil sur le choix d’un avocat spécialisé dans certains types de causes (voir la liste d’avocats, annexe V, chapitre 4 ou sur notre site http://www.canadainternational.gc.ca/france/consular_services_consulaires/legal-juridique.aspx?lang=fra&view=d), mais ne peuvent recommander une personne en particulier. Les services Consulaires n’ont ni l’autorité ni le pouvoir de représenter le Barreau en cas de litige.

Demande d’aide financière



Si durant votre séjour en France vous êtes victime d’un vol ou de la perte de vos effets personnels dans lesquels se trouvaient, entre autres, vos cartes de crédit et votre argent, les services Consulaires peuvent prendre des dispositions pour aider votre famille (ou vos amis) à faire un virement de fonds, si vous êtes sans ressource.
Un autre moyen rapide pour recevoir de l’argent en espèces, en urgence, consiste à vous adresser directement à la compagnie Western Union/Transfert d’argent, qui dispose de correspondants dans 70 pays. Il suffit de contacter un de vos proches et de lui demander de déposer le montant requis dans l’une des agences affiliées à Western Union de sa région. Vous devriez être en mesure de disposer de la somme correspondante dans un très court délai. Des frais d’expédition seront facturés. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez composer le 0 800 90 04 07 (gratuit, disponible 8h-23h) ou visiter le site : www.westernunion.com.

Vote à l’étranger



Si des élections fédérales ou provinciales sont déclenchées pendant que vous vous trouvez en France, vous pourrez participer au scrutin pourvu que vous ayez la qualité d’électeur et que vous rencontriez les critères d’admissibilité suivants:

      • être citoyen canadien;

      • être âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin;

      • résider à l’étranger depuis moins de cinq (5) années consécutives, depuis le dernier séjour au Canada;

      • avoir l’intention de retourner vivre au Canada.


Vous devez cependant vous inscrire, même en période « hors élection », en complétant le formulaire « Demande d’inscription et de bulletin de vote spécial » disponible aux services consulaires. Les pièces à joindre sont indiquées sur le formulaire d’inscription. Pour plus d’informations, consulter le site Internet: www.elections.gc.ca (rubrique électeurs, inscription de l’électeur).

Inscription des Canadiens à l’étranger



Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) offre un service d’inscription consulaire aux Canadiens qui prévoient se rendre dans un pays étranger.

Que ce soit pour une courte escapade ou pour un long séjour, inscrivez-vous auprès du service d’Inscription des Canadiens à l’étranger. Ce service gratuit et confidentiel vous permettra de garder le contact avec le Canada dans le cas d’une urgence à l’étranger, telle qu’un tremblement de terre ou des troubles civils, ou d’une urgence familiale au Canada. L’inscription n’est pas obligatoire et les renseignements personnels inscrits sur le formulaire d’inscription sont protégés et utilisés conformément aux dispositions de la Loi sur les renseignements personnels. Merci de consulter notre site à l’adresse suivante afin de vous inscrire : www.voyage.gc.ca/inscription.

  1. PUBLICATIONS DISPONIBLES AUPRÈS DES SERVICES CONSULAIRES




Publiées par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international





  • Aide-mémoire du conseiller en voyages

  • Aide-mémoire du voyageur

  • Bon voyage, mais, renseignements aux Canadiens voyageant à l’étranger

  • Conseils pour les croisières

  • Conseils pour la saison des ouragans

  • La double citoyenneté

  • L’inscription des Canadiens à l’étranger (fiche d’information)

  • Voyager au féminin, Conseils à l’intention des Canadiennes qui partent en voyage

  • Hors des sentiers battus (tourisme d’aventure)

  • Conseils pour voyager avec des enfants

  • Enlèvements internationaux d’enfants, guide à l’intention des parents

  • Tourisme sexuel impliquant les enfants: c’est un crime

  • Guide à l’intention des Canadiens emprisonnés à l’étranger

  • La retraite à l’étranger

  • Travailler à l’étranger, comment y voir clair

  • Consignes sur la drogue et les médicaments en voyage

  • Un bon départ (guide santé-voyage)



Publiées par Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC)





  • Importation de véhicules automobiles au Canada

  • Je déclare, renseignements sur les déclarations douanières en vue de votre retour au Canada


Pour plus d’information, consultez le site: www.cbsa-asfc.gc.ca


Publiées par Service Canada (au service des gens)





  • Pension de retraite, régime de pensions du Canada

  • Sécurité de la Vieillesse, numéro d’assurance sociale (NAS)


Pour plus d’information consultez le site: www.servicecanada.gc.ca

Consultez aussi le site Internet suivant: www.voyage.gc.ca


  1. CONSULATS DU CANADA en France et A Monaco




Mandat



Il est important de souligner que les représentations suivantes sont dirigées par des consuls honoraires. Les consuls honoraires assurent des services d’urgence limités sous la juridiction des services consulaires de l’Ambassade du Canada à Paris. Ces consulats peuvent vous renseigner et vous aider mais ils ne peuvent pas émettre ou renouveler les passeports.


Adresses en France et en Principauté de Monaco




LYON

Consulat fermé/ En cours de renouvellement


NICE

Consul Honoraire

Consulat du Canada

2, Place Franklin

06000 Nice

Téléphone: 04.93.92.93.22

Télécopie: 04.93.92.55.51

Courriel: consulat.canada-nice@amb-canada.fr

(Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30)


LILLE

Consul Honoraire

Consulat du Canada

36, Avenue Émile Zola

59000 Lille

Téléphone: 03.20.14.05.78

Télécopie: 03.20.14.36.96

Courriel: consulat.canada-lille@amb-canada.fr

(Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)


SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Consul Honoraire

Consulat du Canada

16, rue Jacques Debon B.P. 4370

97500 Saint-Pierre et Miquelon

Téléphone et télécopie: 05.08.41.55.10

Courriel :

consul.canada.stpierreetmiquelon@amb-canada.fr

(Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30)

PRINCIPAUTÉ DE MONACO

Consul Honoraire

Consulat du Canada

23, rue Emile de Loth

MC 98000 Monaco

Téléphone: 00.377.97.70.62.42

Télécopie: 00.377.97.70.62.52

Courriel: consulat.canada-monaco@amb-canada.fr

(Mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30)

TOULOUSE

Consul Honoraire

Consulat du Canada

10, rue Jules de Rességuier

31000 Toulouse

Téléphone: 05.61.52.19.06

Télécopie: 05.61.55.40.32

Courriel: consulat.canada-toulouse@amb-canada.fr

(Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

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